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Déliberation - 12 07 23 liste delib affichage
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
t Affiché le :
LA LONDE
LES MAURES
DÉLIBÉRATIONS PRÉSENTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 JUILLET 2023 À 18H
Date de la convocation : le jeudi 6 juillet 2023
I- ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1. LOCATION DE MATÉRIEL — DÉTERMINATION DU TARIF -— RÉGIE DU PORT.
(délibération n° 135/2023) - APPROUVEE
2. SYMIELECVAR — TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET MODIFICATION DES STATUTS. (délibération n° 136/2023) - APPROUVEE
3. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL - AUTORISATION DE SIGNATURE. (délibération n° 137/2023) - APPROUVEE
4. INFORMATION DONNÉE AU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS. (délibération n° 138/2023) - APPROUVEE
IT - TRAVAUX — URBANISME — FONCIER :
5. PROMESSE DE VENTE PRÉALABLE À LA VENTE D'UNE PARCELLE COMMUNALE SECTION BM N°145 P2 SOUS CONDITIONS — AUTORISATION DE SIGNATURE.
(délibération n° 139/2023) - APPROUVEE
III - FINANCES — BUDGETS :
6. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES — DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE DES ÉLÈVES. (délibération n° 140/2023) - APPROUVEE
7. GARANTIE D'EMPRUNT SA « UNICIL » — « AZUR LODGES ».
(délibération n° 141/2023) - APPROUVEE
IV — RESSOURCES HUMAINES :
8. RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR L'ÉLU LOCAL — CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CDG 83 — AUTORISATION DE SIGNATURE -(délibération n° 142/2023)- APPROUVEE
1 V _- QUESTIONS DIVERSES
PRÉSIDENT DE SÉANCE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Monsieur Madame
François de CANSON Cécile AUGE,
MAIRE _—” 5° Adjointe