Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM25 082 RH Protocole transactionnel 1
Déliberation - 23 081. DCM RH revision du tableau des effectifs 0
Convocation - 23 100. DCM RH revision du tableau des effectifs 0
Déliberation - 22 097 DCM RH RIFSEEP.docx 0
Déliberation - 23 080. DCM RH indemnites des elus modification 0
Déliberation - 24 066. DCM DAJAG RH Protocole transactionnel M
Déliberation - 22 082 DCM RH Indemnites elus Modification.docx
Déliberation - 22 097 DCM RH RIFSEEP.docx
Convocation - 23 101. DCM RH Indemnites des heures supp personne
Déliberation - 24 067. DCM RH Mise a jour protocole teletravail
Déliberation - 23 082. DCM RH Protocole TT 0
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 082. DCM RH Protocole TT 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/082
RESSOURCES HUMAINES
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
— Adoption du
protocole relatif à l'encadrement du télétravail
des agents municipaux
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 27 septembre 2023 à 19h05, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est
réuni dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission
en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien
CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 21 septembre
2023).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre,
M. HAUDRECHY Christophe, M COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère,
MT PRIM Céline, M€ OROSCO Claire, M"® CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles,
M HERREBRECHT Christine, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge,
M RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M. HÉRAUD Christophe, M COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain,
M. GOUT Christophe, M" PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick,
M. MÉGRET Olivier, M" DUPLA Marie-Chantal, M"® BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMSDUBOIS-LOYA Catherine par MT PRIM Céline
- MMS DUFOUR Florence par M CHATELLET Brigitte
- MT BROUTIN Gaëlle par M" MARTINHO Sandrine
- Mme LE LANN CONSTANS Isabelle par MT LABUS Ewa
- MMGOUAR Saara par M. HAUDRECHY Christophe
- M. SIMONIN Sébastien par M€ SIMONIN Elsa
- M. FONTANA Alexandre par M€ OROSCO Claire
- MTS MICHEL Fleur par M. LECLERC Grégory
- M. BATTISTINI Clément par M. CHAMBERT Julien
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :
- M. MAGA Sylvère, à 19h08 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 19h55 (a pris part à tous les votes à partir de la
DCM 23/065)
DÉPART EN COURS DE SÉANCE :
- M. BATTISTINI Clément, à 21h10 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/068)
- MT PRIVAT Christine, à 00h13 (a pris part à tous les votes jusqu’à la DCM 23/095)
- MTS OROSCO Claire, à 00h30 (a pris part à tous les votes)
- M. FONTANA Alexandre, à 00h46 (a pris part à tous les votes)
- MMS DUPLA Marie-Chantal, à 00h57 (a pris ph”+ * +=: ae ses
ABSENCE :
MS LECLERC Céline
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-082-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023
VILLE DE
HOUILLES
DCM 23/082
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Objet : Adoption du protocole relatif à l'encadrement du télétravail
des agents municipaux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des con-
ditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations
et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,
Vu l’article L.1222-9 du Code du Travail,
Vu le Décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu l'avis favorable de la Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et des Conditions de travail
(FSSSCT) du 23 juin 2023,
Considérant que le télétravail constitue à la fois un moyen pour les collectivités de moderniser l'orga-
nisation du travail et un moyen pour les salariés de concilier vie professionnelle/vie sociale et de leur
donner une plus grande autonomie dans l’accomplissement de leurs tâches,
Considérant que le télétravail a également des incidences positives sur l’environnement en diminuant
les trajets travail-domicile, il permet à l’entreprise et aux agents de réduire l'empreinte environnemen-
tale,
Considérant que la Commune a donc souhaité mettre en place cette forme d'organisation du travail
devant allier la souplesse à la sécurité des salariés,
Considérant qu’un protocole encadrant la pratique du télétravail, validé par les directeurs et les ins-
tances paritaires, a été rédigé afin que l’organisation du télétravail dans les équipes soit la plus cohé-
rente et proche de la réalité opérationnelle tout en garantissant de bonnes conditions de travail.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: DÉCIDE de mettre en place le télétravail selon les modalités du protocole annexé à cette
délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-082-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Article 2: DIT que l'autorisation sera annuelle et accordée à un agent à la suite de sa demande for-
mulée auprès de son supérieur hiérarchique. L'autorisation donnera lieu à un arrêté mu-
nicipal.
Article 3: PRÉCISE que l'équipement informatique sera fourni par la collectivité.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines,
du CGCT ont été accomplies pour AE TEA
le présent acte.
AR. délivré le :19 octobre 2023
Publication effectuée le :19 octobre 2023
Exécutoire ce jour : 19 octobre 2023
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20231019-DCM23-082-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023