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Ordre du Jour - 12 07 23 ordre du jour
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 12 07 23 ordre du jour)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 JUILLET 2023 à 18 h.
Date de la convocation : le jeudi 6 juillet 2023.
I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1. LOCATION DE MATÉRIEL – DÉTERMINATION DU TARIF – RÉGIE DU PORT.
2. SYMIELECVAR – TRANSFERT DE COMPÉTENCES ET MODIFICATION DES STATUTS.
3. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FEDERATION FRANCAISE DE FOOTBALL - AUTORISATION DE SIGNATURE.
4. INFORMATION DONNÉE AU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DES POUVOIRS DÉLÉGUÉS.
Conformément à l’article L 2122-23 du CGCT, il est rendu compte des décisions par délégation prises par Monsieur le Maire. Il s’agit d’une simple information donnée au Conseil, qui ne donnera pas lieu à vote. Ces documents sont consultables au Bureau 107. Il est demandé aux élus de bien vouloir faire part à la Direction Générale des Services de leurs questions et observations éventuelles, au moins 24h avant la séance du Conseil Municipal.
II – TRAVAUX – URBANISME -FONCIER :
5. PROMESSE DE VENTE PRÉALABLE À LA VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE SECTION BM N°145 P2 SOUS CONDITIONS – AUTORISATION DE SIGNATURE.
III – FINANCES – BUDGETS :
6. FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – DÉTERMINATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DES COMMUNES DE RÉSIDENCE DES ÉLÈVES.
7. GARANTIE D’EMPRUNT SA « UNICIL » – « AZUR LODGES ».
IV – RESSOURCES HUMAINES :
8. RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR L’ÉLU LOCAL – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CDG 83 – AUTORISATION DE SIGNATURE.
V - QUESTION(S) DIVERSE(S) :