Compte-Rendu - CR 18 avril 2018docx

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Compte-Rendu - CR 18 avril 2018docx Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 avril 2018docx)Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Éducation, rDÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 18 avril 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE DIX HUIT

Le 18 avril à 20 heures 30

Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie de Surfonds, En séance publique, sous la présidence de Michel JACK Maire.

Étaient présents : Mesdames M. Blavette- S. Foret- E. Mallet et Messieurs H. Garnier- A. Dutertre- G. Hattry

Absent(e) excusé(e) : P. Hamelin (donne pouvoir à M. Garnier) - N. Murillo (donne pouvoir à M. Dutertre) – P. Voltz (donne pouvoir à M. Hattry)

Secrétaire de séance : H. Garnier

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

12/04/2018

Date d’affichage

23//04/2018

Nombre de conseillers

En exercice : 10

Présents : 7

Votants : 10

Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 mars 2018 :

Après lecture du compte-rendu des réunions du Conseil Municipal du 21 mars 2018, les membres présents qui étaient présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.

M. Harold GARNIER est élu secrétaire de séance.

1 – CENTRE SOCIAL RURAL LARES : Garantie d’emprunt solidaire

M. Le Maire rappelle les difficultés financières et les solutions proposées du centre Social rural LARES (Montfort le Gesnois) : augmentation des cotisations annuelles, effort collectif sur la rémunération du personnel du centre social…

M. le Maire rappelle également que certaines collectivités ont fait le choix de se désengager du Centre Social. Afin d’améliorer son fonds de roulement, le Centre social propose de réaliser un emprunt avec une garantie solidaires des communes membres (soit une caution des communes au cas où le centre social ne pourrait rembourser l’emprunt).

La garantie pour la commune de Surfonds serait de 3 024.00€

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la garantie d’emprunt de la commune de Surfonds en faveur du Centre Social.

2 – Décision Modificative :

M. le Maire rappelle que la commune de Surfonds s’est engagée par délibération du 4 octobre 2017 à soutenir financièrement l’EHPAD « Résidence AMICIE » pour la réalisation de ses travaux de réhabilitation à hauteur d’un montant de 6 425.34 pendant une durée de 10 ans.

Suite à un dépassement au chapitre 20, afin d’équilibrer le budget, M. le Maire demande de modifier le budget comme suit :

Dépenses Recettes

Investissement :

2041 : + 643.00€ 021 : + 643.00€

Fonctionnement

023 : + 643.00€

617 : - 643.00€

Adopté à l’unanimité

3-Délibération relative à la demande de subvention de l’UNSS et au FSE du collège de Bouloire

M. le Maire demande d’examiner les demandes suivantes :

Subvention à l’UNSS (association sportive) du Collège de Bouloire

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de verser une subvention de 20 € par enfant fréquentant l’UNSS du Collège de Bouloire : 7 enfants domiciliés à Surfonds soit 140 € pour l’année 2018Subvention au FSE (Foyer-Socio-Educatif du Collège de Bouloire

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de verser une subvention au FSE du Collège de Bouloire de 20 € par enfant (14 enfants) soit un montant de 280 € pour l’année 2018

4 – Organisation du 8 mai

M. le maire fait un point sur le déroulement de la cérémonie du 8 mai prochain : Les gerbes sont commandées

L’invitation du Surfonds Info sera publiée sur le site

Le Maire fera son discours et Elsa Blavette Maire jeune lira la lettre de Guy Moquet Le vin d’honneur aura lieu à la salle Paul Grasteau

La commande du nouveau drapeau des anciens combattants est actée.

5- Information COPIL

Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, M. le Maire informe des travaux du Comité de Pilotage. Les objectifs de ce dernier sont de comprendre l’intégration du volet PLH (Politique Locale de l’Habitat) dans le PLUI, de préparer la réalisation du POA (Programme d’Orientation et d’Actions) et de partager des ambitions en matière de stratégie de l’habitat.

Afin d’élaborer ce programme et définir un règlement détaillé point par point des réunions de travail sont prévues. Le territoire a été divisé en 3 groupes : NORD CENTRE SUD. La commune de Surfonds est dans le groupe SUD. La réunion se tiendra le mardi 24 avril prochain à 17h30 à Bouloire.

6-Travaux des commissions :

• Commission travaux : Dans le cadre des travaux pour l’aire de jeux des ados, M. Dutertre rappelle que samedi dernier 14 avril les structures ont été montées ainsi que la table de pique-nique du jardin d’enfants. Samedi 21 avril dès 8h, ces structures seront installées par des bénévoles et des élus. Des panneaux informatifs sont à prévoir. A finir : fin juin terrains de boules (devant commerce et jardin enfants), installation poubelles. Le raccordement de la mairie à la fibre est prévu le jeudi 26 avril 2018

• Commission communication : Mme Blavette propose le 16 mai à 19h30 pour une réunion de préparation du prochain bulletin municipal

• Commission enfance scolarité : Mme Mallet informe que dans le cadre du rythme scolaire 8 communes de la communauté de communes seront à 4.5 jours /semaine et 13 communes et le SIVOS de Nuillé à 4 jours. L’accueil de loisirs de Bouloire sera malgré tout ouvert le mercredi matin. Beaucoup de communes vont passer en compétence communauté de communes pour la périscolaire. Des flyers d’information seront mis en ligne sur le site et dans Surfonds Info.

Mme Mallet fait part du compte-rendu de la réunion de l’école maternelle de Bouloire, il est souligné qu’une classe doit fermer.

• Commission culture : rappel : Cours informatique lundi 23 à 18h – remise des prix des maisons fleuries le 16 septembre et le prochain quizz le 18 octobre 2018 – pour le quizz du printemps 2019 voir un vendredi soir. Une réflexion est lancée sur l’organisation d’une nouvelle élection du CMJ

• Commission des finances : Le coût de la ligne téléphonique analogique de la mairie et de la salle polyvalente s’élèvera à 84€

Questions et informations diverses

M. Le Maire informe le conseil municipal que :

•Des incivilités (dessins, tags…) de plus en plus nombreuses sont à déplorer Route de Bouloire (abri bus, boite aux lettres de particulier...). Un courrier sera distribué pour sensibiliser les parents sur ces dégradations. •M. Hoguet est en train de passer ses habilitations pour l’ouverture du commerce •Téléphonie mobile : Une nouvelle relance a été faite auprès des services du Département avec un nouvel interlocuteur.

Intercommunalité : M. Dutertre informe le conseil municipal que :

•Le budget intercommunal a été voté à l’unanimité des communes membres avec une augmentation du taux des taxes d’imposition part intercommunale de 0.10 point.

•Le SAUR est le nouveau prestataire du SPANC (Service de Prestations d’Assainissement Non Collectif)L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h25

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 18 avril 2018

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

JACK Michel X

DUTERTRE Alain X

BLAVETTE Mélanie X

GARNIER Harold X

HAMELIN Pascal X (donne pouvoir à M. Garnier)

MALLET Emmanuelle X

MURILLO Nathalie X (donne pouvoir à M. Dutertre)

HATTRY Gérard X

FORET Stéphanie X

VOLTZ Patrick X (donne pouvoir à M. Hattry)