Compte-Rendu - CR 2023 10 11

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Compte-Rendu - CR 2023 10 11 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 10 11)Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Industrie, 375

Réunion du Conseil municipal du

11 octobre 2023

Convocation du : 04 octobre 2023

Ouverture de la séance : 11 octobre 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre

Présents :

M. Bertrand DAVAL, Maire

Mme Catherine MOLLE, 1ère Adjointe

Mme Françoise RABET, 2ème Adjointe

M. Thierry BALICHARD, 3ème Adjoint

M. Maurice MOLLE, 4ème Adjoint

M. Patrice POTONNIER, Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre

M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin

Mme Josiane VERNAY

Mme Hélène CARPI

Mme Solange THEALET

M. Jean-Pierre JAVELLE

M. Elie GALLON

Mme Christine GOUTTEFANGEAS

Excusés : M. Frédéric JOUHANNEL ; M. Jean-Louis RONZIER ; M. Thierry MICHALET ; M. Eddy BRUNET ; M. Jean PATARD

Pouvoir :

Secrétaire de séance : Mme Catherine MOLLE

Ordre du jour

I. Approbation du compte rendu du 06 septembre 2023

II. Aide au financement de la cantine scolaire

III. Approbation de la promesse de vente des consorts CHAUMETTE IV. Convention relative à la participation de Vêtre-sur-Anzon au RPI St Jean pour l’année budgétaire 2022

V. Approbation de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique VI. Modification de l’âge requis pour le repas des ainés

VII. Questions diverses

MAIRIE

DE

VÊTRE-SUR-ANZON

42440

Mairie Principale Mairie Annexe

Saint-Julien-la-Vêtre Saint-Thurin

 1 Place de l’église  38 Passage René Dony

 04 77 97 81 47  04 77 97 91 10

commune@vetresuranzon.fr

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE376

I. Approbation du compte rendu du 06 septembre 2023

Les Conseillers municipaux approuvent à la majorité (12 voix pour 0 voix contre et 1 abstentions) le compte rendu du 06 septembre 2023.

II. Aide au financement de la cantine scolaire

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de définir les modalités d’obtention de l’aide au financement de la cantine scolaire pour les élèves habitants à Vêtre-sur-Anzon pour l’année scolaire 2022-2023.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Décide d’accorder aux habitants de Vêtre-sur-Anzon qui en formulent la demande, une aide au financement de la cantine scolaire de leurs enfants inscrits en maternelle ou en primaire au cours de l’année scolaire 2022-2023.

- Précise que cette aide est attribuée aux familles domiciliées à Vêtre-sur-Anzon, au titre des frais engagés supérieurs à 3.00€ par repas, sur présentation :

o des factures acquittées de cantine de l’année scolaire 2022-2023

o d’un RIB de la famille

o d’un formulaire établi par la Mairie complété et signé par le responsable légal des élèves objet de la demande

(Délibération n°DE_2023_050)

III. Approbation de la promesse de vente des consorts CHAUMETTE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d'acquisition de la maison « CHAUMETTE », ancienne Usine de Granit à Saint-Julien-la-Vêtre.

Il rappelle également qu’à l'occasion de la visite, les vendeurs et les élus se sont mis d'accord sur le prix de vente de cet immeuble. Le prix de vente proposé s'élève à la somme de 170 000 euros (cent soixante-dix mille euros).

Monsieur le Maire présente donc à l'assemblée, la promesse de vente passée entre la commune de Vêtre-sur-Anzon et les propriétaires de l'immeuble concerné, à savoir, les parcelles B0458, B0509, B1028, B1030 et B 0452 (propriétaires indivis : CHAUMETTE Jeannine ; CHAUMETTE Hervé ; CHAUMETTE Olivier ; CHAUMETTE Sandra).

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve à l'unanimité la promesse de vente présentée pour l'acquisition de l'immeuble sis au bourg de Saint-Julien-la-Vêtre, cadastré sous les numéros B0458, B0509, B1028, B1030 et B0452, d'une superficie de 0ha37a45ca. L'acquisition se fera au prix de 170 000 euros (cent soixante-dix mille euros).

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire et à Madame la 1ère Adjointe, pour signer la dite- promesse de vente au nom de la commune, ainsi que l'acte définitif qui sera établi par acte administratif.

(Délibération n°DE_2023_051)377

IV. Convention relative à la participation de Vêtre-sur-Anzon au RPI St Jean pour l’année budgétaire 2022

Monsieur le Maire présente la convention établie entre les communes du RPI : Saint Jean la Vêtre, Saint Priest la Vêtre, La Chamba, La Chambonie, La Côte en Couzan et Saint-Julien-la-Vêtre. La présente convention a pour objet de définir la prise en charge communale des dépenses de fonctionnement des classes de l’école de Saint Jean la Vêtre.

Pour l’année budgétaire 2022, deux enfants ont été scolarisés à l’école de Saint Jean la Vêtre. Le coût de fonctionnement par élève inscrit à l’école s’élève à 400 euros.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve ladite convention et verser la somme de 800 euros au RPI Saint Jean la Vêtre

- Autorise le Maire à signer cette convention ainsi que tout autre document qui s’y rattache

(Délibération n°DE_2023_052)

V. Approbation de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021,

Vu l'arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel M57,

Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services d'incendie et de secours autorisés à participer à l'expérimentation au titre de la « vague 3 » de l'expérimentation,

Vu la délibération n°DCM18052022-01 du conseil municipal en date du 18 mai 2022 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023.

Selon l'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 susvisé, un compte financier unique peut être mis en œuvre, à titre expérimental, par des collectivités territoriales, des groupements ou des services d'incendie et de secours volontaires, pour une durée maximale de trois exercices budgétaires à compter de l'exercice 2021. Ce compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents. Ce dernier a vocation à devenir à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens, si le législateur en décide ainsi.

Le compte financier unique a plusieurs objectifs :

- Favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,

- Améliorer la qualité des comptes,

- Simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et el comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

L'expérimentation du compte financier unique s'appuie sur le référentiel budgétaire et comptable M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Ce référentiel, qui a vocation à être généralisé à moyen terme, constitue le cadre de référence pour378

les budgets éligibles à l'expérimentation du compte financier unique, à l'exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4.

La mise en œuvre de cette expérimentation fera l'objet d'une convention avec l'État. Elle concerne le budget principal de la commune de Vêtre-sur-Anzon. Le compte financier unique sera préparé conjointement par l'ordonnateur et le comptable de la collectivité par voie dématérialisée dans l'application Actes budgétaires.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

- Approuve la mise en place de l'expérimentation du compte financier unique pour l'exercice 2023,

- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention relative à l'expérimentation du compte financier unique annexée à la présente délibération et tout document s'y afférent.

(Délibération n°DE_2023_053)

VI. Modification de l’âge requis pour le repas des ainés

Les membres du conseil d’administration proposent aux aînés un repas sous certaines conditions. Il est proposé que des personnes ne bénéficiant pas du repas offert puissent tout de même accompagner leur conjoint(e) moyennant une participation.

Eu égard à l’allongement de la durée de la vie, l'assemblée propose que l’âge fixe pour la participation soit augmenté d’un an pendant cinq ans jusqu’à l’âge de 70 ans.

Après délibération, et à l’unanimité (13 voix pour 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :

 Décide de fixer les conditions de la participation au repas des aînés de Vêtre-sur-Anzon à compter du 1er Janvier 2024 comme suit : Les bénéficiaires devront avoir eu au moins l’âge de 66 ans en 2023 et être inscrit sur la liste électorale de la commune de Vêtre-sur- Anzon. Pour le repas de 2025, seront invitées les personnes ayant au moins 67 ans en 2024 et ainsi de suite.

(Délibération n°DE_2023_054)

VII. Questions diverses

 Application Illiwap

Loire Forez agglomération propose à la commune le développement gratuit de l’application Illiwap. Hélène et Solange participeront à la formation liée à cette application

 Cloches Saint-Julien-la-Vêtre

Deux entreprises ont été contactées concernant la réparation des cloches de Saint-Julien-la- Vêtre afin d’établir un devis. Dans un premier temps, les échelles d’accès des deux clochers seront changées. De plus, un plancher sera installé sous les cloches de Saint- Julien-la-Vêtre.

 100 ans de Monsieur HOREJSI Joseph (né le 03/10/2023 à Saint-Julien-la-Vêtre)379

La commune de Vêtre-sur-Anzon participera cet évènement.

 Cérémonie du 11 Novembre

La cérémonie du 11 novembre 2023 aura lieu à Saint-Thurin à 10h30.

 Déchèterie mobile

Le parking de la Pra à Saint-Thurin étant temporairement bloqué par des « tas de terre ». Si cette situation perdure, la déchèterie mobile s’installera sur le parking devant le garage Pellegri à la Roche.

 Etude du Bourg de Saint-Thurin

Cette étude a mis en avant le point négatif que représente les maisons le long de la RD 1089. Un arrêté de péril va être pris pour la maison « BANTON ».

 La Poste propose un portage de repas et renforcer le lien social avec les personnes âgées, la commission aide sociale va rencontrer la Poste.

 Monsieur Thomas TOULET (Gérant du restaurant communal) a demandé à la mairie que l’augmentation de son loyer devienne effectif à réception des travaux de la terrasse. Le Conseil municipal a exprimé son désaccord.

 L’association « Les Monts qui Pétillent » souhaite gratuitement la salle des fêtes de Saint- Thurin pour un atelier culinaire. Le Conseil municipal a exprimé son désaccord.

 Thierry BALICHARD nous indique que les fenêtres (x2) de l’appartement au deuxième étage de la mairie de Saint-Thurin sont à changer. Il s’occupe de faire les devis.

 Afin d’éviter des problèmes d’alimentation électrique les employés vont vérifier les guirlandes de Noël.

 La « compagnie des Marmalins » seront présent à Vêtre-sur-Anzon du 29 octobre au 03 novembre 2023, avec un spectacle à la salle des fêtes de Saint-Thurin le dimanche 29 octobre à 15h30 (goûter participatif et présentation de la semaine à venir).

 La soirée du 21 septembre 2023 avec le Théâtre des Pénitents a connu un réel succès. Nous remercions les participants et les organisateurs.

o Prochaine réunion

La prochaine réunion de Conseil municipal sera organisée le 09 novembre 2023 à la salle des fêtes de Saint-Thurin à 20h00.

La séance est levée à 22h55.

LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,

CATHERINE MOLLE

LE MAIRE,

BERTRAND DAVAL