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Conseil Municipal - 2023 02 09 Conseil Municipal
Compte-Rendu - CR 2023 11 09
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 11 09)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques,
381
Réunion du Conseil municipal du
09 novembre 2023
Convocation du : 31 octobre 2023
Ouverture de la séance : 09 novembre 2023 à 20h00 à la salle des fêtes de Saint-Thurin
Présents :
M. Bertrand DAVAL, Maire
Mme Catherine MOLLE, 1ère Adjointe
M. Thierry BALICHARD, 3ème Adjoint
M. Maurice MOLLE, 4ème Adjoint
M. Patrice POTONNIER, Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre
M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin
M. Eddy BRUNET
Mme Josiane VERNAY
Mme Hélène CARPI
Mme Solange THEALET
M. Frédéric JOUHANNEL
M. Jean-Pierre JAVELLE
M. Elie GALLON
M. Jean-Louis RONZIER
Mme Christine GOUTTEFANGEAS
Excusés : Mme Françoise RABET, 2ème Adjointe ; M. Thierry MICHALET ; M. Jean PATARD
Pouvoir :
Secrétaire de séance : Mme Catherine MOLLE
Ordre du jour
I. Approbation du compte rendu du 11 octobre 2023
II. Présentation de propositions d’admission en non-valeur
III. Repos compensateur agents techniques
IV. Lot n° 7 Plâtrerie/Peinture (terrasse du restaurant communal)
V. Adhésion à l’association des communes forestières de la Loire
VI. Achat balais ramasseur feuilles/herbe
VII. Questions diverses
MAIRIE
DE
VÊTRE-SUR-ANZON
42440
Mairie Principale Mairie Annexe
Saint-Julien-la-Vêtre Saint-Thurin
1 Place de l’église 38 Passage René Dony
04 77 97 81 47 04 77 97 91 10
commune@vetresuranzon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 382
I. Approbation du compte rendu du 11 octobre 2023
Les Conseillers municipaux approuvent à la majorité (14 voix pour 0 voix contre et 1 abstentions) le compte rendu du 11 octobre 2023.
II. Présentation de propositions d’admission en non-valeur
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est dans l’obligation de statuer sur la proposition d’admission en non-valeur des recettes suivantes non perçues sur les budgets communaux :
Exercice Budget Pièce Objet du titre Reste à payer
2021 Vêtre-sur-Anzon T249 RODP Ponce Escalier sur DP accès maison 31,20€
2015 Assainissement Saint-Julien-la-Vêtre T701900000026 Abonnement réseau assainissement 17,10€
2015 Assainissement Saint-Julien-la-Vêtre T701900000026 Abonnement réseau assainissement 54,00€
2015 Assainissement Saint-Julien-la-Vêtre T701900000026 Abonnement réseau assainissement 17,00€
TOTAL 119,30€
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Décide de statuer favorablement sur l'admission en non-valeur des créances mentionnées ci- dessus.
- Autorise Monsieur le Maire à signer les demandes d’admission en non-valeur
(Délibération n°DE_2023_055)
III. Repos compensateur agents techniques
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les modalités de repos compensateurs lorsque les agents techniques sont appelés à sortir pour le déneigement l’hiver.
Période de sortie (hors temps de travail) Durée du repos compensateur
Du lundi au vendredi ½ journée
Samedi, dimanche ou jour férié 1 jour
Nuit en semaine 2 heures
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Décide de fixer les modalités de repos compensateurs ci-dessus.
(Délibération n°DE_2023_056) 383
IV. Lot n° 7 Plâtrerie/Peinture (terrasse du restaurant communal)
Monsieur le Maire fait savoir que lors de l’appel d’offre concernant les travaux de la terrasse du restaurant communal, l’entreprise BOMUR avait préalablement été retenue. Malgré plusieurs sollicitations, cette entreprise n’a plus donné suite à notre demande (ordre de service jamais signé…).
Le bureau technique métré a sollicité deux entreprises afin de pouvoir remplacer l’entreprise BOMUR défectueuse. Monsieur le Maire présente les deux devis.
N° du lot Nom du lot Propositions des entreprises Montants
7 Plâtrerie Peinture EURL Alpha Façades 2981,50€ Entreprise BERRY 2821,75€
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Décide d’attribuer le lot 7 « Plâtrerie - Peinture » à l’entreprise BERRY domiciliée au 7 chemin des Planaux, 42440 Noirétable pour un montant hors taxe de deux mille huit cent vingt-et- un euro et soixante-quinze centimes (2821.75€ HT)
- Autorise le Maire à signer tout document qui s’y rattache
(Délibération n°DE_2023_057)
V. Adhésion à l’association des communes forestières de la Loire
Monsieur le Maire présente l’Association des Communes forestières et son réseau, il fait état des actions et du rôle tenu par celle-ci tant au niveau départemental que national pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt.
Monsieur le Maire expose l’intérêt pour Vêtre-sur-Anzon d’adhérer à l’Association des Communes forestières du Loire pour toute question relevant de l’espace forestier et de la filière bois. La cotisation pour la commune de Vêtre-sur-Anzon est de 257.25 euros.
Après délibération, et à l’unanimité (0 voix pour 15 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Refuse d’adhérer à l’Association des Communes forestières de la Loire, membre de la Fédération nationale des Communes forestières ;
(Délibération n°DE_2023_058)
VI. Achat balais ramasseur feuilles/herbe
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal, que les agents techniques souhaitent se procurer un balai ramasseur afin de ramasser l’herbe et les feuilles mortes. Cette machine a un prix TTC de 599,00 euros.
Après délibération, et à la majorité (1 voix pour 7 voix contre et 7 abstentions), le Conseil municipal :
- Refuse l’achat d’un balai ramasseur pour les agents techniques
(Délibération n°DE_2023_059) 384
VII. Rénovation des sols appartement 20 rue du Granit
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un devis pour la rénovation des sols du logement communal situé au 20 rue du Granit.
Le devis a un montant de 2701.54 euros.
Après délibération, et à la majorité (14 voix pour 0 voix contre et 1 abstention), le Conseil municipal :
- Accepte le devis de l’entreprise Astrée sols située à Sail-sous-Couzan pour un montant de deux mille sept cent un euro et cinquante-quatre centimes (2701.54€ TTC)
- Autorise le Maire à signer tout document qui s’y rattache
(Délibération n°DE_2023_060)
VIII. Questions diverses
• Titularisation de Madame Magali BALICHARD
Le Conseil municipal décide de titulariser Madame Magali BALICHARD
• Vente de biens immobiliers à 1€
Lors d’une rénovation d’un bien immobilier communal, l’acheteur doit valider le cahier des charges fixé par la commune.
• Lignes électriques dans des arbres
Suite au signalement de Monsieur GALLON, le secrétariat va contacter ENEDIS
o Prochaine réunion
La prochaine réunion de Conseil municipal sera organisée le 07 décembre 2023 à la salle des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre à 20h00.
La séance est levée à 21h45.
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
CATHERINE MOLLE
LE MAIRE,
BERTRAND DAVAL 385