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Arrêté - 1er octobre au 30 avril
Conseil Municipal - 20 PJ2
Arrêté - RECUEIL MAI Partie5
Acte Administratif - recueil nov 17
unknown - RECUEIL MARS Partie3
Acte Administratif - octobre novembre
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h52 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Acte Administratif - octobre novembre)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
avignon.fr
RECUEIL
Des Actes Administratifs
de la Ville d’AVIGNON
MAIRIE OCTOBRE / NOVEMBRE 2016 Hôtel de Ville
84045 AVIGNON
DIFFUSÉ LE :
Hôtel de Ville — 84045 AVIGNON Cedex 9 — Tél : 04.90.80.80.00 — Fax : 04.90.80.82.82 avignon.fr
ARRETES GENERAUX
Voirie et divers des mois de Octobre et Novembre 2016
Arrêté portant règlementation de la vente de fleurs sur la voie publique à l'occasion
de la Toussaint
Arrêté portant ouverture d'un établissement recevant du public :
*_ Burger King- 160 rue Éric Rohmerà Avignon
Arrêté portant fermeture d'un établissement recevant du public :
*_ Établissement le Carthage 10 rue Thiers à Avignon
Arrêté portant ouverture d'un établissement recevant du public : * Établissement CARREFOUR 73 avenue Pierre Sémard à Avignon
Arrêté général portant réglementation de la Foire Saint André 2016.
Arrêté portant remplacement de certains membres de la commission communale des
taxis et des voitures de petite remise — Annule et remplace l'arrêté n°284/2016.
Arrêtés portant ouverture d'un établissement recevant du public :
*_ Établissement CENTRAKOR 91 rue Sainte Geneviève à Avignon
Arrêté portant délégation de signature à M. Guillaume THIERIOT.
Arrêté portant délégation de signature à Mme BOYE-FLOTTES.
Arrêté portant délégation de signature à M. Olivier TUREL.
Arrêté portant délégation de signature à Mme Odile PETRAZZO.
Arrêté portant délégation de signature à M. Michaël FEDYNA.
Arrêté portant autorisation de détenir une carte d’achat à Mme Géraldine BAFFIE. ssssosvesessssenmsrensssesnss
SERVICE DE LA POLICE
DU DOMAINE PUBLIC
BUREAUX : 4, Passage de l’oratoire
# 04.90.80.80.06 Fax : 04.90.80.81.42
Adresse courrier :
Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9 Eden is
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-ARRETE PORTANT REGLEMENT
Nos Réf. RRIVB-16-0640 DE LA VENTÉ DE FLEURS SUR LA os Réf. -16- - : :
Pôle Direction /Arrêté de portée générale VOIE PUBLIQUE À L'OCCASION DE LA TOUSSAINT N° 333/2016
Le Maire de la Ville d'Avignon,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1311-1, L.2211.1, L.2212.1, L.2212.2 et L.2213.1-4-6,
VU le Code de Commerce, et notamment l’article L.310-2, L.442-8, R.310-8, R.310-9, VU le Code de la Voirie Routière notamment les articles L.113-2, L.116-2-3, L.141-2, VU le Code de la Route,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Général de la Propriété des personnes publiques et notamment Particle L.2125-4, VU le Code Pénal et notamment les articles L.321-7, R. 321-1, R.321-9, VU la loi des 7 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l’industrie, VU la loi modifiée n° 69-3 du 3 janvier 1969 et le décret d'application n° 70-708 du 31 juillet 1970 relatifs à l'exercice des activités ambulantes,
VU la loi n° 96-603 du 5 juillet 1986 relative au développement et à la promotion du
commerce et de l'artisanat,
VU la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2014 modifiant la loi du 12 avril 2000 en son article 21 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU le décret n°2007-911 du 15 mai 2007 portant application de l'article L.3332-1-1 du Code de la Santé Publique,
VU le Règlement { CE ) n° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires,
VU le règlement ( CE ) n°852/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU les circulaires du Ministre de l'Intérieur n° 74-34 du 16 janvier 1974 et n° 77-507 du 30 novembre 1977 relatives à l'exercice des activités ambulantes,
VU l'arrêté ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU Flarrêté préfectoral du 19 septembre 1979 modifié portant règlement sanitaire départemental et notamment l’article 99-2,
VU l'arrêté préfectoral N° SI 2004-08-04-210 DDASS — du 04 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le Département de Vaucluse, VU l'arrêté municipal du 2 décembre 1998 relatif aux bruits de voisinage,
VU l'arrêté municipal n°16-0240MNK du 12 octobre 2016 relatif aux troubles à l'ordre public, à la salubrité et à la commodité de passage sur les voies et places publiques, VU l'arrêté municipai du 28 juillet 2014 portant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire Délégué à l'Occupation et à FUtilisation du Domaine Public,
VU l'arrêté municipal n° 372/2015 du 26 novembre 2015 réglementant l'exercice des activités et du commerce ambulant,
VU le tarif des droits de place et de stationnement et des redevances de voiries fixé par le Conseil Municipal en date du 16 décembre 2015,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 ARRETE 1
ARTICLE 1 : L'arrêté N°365/2015 du 20 octobre 2075 estabroge.
ARTICLE 2 : La vente de fleurs sur le domaine public à l’occasion de la Toussaint est limitée aux emplacements suivants :
CIMETIERE ST VERAN
> Emplacements parking au droit du mur aveugle de la façade du centre social Soit: Avenue de la Folie entre l'impasse du Moulin et l'avenue Boccace
CIMETIÈRE DE MONTFAVET
> Sur le terre-plein situé de part et d'autre de l'entrée du cimetière.
ARTICLE 3 : Cette vente est autorisée, chaque année,
> du 27 octobre au 2 novembre.
ARTICLE 4 :_Les titulaires d'éventaires devront être en règle au regard de la réglementation sur l'exercice du commerce ambulant ou détenteur de la carte de producteur, et être affiliés au Comité National Interprofessionnel de l’Horticulture.
ls doivent présenter les copies des documents suivants :
PRODUCTEUR
° Carte de Producteur
° Appel de taxe CNIH année en cours
° Attestation de responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants où ses installations
COMMERCANTS NON SEDENTAIRES
+ Registre du Commerce
+ Carte Commerçant Non Sédentaire
° Attestation de responsabilité civile professionnelle pour les dommages corporels et matériels causés à quiconque par lui-même, ses suppléants ou ses installations. + __ Dernier Appel de Cotisation du Régime Social Indépendant
ARTICLE 5 : La circulation piétonne devra être maintenue en permanence. A cet effet, la propreté des lieux devra être assurée à la fin de la journée ou de chaque période d'utilisation. Chaque exposant reste seul responsable de tout accident pouvant résulter du fait de son installation.
ARTICLE 6: Les exposants devront acquitter les droits de place fixés par le Conseil Municipal.
ARTICLE 7 : Toute infraction à ces dispositions fera l’objet d’un procès-verbal de constatation qui sera transmis aux juridictions compétentes et la marchandise mise en vente sera saisie et confisquée par les autorités compétentes.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de sa date d'affichage en Mairie. ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Sarvices de la Vilié d'AVIGNON, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vaucluse , Monsieur le Directeur de ‘à Sécurité Publique Municipale de la Ville d'AVIGNON, Monsieur le Médecin Directeur du Service Communal d'Hygiène et de Santé, Monsieur le Trésorier Principal. des Financés de ïa Viile d'Avignon, Messieurs les Inspecteurs de la salubrité et tout agent de la Force Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon le 13 octobre 2016
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire Délégué
… à l'Occupation et à l'Utilisation du
‘ Domaine Public,
Florian BORBA DA COSTA avignon.fr
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction Générak des Services Techniques
Service Commissions de Sécurité ARRETE N° 16-1544 PORTANT OUVERTURE
D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Réf. MA/SF
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu Le code de la construction et de l’habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et le code de l'urbanisme;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 1i avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l’arrêté de sa création n° 1900 du 14 septembre 1995,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l’arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014,
Vu l'arrêté municipal du 26 mai 2014 portant renouvellement des membres de la commission . communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP
Vu l’avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 30 septembre 2016.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 ARRÊTE
Article 1°: L'établissement Burger King, type N, catégorie 4%, situé 160, rue Eric Rohmer à
Avignon, est autorisé à ouvrir au public à compter de la réception du présent arrêté.
Article 2: L'exploitant est temu de maintenir son établissement en conformité avec les
dispositions
- du code de la construction et de l’habitation,
- du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique,
- des dispositions relatives à l'accessibilité des personnes handicapées.
Tous les travaux qui ne sont pas soumis à permis de construire mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou
de remplacement des installations techniques, et des aménagements susceptibles de modifier les
conditions de desserte de l’établissement.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de AVIGNON dans Le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans le délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Article 4: Mme le Maire , M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique, M. le Directeur départemental des Territoires, Mme la Directrice Départementale de la Protection des
Populations, Monsieur le Directeur Départemental du service d’Incendie et de Secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
Article 5: Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Une ampliation sera transmise à :
+ M. le préfet (DDPP)
Fait à Avignon, le AS OCT ane
Ére remier Adjoint
er
Mictiél GONTARD ETUI HEUE
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
Direction des Services Techniques
Service Commissions de Sécurité : ARRETE N° 16-1494 | PORTANT FERMETURE D'UN
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 123-46,
L
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars ‘1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014,
Vu l'arrêté municipal du 26 mai 2014 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP
Vu l'avis défavorable de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 24 août 2016.
Considérant la lettre de mise en demeure adressée à l’exploïtant le 13 septembre 2016 avec copie notifiée en mains propres, le 22 septembre 2016, restée sans effet.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax C4 90 80 82 82 4
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Cousidérant que l'exploitant disposait d’un délai de 15 jours pour procéder aux aménagements de son établissement et prendre les mesures préconisées par la commission de sécurité,
Considérant que l’état des locaux ne permet pas la poursuite de l'exploitation de l’établissement en raison du non respect des règles d'hygiène en matière de vente de denrées alimentaires et des risques potentiels qui en découlent pour la clientèle.
ARRÊTE
Article 1° : L'établissement Le Carthage, type M, catégorie 5° des EPR, situé 10, rue Thiers à
Avignon, est fermé au public à compter de la réception du présent arrêté par l’exploïtant.
Article 2 : la fermeture est motivée par les irrégularités suivantes : non réalisation des prescriptions mentionnées dans le procès-verbal du 24 août 2016 qui doivent faire l’objet, le cas échéant, d’une déclaration ou autorisation de travaux :
Déposer en mairie (service Urbanisme) un dossier conforme aux dispositions de
l’article R123-22 du CCH pour l'aménagement de l’établissement.
Faire vérifier l'isolement de l'établissement par rapport aux tiers par un organisme
agréé.
S’assurer de la conformité des revêtements par rapport aux dispositions de l’article PE13 et fournir les procès-verbaux de réaction au feu à la mairie.
Faire vérifier les installations de climatisation et d'électricité par un technicien
compétent et fournir à la mairie une attestation de conformité.
Supprimer le stockage à l’arrière de la surface de vente ou réaliser un local
conforme aux dispositions de l’article PE9.
Equiper l'établissement d’un système d’alarme de type 4, audible de tous points de
l'établissement pendant le temps nécessaire à évacuation qui doit utiliser :
- Des dispositifs à commande manuelle (bris de glace, etc...)
- Des diffuseurs d’alarme générale ou blocs autonomes d’alarme sonore.
Assurer la liaison avec les sapeurs-pompiers par téléphone urbain.
Afficher bien en vue, des consignes de sécurité indiquant :
- Le numéro d’appel des sapeurs-pompiers,
- L’adresse du Centre de Secours de 1° appel,
- Les dispositions immédiates à prendre en cas de sinistre.
Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie et l’entraîner à la
manœuvre des moyens de secours.
Elaborer sous l’autorité de l’exploitant les procédures et consignes d’évacuation prenant en compte les différents types de handicap.
Elargir le dégagement à 1,40 m ou réaliser un dégagement accessoire.
Baliser les dégagements par des indications conformes aux normes. sunsssnsonoesesssocensssose
: SERVICE DE LA POLICE DU
DOMAINE PUBLIC
4, Passage de l’Oratoire
84000 AVIGNON
04.90.80.80.06 Fax : 04.90.80.81.42
sors osssessmmesecsee sssvsvesece esoussoes
N° 336/2016
ARRETE GENERAL
PORTANT REGLEMENTATION
DE LA FOIRE DE LA SAINT ANDRE
Nos Réf. : RRAWB-16-0737
Le Maire de la Ville d'AVIGNON
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 1311-1,
L 2121-29, L.2211-1, L.2212.1 et 2, L.2213.1-4-6, et L 2224—18,
VU le code de la route, et notamment les articles R 411-8, et R 417-1 et suivants relatifs aux
stationnements réglementés, interdits et génants,
VU le code pénal et notamment les articles R 610-5, et R 644-3,
VU le nouveau code rural et notamment l’article L 663-1,
VU le code du commerce notamment l’article L442-7
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2125-4 VU la Loi n°69-3 du 3 janvier 1969, sa circulaire du 1% octobre 1985 et son décret du 30 novembre 1993 respectivement relatifs à la validation des documents de commerce et
artisanat des professionnels avec et sans domicile fixe.
VU la Loi n° 96-603 du 5 juillet 1986 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat,
VU le Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement Européen et du Conseil, du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires
VU le Règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires,
VU le décret n° 71-636 du 21 Juillet 1971 portant sur la déclaration des denrées animales ou d'origine animale commercialisées (à l’état frais ou réfrigéré, congelé ou surgelé) VU le décret n° 84-1147 du 7 décembre 1984 portant application de la loi du 1% août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, notamment ses articles 5 et 17,
VU le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique,
VU les circulaires du Ministre de l’intérieur n° 74.34 du 16 janvier 1974 et n° 77.507 du 30 novembre 1977 relatives à l'exercice des activités ambulantes, VU l'arrêté ministériel du 25 avril 1995 relatif à l'information du consommateur sur les conditions de ventes des articles textiles usagés ou d'occasion. VU larrête ministériel du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU farrête préfectoral du 19 septembre 1979, modifié portant règlement sanitaire départemental et notamment l'article 99-2, ainsi que les articles 125 à 128,
VU l'arrêté préfectoral n° SI 2004-08-04-210 DDASS du 4 août 2004 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage,
VU larrêté municipal du 2 décembre 1998 relatif aux bruits de voisinage,
1
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 sonores
vannes onverrescnsseseseonsesse
SERVICE DE LA POLICE DU DOMAINE £
PUBLIC ET DES FOIRES ET MARCHES
BUREAUX : & 04.90.80.80.06 Fax : 04.90.80.81.42
Adresse courrier :
Hôtel de Ville 84045 AVIGNON CEDEX 9
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4, passage de l’Oratoire
MANN Ter In is
ARRETE N° 284/2016
Nos réf: RR/VB — 16-0625 PORTANT SUR LE REMPLACEMENT DE CERTAINS MEMBRES DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES TAXIS ET DES VOITURES DE
PETITE REMISE
ANNULE ET REMPLACE L’'ARRETE N° 354/2015
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
VU la directive communautaire 92/51/CEE du 18 juin 1992 relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles complétant la directive 88/48/CÈE du 21 décembre 1988 ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code des Transports et notamment les articles L.3121-1, L.3121-2, L.3121-10, L.3121-11, les articles R.3121-1 à R.3121-21,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articies L.2211-1, L.2212-1 et 2,
L.2212-2,L.2213-1,L.2213-2, L.2218-3 et L.2213-6,
VU la Loi N°79-587 du 11 juillet 1979 ayant trait à la motivation des actes administratifs et à l'amélioration des relations entre l'administration et le public ;
VU la Circulaire interministérielle NOR INTK1500254J du 24 juin 2015 relative au transport public de
personnes avec un véhicule de moins de dix places,
VU le décret N°73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et des voitures de remise ;
VU le décret N°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petites remise ;
VU le décret N°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi N°95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l’activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi, VU les circulaires préfectorales des 9 mai 2012 et 23 juillet 2015 rappelant la réglementation portant sur la profession de taxi,
VU l'arrêté municipal du 28 juillet 2015 portant délégation de fonction et de signature du Maire à Monsieur
Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire Délégué à l'Occupation et à l'Uülisation du Domaine Public,
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à la désignation de nouveaux membres de la Commission Communale des taxis et voitures de petite remise, suite à la démission de certains membres,
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 ;
ARRETE
ARTICLE 1° : L'arrêté N° 354/2015 du 6 octobre 2015 est abrogé.
ARTICLE 2 : Les membres de la Commission Communale sont désignés pour exercer un mandat de trois ans.
ARTICLE 3 : La Commission est composée ainsi qu’il suit :
PRESIDENT :
Madame Cécile HELLE, Maire de la Ville d'AVIGNON.
SUPPLEANT :
Monsieur Florian BORBA DA COSTA, Adjoint au Maire Délégué à l'Occupation et à l'Utilisation du Domaine Public
A) REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
- Fonctionnaires d'Etat désignés par Monsieur le Préfet
Titulaire :
Monsieur Pascal TRICOIRE, fonctionnaire de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de
Vaucluse
Suppléant: Monsieur Jean-Pierre DESROUSSEAUX, fonctionnaire de la Direction Départementale de la Sécurité
Publique de Vaucluse
- Fonctionnaires Territoriaux désignés par Madame le Maire
Titulaire :
Monsieur Saïd AHAMADA, Directeur Général Adjoint des Services,
Suppléant :
Monsieur Richard ROUQUEIROL, Responsable du Service de la Police du Domaine Public.
B)_REPRÉSENTANTS DES TAXIS AVIGNONNAIS :
Titulaires :
Monsieur Daniel DESILANI
Monsieur Jean CAPEZZA
Suppléants :
Monsieur Franck ROSEL
Monsieur Rodolphe DESILANI
C) RÉPRÉSENTANTS DES USAGERS :
Titulaires :
Monsieur Harald PONS, Vice Président d'honneur de la Branche Hôtellerie à l’'UMIH 84
Madame Josette SICAUD-MORVAN Présidente Union Fédérale des Consommateurs Suppléants :
Monsieur Pierre CHATROUILLOUX, Administrateur à l'UMIH
Madame Mireille SAMBUCINI (Union Fédérale des Consommateurs)
Article 4-Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage en mairie.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique de Vaucluse, Monsieur le Directeur de la Sécurité Publique Municipale, Monsieur le
Trésorier Principal des Finances de la Ville d'Avignon, et tout agent de la force publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Avignon, le 09/11/2016
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire Délégué à
L’Occupation et à l’Utilisation
Du Domaine Public,
ES Florian BORBA DA COSTA ETUIS
COMMUNE DE AVIGNON
REPUBLIQUE FRANCAISE
|
||
Direction Générak des Services Techniques
| ARRETE N° 16-1619
| PORTANT OUVERTURE
| D'UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
Service Commissions de Sécurité
Réf. ma
Le Maire
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la construction et de l'habitation et notamment les articles L 111-8-3, R 111-19-11
et R 123-46 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité,
Vu le décret N° 94-86 du 26 janvier 1994 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des établissements et installations recevant du public, modifiant et complétant le code de la construction et de l'habitation et Le code de l'urbanisme;
Vu l'arrêté modifié du ministre de l’intérieur du 25 juin 1980, portant règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur (ERP/IGH) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 avril 2016 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité et remplaçant l'arrêté de sa création n° 1900 du 14 septembre 1995,
Va l'arrêté préfectoral portant création de la commission communale de sécurité contre l’incendie et la panique dans les ERP, modifié par l'arrêté n°2014-115-001 du 25 avril 2014,
Vu l'arrêté municipal du 26 mai 2014 portant renouvellement des membres de la commission communale de sécurité contre l'incendie et la panique dans les ERP
Vu l’avis de la commission communale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP en date du 18 octobre 2016.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél. 04 90 89 80 CD - Fax 04 90 80 82 82 ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR GUILLAUME THERIOT, DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L.2122.19,
- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à
l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant
délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU le contrat en date du 27 septembre 2016 portant recrutement de Monsieur
Guillaume THERIOT en qualité de Directeur général adjoint des services à compter du 1° octobre 2016,
- VU l'organigramme général de la collectivité présenté en comité technique le 28
octobre 2016,
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. Guillaume THERIOT, Directeur général adjoint des services en charge du pôle « Vivre ensemble », pour tous actes,
documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants : + Département de la Culture (Affaires culturelles, Musées, Médiathèques,
Archives, Spectacle vivant, Médiation culturelle)
+ _ Département des Sports et Loisirs
+ Département de la Jeunesse (Enfance, Jeunesse, Activités périscolaires,
Point information jeunes, Contrat enfance jeunesse — volet jeunesse)
+ Département des Solidarités (Action sociale, Santé, Handicap, Petite enfance, Personnes âgées et Relations intergénérationnelles)
+ Département de l'Enseignement (Ecoles, Collèges, Lycées, Université, Restauration scolaire)
Article 2: Dans les domaines définis à l’article 1, l'ordonnateur délègue à M. Guillaume THERIOT, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette et de tout acte dans le cadre des relations de l’ordonnateur municipal avec le comptable public municipal.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél, O4 SD 80 80 00 - Fax 04 90 80 82 82 Article 3 : En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Fabrice MARTINEZ, Directeur général des services, Monsieur Guillaume THERIOT exerce la délégation accordée à ce dernier par arrêté du 28 janvier 2015.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'AVIGNON est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le 1 8 NGY 29i6
Le Maire, ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME MARTINE BOYE-FLOTTES DIRECTEUR GENERAL ADJOINT DES SERVICES
Le Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122.19, - VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de Mme Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
- VU la délibération n°6 du Conseil Municipal en date du 16 avril 2014 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire,
- VU Farrêté du 24 octobre 2016 portant recrutement par voie de détachement de Madame Martine
BOYE-FLOTTES, Architecte et Urbaniste général de l’Etat, sur l'emploi fonctionnel de Directeur général adjoint des services,
- VU fForganigramme général de la collectivité présenté en comité technique le 28 octobre 2016,
ARRÊTE
Article 1: Délégation de signature est donnée à Madame Martine BOYE-FLOTTES,
Directeur général adjoint des services en charge du pôle « Paysages Urbains », pour tous actes, documents, courriers, arrêtés, décisions relevant des départements suivants :
+ Département de l'Architecture et Patrimoine (Architecture et bâtiments, Immobilier, Patrimoine, Foncier, Service du Plan, Monuments historiques et Patrimoine,
Commissions de sécurité)
+ Département de l'Aménagement et de la Mobilité (Urbanisme opérationnel,
Mobilités, Voirie, Eclairage public, Etudes des espaces publics, Digues)
+ Département de l'Habitat et de l'Urbanisme (Urbanisme règlementaire dont la
délivrance des permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager et
déclarations préalables et autres autorisations d'urbanisme, les certificats d'urbanisme, Maison du patrimoine et de fhabitat, Habitat-Logement, OPAH, Ecologie urbaine)
+ Département de l'Attractivité Territoriale (Economie, Economie sociale et solidaire,
ZFU, Commerce et artisanat, Tourisme, Agriculture)
Article 2 : Dans les domaines définis à l’article 1, lordonnateur délègue à Madame Martine BOYE-FLOTTES, sous sa surveillance et sous sa responsabilité, la signature des bons de commande inférieurs à 15.000 € H.T., de toute autre pièce comptable en dépense comme en recette ef de tout acte dans le cadre des relations de l’ordonnateur municipal avec le
comptable public municipal.
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Gédex 8 - Tél, 04 99 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 TT UCANIEE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
& DES ASSEMBLEES
Cellule Conseil Municipal
ARRÉTÉ
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-19,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date 5 avril 2014 procédant à l'élection de
Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon.
ARRETE
ARTICLE 1°” : Délégation de signature est donnée à Olivier TUREL., Directeur de
la Sécurité Publique, pour les documents suivants :
+ Certificats de destruction des véhicules déclarés en épaves mis en fourrière + _ Déclarations de cession des véhicules déclarés en épaves mis en fourrière
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon le, 2 5 NOV 2916
Le Maire,
Cécile HELLE
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 9 - Tél, 04 90 80 80 O0 - Fax 04 90 80 82 82 AFFAIRES JURIDIQUES
& DES ASSEMBLÉES
Cellule Conseil Municipal
ARRÊTE
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2122-8 (Certification matérielle des documents, légalisation des signatures) et R. 2122-10 (ETAT CIVIL : délivrance des copies)
Vu l'instruction générale relative à l'Etat-Civil,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de
Madame Cécile HELLE, en qualité de Maire de la Ville d'AVIGNON,
ARRÊTE
Délégation de signature est donnée à : Monsieur Michaël FEDYNA pour:
ARTICLE 1 : La délivrance de toutes copies et extraits du registre d'État Civil qu'elle que soit
la nature des actes.
ARTICÉE 2 : La réception des déclarations de désaccord sur le nom.
ARTICLE 3: En l'absence ou en cas d'empêchement de Mesdames et Messieurs les
Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués:
a) pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
b} pour la légalisation des signatures, dans les conditions prévues à l'article L 2122.30 du
Code Général des Collectivités Territoriales :
ARTICLE 4: Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de
l'intéressé(e).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Avignon, le 15 novembre 2016
Li aire,"
Cécile HELLE
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél, G4 90 80 40 00 - Fax 04 00 80 82 82 CORNE LEE
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
& DES ASSEMBLEES
Cellule du Conseil Municipal
ARRÊTÉ
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret N° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat,
Vu la Délibération du Conseil Municipal en date du 5 avril 2014 procédant à l'élection de
Madame Cécile HELLE en qualité de Maire de la Ville d'Avignon, Considérant qu'il convient d'assurer matériellement et dans des conditions de rapidité optimale la bonne marche des services en ce qui concerne les achats récurrents de petits montants,
Considérant Fhabilitation délivrée le 16 février 2015 à Madame Inès FEIJOO en qualité de Responsable du programme de gestion des cartes,
ARRETE
Article 1er_: Madame Géraldine BAFFIE est autorisée à détenir, à compter du 14 novembre 2016, une carte d'achat Crédit-Mutuel CIC lui permettant d'engager la Ville d'Avignon auprès des fournisseurs titulaires de marchés publics dont la Direction des
Systèmes d’information est gestionnaire, dans les conditions fixées par le paramétrage de ladite carte et selon les règles d'utilisation édiciées par la Banque.
Article 2ème : Cet arrêté sera annulé de plein droit en cas de changement d'affectation de l'intéressé(e).
Article 3ème : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4%: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Faità Avignon, le 2 5 Ngy 2016
Le Maire,
Cécile HELLE
Hôtel de Ville - 84045 Avignon Cédex 8 - Tél. O4 90 80 80 00 - Fax 04 50 80 82 82 DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait de l'ordre du jour de la séance du 26 octobre 2016
PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS: PÔLE MUSEAL : Création d'un emploi de conservateur du patrimoine en chef.
URBANISME: Concession Route de Lyon - Ilot Saint Véran - Approbation du schéma directeur d'aménagement.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Création d'un conseil municipal d'enfants.
PERSONNEL : Reprise en régie municipale de la gestion des "Centres de Vacances
et de Loisirs de la Ville d'Avignon”.
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES: Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du premier degré - Mise à jour des secteurs scolaires.
ENVIRONNEMENT: Création d'un comité consultatif Mobilités Sécurité Routière et
Modes Doux.
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE: Ouvertures dominicales des commerces -
Dérogations accordées par Madame le Maire.
PERSONNEL: Recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité.
PERSONNEL : Recrutement d'apprentis à la propreté urbaine.
PERSONNEL : Mise à jour de l'indemnité de fonctions d'Élus.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Droit à la formation des élus et remboursement des frais de missions - Modalités - Approbation.
INTERCOMMUNALITÉ : Avis relatif au schéma de mutualisation du Grand Avignon.
PERSONNEL : Recensement de la population 2017.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Modification des tarifs des concessions dans les cimetières communaux - Année 2017.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Tarification de la fourrière automobile municipale - Recouvrement frais de gestion administrative.
VOIRIE : Dénomination d'une impasse - Quartier Nord Rocade - Impasse du Jasmin. VOIRIE : Dénomination d'une voie - Quartier Montfavet- Rue Rosalie BORDAS.
VOIRIE: Dénomination d'une voie privée - Quartier Montfavet - Allée Camille CLAUDEL.
VOIRIE Dénomination d'une voie privée - Quartier Montfavet - Rue des Palets. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Sé Îi : Mairie D'AVIGNON éance publique du : 26 octobre 2016
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ETAIENT PRESENTS A L'OUVERTURE DE LA SEANCE :
Mme le Maire, Présidente,
M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELLI, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE, M. PEYRE, Mme ABEL RODET, M. GIORGIS, Mme PORTEFAIX, Mme GAGNIARD, Mme GAILLARDET, Mme LABROT, M. EL KHATMI, Mme CLAVEL, Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire.
M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROCCI, M. BLUY, Mme MAZARI - ALLEL, M. BELHADJ, Mme ROZENBLIT, Mme BOUHASSANE, Mme CROYET, M. DELAHAYE, M. MARTINEZ - TOCABENS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER GONZALEZ, M. HOKMAYAN, M. GROS, Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT - XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme DUPRAT, Mme SEDDIK, Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
Mme REZOUALI par Mme HELLE
M. MONTAIGNAC par M. FOURNIER
M. BORBA DA COSTA par Mme LABROT
M. YEMMOUNI par Mme CLAVEL
M. HERMELIN par M. GONTARD
M. FERREIRA par Mme LICHIÈERE
Mme MOREL par Mme ABEL RODET
Mme CIPRIANI par M. BLUY
M. CERVANTES par M. GROS
M. MERINDOL par M. CHRISTOS
Mme LOUARD par Mme SEDDIK
M. PALY par Mme DUPRAT
XXX
MMes PORTEFAIX et BOUHASSANE entrent en séance au cours de la présentation du rapport n°1. Mme MOREL quitte l'assemblée au cours du rapport n°4, donnant pouvoir à Mme ABEL-RODET. M. VAUTE rejoint l'assemblée durant la présentation du rapport n°2. M. BORBA DA COSTA quitte la salle au cours du rapport n°20, donnant pouvoir à Mme LABROT. M. YEMMOUNI se retire de l'assemblée, donnant pouvoir à Mme CLAVE, au cours du rapport n°29, ride
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
7
PERSONNEL - TABLEAU DES EFFECTIFS: PÔLE MUSEAL : Création d'un emploi de conservateur du patrimoine en chef.
Mme HELLE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La culture est un domaine que la majorité municipale a souhaité mettre dans les
priorités de son action comme l'a énoncé la délibération cadre «Üne ambition culturelle pour Avignon» adoptée le 23 mars dernier fixant les orientations de notre politique culturelle.
Cette délibération cadre prévoyait la mise en place de dispositifs permettant de répondre aux objectifs fixés de faire d'Avignon une ville culturelle pour tous et avec tous, de favoriser l'émergence et le renouvellement des acteurs culturels en
accompagnant la création artistique dans ses différents modes d'expression mais également de faire de la culture un des éléments moteurs du développement économique de notre territoire. L'appel à projets lancé auprès des acteurs associatifs non conventionnés et la création du Pass Culture ont déjà permis pour partie de répondre à ces priorités.
Parmi ces objectifs figurait également la volonté de faire de notre exception culturelle une richesse économique et territoriale. La création d’un pôle muséal «les Musées d'Avignon» destiné à rassembler dans une même dynamique de promotion, une complémentarité et une cohérence de programmation, une solidarité de gestion, vise à renforcer leur attractivité non seulement auprès des avignonnais mais également des touristes.
Cette stratégie permettra également de nouer des partenariats plus étroits avec les autres établissements artistiques présents à Avignon (Collection Lambert, Musée Angiadon et Fondation Vouland), mais également avec des villes comme Arles ou Nîmes.
Outre un intérêt en termes de gestion (possibilités de mutualisations, de créer des synergies dans la programmation des différents établissements..), cette démarche de coordination de la riche et diverse offre muséale permettra de porter une ambition culturelle accessible, originale et ambitieuse.
Enfin, dans la continuité des actions menées dans le cadre des activités périscolaires, le pôle muséal devrait par le développement d'actions en direction du jeune public favoriser leur découverte des musées et développer leurs pratiques culturelles répondant ainsi à l'objectif de la majorité municipale de faire de l'éducation artistique et culturelle une priorité. Dans ce contexte, il vous est donc proposé dans cette délibération de créer un poste
de responsable du Pôle Muséal, Directeur du Musée Calvet. Ce poste, outre la
gestion des collections du Musée Calvet, apparaît comme une fonction stratégique pour lanimation du pôle muséal nécessitant une parfaite maîtrise du marketing
culturel, de la gestion et du management des établissements culturels afin
notamment de mutualiser les atouts de nos musées à fort potentiel de
développement. Par conséquent, la création de ce pôle muséal devra contribuer au
le rayonnement culturel d'Avignon en renforçant notre attractivité touristique
La réglementation autorise les collectivités à procéder au recrutement d'un agent coniractuel sur un emploi permanent de catégorie À lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Dans ce cadre, en cas de candidature infructueuse d'un agent titulaire, il convient de pouvoir autoriser le recrutement d'un candidat non titulaire, justifiant d'un diplôme de niveau | ou Il dans les domaines de lhistoire de l’art, de l'archéologie, ainsi que d'une expérience dans le domaine considéré, sur le fondement de l'article 3-3 2, de la loi du 26 janvier 1984, pour une durée déterminée de trois ans.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121- 29
Vu l'article 3-3 2° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, relatif au recrutement d’un agent contractuel sur un emploi permanent lorsque les besoins du service le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté,
Vu l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, indiquant que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la création d’un emploi de conservateur du patrimoine en chef, - AUTORISE en cas de jury infructueux, la création d’un emploi contractuel à durée déterminée de Responsable du Pôle Muséal, Directeur du Musée Calvet pour une durée de trois ans,
- FIXE, en cas de recrutement d’un agent non titulaire, le montant de la rémunération sur la base de l’espace indiciaire des conservateurs du patrimoine en chef et attribue le régime indemnitaire de grade et de fonctions applicable aux conservateurs territoriaux de la ville.
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget communal. - AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT.
AFFICHE LE -3 NOV. 206 PARVENU À EA
PREFECTURE LE 7 NOV. 2016
Pour copie conforme,
Pour le Maire, Hors Classe Le Rédacteur principal, isti Aa AR pi ï | M. Shristian BERGES
PNEU 2 Signé : Christian BERGES
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L’Administrateur Territorial Clcueite ie
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
8
URBANISME : Concession Route de Lyon - Ilot Saint Véran - Approbation du
schéma directeur d'aménagement.
Mme LAGRANGE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération du 19 décembre 2013, la Commune d'Avignon a décidé de confier à
CITADIS, dans le cadre d'une Convention Publique d'Aménagement, des actions de restructurations immobilières et de requalification des espaces publics pour répondre
aux besoins des habitants et des futurs usagers du bus à Haut Niveau de Service ou tout autre transport en commun en site propre (TCSP)
Citadis a demandé à l'agence d'urbanisme et d'architecture Dessein de Ville de
travailler sur différents scénari sur l’Îlot St Véran, qui ont abouti sur le schéma
directeur d'aménagement qui vous est proposé, et qui répond aux exigences
suivantes :
*+ Réaliser une liaison douce sécurisée piétons/cycles entre la route de Lyon et la
route de Morières ayant pour objectif d'assurer l'accès aux habitants des
quartiers vers le futur Transport en Commun en Site Propre,
° Créer une nouvelle centralité grâce à l'aménagement d’une véritable place de quartier, lieu de vie et d'échange qui pourra accueillir le marché et diverses
manifestations telle la fête de la musique ou la fête de quartier,
+ Mettre en valeur la chapelle St Véran, monument historique classé aujourd'hui
à l'abandon, en lui donnant un usage culturel créant une animation du lieu et en
aménageant un parvis qualitatif et attractif,
° Créer une nouvelle offre de logements et de cellules commerciales ou tertiaires dans des constructions neuves adaptées à leur environnement en terme de
volumétrie et de densité, le potentiel du schéma directeur porte sur une
quarantaine de logements et 600 m° de commerces et activités tertiaires ou
libérales,
+ Aménager un plateau piétons au niveau du carrefour entre la route de Morières
et l'avenue Boccace pour favoriser l'accès aux futures activités implantées en pied d'immeubles, et pour créer quelques places de stationnement
indispensables au bon fonctionnement de ces activités : environ 8 places VE et
un parking à vélos. Ce schéma directeur implique une modification du PLU pour notamment adapter le
projet aux règles de recul et d’alignement sur les routes de Lyon et de Morières.
Dans le cadre de sa mission, Citadis est en contact avec le mandataire représentant
les propriétaires des parcelles de l’ancienne blanchisserie Elis. Le site est à la vente
(parcelles cadastrées DP 292 — 293 — 294 — 233 - 4).
Les autres parcelles concernées par le projet sont cadastrées DP 264 — 265 — 267 —
8.
Il convient donc d’une part de valider le schéma directeur d'aménagement qui vous
est présenté, et d'autre part de décider d'engager les acquisitions foncières
nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Si les acquisitions amiables se révélaient impossibles, if conviendrait alors d’avoir
recours à la procédure d’expropriation.
Si l'expropriation s’avérait nécessaire, Citadis présenterait à votre approbation un
dossier de demande de Déclaration d'Utilité Publique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement
Territorial ‘
Commission des Finances, du Domaine Public et de l Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- VALIDE le schéma directeur d'aménagement de l’îlot St Véran,
- DÉCIDE de mettre en œuvre les actions nécessaires à la réalisation de ce schéma directeur : modification du PLU, acquisitions foncières,
- DECIDE de recourir à lexpropriation au cas où les négociations amiables se
révèleraient impossibles, et demander à Citadis de monter le dossier ad hoc,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce et tout
acte à intervenir découlant de la présente délibération.
AFFICHE LE cam APOPTE PARVENU À LA -7 NOV. an6 POUR EXTRAIT CONFORME
PREFECTURE LE POUR LE MAIRE
Pour copie conforme, L’Administrateur Territorial
Pour le Maire, Hors Classe Le Rédacteur principal, M. Christian BERGES
Agnès MARCAT } .
SU il; Signé : Christian BERGES \ E
oi VU avignon:fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
11
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Création d'un conseil municipal d'enfants.
Mme BOUHASSANE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Avec 20 000 jeunes, Avignon est l’une des villes les plus jeunes de la région. Parmi nos priorités, la jeunesse tient une place de choix car c'est elle qui dessinera les contours de l'avenir de notre ville, de notre avenir à tous.
Depuis avril 2014, la Municipalité agit pour que cette jeunesse trouve davantage sa place dans notre ville et qu'elle ait les moyens de s'y épanouir. Il ne pouvait y avoir
de pari sur la jeunesse sans une priorité absolue donnée à l'école. Tel est le sens de l'action engagée en faveur de la rénovation des écoles, de la réussite des activités périscolaires et du retour en régie directe de la restauration scolaire faisant le choix de la qualité et de l'agriculture locale.
Mais cette jeunesse ne doit pas être cantonnée à son seul statut d'élève. Les enfants d'Avignon fourmillent d'idées et doivent être des acteurs à part entière de leur ville.
Parce qu'une ville se construit et se développe avec l'ensemble de ses habitants, la
ville d'Avignon souhaite impliquer ses jeunes concitoyens au travers de nouvelles
instances démocratiques adaptées. Il est évident, en effet, que l’on ne vit pas pareillement sa ville que l'on ait 10, 40, 60 ou 80 ans. Les attentes et les regards portés ne sont pas les mêmes et constituent autant de richesses nouvelles susceptibles d'enrichir toute réflexion et projet municipal.
Permettre aux enfants de devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs est un des axes forts du projet éducatif de la ville d'Avignon. C'est également le moyen d'associer tous les citoyens, quel que soit leur âge, à la décision
publique, de créer de nouveaux débats, de permettre à chacun de pouvoir apporter son expertise. I! s’agit, par-là, de concrétiser, encore un peu plus, l'engagement de voir tous les Avignonnais devenir des acteurs de la ville.
La création d’un conseil municipal des enfants s'inscrit pleinement dans cette démarche et participe à ce projet éducatif. Au vu des expériences conduites dans de nombreuses communes en France, ces Conseils Municipaux d'Enfants constituent un formidable outil d'apprentissage de la citoyenneté permettant aux jeunes
conseillers, d’une part, d'agir, d’être acteur et de représenter les autres enfants d'une même classe d'âge et d'autre part, de découvrir, d'apprendre et de développer la citoyenneté au quotidien. Pour son bon fonctionnement, le conseil municipal des enfants se doit d'être un lieu d'expression et d'écoute, d'apprentissage de la citoyenneté, d'action, de dialogue et d'échange avec les responsables publics : Maire, élus thématiques ou responsables
techniques.
Le Conseil Municipal des Enfants doit répondre à des règles déontologiques énoncées dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant de 1989, ratifiée par la France en 1990 (précurseur sur le sujet et premier pays à avoir fait du 20 novembre une journée internationale des droits de l'enfant).
Toutes les actions relatives au CME doivent impérativement et en toutes circonstances, respecter la liberté absolue de la conscience de l'enfant et la notion de laïcité. L’appropriation ou l'exploitation à toutes fins, des actions du Conseil Municipal des Enfants par des groupes mercantiles, philosophiques ou religieux est prohibée.
Enfin, les adultes présents lors des débats (commissions, séances plénières...) sont là en soutien et pour aider à l'organisation du fonctionnement. Le Conseil Municipal des Enfants est avant tout un espace d'expression et de proposition où l'enfant peut émettre librement son avis sur les différents sujets qui le concernent et qu'il désire voir proposer au Conseil Municipal (adulte) qui demeure l'assemblée délibérante de la Commune.
Les élections du Conseil Municipal des Enfants ne pourront être concomitantes aux
scrutins officiels politiques.
Le Conseil Municipal des Enfants sera composé de 2 enfants par écoles. La présidence des séances plénières sera assurée par le Maire et/ou l'élu(e) en charge du CME. Un règlement intérieur déterminera le fonctionnement en séance plénière et en commissions thématiques.
Un référent adulte sera désigné dans les services municipaux pour assurer un rôle de coordinateur et d'animateur du Conseil Municipal des Enfants.
Il veillera au respect des valeurs de démocratie, de laïcité, de solidarité, de tolérance, du droit à l'expression et des devoirs lors des débats d'échanges qui devront être adaptés à l'âge des enfants. Il aura pour missions d'accompagner les enfants dans leurs relations avec les élus adultes ainsi qu'avec les jeunes conseillers municipaux, de faire circuler l'information entre les élus adultes, les jeunes conseillers, le service administratif et les animateurs, de favoriser l'expression des jeunes conseillers et d'assurer la communication vers les différents partenaires.
Les modalités pratiques d'élection des conseillers municipaux enfants se définiront en coopération avec le Directeur Académique pour une mise en œuvre dans les
écoles élémentaires d'Avignon.
Seront éligibles, les seuls élèves de CEZ2 et CM résidents et scolarisés dans les écoles d'Avignon. La parité des candidats sera respectée. Seront électeurs, l'ensemble des élèves résidents et scolarisés en CE2, CMA et CM2. La durée de mandat est de 2 années scolaires. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121- 29
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de la Démocratie de proximité, de la Démocratie participative et de la Vie associative
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE la création d'un Conseil municipal d'enfants dans les conditions exposées.
ADOPTE
AFFICHE LE - 3 NOV. 206
PARVENUALA 7
PREFECTURE LE 7-NOV. 206
Pour copie conforme,
Pour le Maire,
Le Rédacteur principal,
Agnès MARCAT
À) ip IN |
À
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L’Administrateur Territorial
Hors Classe
M. Christian BERGES
Signé : Christian BERGES avignon.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
12
PERSONNEL : Reprise en régie municipale de la gestion des "Centres de
Vacances et de Loisirs de la Ville d'Avignon".
Mme ABEL RODET
Mes chères Coliègues, mes chers Collèques,
Avec plus de 20 000 jeunes, Avignon est dans le panel des villes les plus jeunes de la Région. Nous avons fait de la jeunesse, de son épanouissement et de sa réussite,
une des priorités affichées par notre municipalité. Nous voulons que cette jeunesse
trouve, à Avignon, sa vraie place et qu'elle puisse faire aboutir ses projets, exprimer
sa créativité, être actrice de notre ville. Outre l'accès à l'éducation et l'engagement
de moyens importants pour que chacun puisse y trouver son épanouissement et sa voie, nous pensons que les loisirs et le temps libre des jeunes Avignonnais
participent fortement à leur bien être et à leur développement harmonieux.
Dans cet esprit, et pour franchir une nouvelle étape dans la mise en œuvre de cette
politique en faveur de la jeunesse, la Ville d'Avignon a, après avoir analysé
l'organisation des activités proposées pendant les vacances scolaires et des
moments de temps libres de ces jeunes, décidé de reprendre en gestion directe
l'activité de l'association des «Centres de Vacances et de Loisirs de la Ville
d'Avignon», à compter du 1° janvier 2017.
Pour ce faire, l'article L1224-3 du code du Travail, modifié par la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 — art.40, prévoit que «lorsque l'activité d’une entité économique
employant des salariés de droit privé est, par transfert de cette entité, reprise par une
personne publique dans le cadre d'un service public administratif, il appartient à cette personne publique de proposer à ces salariés un contrat de droit public, à durée
déterminée ou indéterminée selon la nature du contrat dont ils sont titulaires.
Sauf disposition légale ou conditions générales de rémunération et d'emploi des agents non titulaires de la personne publique contraires, le contrat qu’elle propose
reprend les clauses substantielles du contrat dont les salariés sont titulaires, en particulier celles qui concernent la rémunération.
Les services accomplis au sein de l'entité économique d'origine sont assimilés à des services accomplis au sein de la personne publique d’accueil.
En cas de refus des salariés d'accepter le contrat proposé, leur contrat prend fin de plein droit. La personne publique applique les dispositions relatives aux agents licenciés prévues par le droit du travail et par leur contrat. » Le conseil municipal délibérera dans un premier temps sur la reprise d'activité en
régie des Centres de Vacances et de Loisirs, et dans un deuxième temps sur la
création des emplois publics après avis du Comité Technique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-
29
Vu L'article L1224-3 du code du Travail
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de |" Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la reprise en régie municipale de la gestion des «Centres de Vacances et de Loisirs de la Ville d'Avignon»
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) Délégué(e) à signer toutes conventions et pièces à intervenir.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme GOILLIOT-XICLUNA, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, M. VAUTE, Mme RIGAULT, Mme LOUARD représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme DUPRAT, Mme SEDDIK.
POUR EXTRAIT CO AFFICHE LE -3 NOV. 206 POUR LE MAIRE
PARVENU A LA -7. NOV. 206 L'Aamitistrateu 4 Territorial
PREFECTURE LE
M. Christian BERGES
Pour copie conforme,
Pour le Maire, Signé
: Christian BE
Le Rédacteur principai,
i BERGES
Agnès MARCRT
VA À Î Î j
N y Î
£\ \ M cuis
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
14
ENSEIGNEMENT - AFFAIRES SCOLAIRES : Inscriptions scolaires - Ressort des écoles publiques du premier degré - Mise à jour des secteurs scolaires.
Mme ABEL RODET
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par arrêté en date du 17 juillet 2003, et en application des articles L131-5 et L212-7 du Code de l'Éducation, a été mis en place le périmètre scolaire déterminant les
secteurs des écoles publiques de la Ville d'Avignon.
En application de l'article L212-7 du Code de l'Éducation, il appartient au Conseil
municipal de déterminer le ressort des écoles publiques.
Afin de mettre en meilleure cohérence le rattachement de certaines rues à leur
secteur, il convient d'actualiser et d'approuver l'annexe ci-dessous déterminant les rues et leurs secteurs. Il est à noter que cela complète les secteurs existants et vise
essentiellement à harmoniser le ressort des groupes scolaires concernés.
Secteur Sainte Catherine
Impasse Elsa Deroche
Impasse Rolland Garros
Rue Hélène Boucher
Rue Maryse Bastie
Avenue Clément Ader
Impasse Louis Blériot
Impasse des Prêles
Chemin de la Draille .
+.
+
+
0e
=
+
+
Secteur Clos du Noyer / Amandier
° Avenue de FOrme Fourchu Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu le Code de l'Éducation et notamment ses articles L131-5 et L212-7.
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission de l'Education, de la Jeunesse, de l'Université et du Sport Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le rattachement des rues citées aux secteurs concernés,
- APPROUVE les ressorts des secteurs scolaires précisés ci-dessus: Sainte Catherine, Clos du Noyer/Amandier,
- AUTORISE Mme le Maire ou l'Élue déléguée à signer toutes pièces à intervenir.
ADOPTE AFFICHE
LE - 3 NOV. 2016
PARVENUALA
PREFECTURE LE 7 NOV. 2016
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L’Administrateur Territorial
Hors Classe
M. Christian BERGES Four copie conforme,
Pour le Maire,
: 2 Rédacteur principal,
Agnës MARCATA Signé : Christian BERGES Rs Li
\ À |
Ji U/ LiVU lt Sin
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
15
ENVIRONNEMENT : Création d'un comité consultatif Mobilités Sécurité Routière et Modes Doux.
M. MARTINEZ - TOCABENS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Lors de notre séance du 27 avril 2016, nous avons adopté un plan pour le
développement des modes de déplacements doux/actifs, pour une ville plus apaisée, plus humaine et plus attractive.
L'axe 9 de ce document prévoyait la création d'une instance de concertation pour
suivre et alimenter le plan.
Il vous est donc proposé la création d'un comité consultatif Mobilités Sécurité
Routière et Modes Doux qui aura 3 objectifs :
- Le suivi et la mise en œuvre du plan
Missions : mesurer l'avancement et évaluer les effets de la mise en œuvre du plan pour conforter ou ajuster la politique en faveur des modes doux/actifs et prioriser les mesures ou investissements.
- La promotion
Missions: apporter des idées neuves pour la promotion, la valorisation ou l'organisation de manifestations.
- La sécurité :
Missions: recueillir et partager le bilan de sécurité, l’interpréter, identifier et traiter les points noirs, prioriser des interventions, définir une stratégie complémentaire Police Nationale Police Municipale, initier des démarches auprès du milieu scolaire et péri-scolaire.
Ce comité sera composé du Premier Adjoint, délégué à la sécurité, de l'élu en
charge de la mobilité, des élus de quartiers et de deux membres de chaque conseil de quartier. Seront également membres du comité consultatif, les représentants des associations ou organismes suivants: Trait d'Union, France Nature Environnement (FNE), l'Association des Paralysés de France (APF), la Prévention Routière, Roulons à Vélo et les cycles Robert.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2143-2 Considérant Favis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE la création d’un comité consultatif Mobilité Sécurité Routière et Modes Doux dans les conditions exposées.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT.
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L'Administrateur Territorial
Hors Classe
M. Christian BERGES
AFFICHE LE - 3 Nov. 2016
PARVENDALA
PREFECTURE LE 7 NOV. 2016
Pour copie conforme,
ni. n
Faure Maire, Signé : Christian BERGES .. Rédacteur principal,
grès M ARGAT
FU \sipin
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
18
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Ouvertures dominicales des commerces - Dérogations accordées par Madame le Maire.
M. BORBA DA COSTA
Mes chères Colilègues, mes chers Collègues,
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des
chances économiques a modifié les dispositions du Code du Travail qui régissent
l'ouverture des magasins le dimanche.
Les articles L3132-26 à L3132-27-1 et R3132-21 organisent les dérogations
temporaires au repos dominical accordées par le Maire.
Les possibilités de dérogation au repos dominical prévues dans la loi n° 2015-990 du
6 août 2015 permettent d'accorder douze dimanches par an. Pour l'année 2016, nous avions opté pour des dérogations portant sur cinq dimanches, je vous propose de reconduire le même dispositif. La liste de ces dimanches doit être établie avant le
31 décembre de cette année pour les dérogations qui seront accordées en 2017.
Ces dates de dérogations correspondent aux périodes des soldes d'hiver et d'été,
ainsi qu'aux fêtes de fin d'année. Je vous propose également de garder ce même
principe de fonctionnement.
Les cinq dimanches accordés par le Maire pour l'ensemble des établissements de commerce de détail de notre commune, pour l'année 2017 seront :
° Le dimanche 15 janvier 2017 : Soldes d’hiver
°« Le dimanche 2 juillet 2017 : Soldes d’été
+ Les dimanches 10, 17 et 24 décembre 2017 pour les fêtes de fin d'année
Chaque salarié privé de repos dominical percevra une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps. Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001,
Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 et notamment ses articles L3132-26 à L3132-
27-1 et R3132-21 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission de l'Emploi, du Développement économique, commercial et artisanal
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le nombre de cinq dimanches de dérogations temporaires au repos
dominical accordées par le Maire pour l'ensemble des établissements de commerce de détail concernant l’année 2017.
- APPROUVE le calendrier des dates de dérogations temporaires au repos dominical
accordées par le Maire pour l'ensemble des établissements de commerce de détail, concernant l’année 2017.
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Ont voté contre : Mme GOILLIOT-XICLUNA, M. VAUTE, Mme LOUARD
représentée par Mme SEDDIK, Mme DUPRAT, M. PALY représenté par Mme
DUPRAT, Mme SEDDIK.
AFFICHE LE -3 NOV.206
PARVENU A LA -8 NOV. 2016
PREFECTURE LE
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L’Administrateur Territorial
Hors Classe
M. Christian BERGES
Signé : Christian BERGES Sour copie conforme, Pourle Maire,
Le Rédacteur principäis
Agngs MARÇAT
K°\ LY LÀ È AFFICHE
LE
-
3 k0ÿ. 2016
“avignonfr:
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
25
PERSONNEL : Recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La période de fin d'année est propice aux manifestations diverses qui se déroulent de décembre à janvier : location d’un paysage de Noël traditionnel et provençal, les expositions culturelles, etc.
Cela se traduit par une sollicitation plus intensive de certains services et ce surcroît d'activités présente bien un caractère saisonnier.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L
2121-29
Vu l'article 3-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relatif au recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité,
Vu l'article 34 de la loi n 84-53 du 24 janvier 1984 indiquant que les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE louverture des postes ci-joints en annexe
- FIXE la rémunération de ces agents sur la base de l'indice brut 340 — indice majoré
321, correspondant au 1° échelon de échelle 3 de rémunération
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu délégué à signer tous documents à intervenir
PARVENU 4 LA g 40. 2916 ADOPTE
PREFECTURE LE POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L’Administrateur Territorial
Hors Classe
Pour copie conforme,
Four le Maire,
Le Rédacteur prinsipal,
Agnès] MARCAT "1 Signé : Christian BERGES TR ‘
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AX2NNY CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
26
PERSONNEL : Recrutement d'apprentis à la propreté urbaine.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La Ville d'Avignon, soucieuse d'étendre le dispositif de recrutement des étudiants en
contrat d'apprentissage de l'enseignement secondaire, conformément à la délibération du 30 septembre 2015 portant recrutement de contrats d'apprentissage, souhaite ouvrir deux postes supplémentaires pour le service de la propreté urbaine.
ll s’agit ici de permettre à deux étudiants en CAP propreté, environnement urbain,
collecte et recyclage d'être employés en qualité d'apprentis à compter du 1%
novembre 2016 pour une durée de un an, renouvelable deux fois.
Le salaire minimum perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du SMIC
conformément au tableau ci-dessous :
ANNEE DE L'EXECUTION DU , CONTRAT AGE DE L'APPRENTI
De 18 ans à
moins de 21 ans [21 4nS et plus Moins de 18 ans
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78% AFFICHE
LE
- 3
NOV.
2016
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Code du Travail
Vu le décret n°93-162 du 2 février 1993 relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et non commercial
Vu la circulaire n°2007-04 du 24 janvier 2007, précisant les modalités de détermination de la rémunération à verser aux différents apprentis au vu de leur niveau et du diplôme préparé
Vu la circulaire du 8 avrit 2015 DGAFP/DGEFP relative à la mise en œuvre de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE la création de deux postes conformément au dispositif de
l'apprentissage et de la formation professionnelle pour le service de la propreté urbaine
- FIXE la rémunération des apprentis conformément au tableau ci-dessus - IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu délégué à signer tous documents à intervenir.
/ POUR EXTRAIT CONFORME
PREPECTURE LE 7 8 NOV. 2016 : POUR
LE MAIRE
5 L’Administrateur Territorial
Hors Classe
Signé : Christian BERGES
Pour copie conforme,
Four de Maire, |
Le Rédacteur principal,
gnès MARCAT
AS | 11/1
fi CÙ CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
27
PERSONNEL : Mise à jour de l'indemnité de fonctions d'Elus.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
La loi n°2002-276 du 27/02/2002 détermine les règles applicables aux rémunérations et indemnités de fonction susceptibles d’être perçues par les élus locaux.
Les indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour les communes, elles sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires. -
Compte tenu du dernier changement intervenu dans la composition du Conseil
Municipal de la Ville d'Avignon suite au décès de notre regrettée collègue Chantal
LAMOUROUX, je vous propose de décider de mettre à jour le tableau récapitulatif ci-
joint précisant les montants individuels octroyés qui tiennent compte de
augmentation de la valeur du point survenue au 1° juillet 2016.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123- 17, L.2123-19, L.2128-20 à L.2123-24 et R.2123-23, L.2334-15 et suivants,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
Vu la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats
électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice,
Vu la délibération n° 7 du 16 avril 2014 fixant les modalités de calcul des indemnités
de fonctions des élus,
Vu la délibération n°1 du 20 juillet 2016 procédant à l'installation de Monsieur
Bernard HOKMAYAN en qualité de Conseiller Municipal,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ACCORDE les nouveaux montants individuels déterminés selon le tableau ci-joint compte tenu des changements intervenus dans les fonctions d'élus et l'augmentation de la valeur du point.
- IMPUTE le montant de la dépense en résultant sur le budget de l'exercice en cours, chapitre 65 article 6531 (indemnité de fonction).
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
PA CMURE L "8 NOV. 206 L’Administrateur Territorial
PREFECTURE LE
nistrateur Te
Signé : Cinisiian Éric
15 aniorine, pour cnpie 65
Ge
Le PO actaur principal,
re MARGAE
111]
IA U
AFFICHE
LE
- 3
NOV,
2016 NOM et Prénoms
HELLE Cécile
ARD Michel
EL RODET Laurence
BELAÏD! Darida
BORBA DA COSTA Florian
FOURNIER David
GAGNIARD Anne
GIORGIS Sébastien
LAGRANGE Christine
LEFÈVRE Laurence
MONTAIGNAC Jacques
PEYRE Joël
RTEFAIX Isabelle
OUALI Chantal
NI Mounir
TELLI André
KHATMI Amine
VEL Martine
LLARDET Nathalie
ROT Isabelle
YER GONZALEZ Pierre-Emmanuel
Kader
UY Jean-Marc
UHASSANE Kalima
IPRIANI Françoise
OYET Maryline
ELAHAYE Vincent
RA Philippe
AOUI Zinèbe
ERMELIN Paul
KMAYAN Bernard
CHIERE Françoise
NEZ TOCABENS Fabrice
THIEU André
ALLEL Amy
OREL Stéphanie
OCCI Christian
Florence
ANTES Jean-Pierre
RISTOS Daniel
PRAT Florence
OT François
OILLOT-XICLUNA Josette
ROS Olivier
Fonctions
MAIRE
MIER ADJOINT AU MAIRE
JOINT AU MAIRE
JOINT AU MAIRE
JOINT AU MAIRE
HOINT AU MAIRE
OINT AU MAIRE
JOINT AU MAIRE
JOINT AU MAIRE
JOINT AU MAIRE
JOINT AU MAIRE
OINT AU MAIRE
INT AU MAIRE
NT AU MAIRE
JOINT AU MAIRE
OINT AU MAIRE DE QUARTIER
JOINT AU MAIRE DE QUARTIER
INT AU MAIRE DE QUARTIER
JOINT AU MAIRE DE QUARTIER
JOINT AU MAIRE DE QUARTIER
NSEÏLLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
LLER MUNICIPAL DÉLEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
ONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSÉILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
NSEILLER MUNICIPAL
NSEILLER MUNICIPAL
NSEILLER MUNICIPAL
LLER MUNICIPAL
NSEILLER MUNICIPAL
NSEILLER MUNICIPAL
TOTAL indemni
versées
61184
17
1188,
1188
1188,
1188,
1188
1188
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1188
1188,
1188,
1188
1188
1188,
1188,
1188,
1188,
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
611,1
229,
229,
229,
225,
229,
229,
%age en fonction
181015
159
44,
31,
31.
31,
32,
31,
31,
31,
31,
31,
31,
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31,
31,
31,
31,
31,
15,
15,
15,
15,
15,
15
15,
15
15,
15,
15,
15,
15 TOTAL Indemnités] %age en fonction
NOM et Prénoms Fonctions versées 1B 1015
LOTTIAUX Philippe CONSEILLER MUNICIPAL 229, 6,00
LOUARD Léa NSEILLER MUNICIPAL 229,46 6,
MAS Mauricette NSEILLER MUNICIPAL 229, 6,00)
MERINDOL Raphaël CONSEILLER MUNICIPAL 229): 6
PALY Christian LLER MUNICIPAL 229, 6,00
RIGAULT Anne-Sophie NSEILLER MUNICIPAL 229, 6,00
ROUMETTE Mireille CONSEILLER MUNICIPAL 229, 6,00)
SEDDIK Kheira CONSEILLER MUNICIPAL 229,46 6,
‘AUTE François NSEILLER MUNICIPAL 229, 6}
43 657,73 nc CRU
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
28
ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Droit à Ia formation des élus et
remboursement des frais de missions - Modalités - Approbation.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
1. DROIT À LA FORMATION
La loi n°2015-366 du 31 mars 2015, visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de
leur mandat, modifie notamment les articles L.2123-12 et suivants du code général des collectivités territoriales qui instituent pour les membres d’un conseil municipal le droit la formation.
Le droit à la formation doit permettre aux élus de disposer de connaissances et de
compétences actualisées pour mener à bien les délégations qui leur ont été confiées
et qu'ils doivent être en mesure d'exercer pleinement.
Ils conservent ainsi le bénéfice d'un droit à congé de formation, auprès d’un
organisme agréé par le ministère de l'Intérieur, fixé à dix-huit jours pour toute la
durée du mandat.
Dans ce cadre, les pertes de revenus subies par l'élu salarié du fait de l'exercice de
son droit à la formation sont compensées par la collectivité, dans la limite d’une fois
et demie la valeur horaire du salaire minimum de croissance par heure. L’élu doit
adresser à la collectivité les justificatifs nécessaires.
Depuis le 1° janvier 2016, les membres du conseil municipal bénéficient en outre
chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures,
cumulable sur toute la durée du mandat et financé par une cotisation obligatoire,
dont le taux ne peut être inférieur à 1%, assise sur leurs indemnités et collectée par
la caisse des dépôts et consignations.
Les communes précomptent 1% du montant annuel brut des indemnités de fonction et reversent la cotisation due par les élus locaux à la caisse des dépôts et
consignations. Elles lui transmettent chaque année un état retraçant l'assiette ainsi que le montant de la cotisation à la charge des élus.
Les cotisations dues au titre de l’année 2016 sont exigibles, à titre dérogatoire, au 1% octobre 2016. La mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun
des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat. Ces
formations peuvent notamment contribuer à lacquisition des compétences
nécessaires à une éventuelle réinsertion professionnelle à l'issue du mandat (bilans
de compétences, validation des acquis de l'expérience...)
Le membre du conseil municipal qui souhaite bénéficier d’une formation au titre de son droit individuel à la formation adresse une demande à la CDC, par courrier ou
par voie dématérialisée. La demande comporte obligatoirement une copie du
formulaire d'inscription auprès de l'organisme dispensateur de la formation éligible, dûment complété, et doit être adressée à la CDC au plus tard dans les 6 mois qui
suivent l'expiration du mandat de membre du conseil municipal. La CDC instruit les
demandes dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande. Elle
tient à jour le nombre d'heures acquises par l'élu local et vérifie si la demande
s'inscrit dans les listes de formations éligibles. Ses éventuelles décisions de refus de financement sont motivées. Les recours contentieux sont portés devant le tribunal
administratif de Paris.
Le montant prévisionnel global des dépenses de formation ne peut être inférieur à
2% des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune.
Le montant réel des dépenses de formation ne peut excéder 20% du même montant.
Dans les communes de 3500 habitants et plus, une formation sera obligatoirement
organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une
délégation.
Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel sur la formation
des membres du conseil municipal.
2. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS
Les déplacements dans le cadre de missions particulières que nécessitent les fonctions d'élu municipal doivent être soumis à une autorisation du Conseil Municipal.
N'étant pas, la plupart du temps, programmables, l'adoption du dispositif destiné à réglementer le régime de l'exercice de ces mandats ainsi que celui du
remboursement des frais en découlant est ici proposé.
Outre les frais d'enseignement, ceux de déplacement et de séjour donnent droit à remboursement forfaitaire dans les conditions identiques à celles du remboursement des frais de missions détaillées ci-après.
Dans ce cadre, les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessitent l'exécution de mandats spéciaux et les membres du Conseil Municipal peuvent bénéficier de remboursement des frais qu'ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès-qualité lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. Le mandat spécial exciut les activités courantes découlant nécessairement de
l'exercice des fonctions de maire, adjoint ou conseiller municipal, et doit
correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et
entraîner des déplacements inhabituels mais indispensables dont le remboursement n'est pas une possibilité mais une obligation.
En ce qui concerne les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par ces déplacements divers :
1) toute mission sera obligatoirement précédée d'un ordre de mission signé par le Maire et précisant le moyen de transport adopté
2) le remboursement des frais de transport sera effectué soit directement à l'élu sur
présentation d’un état de frais selon le mode utilisé (avion classe économique, train 2° classe, véhicule personnel avec taux des indemnités kilométriques variant selon la puissance fiscale du véhicule), soit aux agences de voyage sur présentation d’une facture.
3) les déplacements en transports en commun seront privilégiés chaque fois que possible.
4) les frais d'hébergement et de restauration appelés « frais de séjour » seront remboursés forfaitairement dans la limite du montant des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l'État, à l'exception des frais d'hébergement à Paris qui seront remboursés dans la limite de 90 € par nuitée.
5) le remboursement de ces dépenses n'interviendra qu’une fois le déplacement accompli, étant entendu qu'il devra s'effectuer dans le cadre des crédits votés au budget à ce titre par le Conseil Municipal.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2123- 12 et suivants
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par le déplacement des personnels des collectivités locales,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État, Vu le décret n°2016-871t du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à ta formation des titulaires de mandats locaux
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ARRETE les crédits annuels de formation à hauteur de 4 % des indemnités de
fonction allouées aux élus de la commune,
- DÉCIDE que les frais d'enseignement seront payés, sur facture, directement à
l'organisme formateur agréé par le Ministère de l'Intérieur et que les frais de
déplacement et de séjour donnent droit à remboursement dans les conditions
détaillées ci-après,
- DECIDE que, sur présentation des justificatifs nécessaires, les pertes de revenus
subies par l'élu salarié du fait de l'exercice de son droit à la formation seront
compensées par la collectivité, dans la limite de dix-huit jours par élu, pour la durée
du mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance
par heure.
- DÉCIDE que cette délibération vaudra autorisation pour les déplacements, pour la
durée du mandat,
- APPROUVE les modalités de règlement aux élus municipaux des frais occasionnés par l'exercice du droit à la formation, de mandats spéciaux ou lorsqu'ils sont amenés à se déplacer pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès-qualité et dès lors que la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci et les définit comme suit : remboursement forfaitaire dans la limite du montant des indemnités journalières allouées aux fonctionnaires de l'État, à l'exception des frais d'hébergement à Paris qui seront remboursés dans la limite de 90 € par nuitée.
- IMPUTE les dépenses au chapitre 65 compte 6535 et compte 6532 - AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir.
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29
INTERCOMMUNALITÉ: Avis relatif au schéma de mutualisation du Grand Avignon.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
En application des disposition de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, les établissements publics de coopération intercommunale doivent rédiger un schéma de mutualisation qui devra s'appuyer sur le recensement des mesures déjà adoptées dans ce domaine et sur celles à envisager, soit au titre des obligations légales comme les transferts de compétences prévus par la loi, soit au titre du volontariat des communes.
En outre, la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale
de la République précise que ce schéma devra être adopté pour l'année 2016.
Les services de la Communauté d'Agglomération ont réalisé un travail en consultant les élus et les services des communes membres qui a abouti à l'adoption d'un schéma de mutualisation lors du Conseil de Communauté du 25 juin 2016.
Ce document, qui vous est présenté pour avis, prend en compte les particularités du territoire et s'appuie sur le constats des collaborations déjà en cours.
Il propose aussi des pistes de mutualisation pour les années à venir en prenant en compte les volontés exprimées par les communes, avec une méthodologie définie au travers d'une charte de gouvernance et de la mise en place d’une commission spécialisée.
Le document proposé est le reflet d’un important et intéressant travail qu'il semble possible d'améliorer encore pour porter ce futur schéma à la hauteur des enjeux et des ambitions du territoire.
La bonne définition du besoin des populations concernées tant en terme qualitatif que quantitatif est un élément essentiel dans la réflexion à mener.
Aussi, afin d’équilibrer le projet, il est nécessaire d'intégrer tant la dimension
«amélioration du Service Public» que celle de «amélioration de la gestion du Service Public». AFFICHE
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Nov. 2016
Dans ce cadre, la seule création de services communs n’est qu'une des possibilités
qui s'ouvrent à nos organisations et les propositions faites méritent sans doute un
approfondissement de la réflexion menée d'autant qu'il convient de prendre en
compte des initiatives externes comme, par exemple, la création d’un service de
médecine professionnelle par le Centre de Gestion du Vaucluse permettant une
mutualisation à une échelle encore plus importante.
Outre les pistes évoquées à court, moyen et long terme, d’autres pistes pourraient faire l’objet d’une exploration, comme l’enseignement artistique dans toutes ses composantes, la restauration scolaire pour laquelle des contacts sont pris avec le syndicat intercommunal gardois gérant Villeneuve et Pujaut, les bâtiments au moins sous l'angle des économies d'énergies mais aussi la réalisation de bureaux communs au regard d’une part, de la volonté de la Ville de regrouper ses services mais aussi d'autre part, de la logique liée à la nécessaire proximité à créer avec les services communs et les services mutualisés du Grand Avignon.
Ces propositions constituent la contribution de notre collectivité pour améliorer le travail accompli.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211- 39-1
Vu la délibération du Conseil de Communauté du Grand Avignon, en date du 25 juin 2016, adoptant le schéma de mutualisation des services,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- EMET un avis favorable au schéma de mutualisation des services du Grand Avignon
- APPORTE sa contribution à la réflexion menée en ouvrant des pistes d'amélioration
AVIS FAVORABLE
Se sont abstenus : Mme MAS, M. GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL représenté par M. CHRISTOS, M. CHRISTOS, M. LOTTIAUX, Mme RIGAULT.
POUR EXTRAIT CONFORME
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30
PERSONNEL : Recensement de la population 2017.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les communes de 10 000 habitants ou plus sont chargées d'organiser chaque année
la collecte par sondage auprès d'un échantillon d'adresses représentant 8% des logements.
La base de sondage est constituée à partir du Répertoire d'immeubles Localisés (R.LL.) — liste des adresses de la commune dans un système d’information géographique — tenu à jour en permanence par l'INSEE en liaison avec les communes.
Les adresses sont réparties en cinq groupes représentatifs. Chaque année, un
groupe est sélectionné pour fournir l'échantillon d'adresses, de telle sorte que, par rotation des groupes, au bout de cinq ans, l'ensemble du territoire communal aura été pris en compte et 40% de la population aura été recensée.
Dans ce dispositif, la commune est responsable du recrutement, de la formation et de la nomination des agents recenseurs, ainsi que de leur rémunération.
L'INSEE verse annuellement, au mois de mars, une Dotation Forfaitaire de Recensement calculée en fonction du volume de la collecte (nombre de logements enquêtés et population recensée).
Les agents recenseurs seront rétribués en fonction du nombre de feuilles de logement et des bulletins individuels collectés.
Les opérations de recensement sur le terrain se dérouleront du 19 janvier au 25 février 2017 et il s’agit donc :
* d'autoriser l'ouverture de 20 postes d’adjoints administratifs de 2°" classe chargés des enquêtes proprement dites, cette mission pouvant être assurée en interne par des agents municipaux ou par des agents non titulaires pour la période du 2 janvier au 25 février 2017, + d'autoriser la nomination du Coordonnateur chargé du pilotage des
opérations, cette mission étant assurée en interne par l'Adjoint Administratif
en charge du dossier.
+ d'autoriser la nomination de l’adjoint au coordonnateur , cette mission étant
assurée en inteme par un agent de maîtrise qui sera également chargé de la
mise à jour du Répertoire des Immeubles Localisés (R.I.L.) à partir duquel
l'INSEE effectuera les tirages au sort pour le recensement 2017.
° de fixer la rémunération des agents recenseurs non titulaires au 1% échelon
du grade d’Adjoint Administratif au prorata du nombre de journées et demi-
journées travaillées durant la période de formation et tournée de
reconnaissance préalable au recensement, soit 6 jours sur la période du 2 au
18 janvier 2017.
* de fixer la rémunération, durant les opérations de recensement, des agents
recenseurs titulaires et non titulaires, en fonction du nombre de formulaires
traités au tarif préconisé par l'INSEE, soit 1,15 € net par feuille de logement,
1,75€ net par bulletin individuel.
+ de fixer le montant de la prime allouée à l’ensemble des agents recenseurs
titulaires et non titulaires, qui pourra varier en fonction de la qualité du travail
selon les critères suivants: 51€ net pour le traîtement de l'intégralité des
logements à recenser: 51€ net en fonction de la fiabilité des données
récoltées, 51€ net en fonction du taux de réponses sur internet récoltées.
En cas de défaillance d’un agent recenseur, l'agent recenseur qui reprendra le
ou les secteurs concernés, se verra attribuer l'intégralité de la prime
correspondante en plus de sa propre prime.
- de fixer le montant de la prime versée au coordonnateur et à son d'adjoint à
350 € net.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29 Vu Particle 3 2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée par la loi n°2012-347
du 12 mars 2012, relatif au recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DÉCIDE l'ouverture de 20 postes d’adjoint administratif de 2°" classe non titulaires
(cette mission pouvant être assurée en interne par des agents titulaires),
- AUTORISE la nomination du coordonnateur et celle de son adjoint chargés du
pilotage des opérations,
- FIXE les conditions de rémunération des agents recenseurs titulaires et non
titulaires telles que définies,
- FIXE le montant de la prime allouée à l’ensemble des agents recenseurs titulaires
et non titulaires tel que défini,
- IMPUTE la dépense correspondante au chapitre 012 du budget principal,
- AUTORISE Madame le Maire ou lélu(e) délégué(e), à signer toute pièce à
intervenir.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
31
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Modification des tarifs des concessions dans les cimetières communaux - Année 2017.
M. GONTARD
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Afin d'ajuster les tarifs des concessions des cimetières, il convient de procéder à une augmentation moyenne de ces derniers de 2 % arrondie à l’euro le plus proche, de même une augmentation de 1,5 % des cases du columbarium, arrondie à l'euro le plus proche, à l'exception de la taxe d'inhumation et des frais de dépositoire. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2223- 15 et R.2223-11
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de | Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- FIXE le tarif des concessions funéraires, selon les modalités définies à compter du 1%" janvier 2017
- DECIDE laugmentation de 2 % des concessions décennales, trentenaires, cinquantenaires et perpétuelles ainsi que augmentation de 1,5 % du columbarium et le maintien des tarifs du dépositoire et de la taxe d’inhumation
- IMPUTE les recettes au compte 70311
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce se rapportant à la présente délibération.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
32
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Tarification de la fourrière automobile municipale - Recouvrement frais de gestion Ldministrative.
Mes chères Collègues, mes chers Collègues
M. GONTARD
La fourrière automobile municipale exerce ses missions de service public en régie municipale pour procéderà l'enlèvement des véhicules en stationnement se trouvant
sur le domaine public et relevant d'une des infractions prévues au code de la route.
La fourrière automobile gère la mise en fourrière de 3 000 véhicules par an sur le territoire communal et 1 500 d’entre elles font l’objet de notifications de mise en fourrière par l'envoi de courriers recommandés à l'encontre des propriétaires des véhicules. Ce qui engendre un coût pour la commune.
A cet égard, il convient d’instituer des frais de
10 € correspondant à un forfait pour l'envoi de
de la notification de la mise en fourrière et la
fourrière municipale.
En conséquence, il vous est proposé de modi
gestion administrative à hauteur de :
recommandés à des particuliers lors
garde de leur véhicule au sein de la
fier les tarifs actuellement en vigueur
au sein de la fourrière automobile municipale en instituant, en sus des frais réglementaires existants, des frais de gestion
compter du 04/11/2016.
Vu le code général des collectivités territoria
administrative à hauteur de 10 € à
les et notamment l’article L.2121-29
Vu le code de la route et notamment les articles L.325-1 à L.325-13
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public et de l'Administration Générale Ds Le Conseil Municipal, après en avoir délibér:
- FIXE le nouveau tarif de 10 € par véhicule] pour frais de gestion administrative applicables à compter du 04/11/2016,
aque véhicule mis en fourrière et mis - DECIDE que ces tarifs s’appliqueront pour ch en garde journalière pour lequel le propriétaire $era identifié,
- IMPUTE la recette au chapitre 70 compte
- AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
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Signé : Christian BERGES
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VOIRIE : Dénomination d'une impasse - Q
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Dans le cadre de la réhabilitation de Fllot Saint-
26 OCTOBRE 2016
jartier Nord Rocade - Impasse du
Mme LABROT
Michel, une nouvelle impasse ouverte
à la circulation vient d’être créée afin de desservir un ensemble immobilier. I] est donc nécessaire d'attribuer un nom à cette
résidence.
Le Conseil de quartier de la Mairie Nord Roce
Jasmin » dont le tenant est l'avenue de l’Arrous.
Le nom d’ « Impasse du Jasmin » est donc sou
Vu le code général des collectivités territoria
Considérant l’avis favorable de la ou des :
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Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- DECIDE d'attribuer le nom « impasse du Ja
dont le tenant est l'avenue de l'Arrousaire.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
34
VOIRIE : Dénomination d'une voie - Quartier Montfavet - Rue Rosalie BORDAS.
M. CASTELLI
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Dans le cadre de Flurbanisation de la ZAC du Pôle technologique d’Agroparc à Montfavet, CITADIS, promoteur du projet Hamadryade sollicite la Ville afin de dénommer une voie ayant vocation à intégrer lé domaine public.
Madame le Maire et les Elus de quartier souhaitent attribuer à cette future voie publique, le nom de «Rue Rosalie BORDASY» afin de rendre hommage à Rosalie
BORDAS (1840/1901) célèbre chanteuse populaire Vauclusienne. La Ville d'Avignon en a informé la famille qui a donné son accord.
Le nom de «Rue Rosalie BORDAS» est donc soumis à votre approbation pour cette voie située dans la ZAC du Pôle Technologique d'Agroparc dont le tenant est le Chemin de Fontanille et l’aboutissant la rue Maïcel Demonque.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public et de l' Administration Générale
D Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
BORDAS» à la voie située dans la - DECIDE d'attribuer le nom de «Rue Rosalie tenant est le Chemin de Fontanille et ZAC du Pôle Technologique d'Agroparc dont le l'aboutissant la rue Marcel Demonque.
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VOIRIE: Dénomination d'une voie privée -
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Mes chères Collègues, mes chers Collègues
avignon.fr
26 OCTOBRE 2016
Quartier Montfavet - Allée Camille
M. CASTELLI
CITADIS, aménageur de la ZAC du Pôle Technologique d'Agroparc à Montfavet, sollicite la Ville afin de dénommer une voie privée faisant partie du projet HAMADRYADE. Cette dénomination permettra d'adresser les trois bâtiments en cours de construction.
CITADIS propose
Sculpteur. Le nom d’«Allée Camille CLAUDEL»
le nom d'«Allée Camille CLAUDEL» (1864/1943), Artiste
est donc soumis à votre approbation
pour cette voie privée dont le tenant est la route de l’'Aérodrome et aboutissant est en cours de dénomination.
Vu le code général des collectivités territoria
Considérant l’avis favorable de la ou des :-
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Commission des Finances, du Domaine Public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibér:
- DECIDE d'attribuer le nom d’«Allée Camille
les et notamment l’article L 2121-29
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et de l Administration Générale
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CLAUDEL» à la nouvelle voie privée
dont le tenant est la route de l'Aérodrome et laboutissant est en cours de dénomination.
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2016
36
VOIRIE : Dénomination d'une voie privée - Q
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
uartier Montfavet - Rue des Palets.
M. CASTELLI
Dans le cadre de l'urbanisation d'une partie du quartier de Montfavet, une nouvelle
voie a été réalisée afin de desservir un lotissément privé dénommer «Le Jardin du
Galoubet», composé d’un ensemble de cinquante lots.
Le lotisseur laisse le soin à la Ville d'Avignon de
Les Elus de quartier ont retenu le nom de «R
> choisir le nom de cette voie privée.
ue des Palets » ayant pour tenant et
aboutissant la rue de la Massette. Le nom de « Rue des Palets » est donc soumis à
votre approbation.
Vu le code général des collectivités territoria
Considérant l’avis favorable de la ou des :
les et notamment l'article L2121-29
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement
Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public
L' Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
et de l'Administration Générale
- DECIDE d'attribuer le nom de « Rue des Pälets » à la voie privée desservant le
lotissement « Le Jardin du Galoubet » dont le tenant et l'aboutissant sont la rue de la
Massette.
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Le Récaciour principal,
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POUR LE MAIRE
L’Administrateur Territorial
Hors Classe
Signé : Christian BERGES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Extrait de l'ordre du jour de la sé
ADMINISTRATION GÉNÉRALE: Adhésion
ance du 23 novembre 2016
des communes de Roquemaure et
Montfaucon à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - Obligation de recomposition du Conseil Communautaire -
communautaires.
DOMAINE : Dotation Politique de la Ville (D.P.
Répartition des sièges de conseillers
.) pour l'année 2016.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FOIRES ET MARCHÉS : Transfert du marché du dimanche Place des Maraîchers à l'avenue Pierre de Coubertin.
PERSONNEL - MISE À DISPOSITION : Mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès du centre pénitentiaire d'Avignon/Le Pontet. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE DU REG
VAUCLUSE D
MAIRIE D'AVIGNON SÉANCE P
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
ETAIENT PRESENTS A L’OUVERTURE DE LA
Mme le Maire, Présidente,
M. GONTARD, Mme BELAÏDI, M. CASTELL
Mme REZOUALI, M. PEYRE, Mme PORTEFA
COSTA, Mme GAILLARDET, Mme LABRO
Mme LEFEVRE, Adjoints au Maire.
M. MATHIEU, Mme LICHIERE, M. ROG
Mme ROZENBLIT, M. MARTINEZ - TOCABE
GONZALEZ, Mme CIPRIANI, M. HOKMAYAN,
M. GLEMOT , Mme GOILLIOT - XICEUNA
M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, Mme LOU
Conseillers Municipaux.
ETAIENT REPRESENTES :
M. GIORGIS par Mme HELLE
M. HERMELIN par M. GONTARD
M. BLUY par Mme REZOUALI
Mme MAZARI - ALLEL par Mme LABROT
M. LOTTIAUX par Mme RIGAULT
M. VAUTE par Mme GOILLIOT - XICLUNA
ETAIT ABSENT :
M. PALY
XXI
Mme MOREL, M. YEMMOUNI et Mme BOUHA
rapport n°1. Mme ABEL RODET arrive au co
Mme GAGNIARD, Mme CROYET, M. DELAHAY
séance au cours de la présentation du rapport
cours du rapport n°9 donnant pouvoir à Mme LE
au cours du rapport n°12 et donne pouvoir à M. €
EXTRAIT
ISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
J CONSEIL MUNICIPAL
UBLIQUE DU : 23 NOVEMBRE 2016
SEANCE :
, M. FOURNIER, Mme LAGRANGE,
X, M. MONTAIGNAC, M. BORBA DA
T, M. EL KHATM, Mme CLAVEL,
CI, M BELHADJ, M. FERREIRA,
NS, Mme HADDAOUI, M. AUDOYER
M. GROS, M. CERVANTES, Mme MAS,
Mme ROUMETTE, M. MERINDOL,
RD, Mme DUPRAT, Mme SEDDIK,
X
SSANE entrent en séance au cours du
urs de la présentation du rapport n°2.
E, M. LOTTIAUX et M. VAUTE entrent en
n°3. Mme MOREL quitte l'assemblée au
FEVRE. Mme PORTEFAIX quitte la salle
ASTELLI. CONSEIL MUNICIPAL DU 2
1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Adhésion d
avignon.fr:
NOVEMBRE 2016
es communes de Roquemaure et
Montfaucon à la Communauté d'Agglomération du Grand Avignon - Obligation
de recomposition du Conseil Communaut
conseillers communautaires.
Mes chères Collègues, mes chers Collègues
A compter du 1° janvier 2017, le périmètre de
Grand Avignon sera étendu aux communes de
Dans le cadre d’une extension de périmètre,
communautaire est obligatoire et soumise aux
du Code Général des Collectivités Territoriales
Dans un esprit d'intérêt communautaire, la règi
s'entendre entre elles sur la base d’une ré
prescriptions légales. L'article 35 V de la loi NC
de trois mois à compter de l'arrêté du 8 septe
soit jusqu'au 7 décembre 2016, pour que les ca
répartition des sièges dérogeant au droit comm
Ce n'est que par défaut d'accord que le Pré
répartition basée sur la répartition à la proporti
la double constante que chaque commune bén
peut bénéficier de plus de la moitié des sièges,
à la répartition de l'accord local.
aire - Répartition des sièges de
Mme HELLE
la Communauté d'Agglomération du
ROQUEMAURE et MONTFAUCON.
une nouvelle composition du conseil
règles posées par l’article L.5211-6-1
CGCT).
e prévoit que les communes puissent
partition des sièges respectant les
TRe du 7 août 2015 laisse un délai
mbre 2016 étendant la communauté,
mmunes puissent s'accorder sur une
n.
et applique discrétionnairement une
onnelle à la plus forte moyenne sous
éficie d'au moins un siège et nulle ne
double garantie applicable également Ainsi, à défaut d'accord local, au 1° janvier 2017, le nombre de sièges de conseillers
communautaires sera fixé à 60 et répartis comnie suit :
Population Nouvelle municipale en k ss Différentiel - 2016
Communes : répartition vigueur au 01/01/2016 sans accord local
Avignon 90 305 30 +1 siège Le Pontet 17 344 6 idem Villeneuve-lès-Avignon 11 833 4 idem Vedène 10 661 3 idem Les Angles 8 362 2 -1 siège Entraigues-sur-la-Sorgue 8 134 2 -1 siège Morières-Lès-Avignon 7 999 2 idem Rochefort-du-Gard 7 518 2 idem Roquemaure 5 458 4
Saint-Saturnin-les-Avignon 4 841 1 idem
Caumont-sur-Durance 4691 1 idem Pujaut 4104 1 idem
Velleron 2918 1 idem
Saze 1 960 1 idem
Sauveterre 1 850 1 idem
Montfaucon 1 438 l
Jonquerettes 1418 1 idem
Total 190 834 60 + 1 siège
Cette répartition par défaut augmente l'effectif du conseil communautaire, celui-ci passant de 59 à 60 sièges. Le Grand AVIGNON propose la répartition suivante :
Population Nouvelle
municipale en répartition Différentiel - 2016 Communes . vigueur au Accord local
01/01/2016 proposé
Avignon 90 305 29 Idem
Le Pontet 17 344 6 idem
Villeneuve-lès-Avignon 11 833 4 idem Vedène 10 661 3 idem
Les Angles 8 362 2 -1 siège
Entraigues-sur-la-Sorgue 8 134 2 -1 siège
Morières-Lès-Avignon 7 999 2 idem
Rochefort-du-Gard 7518 2 idem
Roquemaure 5 458 2
Saint-Saturnin-les- 4 ga1 1 idem. Avignon
Caumont-sur-Durance 4 691 1 idem Pujaut 4 104 1 idem
Velleron 2 918 1 idem
Saze 1 960 1 idem
Sauveterre 1 850 1 idem
Montfaucon 1 438 1
Jonquerettes 1418 1 idem Total 190 834 60 + 1 siège FICHE
LE
28
NOV.
206
Pour être validée, cette répartition des sièges d
- par accorddes deux tiers au moins
it être établie :
des conseils municipaux des 17
communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles- ci
- ou par accord de la moitié au moin
communes membres représentant plus
celles-ci.
- En outre, cette majorité doit comprendre
dont la population est la plus nombreus
quart de la population des communes
Commune d'Avignon.
Cependant, l'intérêt de notre Ville est d'obtenir
s des conseils municipaux des 17
des deux tiers de la population de
le conseil municipal de la commune
e, lorsque celle-ci est supérieure au
-membre, ce qui est le cas de la
line représentation au sein du conseil
communautaire la plus en adéquation avec sa taille démographique.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211- 6-1
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant n
la République dite loi NOTRe, et notamment
Vu l'arrêté du Préfet du Gard du 30 mars 20
ouvelle organisation territoriale de
Son article 35,
16 portant approbation du schéma
départemental de coopération intercommuné le du Gard,
Vu l'arrêté du Préfet de Vaucluse du 31 mars 2016 portant approbation du
schéma départemental de coopération inter ommunale de Vaucluse,
Vu Farrêté inter-préfectoral du 8 septembre 2016 portant extension de périmètre de la Communauté d’Agglomérati
communes de Montfaucon et Roquemaure à
Vu la délibération n° 1 en date du 29 jL
périmètre de la Communauté d'Agglom
communes de Roquemaure et Montfaucon,
Vu le courrier du Président du Grand Avig
portant proposition d’une répartition des siè
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- REFUSE l'accord local fixant le nombre et la
communautaires au sein de la Communauté d’A
ADOPTE
Ont voté contre : M. LOTTIAUX représenté
GLEMOT, Mme ROUMETTE, M. MERINDOL,
VAUTE représenté par Mme GOILLIOT, Mm
LOUARD, Mme SEDDIK.
PARVENU A LA.
PREFECTURELE
pour copie conformes
Four ie Maire,
Le Rédacteur pri
Agnès MARCÇCAT
- 1 DEC. 2H
on du Grand Avignon, étendue aux
compter du 1° janvier 2017,
in 2016 adoptant l’extension du
ération du Grand Avignon aux
non en date du 21 octobre 2016
ges par accord local.
t de l'Administration Générale
répartition des sièges de conseillers
gglomération du Grand Avignon.
par Mme RIGAULT, Mme MAS, M.
M. CHRISTOS, Mme RIGAULT, M.
e GOILLIOT, Mme DUPRAT, Mme
POUR EXTRAIT CONFORME,
POUR LE MAIRE,
L'ADMINISTRATEUR TERRITORIAL
HORS CLASSE
Signé : Christian BERGES CONSEIL MUNICIPAL DU 2
2
DOMAINE : Dotation Politique de la Ville (D.
Mes chères Collègues, mes chers Collègues
L'article 107 de la loi de finances pour 2015
transformé la Dotation de Développement Urba
Ville (D.P.V.).
La principale évolution introduite vise à inscri
programmation des contrats de ville définis à
février 2014 de programmation pour la ville et lé
Pour être éligible à la D.P.V., les commune
cumulatives suivantes :
avoir été éligible Fannée précédente à |
cohésion sociale (D.S.U.),
avoir une proportion de population située
franche urbaine supérieure à 20 % de la
faire partie du périmètre d'intervention
national de rénovation urbaine.
Elles sont ensuite classées en fonction d’un in
villes de même strate, composé du potentiel f
de bénéficiaires d’aides au logement et du reve
Cette dotation a vocation à financer des pre
équipements publics et de la vie quotidienne dé
Les crédits relatifs à la Dotation Politiq
contractualisation entre l'Etat et la Ville.
Par courrier en date du 25 août 2016, le Préfe
d'Avignon est éligible à la DPV 2016 pour un m
3 NOVEMBRE 2016
>, V.) pour l'année 2016.
Mme HELLE
2014-1654 du 29 décembre 2014) a
in (D.D.U.) en Dotation Politique de la
re l'utilisation de ces crédits dans la
l'article 6 de la loi n°2014-173 du 21
à cohésion urbaine.
S doivent remplir les trois conditions
a Dotation de Solidarité Urbaine et de
> en zone urbaine sensible ou en zone
population totale de la commune,
de lP'ANRU au titre du programme
dice de comparaison par rapport aux
nancier par habitant, de la proportion
nu moyen par habitant.
jets d'amélioration de la qualité des
2s habitants des quartiers prioritaires.
ue de la Ville font fobjet d'une
t de Vaucluse a confirmé que la Ville
ontant de 1 324 525 €. il est proposé de solliciter cette participation financière pour les opérations
suivantes :
Opération
PLAN NUMERIQUES DES ECOLES :
Montant opération] Montant sollicité Soit en %
tg € HT) DPV 2016
Fe
Grands Cyprès et St Roch (45 K€), école
élémentaire Scheppler - sécurisation huisseries
donnant sur le domaine public (34 K€)
câblage + équipements 621 000 310 500 50.00
REAMENAGEMENT GS HENRI FABRE :
création classe + dortoir suite passage en REP 416 667 208 334 50.00
SECURISATION DES ECOLES :
abords école St Roch (260 K€), installation
caméras vidéo protection Jean Henri Fabre, 439 000 166 358 49.07
CREATION JARDINS PARTAGES DANS LES
du parc
QUARTIERS 320 000 160 000 50.00
REHABILITATION MPT CHAMPFLEURY : d
1ère tranche : menuiseries 360 000 130 000 50.00
AMENAGEMENT PARC ABBAYE ST RUF 400 000 200 000 50.00
QUARTIER GRANDS CYPRES : L
requalification espaces verts + aire de jeux PO 000 30 000 50.00
PARC BARBIERE :
requalification de l'aire de jeux + réhabilitation y2 Q00 36 000 50.00
GYMNASE MORETTI : rénovation éclairage 125 000 62 500 50.00
REHABILITATION DU TERRAIN
D'ENTRAINEMENT GORLIER : 41 667 20 833 50.00
arrosage, éclairage
Total proposition DPV 2016 2 655 334 1 324 525 49.88 Vu le code général des collectivités territoria
Vu l'article 6 de la loi n°2014-173 du 21 février
et la cohésion urbaine.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
les et notamment l’article L2121-29
2014 de programmation pour la ville
Commission de l'Urbanisme, des Travaux, du Patrimoine et du Développement
Territorial
Commission des Finances, du Domaine Public
Le Conseil Municipal, après en avoir délibére :
- SOLLICITE une participation financière pour 1
la Dotation Politique de la Ville (D.P.V.}) pour
Préfet de Vaucluse,
et de l' Administration Générale
n montant de 1 324 525 € au titre de
année 2016 auprès de Monsieur le
- IMPUTE la recette sur le chapitre74, compte 748372,
- AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) D
intervenir.
AFFICHE ET 2 € NOV. 206
PARVENUALA 2 9 NOV. 2016 PREFECTURE LE
pour copie conformes
nourte Mare
Le fédacteur principal,
Le MARCAT Ages LT
ai |)
ADOPTE
élégué(e) à signer toutes pièces à
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L’Administrateur Territorial
Hors Classe
M. Christian BERGES
Signé : Christian BERGES one
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2016
7
RES ET MARCHÉS: Transfert du
l'avenue Pierre de Coubertin.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - FO
marché du dimanche Place des Maraîchers à
M. BORBA DA COSTA
Mes chères Collègues, mes chers Collègues
on centre de maintenance, place des
ortants travaux d'aménagements qui
pace du marché hebdomadaire du
Le projet de mise en place du tramway et de s
Maraîchers à Saint-Chamand, nécessite d'imp
ne permettront plus le maintien sur cet es
dimanche.
En conséquence, il convient de prévoir le déplacement de ce marché sur un autre
site répondant au mieux aux attentes des comnjerçants non sédentaires.
mentaire et produits manufacturés du
ne longueur de 300 mètres linéaires.
e pas être trop éloigné du précédent:
des commerçants qui ont pu fidéliser
aîchers.
Il est donc proposé de transférer le marché ali
dimanche à l'avenue Pierre de Coubertin sur &
Le nouvel espace retenu a la particularité de n
ce qui permet, notamment, de ne pas pénalise
leur clientèle sur le marché initial place des Ma
En application de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le syndicat des commerçants non sédentaires,
La gestion de ce marché est assurée par la
prévues à l'arrêté municipal n°09-326 du 21
marchés hebdomadaires et foires de la Ville d’z
consulté, a émis un avis favorable.
ille, dans le respect des dispositions
janvier 2009 portant règlement des
vignon sur le domaine public.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2224-18 Vu la loi n°94-504 du 22 juin 1994 portant règlé des finances publiques locales et de
la comptabilité publique locale et les textes d'af
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public
plication subséquents.
et de l Administration Générale Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE le transfert du marché hebd
Maraïîchers à l'avenue Pierre de Coubertin à co
- MODIFIE l'arrêté municipal n°09-326 du 21
marchés dans son article 3
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e)
omadaire du dimanche place des
mpter du dimanche 8 janvier 2017,
janvier 2009 portant règlement des
délégué(e) à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,
ADOPTE
AFFICHE LE 78 NOV. 2016
PARVENU A LA
PREFECTURE LE Z 9 NOV. 2016 conforme,
5
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L'Administrateur Territorial
Hors Classe
M. Christian BERGES
Signé : Christian BERGES CONSEIL MUNICIPAL DU 2
11
PERSONNEL. - MISE À DISPOSITION : Mis
territorial auprès du centre pénitentiaire d'A)
Mes chères Collègues, mes chers Collègues
Il a été décidé de mettre à disposition auprès
Pontet, au bénéfice des surveillants :
1 fonctionnaire territorial à raison d'un
journée du vendredi en qualité d'Animat
pour une durée de 1 an.
e
La mise à disposition est la situation du foncti
d'emplois d’origine. Il est réputé y occuper u
rémunération correspondante mais il effe
administration que la sienne.
Le fonctionnaire est mis à disposition avec son
La convention est établie à titre onéreux entr
Pontet et la Ville d'Avignon pour la période suiv
12 mois du 01/12/2016 au 30/11/2017 e
Le coût prévisionnel global de cette mise à disf
Le Centre pénitentiaire d’Avignon/Le Ponte
d'Avignon 100 % du coût salarial du fonctionn
Vu le code général des collectivités territori
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, p
à la fonction publique territoriale, notamment le
Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif a
fonctionnaires territoriaux ;
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission des Finances, du Domaine Public
avignon.fr.
3 NOVEMBRE 2016
e à disposition d'un fonctionnaire
vignon/Le Pontet.
M. PEYRE
du Centre pénitentiaire d'Avignon/Le
e journée par semaine soit 7h12 la
eur, à compter du 1er décembre 2016
onnaire qui demeure dans son cadre
n emploi et continue de percevoir la
tue son service dans une autre
accord.
e le centre pénitentiaire d'Avignon/Le
ante :
osition est de : 7 068,29 euros
s'engage à rembourser à la Ville
aire mis à disposition.
aies
ortant dispositions statutaires relatives
s articles 61à 63. ;
u régime de la mise à disposition des
et de l'Administration Générale os Le Conseil Municipal, après en avoir délibér
- AUTORISE la mise à disposition d'un fonctionnaire territorial auprès du centre pénitentiaire d'AVIGNON/Le PONTET,
- IMPUTE la recette au chapitre 70 compte 70848
- AUTORISE Madame le Maire ou l'élu (e) délégué (e) à signer la convention de mise à disposition dans les conditions définies.
ADOPTE
AFFICHE LE 28 NOV. 206
raannese 26 #0. 2016
Peur ent
POUR EXTRAIT CONFORME
POUR LE MAIRE
L’Administrateur Territorial
Hors Classe
5 conformer M. Christian BERGES puurle Mers,
Le Rédacteur principal,
L
Agnès MARCAT Signé : Christian BERGES #
Ti}; [ À F | ; ÿ
jh WA È