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Procès Verbal - PV 2024 11 07
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 11 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Réunion du Conseil municipal du
07 novembre 2024
Convocation du : 31 octobre 2024
Ouverture de la séance : 07 novembre 2024 à 20h00 à la salle des fêtes de Saint-Thurin
Présents :
M. Bertrand DAVAL, Maire
Mme Catherine MOLLE, 1ère Adjointe
Mme Françoise RABET, 2ème Adjointe
M. Thierry BALICHARD, 3ème Adjoint
M. Patrice POTONNIER, Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre
M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin
M. Eddy BRUNET
Mme Josiane VERNAY
Mme Hélène CARPI
Mme Solange THEALET
M. Jean-Pierre JAVELLE
M. Elie GALLON
M. Jean PATARD
Mme Christine GOUTTEFANGEAS
Excusés : M. Thierry MICHALET ; M. Maurice MOLLE, 4ème Adjoint ; M. Jean-Louis RONZIER et M. Frédéric JOUHANNEL
Pouvoir : M. Maurice MOLLE, 4ème Adjoint donne procuration à M. Patrice POTONNIER, Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre
Secrétaire de séance : Mme Catherine MOLLE
Ordre du jour
Temps d’échange avec l’Association de Chasse de Saint-Julien-la-Vêtre I. Approbation du compte rendu du 10 octobre 2024
II. Convention de transport service fourrière animale
III. Modifications Statuts Loire Forez agglomération
IV. Contrat de maintenance des cloches des églises de Vêtre-sur-Anzon V. Questions diverses
MAIRIE
DE
VÊTRE-SUR-ANZON
42440
Mairie Principale Mairie Annexe
Saint-Julien-la-Vêtre Saint-Thurin
1 Place de l’église 38 Passage René Dony
04 77 97 81 47 04 77 97 91 10
commune@vetresuranzon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE I. Approbation du compte rendu du 10 octobre 2024
Les Conseillers municipaux approuvent à la majorité (14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention) le compte rendu du 10 octobre 2024.
II. Convention de transport service fourrière animale
Monsieur le Maire présente le projet de convention entre la commune de Vêtre-sur-Anzon et M. Stéphane DAVIM gérant de la pension animale et fourrière « Domaine des Mûriers » à Saint-Étienne-le-Molard relative au transport du service fourrière animale pour la période du 01/01/2025 au 30/08/2025.
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Approuve la convention entre la commune de Vêtre-sur-Anzon et le Domaine des Muriers - Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
(Délibération n°DE_2024_040)
III. Modifications Statuts Loire Forez agglomération
La dernière révision des statuts de Loire Forez agglomération a été approuvée par délibération du Conseil Communautaire en date du 04 juillet 2017 puis actée par arrêté préfectoral en date du 16 octobre 2017.
Depuis lors des changements sont intervenus et réclament la mise en œuvre d’une nouvelle procédure de modification statutaire.
Ainsi, lors de sa séance du 17 septembre dernier, le Conseil Communautaire a approuvé les modifications suivantes :
- La restitution du Parc Résidentiel de Loisirs de Usson-en Forez à la commune de
Usson-en-Forez ;
- La nouvelle répartition des compétences communautaires entre compétences
obligatoires et compétences supplémentaires suite à la disparition de la notion de
compétences facultatives et optionnelles ordonnée par la loi n° 2019-1461 du 27
décembre 2019 dite loi « engagement et proximité » ;
- L’intégration dans les statuts des transferts de compétence déjà portées par Loire
Forez agglomération suite aux prescriptions législatives (loi « Notre » et Loi
« Engagement et proximité ») dans les domaines suivants :
o Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-
8 du CGCT ;
o Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 du CGCT ;
o Eau
- L’explicitation de la formulation de certaines compétences supplémentaires pour
faciliter la compréhension et l’application des statuts de Loire Forez agglomération ;
- La formalisation dans les statuts de la restitution du local de restauration rapide de la
Roche à Noirétable intervenue précédemment au profit de la commune de Noirétable ;
- L’intégration dans les statuts de la faculté de délégation de compétence au profit des
Départements et des Régions (possibilité ouverte par la loi « 3DS ») ; - Des modifications de forme telles que des évolutions législatives rendant certains
renvois à des articles de loi erronés, la révision de la liste des communes, la
suppression de mentions non obligatoires renvoyant à la loi ou déjà présentes dans
d’autres documents institutionnels (tels que le règlement intérieur et pacte de
gouvernance), etc. ;
Conformément à la législation en vigueur, le Conseil Municipal dispose de 3 mois pour donner son avis sur cette modification statutaire.
En cas d’approbation aux règles de majorité fixées, le préfet prendra un arrêté pour acter ces modifications.
Après avoir entendu l’exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5211-16 et suivants relatifs aux modifications statutaires ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République en ce qu’elle a intégré les compétences assainissement des eaux usées et gestion des eaux pluviales urbaines dans les compétences obligatoires de la communauté d’agglomération ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, en ce qu’elle a intégré la compétence eau dans les compétences obligatoires de la communauté d’agglomération et supprimer les compétences facultatives et optionnelles au profit des compétences supplémentaires ;
Vu l’arrêté préfectoral n°285 en date du 29 septembre 2016 portant création du nouvel établissement public de coopération intercommunale de l’Ouest-Forézien issu d’une fusion- extension ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-410 en date du 16 octobre 2017 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Loire Forez ;
Vu la délibération n°08 du conseil communautaire en date du 17 septembre 2024 approuvant la modification des statuts de Loire Forez agglomération sur les points suivants :
- La restitution du Parc Résidentiel de Loisirs de Usson-en Forez à la commune de
Usson-en-Forez ;
- La nouvelle répartition des compétences communautaires entre compétences
obligatoires et compétences supplémentaires suite à la disparition de la notion de
compétences facultatives et optionnelles ordonnée par la loi n° 2019-1461 du 27
décembre 2019 dite loi « engagement et proximité » ;
- L’intégration dans les statuts des transferts de compétence déjà portées par Loire
Forez agglomération suite aux prescriptions législatives (loi « Notre » et Loi
« Engagement et proximité ») dans les domaines suivants :
o Assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L.2224-
8 du CGCT ;
o Gestion des eaux pluviales urbaines, au sens de l'article L. 2226-1 ;
o Eau
- L’explicitation de la formulation de certaines compétences supplémentaires pour
faciliter la compréhension et l’application des statuts de Loire Forez agglomération ;
- La formalisation dans les statuts de la restitution du local de restauration rapide de la
Roche à Noirétable intervenue précédemment au profit de la commune de Noirétable ; - L’intégration dans les statuts de la faculté de délégation de compétence au profit des
Départements et des Régions (possibilité ouverte par la loi « 3DS »);
- Des modifications de forme telles que des évolutions législatives rendant certains
renvois à des articles de loi erronés, la révision de la liste des communes, la
suppression de mentions non obligatoires renvoyant à la loi ou déjà présentes dans
d’autres documents institutionnels (tels que le règlement intérieur et pacte de
gouvernance), etc. ;
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Approuve la restitution de compétence aux communes concernées et les modifications statutaires énumérées dans l’exposé ci-dessus
- Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération
(Délibération n°DE_2024_041)
IV. Contrat de maintenance des cloches des églises de Vêtre-sur-Anzon
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que le contrat de maintenance des cloches et de leur système de gestion est actuellement avec l’entreprise Bodet Campanaire concernant les églises de Vêtre-sur-Anzon (377,68€ TTC en 2023, 388,68€ TTC en 2024).
Église de Saint-Thurin Église de Saint-Julien-la-Vêtre
- 1 Horloge électronique
- 2 Cloches
- 2 Électro-tintements
- 2 Moteurs de volée
- 1 Coffret électrique cloches
- 1 Horloge électronique
- 3 Cloches
- 3 Électro-tintements
- 3 Moteurs de volée
- 1 Coffret électrique cloches
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de souscrire un nouveau contrat de maintenance des installations avec l’entreprise Paccard pour un montant annuel de 390€ HT.
Après délibération, et à la majorité (14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention), le Conseil municipal :
- Décide de souscrire un nouveau contrat de maintenance des installations des églises de Vêtre-sur-Anzon (cloches et systèmes de gestion des cloches)
- Accepte la proposition de contrat de l’entreprise Paccard pour un montant annuel de 390€ HT.
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce contrat de maintenance multisite.
(Délibération n°DE_2024_042) V. Questions diverses
o Parc + aménagement salle des fêtes Saint-Julien-la-Vêtre
Réunion le 15 novembre 2024 pour finaliser le projet.
o Soirée Popote Chef
Une très bonne soirée, le CADA est ravi de cette animation qui a eu lieu le mercredi 30 octobre 2024
o Chauffage salle des fêtes Saint-Thurin
Le chauffage ne fonctionne toujours pas. L’entreprise doit revenir prochainement.
o Signalisation horizontale et verticale
Des devis vont être demandés pour la signalisation horizontale. Une signalisation verticale, pourra être envisagée pour l’entrée du bourg de Saint-Julien-la-Vêtre et la Résidence les Tilleuls.
o Cérémonie du 11 novembre
Le lundi 11 novembre 2024 à 9h45 au monument aux morts de Saint-Julien-la-Vêtre.
o Marché de Noël
Le 24 novembre 2024 à partir de 9h00 à la salle des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre, organisé par le comité des fêtes.
o Prochaine réunion
La prochaine réunion de Conseil municipal sera organisée le 5 décembre 2024 à 20h00 à la salle des fêtes de Saint-Thurin.
La séance est levée à 21h45.