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Compte-Rendu - CR 2023 07 20
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023 par la commune de Saint-Julien-la-Vêtre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2023 07 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
366
Réunion du Conseil municipal du
20 juillet 2023
Convocation du : 13 juillet 2023
Ouverture de la séance : 20 juillet 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Julien-la-Vêtre
Présents :
Mme Catherine MOLLE, 1ère Adjointe M. Eddy BRUNET Mme Françoise RABET, 2ème Adjointe Mme Josiane VERNAY M. Thierry BALICHARD, 3ème Adjoint Mme Hélène CARPI M. Maurice MOLLE, 4ème Adjoint Mme Solange THEALET M. Patrice POTONNIER, M. Jean-Pierre JAVELLE Maire délégué de Saint-Julien-la-Vêtre M. Jean PATARD M. Christian PATARD, Maire délégué de Saint-Thurin Mme Christine GOUTTEFANGEAS
Excusés : M. Bertrand DAVAL, Maire ; M. Elie GALLON ; M. Frédéric JOUHANNEL ; M. Thierry MICHALET ; M. Jean-Louis RONZIER
Pouvoir : M. Bertrand DAVAL donne pouvoir à M. Patrice POTONNIER et M. Frédéric JOUHANNEL donne pouvoir à M. Christian PATARD
Secrétaire de séance : M. POTONNIER Patrice
Monsieur le Maire étant excusé, c’est Madame Catherine MOLLE, 1ère Adjointe qui préside la séance
Ordre du jour
I. Approbation du compte rendu du 09 juin 2023
II. Décisions modificatives du budget principal 2023
III. Désignation d’un référent déontologue pour les élus
IV. Avenant n°3 de la convention d’adhésion au service commun de secrétariat de mairie V. Convention médiathèque départementale
VI. Questions diverses
I. Approbation du compte rendu du 09 juin 2023
Les Conseillers municipaux approuvent à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention) le compte rendu du 09 juin 2023.
MAIRIE
DE
VÊTRE-SUR-ANZON
42440
Mairie Principale Mairie Annexe
Saint-Julien-la-Vêtre Saint-Thurin
1 Place de l’église 38 Passage René Dony
04 77 97 81 47 04 77 97 91 10
commune@vetresuranzon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 367
II. Décision modificative n°DM_2023_01 du budget principal de Vêtre-sur-Anzon
La 1ère Adjointe expose au le Conseil municipal la nécessité d’augmenter les crédits au sein du budget principal. Le Conseil municipal est donc invité à approuver la décision modificative suivante :
Dépenses d'investissement
Opération Compte Libellé DM
000-Non individualisé 204 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel + 202,00 €
00-Opération financière 1641 Emprunts en euros + 100 000,00 €
00-Opération financière 2181 Installation générale, agencement - 202,00 €
Total des dépenses d’investissement + 100 000,00 €
Recettes d'investissement
Opération Compte Libellé DM
000 – Non individualisé 1323 Subv. non transf dept + 1 400,00 € 000 – Non individualisé 1641 Emprunt en euros + 98 600,00 €
Total des recettes d’investissement + 100 000,00 €
La 1ère Adjointe invite le Conseil municipal à voter ces crédits.
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Adopte la décision modificative n° DM 2023-01 du budget principal de Vêtre-sur-Anzon présentée ci-dessus.
(Délibération n°DE_2023_044)
III. Désignation d’un référent déontologue pour les élus
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1111-1-1, Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 sur la transparence de la vie publique, Vu la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses dispositions de simplification de l’action publique locale ; Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local, et son arrêté d’application du 6 décembre 2022,
Tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local prévue au même article.
Plusieurs collectivités territoriales, ou groupements de collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus, par délibérations concordantes. Loire Forez agglomération, qui s’est engagée dans une démarche d’éthique et de prévention des atteintes à la probité, propose de mutualiser la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux.
Il est proposé au conseil municipal de désigner, pour la durée du mandat, M. Jean-François KERLEO, Professeur de droit public à Aix Marseille Université, spécialiste de déontologie de la vie politique et vice-président de l'Observatoire de l'éthique publique en qualité de référent déontologue des élus. 368
Pour mener à bien sa mission, le référent déontologue disposera des moyens matériels mis à disposition par l’agglomération, à savoir une boite de réception avec messagerie dotée d’une adresse propre et une page dédiée sur l’intranet.
La saisine s’effectue :
- soit via le formulaire en ligne accessible sur l’intranet de Loire Forez agglomération - soit par mail
Les réponses devront être traitées dans des délais raisonnables et prendront la forme d’un avis détaillé remis au seul intéressé auteur de la saisine.
À des fins pédagogiques, le référent déontologue des élus locaux transmettra à un rapport annuel anonymisé de l’ensemble des saisines et des réponses apportées.
Il sera indemnisé dans les conditions de l’arrêté du 6 décembre 2022 : 80€ par dossier sur présentation d’un justificatif mentionnant uniquement le nom de la collectivité ainsi que la date de la saisine.
Loire Forez agglomération se chargera du versement au référent déontologue des sommes correspondantes au nombre de saisines recevables sur la base d’un état trimestriel. Elle procèdera ensuite à l’établissement des titres de recettes correspondants auprès des communes concernées.
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Désigne Monsieur Jean-François KERLEO, Professeur de droit public à Aix Marseille Université et vice-président de l'Observatoire de l'éthique publique en qualité de référent déontologue des élus,
- Approuve la convention avec Loire Forez agglomération ci-annexée, qui fixe les modalités de la saisine du référent déontologue des élus, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à disposition et ainsi que les modalités financières, - Autorise Monsieur le Maire à la signer et à inscrire les dépenses afférentes au budget. (Délibération n°DE_2023_045)
IV. Avenant n°3 à la convention d’adhésion au service commun de secrétariat de mairie
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-10 et L.5211-4-2, Vu la convention d’adhésion au service commun de secrétariat de mairie en date 12 avril 2019, l’avenant n°1 du 20 décembre 2022 et l’avenant n°2 du 22 décembre 2022, Considérant les besoins de remplacement, de renfort ou d’accompagnement, le service commun de secrétariat de mairie se dote d’un poste de secrétaire de mairie « volant » à temps plein en 2023. Le financement de ce poste entre les adhérents du service commun nécessite un avenant à la convention d’adhésion.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’approuver l’avenant n° 3 à la convention d’adhésion au service commun de secrétariat de mairie, joint à la présente délibération, actant de la répartition du coût du poste de secrétaire de mairie volant entre les adhérents à compter de son recrutement sur 2023, - D’autoriser le maire à signer celui-ci.
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
- Approuve l’avenant à la convention d’adhésion au service commun de secrétariat de mairie, joint à la présente délibération, actant de la répartition du coût du poste de secrétaire de mairie volant entre les adhérents à compter de son recrutement sur 2023, - Autorise le maire à signer l’avenant n°3 ainsi que tout autre document qui s’y rattache. (Délibération n°DE_2023_046) 369
VII. Convention médiathèque départementale
La 1ère Adjointe présente au Conseil municipal la convention de partenariat et d’objectifs – Lecture publique (Réseau – Type 2) proposée par le département.
Cette convention a pour objet l’accompagnement des territoires dans le fonctionnement et le développement de leur bibliothèque. Elle tient compte des stades de développement de chaque bibliothèque et de leurs objectifs à venir.
Pour rappel, la Commune de Vêtre-sur-Anzon dispose de deux bibliothèques, l’une à Saint-Julien- la-Vêtre et l’autre à Saint-Thurin.
La 1ère Adjointe demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur l’approbation de cette convention.
Après délibération, et à l’unanimité (15 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention), le Conseil municipal :
• APPROUVE la convention de partenariat et d’objectifs – Lecture publique (Réseau – Type 2) proposée par le département.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout autre document qui s’y rattache.
(Délibération n°DE_2023_047)
V. Questions diverses
• Réparation des cloches de l’Église de Saint-Julien-la-Vêtre
L’entreprise BODET a constaté les raisons du dysfonctionnement et va établir un devis de réparation qui sera sans doute onéreuse.
• Trou dans la chaussée Impasse des Fées
Monsieur Jean Louis Ronzier doit aller constater
• Pièce de théâtre le 21 septembre 2023 à Saint-Julien-la-Vêtre
• Spectacle de marionnette pendant les vacances de la Toussaint
o Prochaine réunion
La prochaine réunion de Conseil municipal sera organisée le mercredi 6 septembre 2023 à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Thurin.
La séance est levée à 21h45
LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE, LA 1ÈRE ADJOINTE, PATRICE POTONNIER CATHERINE MOLLE 370