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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 06 Ouverture anticipee de credits 2025 Budget Principal
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 06 Ouverture anticipee de credits 2025 Budget Principal)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Cybersécurité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
f ra
SEANCE
DU
22 JANVIER
2025
1 A
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le vingt
deux
janvier
à
18
heures
30,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-06
OBJET
: OUVERTURE
ANTICIPEE
DE
CREDITS
2025
: BUDGET
PRINCIPAL
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
:27
-
PROCURATIONS
:8
-
VOTANTS
: 35
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Claire
SELLIER
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
représenté
par
M.
Patrice
FOURNIER
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Emilie
SIAS,
Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: M.
Benjamin
BAGNIS,
Mme
Michèle
FAUQUE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Dominique
SANTONI
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Roger
ISNARD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à Mme
Sylvie
PASQUINI
MÉNERBES :
M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
M.
Frédéric
SACCO
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
Mme
Gaëlle
LETTERON
|
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT,
Mme
Sandrine
ISSON
donne
pouvoir
à
Mme
Gisèle
BONNELLY,
Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250122-2025-06-DE Date
de
télétransmission
: 24/01/2025
Date
de
réception
préfecture
: 24/01/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-06 Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-1
stipulant
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril
(jusqu'au
30
avril
en
année
de
renouvellement
des
organes
délibérants),
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits,
Vu,
la
délibération
n°CC2024-103
du
17
octobre
2024
relative
à
la
souscription
de
part
sociales
à
la
SAS
Lucisol,
Considérant,
la
nécessité
d'anticiper
l'équipement
d'une
station
de
charge
supplémentaire
pour
véhicules
électriques
Considérant,
la
nécessité
de
remplacer
le
moteur
sophos
(appareil
qui
sert
de
système
de
sécurité
au
réseau
informatique)
en
fin
de
vie,
Considérant,
la
nécessité
d'acheter
des
parts
sociales
de
la
société
Lucisol,
Le
Président
propose
à
l'assemblée
d'approuver
la demande
d'ouverture
anticipée
de
crédits
suivante :
Chapitre|
Article
Libellé
OBJET
Montene en
2188
OPNI
à
Equipement
supplémentaire
21
020
PAT
Autres
immo
corporelles
station
de
charge
40
000,00
21838
OP
121
LS
LE
x
Moteur
SOPHOS
(système
de
21
o2oPpAT
|
Autre matériel informatique | Site
2 réseau informatique)
21 263,00
27
271
OPFI
70t
Titres
immobilisés
Achat
parts
sociales
LUCISOL
1
000,00
TOTAL :
62
263,00
Le
Président
propose
de
délibérer.
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUI
L'EXPOSÉ
DU
PRÉSIDENT
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉREÉ
À
l'unanimité,
Autorise,
l'ouverture
anticipée
des
crédits
au
Budget
Principal
2025
présentée
ci-dessus,
Dit,
que
ces
crédits
feront
l’objet
d’une
inscription
définitive
lors
des
budgets
primitifs
2025.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250122-2025-06-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-06 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Gilles
RIPERT,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 04/02/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250122-2025-06-DE Date de télétransmission : 24/01/2025 Date de réception préfecture : 24/01/2025
Page
3
sur3
CC-2025-06