Arrêté - AP 285 Prorogation RUE Louis Blanc

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Arrêté - AP 285 Prorogation RUE Louis Blanc Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 285 Prorogation RUE Louis Blanc)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit, VILLE DE COURBEVOIE Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2026 - u y 6 8 - OBJET : PROROGATION - RUE LOUIS BLANC - INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE - RAVALEMENT DE FACADE - SOCIETE SPEBI - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/FB — AP 285

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n°2026/3101 du 10 avril 2026, portant délégation de signature à

Monsieur Jason Graindepice,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2025 n°2025-19 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu l'arrêté 2025/6091 AP 493 en date du 07 octobre 2025 portant sur la première demande

d’occupation du domaine public,

Vu l'arrêté 2025/6783 AP 601 en date du 04 décembre 2025 portant sur la deuxième

demande d’occupation du domaine public,

Vu l'arrêté 2026/2353 AP 140 en date du 13 mars 2026 portant sur la troisième demande

d’occupation du domaine public,

Vu la nouvelle demande de prorogation formulée par courriel de la société SPEBI en date du 29 mai 2026,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de lopération tout en

assurant la sécurité de tous les usagers,

Considérant que la société SPEBJI, sise 85 bis rue Jean Le Galleu 94200 Ivry-sur-Seine, doit maintenir en place un échafaudage afin d’assurer la continuité des travaux de ravalement de façade, rue Louis Blanc,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera

établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE ler : Toutes les dispositions prises dans l’arrêté n° 2026/2353 AP 140 en

date du 13/03/2026 sont prorogées jusqu’au VENDREDI 11 SEPTEMBRE 2026 inclus.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation

indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 4,15 € par M? et par semaine pour un échafaudage.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 82.5 M? pour l’échafaudage (du 13/06/2026 au 11/09/2026).- La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie de la

Police municipale,

- Le paiement sera à effectuer par la société SPEBI auprès du Trésor public, dès

réception du titre de recette,

- Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation, - Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2, - Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 3 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

à la Direction Administrative,

à la Société AD2R,

à la Société MACARON. VYVYVYNNNYNNN

Fait à Courbevoie, le Î Î JUIN 2026

Pour le Maire,

Jason GRAINDEPICE

Adjoint au Maire délégué à la sécurité,

à la prévention de la délinquance et à la tranquillité publique,

aux anciens combattants et à la Mémoire de la Nation

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le 4 L JUN oi

Arrété notifié le a | À JUIN 2026

L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)