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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Val-de-Reuil.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : VILLE de VAL de REUIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21270701200010
POSTE COMPTABLE : SGC LES ANDELYS
M. 57
Budget primitif (projet de budget)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 52
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 74
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 79
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 84
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 87
A1.01 - Opérations non ventilables 90
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 91
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 94
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 95
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 96
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 99
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 102
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 105
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 106
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 109
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 111
A1.908 - Fonction 8 - Transports 114
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 118
A2.01 - Opérations non ventilables 120
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 121
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 125
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 126
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 127
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 130
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 133
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 136
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 137
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 138
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 141
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 143
A2.938 - Fonction 8 - Transports 146
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 150
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 151
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 156
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 157 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 158
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 159
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 160
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 162
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 174
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 175
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 176
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes Sans Objet
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 177
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 12 988
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 2349,73 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 2704,30 3 Dépenses d’équipement brut / population 809,59 4 Encours de dette / population (2) (3) 3 245,46 5 DGF / population 828,61 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 48,70 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 94,44 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 14,87 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 120% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 21 524 472,00 21 524 472,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 21 524 472,00 21 524 472,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 35 179 934,00 35 179 934,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 35 179 934,00 35 179 934,00
TOTAL DU BUDGET (4) 56 704 406,00 56 704 406,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021-10034 AMENAGEMENT PARC ECOLOGIQUE 0,00 2022-10037 ANRU+ 0,00 2022-10039 EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COLUCHE 0,00 2022-10038 PERCEE MUSARDE LIAISON GROSSE BORNE 0,00 2021-10036 PISTE D'ATHLETISME 0,00 2019-10024 PNRU2 - DELAISSES ANRU 0,00 2019-10025 PNRU2 PROMENADE TILLEULS ET ABORDS 0,00 2018-10021 PNRU2-CERFS VOLANTS (VICTOR HUGO) 0,00 2018-10022 PNRU2-LEO LAGRANGE 0,00 2011-10005 PPP ECLAIRAGE PUBLIC VIDEOCOMMUNICATION 0,00 2017-10012 PROJETS ET EQUIPEMENTS CULTURELS 0,00 2023-10041 TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE 0,00 2017-10016 TRAVAUX CHAUFFAGE BAT COMMUNAUX 35 000,00 2023-10040 VOIRIES STRUCTURANTES 0,00
TOTAL 35 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 35 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
263 317,76 0,00 158 744,00 0,00 158 744,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
1 799 546,73 0,00 1 219 614,00 0,00 1 219 614,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
15 468 099,11 0,00 8 143 983,00 0,00 8 143 983,00
Total des dépenses d’équipement 17 530 963,60 0,00 9 522 341,00 0,00 9 522 341,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 093 044,00 0,00 4 267 326,00 0,00 4 267 326,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 4 095 244,00 0,00 4 267 326,00 0,00 4 267 326,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 21 626 207,60 0,00 13 789 667,00 0,00 13 789 667,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
3 827,00 3 822,00 0,00 3 822,00
041 Opérations patrimoniales (7) 10 000 944,00 7 730 983,00 0,00 7 730 983,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 10 004 771,00 7 734 805,00 0,00 7 734 805,00
TOTAL 31 630 978,60 0,00 21 524 472,00 0,00 21 524 472,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 524 472,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
11 141 896,80 0,00 3 787 741,00 0,00 3 787 741,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 4 017 200,00 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 87 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 246 447,80 0,00 7 787 741,00 0,00 7 787 741,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
2 022 696,00 0,00 2 415 484,00 0,00 2 415 484,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 6 143 787,03 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 8 616 483,03 0,00 2 415 484,00 0,00 2 415 484,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 23 862 930,83 0,00 10 203 225,00 0,00 10 203 225,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 4 736 963,00 2 770 583,00 0,00 2 770 583,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
964 950,00 819 681,00 0,00 819 681,00
041 Opérations patrimoniales (10) 10 000 944,00 7 730 983,00 0,00 7 730 983,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 15 702 857,00 11 321 247,00 0,00 11 321 247,00
TOTAL 39 565 787,83 0,00 21 524 472,00 0,00 21 524 472,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 524 472,00
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 586 442,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 10 799 529,00 0,00 10 996 570,00 0,00 10 996 570,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 769 905,00 0,00 15 194 033,00 0,00 15 194 033,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 127 424,00 0,00 4 327 745,00 0,00 4 327 745,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 29 696 858,00 0,00 30 518 348,00 0,00 30 518 348,00
66 Charges financières 1 037 369,00 0,00 1 051 322,00 0,00 1 051 322,00
67 Charges spécifiques (3) 25 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
58 726,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
30 817 953,00 0,00 31 589 670,00 0,00 31 589 670,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
4 736 963,00 2 770 583,00 0,00 2 770 583,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
964 950,00 819 681,00 0,00 819 681,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
5 701 913,00 3 590 264,00 0,00 3 590 264,00
TOTAL 36 519 866,00 0,00 35 179 934,00 0,00 35 179 934,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 179 934,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
901 173,00 0,00 925 785,00 0,00 925 785,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 7 775 621,00 0,00 7 703 917,00 0,00 7 703 917,00
731 Fiscalité locale 11 014 368,00 0,00 11 373 695,00 0,00 11 373 695,00
74 Dotations et participations (3) 15 199 776,00 0,00 14 845 530,00 0,00 14 845 530,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
119 668,00 0,00 94 565,00 0,00 94 565,00
Total des recettes de gestion courante 35 190 606,00 0,00 35 123 492,00 0,00 35 123 492,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 52 620,00 0,00 52 620,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
306 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 35 549 226,00 0,00 35 176 112,00 0,00 35 176 112,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
3 827,00 3 822,00 0,00 3 822,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
3 827,00 3 822,00 0,00 3 822,00
TOTAL 35 553 053,00 0,00 35 179 934,00 0,00 35 179 934,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 179 934,00
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 586 442,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 3 822,00 3 822,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 267 326,00 0,00 4 267 326,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 522 341,00 9 522 341,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 7 730 983,00 7 730 983,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 13 789 667,00 7 734 805,00 21 524 472,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 524 472,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 996 570,00 10 996 570,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 15 194 033,00 15 194 033,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 327 745,00 0,00 4 327 745,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 051 322,00 0,00 1 051 322,00
67 Charges spécifiques (9) 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 819 681,00 819 681,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 770 583,00 2 770 583,00
Dépenses de fonctionnement – Total 31 589 670,00 3 590 264,00 35 179 934,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 179 934,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 415 484,00 0,00 2 415 484,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 3 787 741,00 0,00 3 787 741,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 7 730 983,00 7 730 983,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 819 681,00 819 681,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 770 583,00 2 770 583,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 10 203 225,00 11 321 247,00 21 524 472,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 21 524 472,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 180 000,00 180 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 925 785,00 925 785,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 703 917,00 7 703 917,00
731 Fiscalité locale 11 373 695,00 11 373 695,00
74 Dotations et participations (8) 14 845 530,00 14 845 530,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 94 565,00 0,00 94 565,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 52 620,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 3 822,00 3 822,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 35 176 112,00 3 822,00 35 179 934,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 35 179 934,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 31 630 978,60 0,00 0,00 21 524 472,00 0,00 7 318 277,00 14 206 195,00 21 524 472,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement (3) 17 530 963,60 0,00 0,00 9 522 341,00 0,00 7 318 277,00 2 204 064,00 9 522 341,00
Total des dépenses d’équipement 17 530 963,60 0,00 0,00 9 522 341,00 0,00 7 318 277,00 2 204 064,00 9 522 341,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
4 093 044,00 0,00 4 267 326,00 0,00 4 267 326,00 4 267 326,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 095 244,00 0,00 0,00 4 267 326,00 0,00 0,00 4 267 326,00 4 267 326,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 21 626 207,60 0,00 0,00 13 789 667,00 0,00 7 318 277,00 6 471 390,00 13 789 667,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
3 827,00 3 822,00 0,00 3 822,00 3 822,00
041 Opérations patrimoniales (7) 10 000 944,00 7 730 983,00 0,00 7 730 983,00 7 730 983,00
Total des dépenses d’ordre 10 004 771,00 7 734 805,00 0,00 7 734 805,00 7 734 805,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 21 524 472,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 33 422 000,80 0,00 21 524 472,00 0,00 21 524 472,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 141 896,80 0,00 3 787 741,00 0,00 3 787 741,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
4 017 200,00 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 87 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 246 447,80 0,00 7 787 741,00 0,00 7 787 741,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 022 696,00 0,00 2 415 484,00 0,00 2 415 484,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 472 696,00 0,00 2 415 484,00 0,00 2 415 484,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 719 143,80 0,00 10 203 225,00 0,00 10 203 225,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 736 963,00 2 770 583,00 0,00 2 770 583,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 964 950,00 819 681,00 0,00 819 681,00
041 Opérations patrimoniales (6) 10 000 944,00 7 730 983,00 0,00 7 730 983,00
Total des recettes d’ordre 15 702 857,00 11 321 247,00 0,00 11 321 247,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 21 524 472,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 31 630 978,60 0,00 0,00 21 524 472,00 0,00 7 318 277,00 14 206 195,00 21 524 472,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
17 530 963,60 0,00 0,00 9 522 341,00 0,00 7 318 277,00 2 204 064,00 9 522 341,00
Total des dépenses d’équipement 17 530 963,60 0,00 0,00 9 522 341,00 0,00 7 318 277,00 2 204 064,00 9 522 341,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
4 093 044,00 0,00 4 267 326,00 0,00 4 267 326,00 4 267 326,00
1641 Emprunts en euros 3 809 885,00 0,00 4 001 367,00 0,00 4 001 367,00 4 001 367,00 1678 Autres emprunts et dettes 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
265 959,00 0,00 265 959,00 0,00 265 959,00 265 959,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 4 095 244,00 0,00 0,00 4 267 326,00 0,00 0,00 4 267 326,00 4 267 326,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 21 626 207,60 0,00 0,00 13 789 667,00 0,00 7 318 277,00 6 471 390,00 13 789 667,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
3 827,00 3 822,00 0,00 3 822,00 3 822,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
3 827,00 3 822,00 0,00 3 822,00 3 822,00
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 3 822,00 0,00 3 822,00 3 822,00
13937 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
3 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4912 Dépréciation des comptes de
redevables
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 10 000 944,00 7 730 983,00 0,00 7 730 983,00 7 730 983,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
46 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 6 571 339,00 7 730 983,00 0,00 7 730 983,00 7 730 983,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
146 948,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
35 902,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 004 771,00 7 734 805,00 0,00 7 734 805,00 7 734 805,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10005 PPP ECLAIRAGE
VIDEOCOMMUNICATION
3 366 348,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10005 PPP ECLAIRAGE
VIDEOCOMMUNICATION
10005 1 391 600,38 0,00 830 000,00 0,00 830 000,00 0,00
10012 PROJETS ET EQUIP
CULTURELS
342 459,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10012 PROJETS ET EQUIP
CULTURELS
10012 1 099 287,80 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
10012 PROJETS ET EQUIP
CULTURELS
10012
(2)
56 855,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10016 TRAV CHAUFFAGE BAT
COMMUNAUX
232 857,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10016 TRAV CHAUFFAGE BAT
COMMUNAUX
10016 169 437,25 0,00 145 971,00 0,00 145 971,00 0,00
10017 TRAVAUX GS DOMINOS 449 091,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10017 TRAVAUX GS DOMINOS 10012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10021 PNRU2 - CERFS
VOLANTS
5 527 145,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10021 PNRU2 - CERFS
VOLANTS
10021 7 243 115,57 0,00 3 329 779,00 0,00 3 329 779,00 0,00
10022 PNRU2 - LEO
LAGRANGE
9 656 122,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10022 PNRU2 - LEO
LAGRANGE
10022 1 081 714,92 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 0,00
10024 PNRU2-ESP PUBLICS
DALLE ET SES ABORDS
132 216,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10024 PNRU2-ESP PUBLICS
DALLE ET SES ABORDS
10024 2 980 226,26 0,00 710 198,00 0,00 710 198,00 0,00
10025 PNRU2-PROMENADE
TILLEULS ET SES
ABORDS
503 070,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10025 PNRU2-PROMENADE
TILLEULS ET SES
ABORDS
10025 3 705 080,30 0,00 612 258,00 0,00 612 258,00 0,00
10026 TRAVAUX CL ELEPHANT 232 779,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10028 AMELIORATION DU
CADRE DE VIE
2 168 343,89 0,00 750 556,00 0,00 0,00 750 556,00
10030 REHABILITATION
BÂTIMENTS SCOLAIRES
1 819 915,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10033 EQUIPEMENTS
SPORTIFS
1 075 561,33 0,00 96 606,00 0,00 0,00 96 606,00
10034 AMENAGEMENT PARC
ECOLOGIQUE
8 107,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10034 AMENAGEMENT PARC
ECOLOGIQUE
10034 189 534,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10035 EQUIPEMENTS AUTRES
BATIMENTS
COMMUNAUX
1 860 996,53 0,00 451 812,00 0,00 0,00 451 812,00
10036 PISTE ATHLETISME 24 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10036 PISTE ATHLETISME 10036 2 562 250,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10037 ANRU+ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10037 ANRU+ 10037 23 695,94 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
10038 PERCEE MUSARDE
LIAISON GROSSE
BORNE
10038 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 0,00
10039 EXTENSION GROUPE
SCOLAIRE COLUCHE
10039 8 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10040 VOIRIES
STRUCTURANTES
(PNRU)
10040 394 019,72 0,00 1 209 071,00 0,00 1 209 071,00 0,00
10041 TRANSFORMATION DE
LA ROTONDE EN
CYBERBASE
10041 1 953,60 0,00 301 000,00 0,00 301 000,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
10042 AMELIORATION DES
BATIMETNS
SCOLAIRES,
PERISCOLAIRES ET
PETITE EN
332 671,71 0,00 295 030,00 0,00 0,00 295 030,00
10043 ACCOMPAGNEMENT A
LA TRANSITION
ECOLOGIQUE
263 601,95 0,00 610 060,00 0,00 0,00 610 060,00
TOTAL 47 345 701,47 0,00 9 522 341,00 0,00 7 318 277,00 2 204 064,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10005
LIBELLE : PPP ECLAIRAGE VIDEOCOMMUNICATION
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10005
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 391 600,38 a 0,00 830 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 391 600,38 0,00 830 000,00 0,00
235 Part invest. - marchés de
partenariat
0,00 1 391 600,38 0,00 830 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -830 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10012
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP CULTURELS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10012
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 996 970,91 a 0,00 50 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 996 970,91 0,00 50 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 996 970,91 0,00 50 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -50 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10012
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP CULTURELS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R10012
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10016
LIBELLE : TRAV CHAUFFAGE BAT COMMUNAUX
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10016
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 169 437,25 a 0,00 145 971,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 169 437,25 0,00 145 971,00 0,00
2313 Constructions 0,00 169 437,25 0,00 145 971,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -145 971,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10017
LIBELLE : TRAVAUX GS DOMINOS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10012
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10017
LIBELLE : TRAVAUX GS DOMINOS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R10017
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10021
LIBELLE : PNRU2 - CERFS VOLANTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10021
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 7 243 115,57 a 0,00 3 329 779,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 7 243 115,57 0,00 3 329 779,00 0,00
2313 Constructions 0,00 143 115,57 0,00 19 000,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 7 100 000,00 0,00 3 310 779,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -3 329 779,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10021
LIBELLE : PNRU2 - CERFS VOLANTS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R10021
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10022
LIBELLE : PNRU2 - LEO LAGRANGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10022
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 047 535,84 a 0,00 90 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 44 350,52 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 44 350,52 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 003 185,32 0,00 90 000,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 13 185,32 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 990 000,00 0,00 90 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -90 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10022
LIBELLE : PNRU2 - LEO LAGRANGE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R10022
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10024
LIBELLE : PNRU2-ESP PUBLICS DALLE ET SES ABORDS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10024
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 980 226,26 a 0,00 710 198,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 2 980 226,26 0,00 710 198,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 2 892 875,49 0,00 710 198,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 87 350,77 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -710 198,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10024
LIBELLE : PNRU2-ESP PUBLICS DALLE ET SES ABORDS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R10024
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10025
LIBELLE : PNRU2-PROMENADE TILLEULS ET SES ABORDS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10025
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 3 705 080,30 a 0,00 612 258,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 3 705 080,30 0,00 572 258,00 0,00
2313 Constructions 0,00 84 951,60 0,00 42 700,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 120 128,70 0,00 29 558,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 3 500 000,00 0,00 500 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -612 258,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10025
LIBELLE : PNRU2-PROMENADE TILLEULS ET SES ABORDS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R10025
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10034
LIBELLE : AMENAGEMENT PARC ECOLOGIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10034
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 189 534,27 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 189 534,27 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 189 534,27 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10034
LIBELLE : AMENAGEMENT PARC ECOLOGIQUE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R10034
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10036
LIBELLE : PISTE ATHLETISME
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10036
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 2 562 250,46 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 2 562 250,46 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 2 562 250,46 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10036
LIBELLE : PISTE ATHLETISME
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : R10036
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10037
LIBELLE : ANRU+
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10037
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 23 695,94 a 0,00 20 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 23 695,94 0,00 20 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 23 695,94 0,00 20 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10038
LIBELLE : PERCEE MUSARDE LIAISON GROSSE BORNE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10038
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 20 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -20 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10039
LIBELLE : EXTENSION GROUPE SCOLAIRE COLUCHE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10039
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 8 202,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 8 202,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 8 202,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10040
LIBELLE : VOIRIES STRUCTURANTES (PNRU)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10040
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 394 019,72 a 0,00 1 209 071,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 394 019,72 0,00 1 209 071,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 394 019,72 0,00 1 209 071,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 209 071,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10041
LIBELLE : TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 10041
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 953,60 a 0,00 301 000,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 1 953,60 0,00 301 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 1 953,60 0,00 301 000,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -301 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10005
LIBELLE : PPP ECLAIRAGE VIDEOCOMMUNICATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 3 064 669,46 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 3 064 669,46 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 3 064 669,46 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10012
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP CULTURELS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 294 012,15 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 294 012,15 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 294 012,15 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 184 121,03 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
184 121,03 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
114 121,03 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
70 000,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10016
LIBELLE : TRAV CHAUFFAGE BAT COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 232 857,44 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 232 857,44 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 232 857,44 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 55
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10017
LIBELLE : TRAVAUX GS DOMINOS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 449 091,25 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 449 091,25 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 449 091,25 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 461 522,78 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
461 522,78 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
316 022,78 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
145 500,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 56
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10021
LIBELLE : PNRU2 - CERFS VOLANTS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 5 527 145,40 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 5 527 145,40 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 519 270,83 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 4 007 874,57 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 593 527,48 c 0,00 1 716 792,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 593 527,48 0,00 1 716 792,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
3 810 786,01 0,00 1 185 492,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 490 700,00 0,00 309 300,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
150 000,00 0,00 50 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
142 041,47 0,00 172 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 1 716 792,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10022
LIBELLE : PNRU2 - LEO LAGRANGE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 9 656 122,98 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 727,99 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 4 727,99 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 9 651 394,99 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 551 394,99 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 4 100 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 5 769 178,07 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
5 769 178,07 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
5 057 719,59 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 435 617,48 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
275 841,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 58
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10024
LIBELLE : PNRU2-ESP PUBLICS DALLE ET SES ABORDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 132 216,74 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 132 216,74 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 132 216,74 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 843 557,78 c 0,00 278 496,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
843 557,78 0,00 278 496,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
395 370,78 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 79 600,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
448 187,00 0,00 198 896,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 278 496,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 59
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10025
LIBELLE : PNRU2-PROMENADE TILLEULS ET SES ABORDS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 503 070,47 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 503 070,47 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 43 070,47 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 460 000,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 993 697,72 c 0,00 297 324,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
993 697,72 0,00 297 324,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
509 959,23 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 285 522,38 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
198 216,11 0,00 297 324,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 297 324,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 60
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10026
LIBELLE : TRAVAUX CL ELEPHANT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 219 082,16 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 699,90 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 699,90 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 217 382,26 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 217 382,26 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 129 603,62 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
129 603,62 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
129 603,62 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 61
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10028
LIBELLE : AMELIORATION DU CADRE DE VIE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 2 164 243,12 a 0,00 750 556,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
44 235,00 0,00 30 744,00 0,00
2031 Frais d'études 44 235,00 0,00 30 744,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
213 720,79 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
73 987,23 0,00 0,00 0,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 139 733,56 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 262 484,25 0,00 258 500,00 0,00
2111 Terrains nus 1 611,64 0,00 250 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 699 632,34 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 40 261,44 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 63 854,98 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 9 720,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 355 520,63 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 27 762,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 3 510,31 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 8 258,22 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 52 352,69 0,00 8 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 643 803,08 0,00 461 312,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
130 752,72 0,00 95 000,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 402 669,32 0,00 366 312,00 0,00
2316 Restaur. des biens histo. et culturels 7 732,15 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 102 648,89 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 155 136,50 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
155 136,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
68 340,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
14 977,50 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
15 000,00 0,00 0,00 0,00
1335 Amendes radars automatiques et de
police
0,00 0,00 0,00 0,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
1337 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
2 788,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -750 556,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 62
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 63
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10030
LIBELLE : REHABILITATION BÂTIMENTS SCOLAIRES
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 609 364,63 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 71 919,01 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 71 919,01 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 537 445,62 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
5 460,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 531 985,62 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 959 486,33 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
959 486,33 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
257 363,69 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 15 880,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 16 356,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
98 735,00 0,00 0,00 0,00
1337 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
19 111,40 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
552 040,24 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 64
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10033
LIBELLE : EQUIPEMENTS SPORTIFS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 052 633,07 a 0,00 96 606,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 181 865,23 0,00 50 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 107 856,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 12 763,20 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 61 246,03 0,00 50 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 870 767,84 0,00 46 606,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
275 992,01 0,00 19 732,00 0,00
2313 Constructions 531 402,34 0,00 26 874,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 63 373,49 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 49 514,82 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
49 514,82 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
29 173,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
20 341,82 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -96 606,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 65
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10034
LIBELLE : AMENAGEMENT PARC ECOLOGIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 8 107,20 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 8 107,20 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
8 107,20 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 4 677,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
4 677,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
4 677,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10035
LIBELLE : EQUIPEMENTS AUTRES BATIMENTS COMMUNAUX
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 209 446,38 a 0,00 451 812,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
107 353,27 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 107 353,27 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 243 930,64 0,00 359 084,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 43 463,59 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 6 163,20 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 7 301,94 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 30 848,52 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 7 196,05 0,00 25 000,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 170 084,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 148 957,34 0,00 164 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 858 162,47 0,00 92 728,00 0,00
2313 Constructions 672 826,88 0,00 92 728,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 185 335,59 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 477 580,24 c 0,00 42 000,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
472 385,58 0,00 42 000,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
34 693,50 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
411 338,66 0,00 42 000,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
26 353,42 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 5 194,66 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 5 194,66 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -409 812,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 67
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 68
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10036
LIBELLE : PISTE ATHLETISME
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 24 486,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 24 486,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
24 486,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 1 151 559,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
1 151 559,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 144 250,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 206 981,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00
1347 Fonds régional dévelopt emploi
outre-mer
800 328,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 69
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10037
LIBELLE : ANRU+
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 649 289,25 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
649 289,25 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
649 289,25 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 70
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10040
LIBELLE : VOIRIES STRUCTURANTES (PNRU)
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 1 025 191,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 1 025 191,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 211 712,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 813 479,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 1 025 191,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 71
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10041
LIBELLE : TRANSFORMATION DE LA ROTONDE EN CYBERBASE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 81 646,00 c 0,00 100 123,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
81 646,00 0,00 100 123,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 81 646,00 0,00 35 123,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 65 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 100 123,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 72
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10042
LIBELLE : AMELIORATION DES BATIMETNS SCOLAIRES, PERISCOLAIRES ET PETITE EN NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 221 928,57 a 0,00 295 030,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 067,76 0,00 295 030,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 40 000,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 067,76 0,00 255 030,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 196 860,81 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 196 860,81 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 12 571,95 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
12 571,95 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
12 571,95 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -295 030,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 73
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 10043
LIBELLE : ACCOMPAGNEMENT A LA TRANSITION ECOLOGIQUE NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 263 601,95 a 0,00 610 060,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 108 000,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 108 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 61 397,46 0,00 217 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 16 371,90 0,00 25 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 10 194,00 0,00 54 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 750,00 0,00 25 000,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 5 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 19 081,56 0,00 108 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 202 204,49 0,00 285 060,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
202 204,49 0,00 285 060,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 78 670,80 c 0,00 183 565,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
78 670,80 0,00 183 565,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
78 670,80 0,00 183 565,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -426 495,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 74
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 33 422 000,80 0,00 21 524 472,00 0,00 21 524 472,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 11 141 896,80 0,00 3 787 741,00 0,00 3 787 741,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 7 304 499,80 0,00 1 622 769,00 0,00 1 622 769,00 1322 Subv. non transf. Régions 1 531 110,00 0,00 79 600,00 0,00 79 600,00 1323 Subv. non transf. Départements 531 696,00 0,00 344 423,00 0,00 344 423,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 322 682,00 0,00 1 568 949,00 0,00 1 568 949,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 337 780,00 0,00 172 000,00 0,00 172 000,00 1335 Amendes radars automatiques et de police 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1337 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 64 129,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1347 Fonds régional dévelopt emploi outre-mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 4 017 200,00 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00
1641 Emprunts en euros 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 0,00 4 000 000,00 1678 Autres emprunts et dettes 17 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 87 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 87 351,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 15 246 447,80 0,00 7 787 741,00 0,00 7 787 741,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 022 696,00 0,00 2 415 484,00 0,00 2 415 484,00
10222 FCTVA 1 972 696,00 0,00 2 165 484,00 0,00 2 165 484,00 10226 Taxe d'aménagement 50 000,00 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 472 696,00 0,00 2 415 484,00 0,00 2 415 484,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 17 719 143,80 0,00 10 203 225,00 0,00 10 203 225,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 736 963,00 2 770 583,00 0,00 2 770 583,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 75
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 964 950,00 819 681,00 0,00 819 681,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 4 932,00 4 932,00 0,00 4 932,00 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 63 883,00 63 886,00 0,00 63 886,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 71 012,00 73 943,00 0,00 73 943,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 38 979,00 38 979,00 0,00 38 979,00 2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 25 408,00 25 407,00 0,00 25 407,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 18 732,00 18 732,00 0,00 18 732,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 44 235,00 44 235,00 0,00 44 235,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 44 940,00 11 508,00 0,00 11 508,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 7 151,00 23 123,00 0,00 23 123,00 28128 Autres aménagements de terrains 1 975,00 5 091,00 0,00 5 091,00 281351 Bâtiments publics 2 446,00 2 852,00 0,00 2 852,00 28152 Installations de voirie 28 068,00 36 884,00 0,00 36 884,00 281538 Autres réseaux 1 169,00 117 723,00 0,00 117 723,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 841,00 3 930,00 0,00 3 930,00 28181 Installations générales, aménagt divers 541,00 541,00 0,00 541,00 281828 Autres matériels de transport 21 452,00 35 989,00 0,00 35 989,00 281838 Autre matériel informatique 396 494,00 151 755,00 0,00 151 755,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 82 953,00 71 139,00 0,00 71 139,00 28188 Autres immo. corporelles 107 739,00 89 032,00 0,00 89 032,00
041 Opérations patrimoniales (9) 10 000 944,00 7 730 983,00 0,00 7 730 983,00
2313 Constructions 3 246 755,00 0,00 0,00 0,00 2318 Autres immo. corporelles en cours 53 850,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 6 700 339,00 7 730 983,00 0,00 7 730 983,00
Total des recettes d’ordre 15 702 857,00 11 321 247,00 0,00 11 321 247,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 76
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 36 519 866,00 0,00 0,00 35 179 934,00 0,00 0,00 35 179 934,00 35 179 934,00
011 Charges à caractère général (3) 10 799 529,00 0,00 0,00 10 996 570,00 0,00 0,00 10 996 570,00 10 996 570,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
14 769 905,00 0,00 15 194 033,00 0,00 15 194 033,00 15 194 033,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 127 424,00 0,00 0,00 4 327 745,00 0,00 0,00 4 327 745,00 4 327 745,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 29 696 858,00 0,00 0,00 30 518 348,00 0,00 0,00 30 518 348,00 30 518 348,00
66 Charges financières 1 037 369,00 0,00 1 051 322,00 0,00 1 051 322,00 1 051 322,00
67 Charges spécifiques (3) 25 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
58 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 121 095,00 0,00 0,00 1 071 322,00 0,00 1 071 322,00 1 071 322,00
Total des dépenses réelles 30 817 953,00 0,00 0,00 31 589 670,00 0,00 0,00 31 589 670,00 31 589 670,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 736 963,00 2 770 583,00 0,00 2 770 583,00 2 770 583,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
964 950,00 819 681,00 0,00 819 681,00 819 681,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 701 913,00 3 590 264,00 0,00 3 590 264,00 3 590 264,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 35 179 934,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 77
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 78
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 35 553 053,00 0,00 35 179 934,00 0,00 35 179 934,00
013 Atténuations de charges (2) 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 901 173,00 0,00 925 785,00 0,00 925 785,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 775 621,00 0,00 7 703 917,00 0,00 7 703 917,00 731 Fiscalité locale 11 014 368,00 0,00 11 373 695,00 0,00 11 373 695,00 74 Dotations et participations (2) 15 199 776,00 0,00 14 845 530,00 0,00 14 845 530,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 119 668,00 0,00 94 565,00 0,00 94 565,00
Total des recettes de gestion des services 35 190 606,00 0,00 35 123 492,00 0,00 35 123 492,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 52 620,00 0,00 52 620,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 306 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 358 620,00 0,00 52 620,00 0,00 52 620,00
Total des recettes réelles 35 549 226,00 0,00 35 176 112,00 0,00 35 176 112,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 3 827,00 3 822,00 0,00 3 822,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 827,00 3 822,00 0,00 3 822,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 35 179 934,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 79
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 36 519 866,00 0,00 0,00 35 179 934,00 0,00 0,00 35 179 934,00 35 179 934,00
011 Charges à caractère général (4) 10 799 529,00 0,00 0,00 10 996 570,00 0,00 0,00 10 996 570,00 10 996 570,00
6042 Achats de prestations de services 491 260,00 0,00 432 996,00 0,00 0,00 432 996,00 432 996,00
60611 Eau et assainissement 175 000,00 0,00 182 965,00 0,00 0,00 182 965,00 182 965,00
60612 Energie - Electricité 1 900 000,00 0,00 1 978 000,00 0,00 0,00 1 978 000,00 1 978 000,00
60621 Combustibles 14 707,00 0,00 12 363,00 0,00 0,00 12 363,00 12 363,00
60622 Carburants 106 620,00 0,00 84 065,00 0,00 0,00 84 065,00 84 065,00
60623 Alimentation 128 621,00 0,00 129 993,00 0,00 0,00 129 993,00 129 993,00
60631 Fournitures d'entretien 27 849,00 0,00 31 846,00 0,00 0,00 31 846,00 31 846,00
60632 Fournitures de petit équipement 151 766,00 0,00 176 681,00 0,00 0,00 176 681,00 176 681,00
60633 Fournitures de voirie 21 738,24 0,00 60 824,00 0,00 0,00 60 824,00 60 824,00
60636 Habillement et vêtements de travail 43 604,08 0,00 63 198,00 0,00 0,00 63 198,00 63 198,00
6064 Fournitures administratives 33 880,92 0,00 36 297,00 0,00 0,00 36 297,00 36 297,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 30 524,00 0,00 29 670,00 0,00 0,00 29 670,00 29 670,00
6067 Fournitures scolaires 75 175,00 0,00 72 195,00 0,00 0,00 72 195,00 72 195,00
6068 Autres matières et fournitures 369 865,96 0,00 336 920,00 0,00 0,00 336 920,00 336 920,00
611 Contrats de prestations de services 2 999 424,00 0,00 2 986 138,00 0,00 0,00 2 986 138,00 2 986 138,00
6132 Locations immobilières 410 750,00 0,00 385 741,00 0,00 0,00 385 741,00 385 741,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 657 610,00 0,00 534 826,00 0,00 0,00 534 826,00 534 826,00
614 Charges locatives et de copropriété 11 600,00 0,00 12 165,00 0,00 0,00 12 165,00 12 165,00
61521 Entretien terrains 8 436,00 0,00 35 802,00 0,00 0,00 35 802,00 35 802,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
415 132,89 0,00 345 656,00 0,00 0,00 345 656,00 345 656,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 186 843,00 0,00 228 657,00 0,00 0,00 228 657,00 228 657,00
615232 Entretien, réparations réseaux 3 497,00 0,00 2 967,00 0,00 0,00 2 967,00 2 967,00
61551 Entretien matériel roulant 87 384,00 0,00 72 197,00 0,00 0,00 72 197,00 72 197,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 79 300,12 0,00 79 121,00 0,00 0,00 79 121,00 79 121,00
6156 Maintenance 900 532,48 0,00 1 194 375,00 0,00 0,00 1 194 375,00 1 194 375,00
6161 Multirisques 176 000,00 0,00 178 020,00 0,00 0,00 178 020,00 178 020,00
6168 Autres primes d'assurance 12 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 87 499,52 0,00 82 862,00 0,00 0,00 82 862,00 82 862,00
6182 Documentation générale et technique 10 989,00 0,00 10 671,00 0,00 0,00 10 671,00 10 671,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 80
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
59 406,00 0,00 59 340,00 0,00 0,00 59 340,00 59 340,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 262 644,79 0,00 360 096,00 0,00 0,00 360 096,00 360 096,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 126 500,00 0,00 115 219,00 0,00 0,00 115 219,00 115 219,00
6231 Annonces et insertions 25 800,00 0,00 28 958,00 0,00 0,00 28 958,00 28 958,00
6232 Fêtes et cérémonies 39 459,00 0,00 39 560,00 0,00 0,00 39 560,00 39 560,00
6234 Réceptions 11 600,00 0,00 1 632,00 0,00 0,00 1 632,00 1 632,00
6236 Catalogues et imprimés 221 363,00 0,00 156 682,00 0,00 0,00 156 682,00 156 682,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 285,00 0,00 1 662,00 0,00 0,00 1 662,00 1 662,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 51 940,00 0,00 53 009,00 0,00 0,00 53 009,00 53 009,00
6248 Divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 637,00 0,00 9 890,00 0,00 0,00 9 890,00 9 890,00
6261 Frais d'affranchissement 44 000,00 0,00 41 538,00 0,00 0,00 41 538,00 41 538,00
6262 Frais de télécommunications 135 000,00 0,00 134 207,00 0,00 0,00 134 207,00 134 207,00
627 Services bancaires et assimilés 10 100,00 0,00 10 305,00 0,00 0,00 10 305,00 10 305,00
6281 Concours divers (cotisations) 9 425,00 0,00 4 747,00 0,00 0,00 4 747,00 4 747,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 11 058,00 0,00 14 439,00 0,00 0,00 14 439,00 14 439,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 300,00 0,00 46 780,00 0,00 0,00 46 780,00 46 780,00
6288 Autres services extérieurs 73 402,00 0,00 59 159,00 0,00 0,00 59 159,00 59 159,00
63512 Taxes foncières 75 000,00 0,00 79 545,00 0,00 0,00 79 545,00 79 545,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 1 978,00 0,00 0,00 1 978,00 1 978,00
6358 Autres droits 600,00 0,00 613,00 0,00 0,00 613,00 613,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
14 769 905,00 0,00 15 194 033,00 0,00 15 194 033,00 15 194 033,00
6218 Autre personnel extérieur 1 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 78 947,00 0,00 80 141,00 0,00 80 141,00 80 141,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 852,00 0,00 44 539,00 0,00 44 539,00 44 539,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 140 423,00 0,00 163 315,00 0,00 163 315,00 163 315,00
64111 Rémunération principale titulaires 4 804 735,00 0,00 4 879 896,00 0,00 4 879 896,00 4 879 896,00
64112 SFT, indemnité de résidence 242 842,00 0,00 235 857,00 0,00 235 857,00 235 857,00
64118 Autres indemnités 1 205 312,00 0,00 1 340 496,00 0,00 1 340 496,00 1 340 496,00
64131 Rémunérations 2 918 164,00 0,00 2 986 168,00 0,00 2 986 168,00 2 986 168,00
64138 Primes et autres indemnités 673 243,00 0,00 722 927,00 0,00 722 927,00 722 927,00
64162 Emplois d'avenir 3 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 421 234,00 0,00 409 758,00 0,00 409 758,00 409 758,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 81
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6417 Rémunérations des apprentis 52 878,00 0,00 74 309,00 0,00 74 309,00 74 309,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 837 524,00 0,00 1 872 880,00 0,00 1 872 880,00 1 872 880,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 755 357,00 0,00 1 755 316,00 0,00 1 755 316,00 1 755 316,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 156 883,00 0,00 157 141,00 0,00 157 141,00 157 141,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
329 603,00 0,00 356 412,00 0,00 356 412,00 356 412,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 66 376,00 0,00 83 455,00 0,00 83 455,00 83 455,00
64731 Allocations chômage versées
directement
16 565,00 0,00 12 802,00 0,00 12 802,00 12 802,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 431,00 0,00 18 621,00 0,00 18 621,00 18 621,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 127 424,00 0,00 0,00 4 327 745,00 0,00 0,00 4 327 745,00 4 327 745,00
65131 Bourses 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 202 320,00 0,00 202 000,00 0,00 0,00 202 000,00 202 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 10 000,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65313 Cotisations de retraite 8 760,00 0,00 8 850,00 0,00 0,00 8 850,00 8 850,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 86,00 0,00 87,00 0,00 0,00 87,00 87,00
65315 Formation 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 13 000,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6542 Créances éteintes 6 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6553 Service d'incendie 481 841,00 0,00 496 300,00 0,00 0,00 496 300,00 496 300,00
65568 Autres contributions 437 384,00 0,00 515 000,00 0,00 0,00 515 000,00 515 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. Fonct. BA/régies 1 689 043,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
1 040 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
95 000,00 0,00 1 174 071,00 0,00 0,00 1 174 071,00 1 174 071,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 116 040,00 0,00 97 900,00 0,00 0,00 97 900,00 97 900,00
65818 Autres 800,00 0,00 21 230,00 0,00 0,00 21 230,00 21 230,00
65824 Prise en charge du déficit du
CCAS/CIAS
0,00 0,00 1 791 307,00 0,00 0,00 1 791 307,00 1 791 307,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 82
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65888 Autres 25 030,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 29 696 858,00 0,00 0,00 30 518 348,00 0,00 0,00 30 518 348,00 30 518 348,00
66 Charges financières 1 037 369,00 0,00 1 051 322,00 0,00 1 051 322,00 1 051 322,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 913 851,00 0,00 914 122,00 0,00 914 122,00 914 122,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -14 581,00 0,00 32 600,00 0,00 32 600,00 32 600,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
50 908,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
6688 Autres 87 191,00 0,00 64 600,00 0,00 64 600,00 64 600,00
67 Charges spécifiques (4) 25 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
25 000,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
58 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 58 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 121 095,00 0,00 0,00 1 071 322,00 0,00 1 071 322,00 1 071 322,00
Total des dépenses réelles 30 817 953,00 0,00 0,00 31 589 670,00 0,00 0,00 31 589 670,00 31 589 670,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 736 963,00 2 770 583,00 0,00 2 770 583,00 2 770 583,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
964 950,00 819 681,00 0,00 819 681,00 819 681,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 964 950,00 819 681,00 0,00 819 681,00 819 681,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 5 701 913,00 3 590 264,00 0,00 3 590 264,00 3 590 264,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 149 239,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 116 639,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 83
= Différence ICNE N – ICNE N-1 32 600,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 84
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 35 553 053,00 0,00 35 179 934,00 0,00 35 179 934,00
013 Atténuations de charges (3) 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 180 000,00 0,00 180 000,00 0,00 180 000,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 901 173,00 0,00 925 785,00 0,00 925 785,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
70323 Red. occupation dom. public 39 323,00 0,00 48 000,00 0,00 48 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 132 500,00 0,00 137 400,00 0,00 137 400,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00
7066 Redevances services à caractère social 240 750,00 0,00 274 000,00 0,00 274 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 452 800,00 0,00 375 700,00 0,00 375 700,00
706881 Cotisations obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 31 800,00 0,00 32 685,00 0,00 32 685,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 7 775 621,00 0,00 7 703 917,00 0,00 7 703 917,00
73211 Attribution de compensation 7 364 969,00 0,00 7 364 969,00 0,00 7 364 969,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 380 351,00 0,00 304 280,00 0,00 304 280,00
73221 FNGIR 1 301,00 0,00 1 301,00 0,00 1 301,00
7328 Autres fiscalités reversées 29 000,00 0,00 33 367,00 0,00 33 367,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 014 368,00 0,00 11 373 695,00 0,00 11 373 695,00
73111 Impôts directs locaux 10 442 496,00 0,00 10 814 824,00 0,00 10 814 824,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 140 000,00 0,00 150 000,00 0,00 150 000,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 311 757,00 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 115,00 0,00 2 130,00 0,00 2 130,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 120 000,00 0,00 114 941,00 0,00 114 941,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 15 199 776,00 0,00 14 845 530,00 0,00 14 845 530,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 735 844,00 0,00 735 844,00 0,00 735 844,00
741121 DSR des communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 4 577 662,00 0,00 4 712 655,00 0,00 4 712 655,00
744 FCTVA 59 700,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
74712 Emplois d'avenir 81 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 85
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 881 000,00 0,00 471 180,00 0,00 471 180,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 11 617,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 12 800,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00
747888 Autres 1 582 000,00 0,00 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 7 235 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 7 551 651,00 0,00 7 551 651,00
7484 Dotation de recensement 2 200,00 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 119 668,00 0,00 94 565,00 0,00 94 565,00
752 Revenus des immeubles 107 100,00 0,00 94 565,00 0,00 94 565,00
75888 Autres 12 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 35 190 606,00 0,00 35 123 492,00 0,00 35 123 492,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 52 620,00 0,00 52 620,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 52 620,00 0,00 52 620,00 0,00 52 620,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 306 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 306 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 35 549 226,00 0,00 35 176 112,00 0,00 35 176 112,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 3 827,00 3 822,00 0,00 3 822,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 3 827,00 3 822,00 0,00 3 822,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 3 827,00 3 822,00 0,00 3 822,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 86
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 4 267 326,00 446 055,00 0,00 94 000,00 3 872 369,00 643 334,00 37 500,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 267 326,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 270 084,00 0,00 94 000,00 257 530,00 153 000,00 37 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 175 971,00 0,00 0,00 3 614 839,00 490 334,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 415 484,00 0,00 0,00 0,00 1 716 792,00 286 373,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 415 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716 792,00 286 373,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 1 859 956,00 0,00 133 000,00 2 436 127,00 13 789 667,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 267 326,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 108 000,00 30 744,00 158 744,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 382 500,00 0,00 25 000,00 0,00 1 219 614,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 457 456,00 0,00 0,00 2 405 383,00 8 143 983,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 759 385,00 0,00 0,00 1 025 191,00 10 203 225,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 415 484,00
13 Subventions d'investissement 759 385,00 0,00 0,00 1 025 191,00 3 787 741,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 89
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 267 326,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 001 367,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 265 959,00
RECETTES 6 415 484,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 415 484,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 000 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 416 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 270 084,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 145 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 446 055,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 270 084,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 971,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 94 000,00 0,00 0,00 0,00 94 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 3 872 369,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 257 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 304 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 3 310 779,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 716 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 1 716 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 872
369,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 530,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 304 060,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 310
779,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716
792,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 716
792,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 78 000,00 19 732,00 26 874,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 78 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 19 732,00 26 874,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 144 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 144 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 112 728,00 0,00 301 000,00 0,00 0,00 0,00 643 334,00
218 Autres immobilisations corporelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 153 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 92 728,00 0,00 301 000,00 0,00 0,00 0,00 490 334,00
RECETTES 42 000,00 0,00 100 123,00 0,00 0,00 0,00 286 373,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 42 000,00 0,00 100 123,00 0,00 0,00 0,00 286 373,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 826 456,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 456,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 385,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 385,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 859 956,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 867 456,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 385,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 759 385,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 133 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 383,00 0,00 30 744,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 744,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575 383,00 0,00 0,00 0,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 191,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 191,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436
127,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 744,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 575
383,00
235 Part invest. - marchés de partenariat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025
191,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025
191,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 1 099 528,00 11 398 666,00 0,00 1 376 645,00 2 377 685,00 7 112 080,00 4 545 061,00 0,00
011 Charges à caractère général 10 206,00 6 761 360,00 0,00 158 804,00 215 977,00 1 176 570,00 86 480,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 4 247 339,00 0,00 721 541,00 2 150 708,00 4 332 239,00 2 667 274,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 18 000,00 389 967,00 0,00 496 300,00 11 000,00 1 603 271,00 1 791 307,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 051 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 32 073 641,00 512 765,00 0,00 32 685,00 327 700,00 439 580,00 1 242 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 6 000,00 0,00 32 685,00 327 700,00 237 400,00 274 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 703 917,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 256 954,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 13 060 150,00 304 200,00 0,00 0,00 0,00 183 180,00 968 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 22 565,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 3 124 536,00 276 014,00 224 466,00 54 989,00 31 589 670,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 254 977,00 228 342,00 48 865,00 54 989,00 10 996 570,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 869 559,00 47 672,00 157 701,00 0,00 15 194 033,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 17 900,00 0,00 4 327 745,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 322,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 114 941,00 383 000,00 28 000,00 21 800,00 35 176 112,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 28 000,00 20 000,00 925 785,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 703 917,00
731 Fiscalité locale 0,00 114 941,00 0,00 0,00 1 800,00 11 373 695,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 14 845 530,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 94 565,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 620,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 099 528,00
627 Services bancaires et assimilés 10 206,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 18 000,00
661 Charges d'intérêts 986 722,00
668 Autres charges financières 64 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00
RECETTES 32 073 641,00
731 Fiscalité locale 11 256 954,00
732 Fiscalité reversée 7 703 917,00
741 D.G.F. 5 448 499,00
744 FCTVA 60 000,00
748 Autres attributions et participations 7 551 651,00
768 Autres produits financiers 52 620,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 9 761 866,00 0,00 509 380,00 333 535,00 155 521,00 0,00 300 121,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 680 538,00 0,00 42 923,00 35 328,00 989,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 387 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 502 254,00 0,00 19 780,00 87 501,00 21 995,00 0,00 8 308,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 12 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 924 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 178 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 52 912,00 0,00 39 857,00 64 384,00 0,00 0,00 237,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 98 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 71 015,00 0,00 149 883,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 5 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 9 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 134 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 538,00 0,00
628 Divers 5 340,00 0,00 0,00 84 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 59 753,00 0,00 5 745,00 849,00 2 722,00 0,00 4 475,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 81 523,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 2 217 233,00 0,00 177 134,00 38 802,00 84 054,00 0,00 180 138,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 1 167 478,00 0,00 70 778,00 12 464,00 45 723,00 0,00 65 425,00 0,00
647 Autres charges sociales 9 193,00 0,00 0,00 0,00 38,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 62 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 105 750,00 0,00 3 280,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 504 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 2 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
747 Participations 302 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00
752 Revenus des immeubles 22 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 319 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 66 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 35 812,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 213 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 123
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 18 971,00 11 398 666,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 989,00 989,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,00 2 761 263,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 387 914,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 835,00 654 673,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 165,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 715,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 020,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 066,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 157 390,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 898,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 662,00 6 803,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 890,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 745,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 406,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 180,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 523,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 764 248,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 397 680,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 231,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 937,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 030,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 512 765,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 565,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 867 587,00 496 300,00 0,00 12 758,00 1 376 645,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 21 264,00 0,00 0,00 5 736,00 27 000,00
613 Locations 0,00 87 032,00 0,00 0,00 0,00 87 032,00
615 Entretien et réparations 0,00 26 209,00 0,00 0,00 0,00 26 209,00
618 Divers 0,00 1 038,00 0,00 0,00 593,00 1 631,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 9 890,00 0,00 0,00 6 429,00 16 319,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 12 068,00 0,00 0,00 0,00 12 068,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 613,00 0,00 0,00 0,00 613,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 529 959,00 0,00 0,00 0,00 529 959,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 179 065,00 0,00 0,00 0,00 179 065,00
647 Autres charges sociales 0,00 449,00 0,00 0,00 0,00 449,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 496 300,00 0,00 0,00 496 300,00
RECETTES 0,00 32 685,00 0,00 0,00 0,00 32 685,00
708 Autres produits 0,00 32 685,00 0,00 0,00 0,00 32 685,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 993,00 43 582,00 39 422,00 1 806 109,00 3 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 41 482,00 37 322,00 9 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 19 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 35 742,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 1 258 218,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 480 565,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 993,00 0,00 0,00 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 3 000,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 287 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 287 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 378 275,00 2 300,00 637,00 101 867,00 0,00 0,00 2 377
685,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 900,00 0,00 0,00 98 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 2 870,00 0,00 637,00 0,00 0,00 0,00 91 516,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 539,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 319,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,00 0,00 0,00 2 967,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 275,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 7 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 584,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 260 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518
726,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 106 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 586 747,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 334,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 651,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
RECETTES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 700,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 327 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 1 124 220,00 543 286,00 0,00 460 098,00 0,00 0,00 891 535,00 4 747,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
91 297,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
22 945,00 14 341,00 0,00 35 110,00 0,00 0,00 4 945,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 3 264,00 0,00 0,00 306 590,00 4 747,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 50 934,00 0,00 0,00 16 319,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 12 857,00 4 945,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
8 172,00 0,00 0,00 7 992,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 315 297,00 0,00 0,00 284 065,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
115 730,00 0,00 0,00 110 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 917,00 0,00 0,00 383,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 515 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
506 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 456 699,00 348 778,00 424 362,00 0,00 0,00 137 575,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 451,00 21 758,00 6 429,00 0,00 0,00 49 341,00
613 Locations 7 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 692,00
615 Entretien et réparations 2 968,00 51 330,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 12 857,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 7 912,00 0,00 0,00 45 889,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 99,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 653,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 8 820,00 5 167,00 8 072,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 318 920,00 190 539,00 295 399,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 113 747,00 67 127,00 106 451,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 137 400,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 137 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 2 455 469,00 0,00 265 311,00 0,00 0,00 0,00 7 112 080,00
604 Achats d'études, prestations de services 131 042,00 0,00 108 790,00 0,00 0,00 0,00 331 129,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 24 233,00 0,00 36 396,00 0,00 0,00 0,00 219 949,00
613 Locations 5 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 419,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 13 995,00 0,00 0,00 0,00 382 894,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 857,00
618 Divers 9 890,00 0,00 3 956,00 0,00 0,00 0,00 134 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 5 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 934,00
624 Transports biens, transports collectifs 5 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 934,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 455,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 42 200,00 0,00 2 114,00 0,00 0,00 0,00 82 537,00
641 Rémunérations du personnel 1 665 497,00 0,00 72 805,00 0,00 0,00 0,00 3 142 522,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 549 735,00 0,00 27 154,00 0,00 0,00 0,00 1 090 709,00
647 Autres charges sociales 15 070,00 0,00 101,00 0,00 0,00 0,00 16 471,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 515 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 086 071,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
RECETTES 112 000,00 0,00 171 180,00 0,00 0,00 0,00 439 580,00
706 Prestations de services 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 400,00
747 Participations 12 000,00 0,00 171 180,00 0,00 0,00 0,00 183 180,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 1 791 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 753 754,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 149,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 787,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 923,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 373,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906 017,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 263,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 621,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 791 307,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 545 061,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 978,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 149,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 787,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 923,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 148,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 495,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 373,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906 017,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 703 263,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 621,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 791 307,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 242 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 968 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 239 123,00 2 124 702,00 616 847,00 0,00 0,00 0,00 143 864,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 1 598 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 616 847,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 560,00
628 Divers 0,00 0,00 346,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 562,00 9 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 066,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 171 443,00 386 010,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 074,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 63 118,00 131 099,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 164,00
RECETTES 0,00 114 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 114 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 124 536,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 598 224,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 616 847,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 560,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 651,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 634 527,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 381,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 941,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 941,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 275 371,00 0,00 0,00 0,00 643,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 2 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 113 766,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 110 966,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 34 338,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 12 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 014,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 967,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 766,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 966,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 643,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 126,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 338,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 208,00
RECETTES 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 383 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00 53 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 212 590,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 085,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 085,00
613 Locations 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 7 912,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 24 725,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 119 074,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 36 151,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791,00 0,00 0,00 224 466,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 791,00 0,00 0,00 14 151,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 187,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 912,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 725,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 476,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 074,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 151,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 40 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 1 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 38 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 147
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 148
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 835,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 14 835,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 149
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 989,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 022,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 967,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 800,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 150
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
10/03/2023 4 000 000,00 4 000 000,00 26 028,84 4 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 4 000 000,00 4 000 000,00 26 028,84 4 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 151
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
67 638 475,80
1641 Emprunts en euros (total) 67 638 475,80
10000038251 (115) CREDIT AGRICOLE 28/05/2014 10/06/2014 10/09/2014 2 000 000,00 F FIXE 3,100 3,143 T P N A-1
1155349 (101) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2009 25/01/2010 01/01/2011 1 200 000,00 V LEP 1,450 2,030 A P N A-1
1199344 (105) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/07/2011 01/08/2011 01/08/2012 1 000 000,00 V LIVRETA 2,600 1,786 A P N A-1
1228564 (110) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/09/2012 17/09/2012 01/10/2013 500 000,00 V LIVRETA 2,850 1,611 A P N A-1
1235963 (112) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/11/2012 15/01/2013 01/01/2014 1 000 000,00 V LIVRETA 2,450 1,574 A C N A-1
1235965 (111) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/11/2012 07/12/2012 01/01/2014 500 000,00 V LIVRETA 2,850 1,584 A C N A-1
232738E (124) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
12/09/2020 19/10/2020 05/12/2020 1 680 000,00 F FIXE 0,800 0,813 M C N A-1
4868806 (120) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
01/03/2017 07/03/2017 05/07/2017 1 000 000,00 F FIXE 1,280 1,291 T P N A-1
5019613 (114) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/11/2013 02/01/2014 01/12/2014 1 000 000,00 V LIVRETA 1,850 1,481 A P N A-1
5213572 (121) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
11/12/2017 21/12/2017 05/06/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,570 1,575 T P N A-1
5364403 (126) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2020 03/12/2020 01/07/2021 2 685 000,00 F FIXE 0,630 0,631 T P N A-1
5364404 (125) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
03/12/2020 03/12/2020 01/07/2021 1 925 000,00 F FIXE 0,630 0,631 T P N A-1
70006527963 (104) CREDIT AGRICOLE 15/11/2010 30/11/2010 15/02/2011 1 200 000,00 F FIXE 2,930 2,966 T C N A-1
715221E (131) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
01/03/2023 23/03/2023 05/07/2023 2 000 000,00 V LIVRETA 3,250 3,331 T C N A-1
A14120BL (108) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
24/07/2012 30/08/2012 30/11/2012 3 997 660,33 F FIXE 4,590 4,738 T P N A-1
A14120BN (113) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
24/07/2012 30/08/2013 30/11/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,590 4,740 T X Libre N A-1
A14120BP (109) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE NORMANDIE
24/07/2012 30/08/2012 30/11/2012 1 000 000,00 F FIXE 4,590 4,739 T P N A-1 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 152
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN265560/283136 (100) DEXIA CREDIT LOCAL 12/06/2009 30/11/2009 01/03/2010 800 000,00 V EURIBOR3 1,317 0,990 T P N A-1
MON271968EUR (102) DEXIA CREDIT LOCAL 24/08/2010 05/10/2010 01/02/2011 350 000,00 F FIXE 2,080 2,096 T P N A-1
MON271969EUR (103) DEXIA CREDIT LOCAL 24/08/2010 05/10/2010 01/02/2011 350 000,00 F FIXE 2,080 2,096 T P N A-1
MON503778EUR (117) CFFL 17/06/2015 01/07/2015 01/08/2015 19 450 815,47 F FIXE 3,600 3,703 T P N A-1
MON511993EUR (118) CFFL 10/06/2016 25/07/2016 01/11/2016 2 000 000,00 F FIXE 1,270 1,297 T C N A-1
MON521869EUR (122) La banque Postale 30/07/2018 03/09/2018 01/01/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,310 1,317 T P N A-1
MON526876EUR (123) La banque Postale 25/06/2019 02/08/2019 01/12/2019 3 000 000,00 F FIXE 0,850 0,866 T C N A-1
MON537996EUR (127) La banque Postale 15/07/2021 13/08/2021 01/12/2021 4 000 000,00 F FIXE 0,980 0,988 T C N A-1
MON539528EUR (128) La banque Postale 26/11/2021 10/01/2022 01/05/2022 3 000 000,00 F FIXE 0,790 0,792 T C N A-1
MON540886EUR (129) La banque Postale 06/04/2022 06/05/2022 01/09/2022 4 000 000,00 F FIXE 1,370 1,377 T C N A-1
MON544551EUR (130) La banque Postale 06/04/2023 14/04/2023 01/08/2023 2 000 000,00 F FIXE 3,800 3,853 T C N A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 153
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 67 638 475,80
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 154
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 42 152 034,07 4 001 366,43 914 108,94 0,00 149 238,22
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 42 152 034,07 4 001 366,43 914 108,94 0,00 149 238,22
10000038251 (115) N 0,00 A-1 842 657,45 5,44 F FIXE 3,100 142 760,57 24 473,47 0,00 1 325,92
1155349 (101) N 0,00 A-1 177 661,72 1,00 V LEP 4,800 85 465,89 8 527,76 0,00 5 716,14
1199344 (105) N 0,00 A-1 215 952,27 2,58 V LIVRETA 3,600 68 344,57 7 774,28 0,00 2 227,46
1228564 (110) N 0,00 A-1 139 488,23 3,75 V LIVRETA 3,600 32 367,92 5 021,58 0,00 972,01
1235963 (112) N 0,00 A-1 500 000,00 9,00 V LIVRETA 2,600 50 000,00 13 000,00 0,00 16 200,00
1235965 (111) N 0,00 A-1 250 000,00 9,00 V LIVRETA 2,600 25 000,00 6 500,00 0,00 2 475,00
232738E (124) N 0,00 A-1 1 421 000,00 16,84 F FIXE 0,800 84 000,00 11 060,00 0,00 776,32
4868806 (120) N 0,00 A-1 702 584,56 13,26 F FIXE 1,280 47 988,94 8 763,34 0,00 2 003,64
5019613 (114) N 0,00 A-1 537 054,69 9,92 V LIVRETA 3,600 41 005,45 19 333,97 0,00 1 516,69
5213572 (121) N 0,00 A-1 1 487 666,48 14,18 F FIXE 1,570 93 909,52 22 805,28 0,00 1 641,15
5364403 (126) N 0,00 A-1 2 435 069,77 22,25 F FIXE 0,630 101 076,00 15 066,92 0,00 3 667,39
5364404 (125) N 0,00 A-1 1 745 813,54 22,25 F FIXE 0,630 72 466,05 10 802,15 0,00 2 629,32
70006527963 (104) N 0,00 A-1 160 000,00 1,87 F FIXE 2,930 80 000,00 3 809,00 0,00 299,37
715221E (131) N 0,00 A-1 1 950 000,00 19,26 V LIVRETA 3,250 100 000,00 63 192,19 0,00 14 697,22
A14120BL (108) N 0,00 A-1 1 202 962,68 3,66 F FIXE 4,590 305 572,42 50 806,94 0,00 3 661,35
A14120BN (113) N 0,00 A-1 749 474,89 4,66 F FIXE 4,590 147 640,21 32 399,15 0,00 2 455,48
A14120BP (109) N 0,00 A-1 300 958,15 3,66 F FIXE 4,590 76 471,35 12 679,85 0,00 926,08
MIN265560/283136 (100) N 0,00 A-1 58 373,30 0,92 V EURIBOR3 4,575 58 373,30 1 682,93 0,00 0,00
MON271968EUR (102) N 0,00 A-1 53 192,54 1,83 F FIXE 2,080 26 320,45 901,99 0,00 92,65
MON271969EUR (103) N 0,00 A-1 53 192,54 1,83 F FIXE 2,080 26 320,45 901,99 0,00 92,65
MON503778EUR (117) N 0,00 A-1 10 521 674,86 6,33 F FIXE 3,600 1 303 266,23 367 453,63 0,00 56 232,29
MON511993EUR (118) N 0,00 A-1 1 033 333,43 7,58 F FIXE 1,270 133 333,32 12 488,33 0,00 1 894,65
MON521869EUR (122) N 0,00 A-1 1 376 422,97 9,75 F FIXE 1,310 129 683,79 17 395,81 0,00 4 083,07
MON526876EUR (123) N 0,00 A-1 2 150 000,00 10,67 F FIXE 0,850 200 000,00 17 637,50 0,00 1 427,29
MON537996EUR (127) N 0,00 A-1 3 640 000,00 22,67 F FIXE 0,980 160 000,00 35 084,00 0,00 2 936,73
MON539528EUR (128) N 0,00 A-1 2 737 500,00 18,08 F FIXE 0,790 150 000,00 21 181,88 0,00 3 388,36 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 155
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MON540886EUR (129) N 0,00 A-1 3 760 000,00 23,42 F FIXE 1,370 160 000,00 50 690,00 0,00 4 247,00
MON544551EUR (130) N 0,00 A-1 1 950 000,00 19,33 F FIXE 3,800 100 000,00 72 675,00 0,00 11 652,99
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 42 152 034,07 4 001 366,43 914 108,94 0,00 149 238,22
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 42 152 034,07 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTIONS 1 01/01/2000
L Subv.Cne GFP : Bâtiment 15 01/03/2006
L Frais réalisat° documents urbanisme 10 01/01/2015
L Frais d'études 5 01/01/2015
L Frais de recherche et de développement 5 01/01/2015
L Frais d'insertion 5 01/01/2015
L GFP rat : Bien mobilier, matériel 15 01/01/2015
L GFP rat : Bâtiments, installations 15 01/01/2015
L Autres EPL : Bâtiments, installations 15 01/01/2015
L Autres org pub - Biens mob, mat, études 15 01/01/2015
L Autres org pub - Bâtiments et installat° 15 01/01/2015
L Privé : Bien mobilier, matériel 15 01/01/2015
L Privé : Bâtiments, installations 15 01/01/2015
L Concessions, droits similaires 5 01/01/2015
L Plantations d'arbres et d'arbustes 10 01/01/2015
L Autres agencements et aménagements 15 01/01/2015
L Installations générales, agencements 15 01/01/2015
L Autres constructions 10 01/01/2015
L Construct° sol autrui - Installat° géné. 10 01/01/2015
L Réseaux de voirie 20 01/01/2015
L Installations de voirie 20 01/01/2015
L Réseaux câblés 10 01/01/2015
L Réseaux d'électrification 10 01/01/2015
L Autres réseaux 10 01/01/2015
L Autres matériels, outillages incendie 5 01/01/2015
L Matériel roulant 6 01/01/2015
L Autre matériel et outillage de voirie 5 01/01/2015
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 01/01/2015
L Autres réseaux (mise à dispo) 15 01/01/2015
L Installat° générales, agencements 15 01/01/2015
L Matériel de transport 5 01/01/2015 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de bureau et informatique 5 01/01/2015
L Mobilier 10 01/01/2015
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2015 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 71,00 0,71 71,71 41,20 19,90 61,10
Adjoint administratif territorial C 11,00 0,71 11,71 8,80 1,00 9,80 Adjoint administratif territorial principal
de 1ère classe
C 10,00 0,00 10,00 9,00 0,00 9,00
Adjoint administratif territorial principal
de 2ème classe
C 8,00 0,00 8,00 6,80 0,00 6,80
Attaché A 14,00 0,00 14,00 3,60 7,00 10,60 Attaché principal A 6,00 0,00 6,00 4,00 2,00 6,00 Collaborateur de cabinet A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général des services des
communes 20 à 40.000 hab.
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 11,00 0,00 11,00 2,00 8,90 10,90 Rédacteur principal de 1ère classe B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal de 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 85,00 7,08 92,08 59,14 19,02 78,16
Adjoint technique territorial C 41,00 5,72 46,72 23,49 16,02 39,51 Adjoint technique territorial principal
de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint technique territorial principal
de 2ème classe
C 9,00 1,36 10,36 9,85 0,00 9,85
Agent de maîtrise C 15,00 0,00 15,00 12,80 0,00 12,80 Agent de maîtrise principal C 7,00 0,00 7,00 6,00 0,00 6,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00 Ingénieur principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Technicien B 4,00 0,00 4,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 28,00 2,45 30,45 20,90 4,73 25,63
Agent social C 2,00 0,80 2,80 0,00 2,70 2,70
IV – ANNEXES IV VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 163
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Agent social principal de 1ère classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent social principal de 2ème classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent spécialisé principal de 1ère
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Agent spécialisé principal de 2ème
classe des écoles maternelles
C 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 10,00 0,00 10,00 7,80 2,00 9,80
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80
Cadre de santé A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Educateur territorial de jeunes enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Infirmier en soins généraux A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Infirmier en soins généraux hors
classe
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Médecin de 1ère classe A 0,00 0,12 0,12 0,00 0,00 0,00 Psychologue de classe normale A 0,00 0,50 0,50 0,00 0,00 0,00 Psychologue hors classe A 0,00 0,03 0,03 0,00 0,03 0,03 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 13,00 0,00 13,00 11,90 1,00 12,90
Educateur territorial des A.P.S B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Educateur territorial des A.P.S
principal de 1ère classe
B 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Educateur territorial des A.P.S
principal de 2ème classe
B 7,00 0,00 7,00 6,90 0,00 6,90
FILIERE CULTURELLE (h) 6,00 1,02 7,02 6,82 0,00 6,82
Adjoint territorial du patrimoine C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint territorial du patrimoine
principal de 1ère classe
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Adjoint territorial du patrimoine
principal de 2ème classe
C 3,00 1,02 4,02 3,82 0,00 3,82
Assistant de conservation A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 70,00 9,96 79,96 60,04 6,64 66,68
Adjoint territorial d'animation C 35,00 9,10 44,10 25,44 6,64 32,08 Adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80
Adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 23,00 0,86 23,86 22,80 0,00 22,80
Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur principal de 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 164
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 14,00 0,00 14,00 13,80 0,00 13,80
Brigadier-chef principal B 10,00 0,00 10,00 9,80 0,00 9,80 Chef de service de police municipale
principal de 1ère classe
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Gardien-brigadier C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
287,00 21,22 308,22 213,80 51,29 265,09
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 165
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-8-2° CDD Agent social C MS 0,00 332-8-2° CDD Agent social C MS 0,00 332-8-2° CDD Agent social C MS 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 0,00 332-8-2° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 0,00 332-8-2° CDD Collaborateur de cabinet A ADM 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des A.P.S B SP 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur principal A TECH 0,00 332-8-2° CDD Psychologue hors classe A MS 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD
IV – ANNEXES IV VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 166
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-24 CDD Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint administratif territorial C ADM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique territorial C TECH 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 167
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Adjoint territorial d'animation C ANIM 0,00 332-23-1° CDD Agent de maîtrise C TECH 0,00 332-23-1° CDD Agent social C MS 0,00 332-23-1° CDD Animateur B ANIM 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 0,00 332-23-1° CDD Attaché A ADM 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 0,00 332-23-1° CDD Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 0,00 332-23-1° CDD Educateur territorial de jeunes enfants A MS 0,00 332-23-1° CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/02/1996 - PFN DM du 25/09/1995 PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
69 516,75
01/01/1997 - SECOMILE DM du 27/06/1996 MON LOGEMENT 27 661 075,35 25/12/1999 - FOYER STEPHANAIS DM du 01/06/1990 LE FOYER STEPHANAIS 160 517,08 26/11/2003 - SILOGE DM 12 JUIN 2003 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
95 055,10
20/01/2004 - SILOGE DM du 27 juin 2003i SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
29 829,20
03/03/2004 - SILOGE Délib du 27 juin 2003 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
87 633,10
30/09/2005 - SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
10 389,15
30/09/2005 - SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
62 099,40
30/09/2005 - IBS IMMOBILIERE BASSE SEINE 284 287,00 30/09/2005 - IBS IMMOBILIERE BASSE SEINE 2 334 484,00 17/03/2006 - SILOGE DM du 17/03/2006 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
158 628,00
07/07/2006 - I.B.S Delib du 7 Juillet 2006 IMMOBILIERE BASSE SEINE 186 585,30 30/09/2006 - EURE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
45 484,00
23/04/2007 - IBS Délibération N° 2 du 23/042007 et N° du 29/09/2007 IMMOBILIERE BASSE SEINE 9 708,90 25/05/2007 - I B S Délib N° 2 du 25 Mai 2007 IMMOBILIERE BASSE SEINE 28 736,30 29/09/2007 - EURE HABITAT Délib N° 29 Sept 2007 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
55 700,00
20/12/2007 - FOYER STEPHANAIS Délib N° 13 du 20 Déc 2007 LE FOYER STEPHANAIS 188 389,00 20/12/2007 - FOYER STEPHANAIS Délib N°14 du 20 Décembre 2007 LE FOYER STEPHANAIS 233 803,00 16/05/2008 - I.B.S Delib N° 5 du 16 Mai 20089 IMMOBILIERE BASSE SEINE 18 439,80 20/06/2008 - EURE HABITAT Délib N° 10e du 20 Juin 20089 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
220 339,00
20/06/2008 - EURE HABITAT Délib N° 10 g du 20 Juin 2008 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
7 212,00
20/06/2008 - EURE HABITAT Délib N° 10 i du 20 Juin 2008j OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
116 639,00
20/06/2008 - EURE HABITAT Délib N° 10 h du 20 Juin 20098 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
1 440,00 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 170
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
22/06/2008 - EURE HABITAT Délib N°10 j du 20j Juin 2008 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
28 457,00
22/09/2008 - EURE HABITAT Délib N° 10 f du 20 Juin 2008B OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
44 027,00
19/12/2008 - I B S Délib N° 5 du 19 Déc 2008 IMMOBILIERE BASSE SEINE 164 000,00 19/12/2008 - I B S Délib N° 5 du 19 Dec 2008 IMMOBILIERE BASSE SEINE 29 968,00 19/12/2008 - I B S Délib N° 5 du 19 Déc 2008 IMMOBILIERE BASSE SEINE 285 192,00 19/12/2008 - I B S Délib N° 5 du 19 Déc 2008 IMMOBILIERE BASSE SEINE 44 952,00 12/06/2009 - Le logement famiale de l eure DM du 12/06/2009 LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 56 804,80 12/06/2009 - Le Logement Familial de l Eure LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 11 076,10 12/06/2009 - HLM Le Logement Familial de l Eure LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 168 586,30 12/06/2009 - HLM Le Logement Familial DM du 12/06/2009 LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 27 760,80 20/06/2009 - EURE HABITAT Délib N° 10 c DU 20 Juin 2009 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
59 867,00
25/09/2009 - SILOGE Délib du 24 sEPTEMBRE 2010 - N° 15 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
20 380,50
25/09/2009 - I B S Délib N° 12 du25 Sept 2010 IMMOBILIERE BASSE SEINE 21 360,80 26/02/2010 - I B S Délib N° 1 du 26 Février 2010 IMMOBILIERE BASSE SEINE 340 000,00 26/02/2010 - I B S Délib N° 1 du 26 f2VRIE 2010 IMMOBILIERE BASSE SEINE 78 400,00 26/02/2010 - immobiliere basse seine IMMOBILIERE BASSE SEINE 41 860,00 02/07/2010 - La Plaine Normande : Réhabilitation 54 Logts voies
Marmaille,Bas, Val Rollon
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
28 565,30
02/07/2010 - PFN : Réhabilitation 25 Logts rue de l Equerre PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
30 000,00
02/07/2010 - PFN : 25 Logts rue de l Equerre PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
48 601,00
25/09/2010 - SILOGE Délb du 25 Septembre 2009 - N°15 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
96 583,20
25/09/2010 - SILOGE Délib du 25 Septembre 2010 -N° 15 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
9 790,50
25/09/2010 - I B S Délib N° 13 du 25 Sept 2010 IMMOBILIERE BASSE SEINE 236 722,10 01/10/2010 - I B S DM du 01/10/2010m IMMOBILIERE BASSE SEINE 5 675,00 19/11/2010 - SILOGE DM du 19 Novelbre 2010d SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
25 600,00
28/01/2011 - SiloGE dm DU 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
45 069,40
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 N° 4 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
62 380,00
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
50 630,00
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
264 632,20
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
328 060,80
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
22 450,00
28/01/2011 - SILOGE DM du 28 Janvier 2011 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
116 954,60
05/05/2011 - FOYER STEPHANOIS LE FOYER STEPHANAIS 281 243,39 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 171
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/06/2011 - Foyer stephanais LE FOYER STEPHANAIS 236 455,80 01/06/2011 - FOYER STEPHANOIS LE FOYER STEPHANAIS 582 812,20 01/06/2011 - FOYER STEPHANOIS LE FOYER STEPHANAIS 108 357,83 01/07/2011 - Immobiliere Basse Seine : 60 Logts secteur Ariane IMMOBILIERE BASSE SEINE 16 381,10 01/07/2011 - Immobilière Basse Seine : 90 Logts secteur Ariane IMMOBILIERE BASSE SEINE 17 718,00 01/07/2011 - EURE HABITAT : Réhabilitation - Résidentialisation
Immeubles K1 à K6
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
L'EURE
135 000,00
02/07/2011 - La Plaine NORMANDE DM du 2 Juillet 2011 CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
81 000,00
30/09/2011 - LOGEAL : Acquisition 48 Logts voie Nation-Plantes-rue des Fleurs-Rhizome-et Cornalisiers
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
207 500,00
30/09/2011 - LOGEAL : Réhabilitation 48 logts voie Nation-Plantes-rue des Fleurs-Rhizome et Cornalisiers
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE
ANONYME D'HABITATIONS A LOYER
MODERE
76 400,00
14/11/2011 - Logement Familial : Construction 6 Logts Résidence
Nation-Rue Cornalisiers
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 12 945,10
14/11/2011 - Logement Familial : Construction de 6 Logts : Résidence Nation
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 8 351,70
14/11/2011 - Logement Familial : Construction 6 Logts : Résidence Nation - rue des Cornalisiers
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE 16 261,70
01/12/2013 - VOIE BLANCHE : Construction de 22 logements OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
213 430,00
01/12/2013 - VOIE BLANCHE : Construction de 22 logements OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
47 380,00
01/01/2014 - Résid. 565 logts VDR IMMOBILIERE BASSE SEINE 47 080,00 01/01/2015 - Val de Reuil CN 16 lgts 27100 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
20 310,00
01/01/2015 - Val de Reuil CN 16 lgts 27100 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
188 770,70
01/01/2015 - Val de Reuil CN 4 lgts 27100 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
37 600,70
01/01/2015 - Val de Reuil CN 16 lgts 27100 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
4 150,00
18/03/2015 - Immobilière Basse Seine : Réhabilitation de 379 logements IMMOBILIERE BASSE SEINE 220 797,30 23/03/2015 - Construction de 30 logts, Lieu dit les Noes de Léry SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
256 861,30
23/03/2015 - Construction de 30 logts, Lieu dit les Noes de Léry SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
41 110,00
23/03/2015 - Construction de 30 logts, Lieu dit les Noes de Léry SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
44 560,70
23/03/2015 - Construction de 30 logts, Lieu dit les Noes de Léry SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
7 630,00
01/05/2015 - Construction 19 lgts Val de Reuil MON LOGEMENT 27 70 261,40 01/05/2015 - Construction 19 lgts Val de Reuil MON LOGEMENT 27 43 300,00 01/05/2015 - Construction 19 lgts Val de Reuil MON LOGEMENT 27 16 318,20 01/05/2015 - Construction 19 lgts Val de Reuil MON LOGEMENT 27 47 653,00 01/05/2015 - Construction 19 lgts Val de Reuil MON LOGEMENT 27 46 608,50 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
03/06/2015 - Construction de 9 logements situés Lieu dit Les Noés de Léry 27100 VAL-DE-REUIL
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE
SA HLM
85 073,90
03/06/2015 - Construction de 9 logements situés Lieu dit Les Noés de Léry 27100 VAL-DE-REUIL
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE
SA HLM
12 430,00
03/06/2015 - Construction de 9 logements situés Lieu dit Les Noés de Léry 27100 VAL-DE-REUIL
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE
SA HLM
8 288,90
03/06/2015 - Construction de 9 logements situés Lieu dit Les Noés de Léry 27100 VAL-DE-REUIL
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE
SA HLM
2 220,00
01/09/2015 - Val de reuil - CN - 15 lgt 27100 MON LOGEMENT 27 152 547,30 01/09/2015 - Val de reuil - CN - 15 lgt 27100 MON LOGEMENT 27 54 630,50 01/09/2015 - Réhabilitation 140 lgts Val de Reuil LOGEO SEINE 18 346,80 31/03/2016 - Financement partiel de l'acquisition de 4 logements rue du Lièvre, Eco Village des Noës
Habitat Coopératif de Normandie 191 760,00
31/03/2016 - Financement partiel de 10 lgts individuels avec garages pour location accession Ecovillage des Noés
Habitat Coopératif de Normandie 1 635 567,00
01/09/2016 - Contrat CDC n° 1294780 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
25 160,66
01/10/2016 - Contrat CDC n° 5153827 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
140 888,20
01/01/2017 - Contrat CDC n° 1308826 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
95 481,45
01/01/2017 - Contrat CDC n° 1308827 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
41 358,57
01/01/2017 - Contrat CDC n° 5168202 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
44 400,00
09/02/2017 - Acquisition de 10 LOGTS Voie Blanche/voie de l Abscisse SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
5 540,00
09/02/2017 - Acquisition de 10 LOGTS Voie Blanche/voie de l Abscisse SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
16 600,00
09/02/2017 - Acquisition de 10 LOGTS Voie Blanche/voie de l Abscisse SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
27 230,00
09/02/2017 - Acquisition de 10 LOGTS Voie Blanche/voie de l Abscisse SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
62 800,00
01/04/2017 - Contrat CDC n° 1308817 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
31 580,99
01/04/2017 - Contrat CDC n° 1308818 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
8 606,31
01/04/2017 - Refinancement du prêt n° 1125048 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
60 893,48
01/04/2017 - Refinancement du prêt n° 1125049 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
17 412,51
01/04/2017 - Refinancement du prêt n° 1296783 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
30 088,45
01/04/2017 - Refinancement du prêt n°1042705 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
65 619,81
01/05/2017 - Contrat CDC n° 1308787 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
40 708,53
01/05/2017 - Contrat CDC n° 1308788 SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
14 964,53
01/06/2017 - Contrat CDC n° 1297844 MON LOGEMENT 27 263 445,87 VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 173
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
01/06/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L EURE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
12 468,90
01/06/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L EURE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
8 984,42
01/06/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L EURE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
56 718,45
01/06/2018 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L EURE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
19 756,38
15/05/2019 - SA HLM SILOGE SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
186 000,00
28/01/2020 - OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L EURE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
72 800,00
24/06/2020 - IMMOBILIERE BASSE SEINE IMMOBILIERE BASSE SEINE 206 984,50 24/06/2020 - IMMOBILIERE BASSE SEINE IMMOBILIERE BASSE SEINE 63 600,00 27/07/2021 - 3F NORMANVIE IMMOBILIERE BASSE SEINE 78 034,50 01/11/2021 - CIF COOPERATIVE CIF COOPERATIVE 73 667,49 18/01/2023 - SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
126 800,00
20/06/2208 - EURE HABITAT Dèlib N° 10 d du 20 Juin 2009 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE
12 321,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
SIEM 515 000,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 0,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 4 271 148,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 6 005 748,00 0,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
1 734 600,00 0,00
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 271 148,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 267 326,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 4 001 367,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 265 959,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 3 822,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 3 822,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE de VAL de REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP (projet de budget) - 2024
Page 177
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A , le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.