Compte-Rendu - CR 9 décem2020

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Compte-Rendu - CR 9 décem2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 9 décem2020)Thèmes du document : Famille, Travail et emploi, Aménagement du territoire, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 9 décembre 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE VINGT

Le 9 décembre à 20 heures 30, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la mairie de Surfonds,

Étaient présents : Mesdames - S. Foret - E. Mallet – A. Herrault – F. Vaussourd et Messieurs A. Dutertre - C. Séchet - H. Garnier – X. Champion - D. Voisin – Absent excusé: F. Matrassou - M. Blavette (donne procuration à Mme S. Foret) Secrétaire de séance : F. Vaussourd

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

03/12/2020

Date d’affichage

16/12/2020

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 10

Mme F. VAUSSOURD est élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2020 :

Après lecture du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2020, les membres présents à cette réunion ont approuvé à l’unanimité ce dernier.

1- Etude de l’organisation des fêtes de fin d’année 2020 – Vœux 2021

M. Le Maire rappelle que dans le cadre de la crise sanitaire et des mesures prises pour le re-confinement, il a été mis en place un registre des personnes vulnérables de la commune.

Ainsi, tous les samedis du mois de novembre, les élus ont mis en place une permanence d’appels téléphoniques à ces personnes. Mesure bien accueillie

M. le Maire rappelle également que toutes les festivités 2020 (vins d’honneur, feu d’artifice, repas des ainés…) ont été annulées.

Compte-tenu de ce contexte difficile, M. Le Maire propose pour les fêtes de fin d’année, d’offrir un bon d’achat d’une valeur de 20 € valable auprès du commerce de la commune le « Bistrotier du Roi David » à chaque personne âgée de plus de 66 ans.

Lors de la 1ière utilisation de ces bons d’achat de 2 fois 10 €/personne, M. le Maire propose qu’un petit cadeau soit offert par la municipalité. Un courrier d’information sera alors rédigé.

Environ 40 personnes sont concernées pour un budget de 1000 à 1200€ environ.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la mise en œuvre de bons d’achat de 20 € pour les personnes de plus 66 ans valable chez le commerçant « Le Bistrotier du Roi David » jusqu’au 31 janvier 2021 ;

- Autorise la remise d’un cadeau (offert par la commune) lors de la présentation du courrier au commerçant ; - Précise que cette dépense sera inscrite au budget section fonctionnement dépenses ; - Charge M. H. Garnier de rédiger le courrier d’information ;

- Charge M. le Maire d’émettre et de signer tout document afférent à cette décision

Par ailleurs, compte-tenu de la crise sanitaire, le conseil municipal décide d’annuler la cérémonie des vœux 2021.

2- Commerce

Afin de soutenir l’unique commerce du village, impacté par la crise sanitaire, M. le Maire propose au Conseil municipal de procéder à une remise à titre gracieux des loyers du commerce pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2020 (2 mois)

Le montant de cette remise s’élève à 700 € pour cette période.

D’autre part, afin de faciliter la préparation de plus de repas à emporter l’exploitant du commerce demande l’autorisation, d’utiliser la cuisine de la salle polyvalente, pendant la période de fermeture administrative due à la crise sanitaireLe conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte la remise à titre gracieux des loyers du mois de novembre et décembre 2020. - Accepte exceptionnellement la mise à disposition de la cuisine de la salle polyvalente au commerçant afin de préparer ses plats à emporter pendant la fermeture administrative due à la crise sanitaire - Charge M. le Maire de signer avec le commerçant une convention de mise à disposition pour fixer les conditions d’utilisation

- Demande une participation de 30€ par utilisation pour les charges (eau, électricité, gaz…) - Charge M. le Maire d’émettre et de signer tout document afférent à cette décision

3- Renouvellement de la convention pour l’instruction des autorisations d’urbanisme par le service ADS du Pays du Mans

M. le Maire rappelle que

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme ;

Vu les articles R.423-14 et R423-15 du Code l’Urbanisme autorisant le Maire à charger des actes d’instruction les services d’un syndicat mixte de constituant pas un regroupement de collectivités ; Par délibération du comité syndical du pays du mans en date du 21 janvier 2015, le syndicat mixte du Pays du Mans a décidé de modifier ses statuts et de créer un service ADS afin de proposer aux communes, sous forme de prestation de service, l’instruction des autorisations et des actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols. L’objet de cette convention est de définir les modalités de la prestation de service du Pays du mans auprès de la commune. Toutes les demandes et déclarations déposées durant sa validité seront instruites par le Pays du Mans, hormis les certificats d’urbanisme CUa (non opérationnel)

Le cout de ce service s’élève actuellement à 1340.00€. Dans la nouvelle convention, le forfait de référence est de 4€ par habitant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Emet un avis favorable pour le renouvellement de la convention avec le syndicat mixte du Pays du Mans afin que la commune puisse bénéficier des prestations proposées par le service Application du droit des Sols (ADS) ; - Valide la convention de prestation de service et ses modalités pour l’instruction des droits des sols prenant effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 6 ans et sera reconduite tacitement d’année en année ; - Autorise M. le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

4 –Délibération pour la création d’emploi d’agent d’entretien

M. le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions de nettoyage des locaux de la commune : salle polyvalente, mairie, toilettes publiques et occasionnellement l’église.

M. le Maire propose à l’assemblée la création d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet de 5h30 par semaine soit 5.5/35ième à compter du 1ier février 2021.

Cet emploi sera ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux. Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 3° Pour les communes de moins de 1000 habitants et de secrétaire des groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Adopte ces propositions.

Les crédits seront inscrits au budget de la collectivité

M. le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement

5- Délibération relative à la demande de participation financière pour les permanences du CDIFF (Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des Familles)

M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande de participation financière pour les permanences juridiques du CIDFF (Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles) de la Sarthe à Montfort le Gesnois :

M. le Maire rappelle que cette participation est de 0.10€/ par habitant pour 2020 soit 34.40€ Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de verser une participation financière au CDIFF, pour l’année 2020 de 0.10€ par habitant soit 34.40€6- Délibération relative à une subvention à l’ONAC (Office National des Anciens Combattants)

M. le Maire rappelle qu’en 2019, le conseil municipal avait décidé de ne plus organiser la collecte des bleuets en amonts de la cérémonie du 11 novembre. Mais avait fait un don directement à l’association ONAC. Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de verser une subvention de 100€ à l’ONAC.

7-Travaux des commissions

Commission Travaux : M. le Maire informe que comme convenu :

- Les haies du cimetière et du Hameau de la Sourice ont été taillées par les Ateliers des Chantiers d’Insertion. Travail très bien réalisé.

- Au terrain communal, le portail a été remplacé, la clôture est en cours de réalisation. - les élus ont effectué plusieurs dépannages de plomberie (wc, robinets, radiateur chauffage…). Cimetière : M. le Maire signale que des travaux seront à prévoir au niveau du portail principal : un pilier s’affaisse, il y a une fissure ce qui empêche la fermeture correct du portail.

M. le Maire informe qu’il a eu des félicitations sur le bon entretien du cimetière. Commission Culture : M. Harold Garnier rappelle que compte-tenu de la crise sanitaire les manifestations du 1ier semestre 2021 sont difficiles à projeter, toutefois il propose de travailler sur : Le concours des maisons fleuries et La fête du 14 juillet (feu d’artifice)

La chorale de Bouloire pourrait se produire en septembre/ octobre 2021

Commission finances : M. Champion informe que le travail est en cours. Il souhaite pouvoir réunir la commission en début d’année afin de préparer le budget.

Commission enfance-scolarité : Mme Herrault informe que lors de la réunion de la commission enfance de la communauté de communes il a été évoqué les points suivants :

-Validation de la gratuité et l’ aménagement des heures d’ouverture de tous les centres d’accueil périscolaire du territoire pour les enfants des pompiers afin de leur permettre d’aller plus rapidement sur une intervention (convention avec le SDIS)

-Mise en place, par le RAMI (Relais d’Assistantes Maternelles Intercommunal), d’une liste unique de diffusion des assistantes maternelles du territoire afin de faciliter l’information auprès des parents de jeunes enfants. - Pour un équilibrage géographique, une révision des jours d’ouvertures des centres de loisirs de Montfort le Gesnois et Bouloire est à l’étude.

Commission Communication : Suite aux échanges lors de la réunion de la commission communication, M. Séchet informe que la Communauté de communes souhaite :

- Faire la promotion de son site

- Se développer sur Facebook

En projet une « Newsletter » qui serait envoyée par mail aux élus. M. le Maire demande qu’elle soit envoyée en mairie qui transmettra afin de ne pas encombrer la messagerie des élus.

M. Séchet informe que le prochain Surfonds Info sortira début février

Questions et informations diverses

Communauté de Communes : PLUI : Une procédure simplifiée est actée pour une approbation du PLUI en juillet 2022. Une réunion de travail pour le secteur est prévue en début d’année La Fibre : Des nouveaux opérateurs nationaux sont arrivés sur la commune. Des commerciaux font du démarchage auprès des habitants. Sur son site « lafibrearrivechezvous » SARTHE NUMÉRIQUE communique la liste de tous les opérateurs présents. On peut également sur ce site tester l’éligibilité de son habitation. Dates des prochains conseils municipaux :

Le 20 janvier 2021 à 20h30

Le 17 février 2021 à 20h30

Le 24 mars 2021 à 19h30 (vote du budget)L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h50

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 9 décembre 2020

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

DUTERTRE Alain X

MALLET Emmanuelle X

GARNIER Harold X

CHAMPION Xavier X

BLAVETTE Mélanie X (Donne pouvoir à Mme Foret)

HERRAULT Aline X

SÉCHET Cyril X

FORET Stéphanie X

VOISIN David X

MATRASSOU Francis X

VAUSSOURD Florence X