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unknown - N 15PJ1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (unknown - N 15PJ1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Cybersécurité, REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC TARIFS EN VIGUEUR A PARTIR DU 1er JANVIER 2024 REDEVANCES D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC SOMMAIRE ETALAGES ETALAGES, INSTALLATIONS A LA DEVANTURE DES BOUTIQUES ET MARCHANDS Zones 1 & 2 par m2 et par mois Zones 1 & 2 par m2 et par an Zone 3 par m2 et par mois Zone 3 par m2 et par an APPAREILS DIVERS INDEPENDAMMENT DES SURFACES DES TERRASSES PAR UNITE D'APPAREIL (MAXIMUM 2 m2) Glaces à l'italienne ou à l'américaine toutes zones, par mois à l'unité Autres appareils toutes zones par mois Appareils de cuisson, rôtissoire, toutes zones par mois à l'unité TERRASSES TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION (année : 1er février au 31 mars et 1er octobre au 30 novembre avec ouverture en janvier et décembre) 1ère zone, m2 2ème zone, m2 3ème zone, m2 TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION (année : 1er février au 31 mars et 1er octobre au 30 novembre sans ouverture en janvier et décembre) 1ère zone, m2 2ème zone, m2 3ème zone, m2 Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X010001485f-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/20233ème zone, m2 TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION (Haute saison : 1 er avril au 30 septembre + extension juillet et/ou août) 1ère zone, m2 2ème zone, m2 3ème zone, m2 TERRASSES OUVERTES SUR PLACES DE STATIONNEMENT (1er avril au 30 septembre) Toutes zones, m2 TERRASSES FERMEES, AMENAGEES TYPE VERANDAS ET VERANDAS PERMANENTES 1ère et 2ème zone, m2 3ème zone, m2 TERRASSES FERMEES, VELUM, TYPE VERANDAS NON PERMANENTES Toutes zones, m2 PORTES-MENUS 1ère et 2ème zone 3ème zone OCCUPATIONS DIVERSES Stop trottoirs, chevalets à l'unité hors périmètre terrrasses Desserte hors périmètre terrasse Oriflamme Distributeur journeaux, revues, magazines Autres mobiliers MANEGE Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X010001485f-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023DELIMITATION DES ZONES ET REDEVANCES Pour l'application de certains droits de stationnement et de voirie, la ville est divisée en 3 zones, à l'exception des zones de stationnement, comprenant les voies publiques suivantes : - ZONE 1 : ZONES PIETONNES / ZONES REQUALIFIEES AVEC OU SANS BORNES DE CONTRÔLE D'ACCES / ZONES AVEC DES BORNES DE CONTRÔLE D'ACCES PERMANENTES - ZONE 2 : TOUTES ZONES DU CENTRE-VILLE QUI NE RELEVENT PAS DE LA ZONE 1 - ZONE 3 : TOUTES ZONES EXTRA-MUROS BASE DE TAXATION - Unité de base : Pour tous les articles tarifés au mètre linéaire ou au mètre carré, si le minimum de perception n'est pas spécialement fixé par le présent tarif, les installations inférieures à un mètre sont comptées pour un mètre. Pour les installations supérieures à un mètre, les fractions sont ramenées au mètre inférieur lorsqu'elles sont inférieures à un demi-mètre; elles sont arrondies au mètre supérieur lorsqu'elles sont égales ou supérieures à un demi- mètre. - Périodes de facturation : A l'exception des établissements qui changent de gérant ou de raison sociale en cours d'année, toute période entamée est due. Il n'y aura pas de fractionnement. - Saisons pour les terrasses : Deux saisons sont possibles pour : "TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION" . Année : du 1er février au 30 novembre. Les établissements qui s'engagent à ouvrir en janvier et décembre bénéficieront d'un tarif minoré de 30 % sur les mois de février, mars, octobre et novembre. Le tarif inscrit dans la grille tarifaire tient compte de cette minoraiton. Les mois de janvier et décembre ne seront pas facturés. . Haute saison : du 1er avril au 30 septembre. A l'exception des théâtres permanents, il ne sera plus autorisé de terrasses uniquement en juillet et/ou août. Les théâtres permanents se verront appliquer les tarifs suivants par mois d'occupation : TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X010001485f-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023RUBRIQUE JOUR MOIS TRIMESTRE ANNEE OU FORFAIT Zones 1 & 2 par m2 et par mois 16,62 € Zones 1 & 2 par m2 et par mois 164,84 € Zone 3 par m2 et par mois 12,13 € Zone 3 par m2 et par an 121,46 € Glaces à l'italienne ou à l'américaine toutes zones, par mois à l'unité 69,82 € Autres appareils toutes zones par mois 48,30 € Appareils de cuisson, rôtissoire, toutes zones par mois à l'unité 16,75 € 1ère zone, m2 2,15 € 2ème zone, m2 1,44 € 3ème zone, m2 1,03 € 1ère zone, m2 3,07 € 2ème zone, m2 2,06 € 3ème zone, m2 1,47 € 1ère zone, m2 12,26 € 2ème zone, m2 8,21 € 3ème zone, m2 5,91 € Toutes zones, m2 17,26 € 1ère et 2ème zone, m2 230,43 € 3ème zone, m2 120,13 € ETALAGES ETALAGES, INSTALLATIONS A LA DEVANTURE DES BOUTIQUES ET MARCHANDS APPAREILS DIVERS INDEPENDAMMENT DES SURFACES DES TERRASSES PAR UNITE D'APPAREIL (MAXIMUM 2 m2) TERRASSES TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION (année : 1er février au 31 mars et 1er octobre au 30 novembre avec ouverture en janvier et décembre) TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION (année : 1er février au 31 mars et 1er octobre au 30 novembre sans ouverture en janvier et décembre) TERRASSES OUVERTES SUR TROTTOIRS - PLACES - PONCEAUX - ZONES PIETONNES ET CHAUSSEES NON OUVERTES A LA CIRCULATION (Haute saison : 1 er avril au 30 septembre + extension juillet et/ou août) TERRASSES OUVERTES SUR PLACES DE STATIONNEMENT (1er avril au 30 septembre) TERRASSES FERMEES, AMENAGEES TYPE VERANDAS ET VERANDAS PERMANENTES Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X010001485f-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023RUBRIQUE JOUR MOIS TRIMESTRE ANNEE OU FORFAIT Toutes zones 22,90 € 1ère et 2ème zone 59,52 € 3ème zone 48,88 € Stop trottoirs, chevalets à l'unité hors périmètre terrrasses 70,00 € Desserte hors périmètre terrasse 70,00 € Oriflamme 90,00 € Distributeur journeaux, revues, magazines 60,00 € Autres mobiliers 90,00 € Place de l'Horloge 12 860,16 € PORTES-MENUS OCCUPATIONS DIVERSES MANEGE TERRASSES FERMEES, VELUM, TYPE VERANDAS NON PERMANENTES Accusé de réception en préfecture 084-218400075-20231125-lmc1X010001485f-DE Date de télétransmission : 06/12/2023 Date de réception préfecture : 06/12/2023