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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val-de-Reuil.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE - VILLE DE VAL DE REUIL (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21270701200010
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE VAL DE REUIL
M. 14
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2020
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 55
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 60
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 80
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 112
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 113
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 118
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 120
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 121
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 123
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 124
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 125
A4 - Etat des provisions 126
A5 - Etalement des provisions 127
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 128
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 129
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 131
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 132
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 133
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 134
A8 - Etat des charges transférées 135
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 136
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 137
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 150
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 151
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 152
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 153
B1.6 - Etat des engagements reçus 154
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 155
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 156
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 158
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 159
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel 160
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 3
D2 - Arrêté et signatures 164
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 4
Code INSEE VILLE DE VAL DE REUIL
BUDGET PRINCIPAL
BP
2020
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
SEINE EURE AGGLOMERATION
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1951 1203 2 Produit des impositions directes/population 974 624 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2190 1386 4 Dépenses d’équipement brut/population 1582 273 5 Encours de dette/population 2540 6 DGF/population 382 198 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 44.58 60.1 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 100 - 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 72.22 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1.15
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 31 676 409,56 29 793 687,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 882 722,56
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 31 676 409,56 31 676 409,56
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
25 589 186,56 31 130 219,07
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
5 541 032,51
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 31 130 219,07 31 130 219,07
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 62 806 628,63 62 806 628,63
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 8 610 436,00 0,00 8 174 130,00 8 174 130,00 8 174 130,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 938 036,00 0,00 13 282 664,00 13 282 664,00 13 282 664,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 632 517,00 0,00 3 785 477,00 3 785 477,00 3 785 477,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 25 180 989,00 0,00 25 242 271,00 25 242 271,00 25 242 271,00
66 Charges financières 1 265 000,00 0,00 1 170 676,00 1 170 676,00 1 170 676,00
67 Charges exceptionnelles 30 000,00 0,00 22 200,00 22 200,00 22 200,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 102 000,00 102 000,00 102 000,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 26 475 989,00 0,00 26 537 147,00 26 537 147,00 26 537 147,00
023 Virement à la section d'investissement (5) 5 356 122,00 4 520 611,56 4 520 611,56 4 520 611,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 668 652,00 618 651,00 618 651,00 618 651,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 6 024 774,00 5 139 262,56 5 139 262,56 5 139 262,56
TOTAL 32 500 763,00 0,00 31 676 409,56 31 676 409,56 31 676 409,56
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 676 409,56
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 956 700,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
73 Impôts et taxes 21 087 042,00 0,00 21 091 729,00 21 091 729,00 21 091 729,00
74 Dotations et participations 7 267 525,00 0,00 7 381 658,00 7 381 658,00 7 381 658,00
75 Autres produits de gestion courante 144 860,00 0,00 94 300,00 94 300,00 94 300,00
Total des recettes de gestion courante 29 706 127,00 0,00 29 737 687,00 29 737 687,00 29 737 687,00
76 Produits financiers 52 620,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
77 Produits exceptionnels 25 000,39 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 591 894,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 30 375 641,39 0,00 29 793 687,00 29 793 687,00 29 793 687,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 30 375 641,39 0,00 29 793 687,00 29 793 687,00 29 793 687,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 882 722,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 676 409,56
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
5 139 262,56
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou
de l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(6) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 27 700,00 27 700,00 27 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 8 997 927,00 0,00 21 490 778,00 21 490 778,00 21 490 778,00
Total des dépenses d’équipement 8 997 927,00 0,00 21 518 478,00 21 518 478,00 21 518 478,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 203 800,00 0,00 3 350 667,00 3 350 667,00 3 350 667,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 660 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 140 041,56 140 041,56 140 041,56
Total des dépenses financières 3 863 800,00 0,00 4 070 708,56 4 070 708,56 4 070 708,56
45… Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 12 861 727,00 0,00 25 589 186,56 25 589 186,56 25 589 186,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 12 861 727,00 0,00 25 589 186,56 25 589 186,56 25 589 186,56
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 5 541 032,51
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 130 219,07
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 716 953,00 0,00 11 539 924,00 11 539 924,00 11 539 924,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 700 000,00 0,00 7 000 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 416 953,00 0,00 18 539 924,00 18 539 924,00 18 539 924,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
1 075 000,00 0,00 980 000,00 980 000,00 980 000,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
2 220 320,35 0,00 5 541 032,51 5 541 032,51 5 541 032,51
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 345 000,00 0,00 930 000,00 930 000,00 930 000,00
Total des recettes financières 3 640 320,35 0,00 7 451 032,51 7 451 032,51 7 451 032,51
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 9 057 273,35 0,00 25 990 956,51 25 990 956,51 25 990 956,51
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 5 356 122,00 4 520 611,56 4 520 611,56 4 520 611,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 668 652,00 618 651,00 618 651,00 618 651,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 6 024 774,00 5 139 262,56 5 139 262,56 5 139 262,56 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 10
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
TOTAL 15 082 047,35 0,00 31 130 219,07 31 130 219,07 31 130 219,07
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 130 219,07
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
5 139 262,56
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021+ RI 040 DI 040 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 8 174 130,00 8 174 130,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 13 282 664,00 13 282 664,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 785 477,00 3 785 477,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 1 170 676,00 0,00 1 170 676,00 67 Charges exceptionnelles 22 200,00 0,00 22 200,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 102 000,00 618 651,00 720 651,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 520 611,56 4 520 611,56
Dépenses de fonctionnement – Total 26 537 147,00 5 139 262,56 31 676 409,56 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 676 409,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 3 350 667,00 0,00 3 350 667,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 21 490 778,00 21 490 778,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 27 700,00 0,00 27 700,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 580 000,00 0,00 580 000,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 140 041,56 140 041,56
Dépenses d’investissement – Total 25 589 186,56 0,00 25 589 186,56 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 5 541 032,51
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 130 219,07 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 250 000,00 250 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 920 000,00 920 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 21 091 729,00 21 091 729,00
74 Dotations et participations 7 381 658,00 7 381 658,00
75 Autres produits de gestion courante 94 300,00 0,00 94 300,00 76 Produits financiers 56 000,00 0,00 56 000,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 29 793 687,00 0,00 29 793 687,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 882 722,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 676 409,56
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 980 000,00 0,00 980 000,00 13 Subventions d'investissement 11 539 924,00 0,00 11 539 924,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) 7 000 000,00 0,00 7 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 618 651,00 618 651,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 520 611,56 4 520 611,56
024 Produits des cessions d'immobilisations 930 000,00 930 000,00
Recettes d’investissement – Total 20 449 924,00 5 139 262,56 25 589 186,56 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 5 541 032,51
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 130 219,07 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 8 610 436,00 8 174 130,00 8 174 130,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 94 000,00 116 448,00 116 448,00
60611 Eau et assainissement 168 000,00 199 710,00 199 710,00
60612 Energie - Electricité 1 158 500,00 1 172 260,00 1 172 260,00
60621 Combustibles 7 000,00 3 550,00 3 550,00
60622 Carburants 73 500,00 73 500,00 73 500,00
60623 Alimentation 57 300,00 64 300,00 64 300,00
60624 Produits de traitement 1 600,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 32 400,00 29 800,00 29 800,00
60632 Fournitures de petit équipement 83 571,00 85 910,00 85 910,00
60636 Vêtements de travail 31 100,00 26 300,00 26 300,00
6064 Fournitures administratives 26 500,00 28 200,00 28 200,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 23 600,00 23 400,00 23 400,00
6067 Fournitures scolaires 52 205,00 62 192,00 62 192,00
6068 Autres matières et fournitures 266 000,00 357 500,00 357 500,00
611 Contrats de prestations de services 4 347 700,00 3 493 500,00 3 493 500,00
6132 Locations immobilières 415 100,00 299 324,00 299 324,00
6135 Locations mobilières 286 200,00 262 750,00 262 750,00
614 Charges locatives et de copropriété 25 000,00 25 000,00 25 000,00
61521 Entretien terrains 0,00 800,00 800,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 160 000,00 419 710,00 419 710,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 5 000,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 125 000,00 115 900,00 115 900,00
615232 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 10 050,00 10 050,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 42 663,00 42 663,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 1 800,00 2 500,00 2 500,00
6156 Maintenance 114 960,00 336 600,00 336 600,00
6161 Multirisques 72 000,00 82 300,00 82 300,00
6168 Autres primes d'assurance 14 000,00 12 300,00 12 300,00
617 Etudes et recherches 0,00 51 200,00 51 200,00
6182 Documentation générale et technique 11 350,00 11 310,00 11 310,00
6184 Versements à des organismes de formation 62 500,00 85 500,00 85 500,00
6188 Autres frais divers 73 800,00 7 000,00 7 000,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 4 600,00 4 600,00 4 600,00
6226 Honoraires 87 500,00 39 850,00 39 850,00
6231 Annonces et insertions 13 000,00 11 700,00 11 700,00
6232 Fêtes et cérémonies 158 500,00 138 600,00 138 600,00
6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 27 800,00 27 800,00
6237 Publications 141 000,00 65 000,00 65 000,00
6238 Divers 0,00 58 000,00 58 000,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 23 000,00 30 000,00 30 000,00
6248 Divers 10 000,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 10 400,00 9 700,00 9 700,00
6256 Missions 1 500,00 1 500,00 1 500,00
6261 Frais d'affranchissement 46 000,00 48 750,00 48 750,00
6262 Frais de télécommunications 126 000,00 91 653,00 91 653,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00 4 600,00 4 600,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 600,00 8 500,00 8 500,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 133 000,00 130 000,00 130 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 100,00 100,00
6358 Autres droits 600,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 050,00 1 300,00 1 300,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 938 036,00 13 282 664,00 13 282 664,00
6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 2 049,00 2 049,00
6331 Versement de transport 71 147,00 72 772,10 72 772,10
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 39 526,00 40 450,36 40 450,36
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 62 563,00 63 912,09 63 912,09
64111 Rémunération principale titulaires 4 361 000,00 4 477 013,50 4 477 013,50
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 253 104,00 259 312,90 259 312,90
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 6 000,00 6 147,00 6 147,00
64118 Autres indemnités titulaires 1 122 750,00 1 148 797,15 1 148 797,15
64131 Rémunérations non tit. 2 700 996,00 2 767 245,24 2 767 245,24
64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 219 170,00 224 478,17 224 478,17
64162 Emplois d'avenir 111 000,00 113 718,50 113 718,50
64168 Autres emplois d'insertion 252 000,00 258 174,00 258 174,00
6417 Rémunérations des apprentis 20 000,00 20 490,00 20 490,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 601 070,00 1 640 341,22 1 640 341,22
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 610 000,00 1 649 499,01 1 649 499,01
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 145 000,00 148 332,01 148 332,01
6455 Cotisations pour assurance du personnel 250 000,00 276 696,00 276 696,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 46 000,00 47 011,85 47 011,85
64731 Allocations chômage versées directement 7 710,00 7 898,90 7 898,90
6475 Médecine du travail, pharmacie 20 000,00 20 490,00 20 490,00
6488 Autres charges 37 000,00 37 835,00 37 835,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 632 517,00 3 785 477,00 3 785 477,00
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 2 300,00 2 300,00
6531 Indemnités 176 500,00 177 000,00 177 000,00
6532 Frais de mission 4 500,00 5 000,00 5 000,00
6533 Cotisations de retraite 8 000,00 8 000,00 8 000,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 5 000,00 7 800,00 7 800,00
6535 Formation 1 000,00 1 000,00 1 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 464 160,00 462 529,00 462 529,00
65548 Autres contributions 490 557,00 515 552,00 515 552,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 000,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 1 425 400,00 1 625 296,00 1 625 296,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 040 400,00 971 000,00 971 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
25 180 989,00 25 242 271,00 25 242 271,00
66 Charges financières (b) 1 265 000,00 1 170 676,00 1 170 676,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 030 000,00 946 676,00 946 676,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 39 000,00 39 000,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6688 Autres 180 000,00 180 000,00 180 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 30 000,00 22 200,00 22 200,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 0,00 0,00
6712 Amendes fiscales et pénales 100,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 2 500,00 2 200,00 2 200,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 10 000,00 10 000,00 10 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 10 000,00 10 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 6 400,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 102 000,00 102 000,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 102 000,00 102 000,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
26 475 989,00 26 537 147,00 26 537 147,00
023 Virement à la section d'investissement 5 356 122,00 4 520 611,56 4 520 611,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 668 652,00 618 651,00 618 651,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 618 652,00 618 651,00 618 651,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
6 024 774,00 5 139 262,56 5 139 262,56
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 024 774,00 5 139 262,56 5 139 262,56
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE (= Total des opérations réelles et d’ordre)
32 500 763,00 31 676 409,56 31 676 409,56
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 676 409,56
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 146 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 107 000,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 17
= Différence ICNE N – ICNE N-1 39 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 956 700,00 920 000,00 920 000,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 000,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 6 500,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 200,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 190 000,00 155 500,00 155 500,00
7066 Redevances services à caractère social 200 000,00 220 000,00 220 000,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 526 000,00 544 500,00 544 500,00
70688 Autres prestations de services 3 000,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 10 000,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 10 000,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 8 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 21 087 042,00 21 091 729,00 21 091 729,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 13 081 892,00 13 258 900,00 13 258 900,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 6 820 050,00 6 820 050,00 6 820 050,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 460 000,00 420 000,00 420 000,00
73221 FNGIR 1 300,00 1 300,00 1 300,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 115 000,00 42 679,00 42 679,00
7328 Autres fiscalités reversées 32 000,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 1 800,00 1 800,00 1 800,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 290 000,00 211 000,00 211 000,00
7363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 85 000,00 90 000,00 90 000,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 200 000,00 246 000,00 246 000,00
74 Dotations et participations 7 267 525,00 7 381 658,00 7 381 658,00
7411 Dotation forfaitaire 1 100 000,00 1 048 842,00 1 048 842,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 3 880 000,00 4 147 286,00 4 147 286,00
744 FCTVA 0,00 45 000,00 45 000,00
74712 Emplois d'avenir 203 700,00 30 000,00 30 000,00
74718 Autres participations Etat 283 000,00 270 730,00 270 730,00
7472 Participat° Régions 30 000,00 37 600,00 37 600,00
7473 Participat° Départements 6 000,00 23 200,00 23 200,00
74741 Participat° Communes du GFP 400,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 54 000,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 1 213 000,00 1 160 000,00 1 160 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 232 115,00 232 000,00 232 000,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 252 310,00 252 000,00 252 000,00
748372 Dotation politique de la ville 0,00 100 000,00 100 000,00
7484 Dotation de recensement 3 000,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 10 000,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 35 000,00 35 000,00
75 Autres produits de gestion courante 144 860,00 94 300,00 94 300,00
752 Revenus des immeubles 142 360,00 94 300,00 94 300,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 2 500,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
29 706 127,00 29 737 687,00 29 737 687,00
76 Produits financiers (b) 52 620,00 56 000,00 56 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00
76812 Sortie empr. risque sans IRA capital. 52 620,00 56 000,00 56 000,00
77 Produits exceptionnels (c) 25 000,39 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 20 000,39 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 591 894,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 591 894,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a+b+c+d
30 375 641,39 29 793 687,00 29 793 687,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 0,00
7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 19
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
30 375 641,39 29 793 687,00 29 793 687,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 882 722,56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 31 676 409,56
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 27 700,00 27 700,00
2184 Mobilier 0,00 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 700,00 7 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
10001 Opération d’équipement n° 10001 (5) -380 800,00 0,00 0,00
10002 Opération d’équipement n° 10002 (5) 627 829,47 122 700,00 122 700,00
10003 Opération d’équipement n° 10003 (5) 0,00 0,00 0,00
10005 Opération d’équipement n° 10005 (5) 725 000,00 720 000,00 720 000,00
10007 Opération d’équipement n° 10007 (5) 300 000,00 300 000,00 300 000,00
10008 Opération d’équipement n° 10008 (5) 359 225,00 21 000,00 21 000,00
10009 Opération d’équipement n° 10009 (5) 200 000,00 205 000,00 205 000,00
10010 Opération d’équipement n° 10010 (5) 201 945,00 176 000,00 176 000,00
10011 Opération d’équipement n° 10011 (5) 1 297 771,07 765 803,00 765 803,00
10012 Opération d’équipement n° 10012 (5) 23 204,00 280 000,00 280 000,00
10013 Opération d’équipement n° 10013 (5) 71 525,00 207 993,00 207 993,00
10014 Opération d’équipement n° 10014 (5) 1 007 085,49 133 833,00 133 833,00
10015 Opération d’équipement n° 10015 (5) 1 402 957,40 782 421,00 782 421,00
10016 Opération d’équipement n° 10016 (5) 100 000,00 70 000,00 70 000,00
10017 Opération d’équipement n° 10017 (5) 80 000,00 420 000,00 420 000,00
10018 Opération d’équipement n° 10018 (5) 24 000,00 399 000,00 399 000,00
10019 Opération d’équipement n° 10019 (5) 1 034 935,57 435 048,00 435 048,00
10020 Opération d’équipement n° 10020 (5) 0,00 30 000,00 30 000,00
10021 Opération d’équipement n° 10021 (5) 815 291,00 6 985 080,00 6 985 080,00
10022 Opération d’équipement n° 10022 (5) 715 958,00 6 748 000,00 6 748 000,00
10023 Opération d’équipement n° 10023 (5) 260 000,00 290 000,00 290 000,00
10024 Opération d’équipement n° 10024 (5) 132 000,00 100 000,00 100 000,00
10025 Opération d’équipement n° 10025 (5) 0,00 100 000,00 100 000,00
10026 Opération d’équipement n° 10026 (5) 0,00 194 000,00 194 000,00
10027 Opération d’équipement n° 10027 (5) 0,00 387 000,00 387 000,00
10028 Opération d’équipement n° 10028 (5) 0,00 665 400,00 665 400,00
10029 Opération d’équipement n° 10029 (5) 0,00 400 000,00 400 000,00
10030 Opération d’équipement n° 10030 (5) 0,00 104 000,00 104 000,00
10031 Opération d’équipement n° 10031 (5) 0,00 90 000,00 90 000,00
10032 Opération d’équipement n° 10032 (5) 0,00 230 000,00 230 000,00
10033 Opération d’équipement n° 10033 (5) 0,00 128 500,00 128 500,00
Total des dépenses d’équipement 8 997 927,00 21 518 478,00 21 518 478,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 203 800,00 3 350 667,00 3 350 667,00
1641 Emprunts en euros 2 955 000,00 3 100 867,00 3 100 867,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 1 000,00 1 000,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 248 800,00 248 800,00 248 800,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 660 000,00 580 000,00 580 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 660 000,00 580 000,00 580 000,00
020 Dépenses imprévues 0,00 140 041,56 140 041,56
Total des dépenses financières 3 863 800,00 4 070 708,56 4 070 708,56
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 12 861 727,00 25 589 186,56 25 589 186,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
12 861 727,00 25 589 186,56 25 589 186,56
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 5 541 032,51
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 130 219,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 716 953,00 11 539 924,00 11 539 924,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 800 953,00 9 314 103,00 9 314 103,00
1322 Subv. non transf. Régions 186 000,00 627 270,00 627 270,00
1323 Subv. non transf. Départements 160 000,00 626 722,00 626 722,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 510 000,00 771 829,00 771 829,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 60 000,00 200 000,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 700 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
1641 Emprunts en euros 3 700 000,00 7 000 000,00 7 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 416 953,00 18 539 924,00 18 539 924,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 295 320,35 6 521 032,51 6 521 032,51
10222 FCTVA 995 000,00 980 000,00 980 000,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 80 000,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 220 320,35 5 541 032,51 5 541 032,51
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 345 000,00 930 000,00 930 000,00
Total des recettes financières 3 640 320,35 7 451 032,51 7 451 032,51
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 9 057 273,35 25 990 956,51 25 990 956,51
021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 356 122,00 4 520 611,56 4 520 611,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 668 652,00 618 651,00 618 651,00
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 53 234,00 53 234,00 53 234,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 67 538,00 67 537,00 67 537,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 809,00 809,00 809,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 484,00 2 484,00 2 484,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 4 666,00 4 666,00 4 666,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 19 531,00 19 531,00 19 531,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 44 233,00 44 233,00 44 233,00
28051 Concessions et droits similaires 25 961,00 25 961,00 25 961,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 58 335,00 58 335,00 58 335,00
28183 Matériel de bureau et informatique 133 190,00 133 190,00 133 190,00
28184 Mobilier 57 000,00 57 000,00 57 000,00
28188 Autres immo. corporelles 151 671,00 151 671,00 151 671,00
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 50 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
6 024 774,00 5 139 262,56 5 139 262,56
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 024 774,00 5 139 262,56 5 139 262,56
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
15 082 047,35 31 130 219,07 31 130 219,07
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 31 130 219,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10001 (1)
LIBELLE : ORU/ANRU
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 13 323 424,59 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 571 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 571 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 734,28 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 180 734,28 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 12 571 490,31 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 841 490,31 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
10 730 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1381 Subv non transf Etat et établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10002 (1)
LIBELLE : EQUIPEMENTS PUBLICS
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 859 567,17 a 0,00 122 700,00 b 122 700,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 457 945,58 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 156 445,58 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 4 873 536,40 0,00 75 700,00 75 700,00 0,00
2111 Terrains nus 2 064 020,31 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 6 762,46 0,00 11 200,00 11 200,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 290 062,19 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 27 624,11 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 2 451 229,26 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 23 876,52 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 9 961,55 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 528 085,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 528 085,19 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-122 700,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10003 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT MODERNISATION
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 4 178 679,51 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 244 974,24 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 136 869,60 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 108 104,64 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 642 948,93 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 642 948,93 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 825 391,62 0,00 0,00 0,00 0,00
2176 Collections et oeuvres d'art 77 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 291 304,29 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 574 315,47 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 445 661,05 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 437 110,81 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 465 364,72 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 1 465 364,72 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10005 (1)
LIBELLE : PPP ECLAIRAGE VIDEOCOMMUNICATION
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 7 163 253,51 a 0,00 720 000,00 b 720 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 163 253,51 0,00 720 000,00 720 000,00 0,00
235 Part investissement PPP 7 163 253,51 0,00 720 000,00 720 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-720 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10007 (1)
LIBELLE : ILOT 14 (BZ308)
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10008 (1)
LIBELLE : ANRU/PNRU2
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 430 101,60 a 0,00 21 000,00 b 21 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 430 101,60 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00
2313 Constructions 430 101,60 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 11 460,00
13 Subventions d'investissement 0,00 11 460,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 11 460,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-9 540,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10009 (1)
LIBELLE : TRAVAUX PISCINE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 582 237,89 a 0,00 205 000,00 b 205 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 582 237,89 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00
2313 Constructions 582 237,89 0,00 205 000,00 205 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-205 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10010 (1)
LIBELLE : TRAVAUX D ADAP BAT PUBLICS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 315 286,33 a 0,00 176 000,00 b 176 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 315 286,33 0,00 176 000,00 176 000,00 0,00
2313 Constructions 315 286,33 0,00 176 000,00 176 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 222 518,00
13 Subventions d'investissement 0,00 222 518,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 222 518,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
46 518,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10011 (1)
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP SPORTIFS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 703 813,10 a 0,00 765 803,00 b 765 803,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 43 289,46 0,00 194 886,00 194 886,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 187 824,00 187 824,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 43 289,46 0,00 7 062,00 7 062,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 660 523,64 0,00 570 917,00 570 917,00 0,00
2313 Constructions 199 380,79 0,00 66 740,00 66 740,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 461 142,85 0,00 504 177,00 504 177,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 474 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 474 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 186 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 160 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 128 500,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-291 303,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10012 (1)
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP CULTURELS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 52 685,24 a 0,00 280 000,00 b 280 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 489,24 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2161 Oeuvres et objets d'art 15 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 23 889,24 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 13 196,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00
2313 Constructions 13 196,00 0,00 240 000,00 240 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 204 081,00
13 Subventions d'investissement 0,00 204 081,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 134 081,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-75 919,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10013 (1)
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP PETITE ENFANC
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 135 472,29 a 0,00 207 993,00 b 207 993,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 39 612,81 0,00 17 993,00 17 993,00 0,00
2184 Mobilier 1 186,18 0,00 7 793,00 7 793,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 426,63 0,00 10 200,00 10 200,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 95 859,48 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00
2313 Constructions 95 859,48 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-207 993,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10014 (1)
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP SCOLAIRE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 483 991,80 a 0,00 133 833,00 b 133 833,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 358 879,26 0,00 106 733,00 106 733,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 187 327,88 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00
2184 Mobilier 156 738,94 0,00 46 000,00 46 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 14 812,44 0,00 20 733,00 20 733,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 125 112,54 0,00 27 100,00 27 100,00 0,00
2313 Constructions 1 125 112,54 0,00 27 100,00 27 100,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 168 800,00
13 Subventions d'investissement 0,00 168 800,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 61 645,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 49 722,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 57 433,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
34 967,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10015 (1)
LIBELLE : PROJETS ET EQUIP TECHNIQUES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 804 356,57 a 0,00 782 421,00 b 782 421,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 33 529,07 0,00 117 500,00 117 500,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 33 529,07 0,00 117 500,00 117 500,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 320 299,80 0,00 598 741,00 598 741,00 0,00
2182 Matériel de transport 52 120,31 0,00 204 301,00 204 301,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 141 619,19 0,00 267 000,00 267 000,00 0,00
2184 Mobilier 25 521,44 0,00 59 600,00 59 600,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 101 038,86 0,00 67 840,00 67 840,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 450 527,70 0,00 66 180,00 66 180,00 0,00
2313 Constructions 145 860,44 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 283 104,46 0,00 52 180,00 52 180,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 21 562,80 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 61 404,00
13 Subventions d'investissement 0,00 61 404,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 61 404,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-721 017,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10016 (1)
LIBELLE : TRAV CHAUFFAGE BAT COMMUNAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 96 454,88 a 0,00 70 000,00 b 70 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 96 454,88 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
2313 Constructions 96 454,88 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-70 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10017 (1)
LIBELLE : TRAVAUX GS DOMINOS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 30 278,40 a 0,00 420 000,00 b 420 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 30 278,40 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00
2313 Constructions 30 278,40 0,00 420 000,00 420 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 740 496,00
13 Subventions d'investissement 0,00 740 496,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 309 600,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 430 896,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
320 496,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10018 (1)
LIBELLE : TRVAUX GS COLUCHE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 399 000,00 b 399 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 399 000,00 399 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 399 000,00 399 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 365 940,00
13 Subventions d'investissement 0,00 365 940,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 365 940,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-33 060,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10019 (1)
LIBELLE : TRAVAUX MODERNISATION RENOVATION
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 846 354,47 a 0,00 435 048,00 b 435 048,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 216 124,38 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 216 124,38 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 64 272,88 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 39 013,92 0,00 72 000,00 72 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 25 258,96 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 565 957,21 0,00 316 048,00 316 048,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 27 019,32 0,00 40 258,00 40 258,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 538 937,89 0,00 155 790,00 155 790,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-435 048,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10020 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT QUALITATIF BHNS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 15 000,00 a 0,00 30 000,00 b 30 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00
2176 Collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10021 (1)
LIBELLE : PNRU2 - CERFS VOLANTS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 841 788,82 a 0,00 6 985 080,00 b 6 985 080,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 841 788,82 0,00 6 985 080,00 6 985 080,00 0,00
2313 Constructions 841 788,82 0,00 6 985 080,00 6 985 080,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 4 264 256,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 264 256,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 3 647 256,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 417 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 720 824,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10022 (1)
LIBELLE : PNRU2 - LEO LAGRANGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 723 342,73 a 0,00 6 748 000,00 b 6 748 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 723 342,73 0,00 6 748 000,00 6 748 000,00 0,00
2313 Constructions 723 342,73 0,00 6 748 000,00 6 748 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 4 369 650,00
13 Subventions d'investissement 0,00 4 369 650,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 3 953 380,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 416 270,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-2 378 350,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10023 (1)
LIBELLE : PARVIS CRECHE PIVOLLET
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 36 864,00 a 0,00 290 000,00 b 290 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 36 864,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 36 864,00 0,00 290 000,00 290 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 161 879,00
13 Subventions d'investissement 0,00 161 879,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 101 879,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-128 121,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10024 (1)
LIBELLE : PNRU2-ESP PUBLICS DALLE ET SES ABORDS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 080,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 080,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 080,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10025 (1)
LIBELLE : PNRU2-PROMENADE TILLEULS ET SES ABORDS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 100 000,00 b 100 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-100 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 47
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10026 (1)
LIBELLE : TRAVAUX CL ELEPHANT
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 194 000,00 b 194 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 153 744,00
13 Subventions d'investissement 0,00 153 744,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 153 744,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-40 256,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 48
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10027 (1)
LIBELLE : RENOVATION ECOLE JEAN MOULIN
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 387 000,00 b 387 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 387 000,00 387 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 387 000,00 387 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 281 196,00
13 Subventions d'investissement 0,00 281 196,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 231 196,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 25 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 25 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-105 804,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10028 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 665 400,00 b 665 400,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 470 000,00 470 000,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 195 400,00 195 400,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 96 000,00 96 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 99 400,00 99 400,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-665 400,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 50
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10029 (1)
LIBELLE : REVITALISATION DE LA DALLE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 400 000,00 b 400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10030 (1)
LIBELLE : REHABILITATION BÂTIMENTS SCOLAIRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 104 000,00 b 104 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-104 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10031 (1)
LIBELLE : REFECTION DES RESTAURANTS SCOLAIRES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 90 000,00 b 90 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 60 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 60 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 60 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-30 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 53
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10032 (1)
LIBELLE : RENOVATION GYMNASE A. ALLAIS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 230 000,00 b 230 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-230 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 54
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 10033 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT MATERIELS SPORTIFS
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 128 500,00 b 128 500,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 30 500,00 30 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 98 000,00 98 000,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-128 500,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 55
31 676 410 48 000 31 800 0 891 000 0 971 700 45 870 500 150 110 334 000 28 853 780
1 882 723 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 882 723
29 793 687 48 000 31 800 0 891 000 0 971 700 45 870 500 150 110 334 000 26 971 057
31 676 410 85 900 2 770 934 0 2 093 254 1 648 046 4 183 188 2 292 122 4 261 452 1 330 032 6 564 943 6 446 539
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 676 410 85 900 2 770 934 0 2 093 254 1 648 046 4 183 188 2 292 122 4 261 452 1 330 032 6 564 943 6 446 539
31 130 219 0 7 672 096 0 101 879 0 1 114 514 134 081 2 233 432 61 404 222 518 19 590 295
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 130 219 0 7 672 096 0 101 879 0 1 114 514 134 081 2 233 432 61 404 222 518 19 590 295
31 130 219 0 10 068 828 0 205 200 0 8 244 096 300 000 1 533 833 59 880 1 106 641 9 611 741
5 541 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 541 033
25 589 187 0 10 068 828 0 205 200 0 8 244 096 300 000 1 533 833 59 880 1 106 641 4 070 709
0 0
4 070 709 4 070 709
394 000 0 394 000 0 0 0 0 0 0 0 0
21 124 478 0 9 674 828 0 205 200 0 8 244 096 300 000 1 533 833 59 880 1 106 641
25 589 187 0 10 068 828 0 205 200 0 8 244 096 300 000 1 533 833 59 880 1 106 641 4 070 709
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 56
782 421 0 19 000 0 0 0 0 0 0 52 180 711 241 0
133 833 0 0 0 0 0 0 0 133 833 0 0 0
207 993 0 0 0 205 200 0 2 793 0 0 0 0 0
280 000 0 0 0 0 0 0 280 000 0 0 0 0
765 803 0 0 0 0 0 765 803 0 0 0 0 0
176 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 176 000 0
205 000 0 0 0 0 0 205 000 0 0 0 0 0
21 000 0 21 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
720 000 0 720 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
122 700 0 72 700 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 490 778 0 10 068 828 0 205 200 0 8 244 096 280 000 1 533 833 52 180 1 106 641 0
580 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 580 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 700 0 0 0 0 0 0 20 000 0 7 700 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 350 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 350 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 042 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 140 042
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 589 187 0 10 068 828 0 205 200 0 8 244 096 300 000 1 533 833 59 880 1 106 641 4 070 709
25 589 187 0 10 068 828 0 205 200 0 8 244 096 300 000 1 533 833 59 880 1 106 641 4 070 709
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
10001 ORU/ANRU
10002 EQUIPEMENTS PUBLICS
10005 PPP ECLAIRAGE
VIDEOCOMMUNICATION
10007 ILOT 14 (BZ308)
10008 ANRU/PNRU2
10009 TRAVAUX PISCINE
10010 TRAVAUX D ADAP BAT PUBLICS
10011 PROJETS ET EQUIP SPORTIFS
10012 PROJETS ET EQUIP CULTURELS
10013 PROJETS ET EQUIP PETITE
ENFANC
10014 PROJETS ET EQUIP SCOLAIRE
10015 PROJETS ET EQUIP TECHNIQUES VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 57
930 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 930 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 990 957 0 7 672 096 0 101 879 0 1 114 514 134 081 2 233 432 61 404 222 518 14 451 033
31 130 219 0 7 672 096 0 101 879 0 1 114 514 134 081 2 233 432 61 404 222 518 19 590 295
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 500 0 0 0 0 0 128 500 0 0 0 0 0
230 000 0 0 0 0 0 230 000 0 0 0 0 0
90 000 0 0 0 0 0 0 0 90 000 0 0 0
104 000 0 0 0 0 0 0 0 104 000 0 0 0
400 000 0 400 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
665 400 0 566 000 0 0 0 0 0 0 0 99 400 0
387 000 0 0 0 0 0 0 0 387 000 0 0 0
194 000 0 0 0 0 0 194 000 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 000 0 100 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
290 000 0 290 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 748 000 0 30 000 0 0 0 6 718 000 0 0 0 0 0
6 985 080 0 6 985 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 000 0 30 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
435 048 0 435 048 0 0 0 0 0 0 0 0 0
399 000 0 0 0 0 0 0 0 399 000 0 0 0
420 000 0 0 0 0 0 0 0 420 000 0 0 0
70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 0 70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10016 TRAV CHAUFFAGE BAT
COMMUNAUX
10017 TRAVAUX GS DOMINOS
10018 TRVAUX GS COLUCHE
10019 TRAVAUX MODERNISATION
RENOVATION
10020 AMENAGEMENT QUALITATIF
BHNS
10021 PNRU2 - CERFS VOLANTS
10022 PNRU2 - LEO LAGRANGE
10023 PARVIS CRECHE PIVOLLET
10024 PNRU2-ESP PUBLICS DALLE ET
SES ABORDS
10025 PNRU2-PROMENADE TILLEULS ET
SES ABORDS
10026 TRAVAUX CL ELEPHANT
10027 RENOVATION ECOLE JEAN
MOULIN
10028 AMENAGEMENT DU CADRE DE
VIE
10029 REVITALISATION DE LA DALLE
10030 REHABILITATION BÂTIMENTS
SCOLAIRES
10031 REFECTION DES RESTAURANTS
SCOLAIRES
10032 RENOVATION GYMNASE A. ALLAIS
10033 AMENAGEMENT MATERIELS
SPORTIFS
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 58
4 520 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 520 612
5 139 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 139 263
102 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 102 000
22 200 0 2 200 0 0 0 0 0 0 0 0 20 000
1 170 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 170 676
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 785 477 0 0 0 0 1 625 296 181 000 1 251 652 0 462 529 255 000 10 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 282 664 0 214 074 0 1 948 874 0 3 012 678 538 582 2 640 725 684 509 4 243 222 0
8 174 130 85 900 2 554 660 0 144 380 22 750 989 510 501 888 1 620 727 182 994 2 066 721 4 600
26 537 147 85 900 2 770 934 0 2 093 254 1 648 046 4 183 188 2 292 122 4 261 452 1 330 032 6 564 943 1 307 276
31 676 410 85 900 2 770 934 0 2 093 254 1 648 046 4 183 188 2 292 122 4 261 452 1 330 032 6 564 943 6 446 539
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
618 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 618 651
4 520 612 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 520 612
5 139 263 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 139 263
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 000 000
11 539 924 0 7 672 096 0 101 879 0 1 114 514 134 081 2 233 432 61 404 222 518 0
6 521 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 521 033 6 521 033 6 521 033 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 521 033 6 521 033
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 59
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
56 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 000
94 300 48 000 0 0 0 0 11 300 0 0 0 35 000 0
7 381 658 0 30 000 0 671 000 0 709 900 45 870 50 650 110 49 000 5 825 128
21 091 729 0 1 800 0 0 0 0 0 0 0 0 21 089 929
920 000 0 0 0 220 000 0 250 500 0 449 500 0 0 0
250 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 250 000 0
29 793 687 48 000 31 800 0 891 000 0 971 700 45 870 500 150 110 334 000 26 971 057
29 793 687 48 000 31 800 0 891 000 0 971 700 45 870 500 150 110 334 000 26 971 057
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
618 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 618 651 618 651 618 651 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 618 651 618 651
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 60
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 6 446 538,56 6 541 942,94 0,00 23 000,00 13 011 481,50
Dépenses de l’exercice 6 446 538,56 6 541 942,94 0,00 23 000,00 13 011 481,50
011 Charges à caractère général 4 600,00 2 066 721,00 0,00 0,00 2 071 321,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 4 243 221,94 0,00 0,00 4 243 221,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 520 611,56 0,00 0,00 0,00 4 520 611,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections 618 651,00 0,00 0,00 0,00 618 651,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 10 000,00 232 000,00 0,00 23 000,00 265 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 170 676,00 0,00 0,00 0,00 1 170 676,00
67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 102 000,00 0,00 0,00 0,00 102 000,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 28 853 779,56 334 000,00 0,00 0,00 29 187 779,56
Recettes de l’exercice 26 971 057,00 334 000,00 0,00 0,00 27 305 057,00
013 Atténuations de charges 0,00 250 000,00 0,00 0,00 250 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 21 089 929,00 0,00 0,00 0,00 21 089 929,00
74 Dotations et participations 5 825 128,00 49 000,00 0,00 0,00 5 874 128,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
76 Produits financiers 56 000,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 1 882 722,56 0,00 0,00 0,00 1 882 722,56
SOLDE (2) 22 407 241,00 -6 207 942,94 0,00 -23 000,00 16 176 298,06 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 61
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 4 973 863,92 199 588,23 391 001,13 440 430,93 342 300,00 193 758,73 1 000,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 4 973 863,92 199 588,23 391 001,13 440 430,93 342 300,00 193 758,73 1 000,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 324 781,00 0,00 114 600,00 239 750,00 341 100,00 45 490,00 1 000,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
3 649 082,92 788,23 276 401,13 200 680,93 0,00 116 268,73 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 198 800,00 0,00 0,00 1 200,00 32 000,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -4 653 863,92 -199 588,23 -391 001,13 -440 430,93 -342 300,00 -179 758,73 -1 000,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 62
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 63
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 1 330 032,35 0,00 1 330 032,35
Dépenses de l’exercice 1 330 032,35 0,00 1 330 032,35
011 Charges à caractère général 182 994,00 0,00 182 994,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 684 509,35 0,00 684 509,35
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 462 529,00 0,00 462 529,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 110,00 0,00 110,00
Recettes de l’exercice 110,00 0,00 110,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 110,00 0,00 110,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 329 922,35 0,00 -1 329 922,35
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 121 539,01 0,00 744 464,34 462 529,00 1 500,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Dépenses de l’exercice 121 539,01 0,00 744 464,34 462 529,00 1 500,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 181 494,00 0,00 1 500,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 121 539,01 0,00 562 970,34 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 462 529,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -121 539,01 0,00 -744 354,34 -462 529,00 -1 500,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 550 181,02 2 416 115,00 0,00 0,00 0,00 1 295 155,70 4 261 451,72
Dépenses de l’exercice 550 181,02 2 416 115,00 0,00 0,00 0,00 1 295 155,70 4 261 451,72
011 Charges à caractère général 0,00 1 119 872,00 0,00 0,00 0,00 500 855,00 1 620 727,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
550 181,02 1 296 243,00 0,00 0,00 0,00 794 300,70 2 640 724,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 450,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 465 200,00 500 150,00
Recettes de l’exercice 450,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 465 200,00 500 150,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 34 500,00 0,00 0,00 0,00 415 000,00 449 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 200,00 50 650,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 66
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -549 731,02 -2 381 615,00 0,00 0,00 0,00 -829 955,70 -3 761 301,72
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 1 326 021,00 47 814,00 1 042 280,00 1 147 910,25 0,00 146 390,45 855,00 0,00
Dépenses de l’exercice 1 326 021,00 47 814,00 1 042 280,00 1 147 910,25 0,00 146 390,45 855,00 0,00
011 Charges à caractère général 29 778,00 47 814,00 1 042 280,00 500 000,00 0,00 0,00 855,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 296 243,00 0,00 0,00 647 910,25 0,00 146 390,45 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 34 500,00 373 400,00 0,00 18 600,00 0,00 73 200,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 34 500,00 373 400,00 0,00 18 600,00 0,00 73 200,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 34 500,00 365 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 8 400,00 0,00 18 600,00 0,00 23 200,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 326 021,00 -47 814,00 -1 007 780,00 -774 510,25 0,00 -127 790,45 -855,00 73 200,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 67
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 1 514 926,85 330 569,74 443 375,72 3 250,00 2 292 122,31
Dépenses de l’exercice 1 514 926,85 330 569,74 443 375,72 3 250,00 2 292 122,31
011 Charges à caractère général 146 598,00 232 990,00 119 050,00 3 250,00 501 888,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 117 776,85 97 579,74 323 225,72 0,00 538 582,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 250 552,00 0,00 1 100,00 0,00 1 251 652,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 35 870,00 10 000,00 0,00 45 870,00
Recettes de l’exercice 0,00 35 870,00 10 000,00 0,00 45 870,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 35 870,00 10 000,00 0,00 45 870,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 514 926,85 -294 699,74 -433 375,72 -3 250,00 -2 246 252,31 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 68
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 117 010,00 0,00 195 729,74 17 830,00 442 745,72 0,00 0,00 630,00
Dépenses de l’exercice 117 010,00 0,00 195 729,74 17 830,00 442 745,72 0,00 0,00 630,00
011 Charges à caractère général 117 010,00 0,00 98 150,00 17 830,00 118 420,00 0,00 0,00 630,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 97 579,74 0,00 323 225,72 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 870,00 35 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 870,00 35 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 870,00 35 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -117 010,00 0,00 -194 859,74 17 170,00 -432 745,72 0,00 0,00 -630,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 69
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 327 755,08 2 011 615,23 1 843 817,68 4 183 187,99
Dépenses de l’exercice 327 755,08 2 011 615,23 1 843 817,68 4 183 187,99
011 Charges à caractère général 68 060,00 741 640,00 179 810,00 989 510,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 78 695,08 1 269 975,23 1 664 007,68 3 012 677,99
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 181 000,00 0,00 0,00 181 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 19 000,00 175 300,00 777 400,00 971 700,00
Recettes de l’exercice 19 000,00 175 300,00 777 400,00 971 700,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 155 500,00 95 000,00 250 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 19 000,00 8 500,00 682 400,00 709 900,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 11 300,00 0,00 11 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -308 755,08 -1 836 315,23 -1 066 417,68 -3 211 487,99 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 70
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 226 834,15 980 646,34 793 874,74 10 260,00 0,00 91 510,00 1 752 307,68 0,00
Dépenses de l’exercice 226 834,15 980 646,34 793 874,74 10 260,00 0,00 91 510,00 1 752 307,68 0,00
011 Charges à caractère général 138 010,00 196 650,00 396 720,00 10 260,00 0,00 91 510,00 88 300,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 88 824,15 783 996,34 397 154,74 0,00 0,00 0,00 1 664 007,68 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 15 500,00 0,00 159 500,00 300,00 0,00 505 000,00 272 400,00 0,00
Recettes de l’exercice 15 500,00 0,00 159 500,00 300,00 0,00 505 000,00 272 400,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 5 500,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 95 000,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 8 500,00 0,00 0,00 505 000,00 177 400,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 000,00 0,00 1 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -211 334,15 -980 646,34 -634 374,74 -9 960,00 0,00 413 490,00 -1 479 907,68 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 71
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 648 046,00 1 648 046,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 648 046,00 1 648 046,00
011 Charges à caractère général 0,00 22 750,00 22 750,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 625 296,00 1 625 296,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -1 648 046,00 -1 648 046,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 72
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 1 648 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 1 648 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 22 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 625 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -1 648 046,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 73
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 22 172,17 2 071 081,66 2 093 253,83
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 22 172,17 2 071 081,66 2 093 253,83
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 144 380,00 144 380,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 22 172,17 1 926 701,66 1 948 873,83
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 891 000,00 891 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 891 000,00 891 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 220 000,00 220 000,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 671 000,00 671 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -22 172,17 -1 180 081,66 -1 202 253,83
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 74
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 75
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 886 610,00 1 884 323,86 0,00 2 770 933,86
Dépenses de l’exercice 886 610,00 1 884 323,86 0,00 2 770 933,86
011 Charges à caractère général 886 610,00 1 668 050,00 0,00 2 554 660,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 214 073,86 0,00 214 073,86
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 31 800,00 0,00 31 800,00
Recettes de l’exercice 0,00 31 800,00 0,00 31 800,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00
74 Dotations et participations 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -886 610,00 -1 852 523,86 0,00 -2 739 133,86
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 80 600,00 442 150,00 0,00 363 860,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 76
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 80 600,00 442 150,00 0,00 363 860,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 80 600,00 442 150,00 0,00 363 860,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -80 600,00 -442 150,00 0,00 -363 860,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 77
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 2 050,00 105 334,21 1 653 659,65 123 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 2 050,00 105 334,21 1 653 659,65 123 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 2 050,00 0,00 1 542 720,00 123 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 105 334,21 108 739,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 1 800,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 800,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -2 050,00 -103 534,21 -1 653 659,65 -93 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 78
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 300,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 67 200,00 85 900,00
Dépenses de l’exercice 300,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 67 200,00 85 900,00
011 Charges à caractère général 300,00 17 200,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 67 200,00 85 900,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00 48 000,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 79
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -300,00 -17 200,00 0,00 0,00 0,00 -1 200,00 -19 200,00 -37 900,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 9 611 741,07 1 106 641,00 0,00 0,00 10 718 382,07
Dépenses de l’exercice 4 070 708,56 1 106 641,00 0,00 0,00 5 177 349,56
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 140 041,56 0,00 0,00 0,00 140 041,56
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 350 667,00 0,00 0,00 0,00 3 350 667,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 580 000,00 0,00 0,00 0,00 580 000,00
Opérations d’équipement 0,00 1 106 641,00 0,00 0,00 1 106 641,00
10001 ORU/ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10002 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
10010 TRAVAUX D ADAP BAT PUBLICS 0,00 176 000,00 0,00 0,00 176 000,00
10015 PROJETS ET EQUIP TECHNIQUES 0,00 711 241,00 0,00 0,00 711 241,00
10016 TRAV CHAUFFAGE BAT COMMUNAUX 0,00 70 000,00 0,00 0,00 70 000,00
10019 TRAVAUX MODERNISATION RENOVATION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10028 AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE 0,00 99 400,00 0,00 0,00 99 400,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 5 541 032,51 0,00 0,00 0,00 5 541 032,51
RECETTES (2) 19 590 295,07 222 518,00 0,00 0,00 19 812 813,07
Recettes de l’exercice 19 590 295,07 222 518,00 0,00 0,00 19 812 813,07
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 520 611,56 0,00 0,00 0,00 4 520 611,56 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 81
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 930 000,00 0,00 0,00 0,00 930 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 618 651,00 0,00 0,00 0,00 618 651,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 521 032,51 0,00 0,00 0,00 6 521 032,51
13 Subventions d'investissement 0,00 222 518,00 0,00 0,00 222 518,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 000 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 9 978 554,00 -884 123,00 0,00 0,00 9 094 431,00
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 957 041,00 0,00 0,00 99 400,00 17 000,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 957 041,00 0,00 0,00 99 400,00 17 000,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 82
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 957 041,00 0,00 0,00 99 400,00 17 000,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00
10001 ORU/ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10002 EQUIPEMENTS PUBLICS 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10010 TRAVAUX D ADAP BAT
PUBLICS
176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10015 PROJETS ET EQUIP
TECHNIQUES
661 041,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 33 200,00 0,00 0,00 0,00
10016 TRAV CHAUFFAGE BAT
COMMUNAUX
70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10019 TRAVAUX MODERNISATION
RENOVATION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10028 AMENAGEMENT DU CADRE
DE VIE
0,00 0,00 0,00 99 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 222 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 222 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 83
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
222 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -734 523,00 0,00 0,00 -99 400,00 -17 000,00 -33 200,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 84
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 59 880,00 0,00 59 880,00
Dépenses de l’exercice 59 880,00 0,00 59 880,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 700,00 0,00 7 700,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 52 180,00 0,00 52 180,00
10015 PROJETS ET EQUIP TECHNIQUES 52 180,00 0,00 52 180,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 61 404,00 0,00 61 404,00
Recettes de l’exercice 61 404,00 0,00 61 404,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 61 404,00 0,00 61 404,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 85
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 524,00 0,00 1 524,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 52 180,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 52 180,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 7 700,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 52 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10015 PROJETS ET EQUIP TECHNIQUES 52 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 61 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 61 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 61 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 9 224,00 0,00 -7 700,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 1 423 333,00 0,00 0,00 0,00 110 500,00 1 533 833,00
Dépenses de l’exercice 0,00 1 423 333,00 0,00 0,00 0,00 110 500,00 1 533 833,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 1 423 333,00 0,00 0,00 0,00 110 500,00 1 533 833,00
10014 PROJETS ET EQUIP SCOLAIRE 0,00 113 333,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 133 833,00
10017 TRAVAUX GS DOMINOS 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
10018 TRVAUX GS COLUCHE 0,00 399 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399 000,00
10027 RENOVATION ECOLE JEAN MOULIN 0,00 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 387 000,00
10030 REHABILITATION BÂTIMENTS
SCOLAIRES
0,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
10031 REFECTION DES RESTAURANTS
SCOLAIRES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 90 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 88
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du deuxième
degré
23
Enseignement supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
RECETTES (2) 0,00 2 173 432,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 2 233 432,00
Recettes de l’exercice 0,00 2 173 432,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 2 233 432,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 2 173 432,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 2 233 432,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 750 099,00 0,00 0,00 0,00 -50 500,00 699 599,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 423 333,00 110 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 423 333,00 110 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 1 423 333,00 110 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10014 PROJETS ET EQUIP SCOLAIRE 0,00 0,00 113 333,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10017 TRAVAUX GS DOMINOS 0,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10018 TRVAUX GS COLUCHE 0,00 0,00 399 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10027 RENOVATION ECOLE JEAN MOULIN 0,00 0,00 387 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10030 REHABILITATION BÂTIMENTS SCOLAIRES 0,00 0,00 104 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10031 REFECTION DES RESTAURANTS SCOLAIRES 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 2 173 432,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 2 173 432,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 2 173 432,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 90
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 750 099,00 -50 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 91
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 280 000,00 0,00 20 000,00 0,00 300 000,00
Dépenses de l’exercice 280 000,00 0,00 20 000,00 0,00 300 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
10012 PROJETS ET EQUIP CULTURELS 280 000,00 0,00 0,00 0,00 280 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 134 081,00 0,00 0,00 0,00 134 081,00
Recettes de l’exercice 134 081,00 0,00 0,00 0,00 134 081,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 134 081,00 0,00 0,00 0,00 134 081,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 92
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -145 919,00 0,00 -20 000,00 0,00 -165 919,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10012 PROJETS ET EQUIP CULTURELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 93
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -20 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 73 802,00 7 973 501,00 196 793,00 8 244 096,00
Dépenses de l’exercice 73 802,00 7 973 501,00 196 793,00 8 244 096,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 73 802,00 7 973 501,00 196 793,00 8 244 096,00
10009 TRAVAUX PISCINE 0,00 205 000,00 0,00 205 000,00
10011 PROJETS ET EQUIP SPORTIFS 73 802,00 692 001,00 0,00 765 803,00
10013 PROJETS ET EQUIP PETITE ENFANC 0,00 0,00 2 793,00 2 793,00
10022 PNRU2 - LEO LAGRANGE 0,00 6 718 000,00 0,00 6 718 000,00
10026 TRAVAUX CL ELEPHANT 0,00 0,00 194 000,00 194 000,00
10032 RENOVATION GYMNASE A. ALLAIS 0,00 230 000,00 0,00 230 000,00
10033 AMENAGEMENT MATERIELS SPORTIFS 0,00 128 500,00 0,00 128 500,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 70 000,00 890 770,00 153 744,00 1 114 514,00
Recettes de l’exercice 70 000,00 890 770,00 153 744,00 1 114 514,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 70 000,00 890 770,00 153 744,00 1 114 514,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -3 802,00 -7 082 731,00 -43 049,00 -7 129 582,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 7 018 500,00 58 000,00 205 000,00 692 001,00 0,00 196 793,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 7 018 500,00 58 000,00 205 000,00 692 001,00 0,00 196 793,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 7 018 500,00 58 000,00 205 000,00 692 001,00 0,00 196 793,00 0,00 0,00
10009 TRAVAUX PISCINE 0,00 0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10011 PROJETS ET EQUIP SPORTIFS 0,00 0,00 0,00 692 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10013 PROJETS ET EQUIP PETITE ENFANC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 793,00 0,00 0,00
10022 PNRU2 - LEO LAGRANGE 6 718 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10026 TRAVAUX CL ELEPHANT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 000,00 0,00 0,00
10032 RENOVATION GYMNASE A. ALLAIS 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10033 AMENAGEMENT MATERIELS SPORTIFS 70 500,00 58 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 416 270,00 474 500,00 0,00 0,00 0,00 153 744,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 416 270,00 474 500,00 0,00 0,00 0,00 153 744,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 416 270,00 474 500,00 0,00 0,00 0,00 153 744,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -6 602 230,00 416 500,00 -205 000,00 -692 001,00 0,00 -43 049,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 97
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 98
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 205 200,00 205 200,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 205 200,00 205 200,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 205 200,00 205 200,00
10013 PROJETS ET EQUIP PETITE ENFANC 0,00 0,00 0,00 0,00 205 200,00 205 200,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 101 879,00 101 879,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 101 879,00 101 879,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 101 879,00 101 879,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 101
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -103 321,00 -103 321,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 102
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 103
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 104
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 720 000,00 9 348 828,00 0,00 10 068 828,00
Dépenses de l’exercice 720 000,00 9 348 828,00 0,00 10 068 828,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 720 000,00 9 348 828,00 0,00 10 068 828,00
10001 ORU/ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00
10002 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 72 700,00 0,00 72 700,00
10005 PPP ECLAIRAGE VIDEOCOMMUNICATION 720 000,00 0,00 0,00 720 000,00
10007 ILOT 14 (BZ308) 0,00 300 000,00 0,00 300 000,00
10008 ANRU/PNRU2 0,00 21 000,00 0,00 21 000,00
10015 PROJETS ET EQUIP TECHNIQUES 0,00 19 000,00 0,00 19 000,00
10019 TRAVAUX MODERNISATION RENOVATION 0,00 435 048,00 0,00 435 048,00
10020 AMENAGEMENT QUALITATIF BHNS 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
10021 PNRU2 - CERFS VOLANTS 0,00 6 985 080,00 0,00 6 985 080,00
10022 PNRU2 - LEO LAGRANGE 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
10023 PARVIS CRECHE PIVOLLET 0,00 290 000,00 0,00 290 000,00
10024 PNRU2-ESP PUBLICS DALLE ET SES ABORDS 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
10025 PNRU2-PROMENADE TILLEULS ET SES ABORDS 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00
10028 AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE 0,00 566 000,00 0,00 566 000,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
10029 REVITALISATION DE LA DALLE 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 7 672 096,00 0,00 7 672 096,00
Recettes de l’exercice 0,00 7 672 096,00 0,00 7 672 096,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 7 672 096,00 0,00 7 672 096,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -720 000,00 -1 676 732,00 0,00 -2 396 732,00
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
10001 ORU/ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10002 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10005 PPP ECLAIRAGE
VIDEOCOMMUNICATION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 720 000,00
10007 ILOT 14 (BZ308) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10008 ANRU/PNRU2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10015 PROJETS ET EQUIP
TECHNIQUES
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10019 TRAVAUX MODERNISATION
RENOVATION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10020 AMENAGEMENT QUALITATIF
BHNS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10021 PNRU2 - CERFS VOLANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10022 PNRU2 - LEO LAGRANGE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10023 PARVIS CRECHE PIVOLLET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10024 PNRU2-ESP PUBLICS DALLE
ET SES ABORDS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10025 PNRU2-PROMENADE
TILLEULS ET SES ABORDS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10028 AMENAGEMENT DU CADRE
DE VIE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10029 REVITALISATION DE LA
DALLE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 107
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -720 000,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 180 200,00 9 168 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 180 200,00 9 168 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 108
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 180 200,00 9 168 628,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10001 ORU/ANRU 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10002 EQUIPEMENTS PUBLICS 0,00 0,00 0,00 11 200,00 61 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10005 PPP ECLAIRAGE
VIDEOCOMMUNICATION
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10007 ILOT 14 (BZ308) 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10008 ANRU/PNRU2 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10015 PROJETS ET EQUIP TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10019 TRAVAUX MODERNISATION
RENOVATION
0,00 0,00 0,00 0,00 435 048,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10020 AMENAGEMENT QUALITATIF BHNS 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10021 PNRU2 - CERFS VOLANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 6 985 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10022 PNRU2 - LEO LAGRANGE 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10023 PARVIS CRECHE PIVOLLET 0,00 0,00 0,00 0,00 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10024 PNRU2-ESP PUBLICS DALLE ET SES
ABORDS
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10025 PNRU2-PROMENADE TILLEULS ET
SES ABORDS
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10028 AMENAGEMENT DU CADRE DE VIE 0,00 0,00 0,00 150 000,00 416 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10029 REVITALISATION DE LA DALLE 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 109
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 7 672 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 7 672 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 672 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -180 200,00 -1 496 532,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 111
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture et
aux industries
93
Aides à l'énergie, indus.
manufact., BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services publics
Total
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 112
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9619142037A 25/03/2019 1 000 000,00 1 000 000,00 1 872,78 1 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 1 000 000,00 1 872,78 1 000 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
54 969 207,73
1641 Emprunts en euros (total) 54 969 207,73
10000038251 (115) CREDIT AGRICOLE 28/05/2014 10/06/2014 10/09/2014 2 000 000,00 F FIXE 3,100 3,143 T P O A-1
1013208 (074) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
15/11/2002 10/12/2002 10/12/2003 476 000,00 V LIVRETA 3,250 2,422 A X Produits
CDC
O A-1
1155349 (101) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
18/12/2009 25/01/2010 01/01/2011 1 200 000,00 V LEP 1,450 2,030 A X Produits
CDC
O A-1
1199344 (105) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
13/07/2011 01/08/2011 01/08/2012 1 000 000,00 V LIVRETA 2,600 1,786 A X Produits
CDC
O A-1
1228564 (110) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
06/09/2012 17/09/2012 01/10/2013 500 000,00 V LIVRETA 2,850 1,611 A X Produits
CDC
O A-1
1235963 (112) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/11/2012 15/01/2013 01/01/2014 1 000 000,00 V LIVRETA 2,450 1,574 A X Produits
CDC
O A-1
1235965 (111) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
28/11/2012 07/12/2012 01/01/2014 500 000,00 V LIVRETA 2,850 1,584 A C O A-1
15914 (083) SOCIETE GENERALE 26/10/2005 03/11/2005 03/02/2006 1 000 000,00 F FIXE 3,080 3,162 T X Durée
Ajustable
O A-1
4868806 (120) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE
NORMANDIE
01/03/2017 07/03/2017 05/07/2017 1 000 000,00 F FIXE 1,280 1,291 T P O A-1
5019613 (114) CAISSE DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25/11/2013 02/01/2014 01/12/2014 1 000 000,00 V LIVRETA 1,850 1,481 A X Produits
CDC
O A-1
5213572 (121) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE
NORMANDIE
11/12/2017 21/12/2017 05/06/2018 2 000 000,00 F FIXE 1,570 1,575 T P O A-1
70004523103 (097) CREDIT AGRICOLE 05/08/2008 05/08/2008 01/02/2009 206 543,00 F FIXE 4,830 4,931 S P O A-1
70006527963 (104) CREDIT AGRICOLE 15/11/2010 30/11/2010 15/02/2011 1 200 000,00 F FIXE 2,930 2,966 T C O A-1
A14120BL (108) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE
NORMANDIE
24/07/2012 30/08/2012 30/11/2012 3 997 660,33 F FIXE 4,590 4,739 T P O A-1
A14120BN (113) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE
NORMANDIE
24/07/2012 30/08/2013 30/11/2013 2 000 000,00 F FIXE 4,590 4,740 T X Libre O A-1 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 114
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
A14120BP (109) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE
NORMANDIE
24/07/2012 30/08/2012 30/11/2012 1 000 000,00 F FIXE 4,590 4,739 T P O A-1
A7601041 (093) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE
NORMANDIE
17/10/2007 25/10/2007 25/10/2008 4 938 188,93 C TAUX
STRUCTURES
3,200 6,528 A X Libre O F-6
C01317 (116) CALYON 31/12/2006 30/12/2014 29/03/2015 500 000,00 F FIXE 0,940 0,957 T C N A-1
C01317 (119) CALYON 31/12/2006 30/12/2016 31/03/2017 300 000,00 F FIXE 0,580 0,590 T C N A-1
MIN265560/283136 (100) DEXIA CREDIT LOCAL 12/06/2009 30/11/2009 01/03/2010 800 000,00 V EURIBOR3 1,317 0,990 T P O A-1
MON244259EUR/0255651 (090) DEXIA CREDIT LOCAL 13/12/2006 20/12/2006 01/04/2007 700 000,00 F FIXE 3,960 3,963 A P O A-1
MON252836EUR/0267042 (094) DEXIA CREDIT LOCAL 12/11/2007 15/11/2007 01/03/2008 500 000,00 V EURIBOR3 4,575 3,987 T X Echéances
Progressives
O A-1
MON271968EUR (102) DEXIA CREDIT LOCAL 24/08/2010 05/10/2010 01/02/2011 350 000,00 F FIXE 2,080 2,096 T P O A-1
MON271969EUR (103) DEXIA CREDIT LOCAL 24/08/2010 05/10/2010 01/02/2011 350 000,00 F FIXE 2,080 2,096 T P O A-1
MON503778EUR (117) CFFL 17/06/2015 01/07/2015 01/08/2015 19 450 815,47 F FIXE 3,600 3,703 T P O A-1
MON511993EUR (118) CFFL 10/06/2016 25/07/2016 01/11/2016 2 000 000,00 F FIXE 1,270 1,297 T C N A-1
MON521869EUR (122) La banque Postale 30/07/2018 03/09/2018 01/01/2019 2 000 000,00 F FIXE 1,310 1,317 T P O A-1
MON526876EUR (123) La banque Postale 25/06/2019 02/08/2019 01/12/2019 3 000 000,00 F FIXE 0,850 0,866 T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 115
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 54 969 207,73
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 34 546 885,25 3 100 866,98 946 696,55 0,00 145 223,13
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 34 546 885,25 3 100 866,98 946 696,55 0,00 145 223,13
10000038251 (115) N 0,00 A-1 1 371 588,41 9,44 F FIXE 3,100 126 172,11 41 061,93 0,00 2 359,37
1013208 (074) N 0,00 A-1 84 979,13 2,94 V LIVRETA 1,000 28 044,99 849,79 0,00 25,74
1155349 (101) N 0,00 A-1 525 824,00 5,00 V LEP 1,450 85 630,76 7 624,45 0,00 6 382,80
1199344 (105) N 0,00 A-1 493 426,29 6,58 V LIVRETA 1,350 69 287,47 6 661,25 0,00 1 955,69
1228564 (110) N 0,00 A-1 275 191,16 7,75 V LIVRETA 1,350 34 032,85 3 715,08 0,00 668,64
1235963 (112) N 0,00 A-1 700 000,00 13,00 V LIVRETA 1,350 50 000,00 9 450,00 0,00 8 775,00
1235965 (111) N 0,00 A-1 350 000,00 13,00 V LIVRETA 1,350 25 000,00 4 725,00 0,00 4 387,50
15914 (083) N 0,00 A-1 82 146,83 0,84 F FIXE 3,080 82 146,83 1 612,57 0,00 0,00
4868806 (120) N 0,00 A-1 888 523,43 17,26 F FIXE 1,280 45 597,47 11 154,81 0,00 2 580,08
5019613 (114) N 0,00 A-1 730 048,36 13,92 V LIVRETA 1,350 47 723,79 9 855,65 0,00 637,46
5213572 (121) N 0,00 A-1 1 848 929,53 18,18 F FIXE 1,570 88 204,20 28 510,60 0,00 2 073,26
70004523103 (097) N 0,00 A-1 22 077,39 0,58 F FIXE 4,830 22 077,39 802,93 0,00 0,00
70006527963 (104) N 0,00 A-1 480 000,00 5,87 F FIXE 2,930 80 000,00 13 185,00 0,00 1 496,85
A14120BL (108) N 0,00 A-1 2 324 147,49 7,66 F FIXE 4,590 265 812,92 103 819,01 0,00 8 398,01
A14120BN (113) N 0,00 A-1 1 291 186,34 8,66 F FIXE 4,590 128 430,01 58 012,45 0,00 4 744,05
A14120BP (109) N 0,00 A-1 581 308,67 7,66 F FIXE 4,590 66 398,28 26 039,80 0,00 2 054,15
A7601041 (093) N 0,00 F-6 148 509,34 2,82 C TAUX
STRUCTURES
3,528 102 620,28 5 326,88 0,00 305,81
C01317 (116) N 0,00 A-1 142 857,14 1,99 F FIXE 0,940 71 428,56 1 102,25 0,00 5,60
C01317 (119) N 0,00 A-1 120 000,00 2,00 F FIXE 0,580 60 000,00 574,44 0,00 0,97
MIN265560/283136 (100) N 0,00 A-1 284 350,38 4,92 V EURIBOR3 0,203 55 386,60 649,83 0,00 12,15
MON244259EUR/0255651 (090) N 0,00 A-1 115 235,17 1,25 F FIXE 3,960 56 498,95 4 563,31 0,00 1 752,50
MON252836EUR/0267042 (094) N 0,00 A-1 129 332,56 2,92 F FIXE 2,660 41 141,88 3 033,79 0,00 202,01
MON271968EUR (102) N 0,00 A-1 153 179,92 5,83 F FIXE 2,080 24 224,42 2 998,02 0,00 444,62
MON271969EUR (103) N 0,00 A-1 153 179,92 5,83 F FIXE 2,080 24 224,42 2 998,02 0,00 444,62 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON503778EUR (117) N 0,00 A-1 14 855 671,79 10,33 F FIXE 3,600 964 375,61 530 664,79 0,00 84 736,90
MON511993EUR (118) N 0,00 A-1 1 566 666,71 11,58 F FIXE 1,270 133 333,32 19 261,67 0,00 3 017,40
MON521869EUR (122) N 0,00 A-1 1 878 525,29 13,75 F FIXE 1,310 123 073,87 24 005,73 0,00 5 749,10
MON526876EUR (123) N 0,00 A-1 2 950 000,00 14,67 F FIXE 0,850 200 000,00 24 437,50 0,00 2 012,85
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 34 546 885,25 3 100 866,98 946 696,55 0,00 145 223,13
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l‘index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal
(5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
A7601041 (093) CAISSE D EPARGNE et
PREVOYANCE
NORMANDIE
4 938 188,93 148 509,34 6 15,00 Du
26/10/2012
Au
25/10/2015
3.20 3.2+100*(1-(USDCHF))/(USDCHF) 37 638,49 3,528 5 326,88 0,00 0,43
TOTAL (F) 4 938 188,93 148 509,34 37 638,49 5 326,88 0,00 0,43
TOTAL GENERAL 4 938 188,93 148 509,34 37 638,49 5 326,88 0,00 0,43
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 119
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
28 0 0 0 0
% de l’encours 99,57 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 34 597 188,51 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 1
% de l’encours 0,43
Montant en euros 148 509,34
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 121
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.6
A2.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
01/01/N de l’exercice
Annuité à payer au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 8 996 771,05 3 099 915,42 248 758,95 0,00 248 758,95
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 8 996 771,05 3 099 915,42 248 758,95 0,00 248 758,95
Dette provenant d’émissions obligataires
(ex : émissions publiques ou privées)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 124
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A2.7
A2.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 125
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : € VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet
Montant total
de la
provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
charges RACHAT TERRAIN LA
LISIERE
510 000,00 6 0,00 102 000,00 408 000,00
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 3 489 708,56 I 3 489 708,56
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 3 349 667,00 3 349 667,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 100 867,00 3 100 867,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 248 800,00 248 800,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 140 041,56 140 041,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 140 041,56 140 041,56
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 3 489 708,56 0,00 5 541 032,51 9 030 741,07
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 049 262,56 III 7 049 262,56
Ressources propres externes de l’année (a) 980 000,00 980 000,00
10222 FCTVA 980 000,00 980 000,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 069 262,56 6 069 262,56
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 53 234,00 53 234,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 67 537,00 67 537,00
2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 809,00 809,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 2 484,00 2 484,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 4 666,00 4 666,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 19 531,00 19 531,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 44 233,00 44 233,00
28051 Concessions et droits similaires 25 961,00 25 961,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 58 335,00 58 335,00
28183 Matériel de bureau et informatique 133 190,00 133 190,00
28184 Mobilier 57 000,00 57 000,00
28188 Autres immo. corporelles 151 671,00 151 671,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
4912 Prov. dépréc. comptes redevables 0,00 0,00
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 930 000,00 930 000,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 520 611,56 4 520 611,56
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4) (5)
Solde d’exécution
R001 (4) (5)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
7 049 262,56 0,00 0,00 5 541 032,51 12 590 295,07
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 9 030 741,07 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 130
Ressources propres disponibles IV 12 590 295,07
Solde V = IV – II (6) 3 559 554,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(6) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 131
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 132
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 133
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 134
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.2.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 136
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 137
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
689 672,78 534 363,14 8 572,92 75 347,39
Eure Habitat 2018 X Produits
CDC
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'EURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
12 468,90 9 826,60 6,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 132,66 1 347,96
Eure Habitat 2018 X Produits
CDC
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'EURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
8 984,42 7 080,52 6,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 95,59 971,27
Eure Habitat 2018 X Produits
CDC
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'EURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
3 075,03 1 526,52 1,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 20,61 765,89
Eure Habitat 2018 X Produits
CDC
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'EURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
56 718,45 52 427,46 12,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 707,77 4 248,66
Eure Habitat 2018 X Produits
CDC
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'EURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
19 756,38 15 242,05 6,92 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 205,77 2 228,45
Eure Habitat 2018 X Produits
CDC
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'EURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
215,17 160,79 2,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 2,17 53,98
Eure Habitat 2018 X Produits
CDC
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'EURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
10 541,63 6 409,59 2,83 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 86,53 2 107,95
Eure Habitat 2018 X Produits
CDC
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'EURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 849,64 4 772,79 2,83 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 64,43 1 569,64
Eure Habitat 2018 X Produits
CDC
OFFICE PUBLIC
DE L'HABITAT DE
L'EURE
Caisse des
Dépots et
Consignations
6 485,91 3 943,61 2,83 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 53,24 1 296,95 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 138
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1294780
Caisse des
Dépots et
Consignations
33 521,97 8 402,45 0,67 A V LIVRETA 1,952 V LIVRETA 1,950 A-1 163,85 8 402,45
SA HLM SILOGE 2018 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1308787
Caisse des
Dépots et
Consignations
40 708,53 37 011,10 16,33 A V LIVRETA 1,701 V LIVRETA 1,700 A-1 629,19 1 895,99
SA HLM SILOGE 2018 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1308788
Caisse des
Dépots et
Consignations
14 964,53 14 383,13 34,33 A V LIVRETA 1,801 V LIVRETA 1,800 A-1 258,90 298,57
SA HLM SILOGE 2018 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1308796
Caisse des
Dépots et
Consignations
28 262,67 9 397,03 0,17 A V LIVRETA 1,371 V LIVRETA 1,350 A-1 126,86 9 397,03
SA HLM SILOGE 2018 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1308817
Caisse des
Dépots et
Consignations
31 580,99 29 031,56 18,25 A V LIVRETA 1,701 V LIVRETA 1,700 A-1 493,54 1 307,31
SA HLM SILOGE 2018 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1308818
Caisse des
Dépots et
Consignations
8 606,31 8 265,81 36,25 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 111,59 173,71
SA HLM SILOGE 2018 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1308825
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 312,91 798,28 2,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 10,78 262,53
SA HLM SILOGE 2018 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1308826
Caisse des
Dépots et
Consignations
95 481,45 88 189,37 19,00 A V LIVRETA 1,700 V LIVRETA 1,700 A-1 1 499,22 3 739,28
SA HLM SILOGE 2018 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1308827
Caisse des
Dépots et
Consignations
41 358,57 39 774,76 37,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 536,96 807,98
SA HLM SILOGE 2018 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1308829
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 333,45 2 151,23 1,83 A V LIVRETA 1,366 V LIVRETA 1,350 A-1 29,04 1 079,32
SECOMILE-SEM
LOGEMENT
EURE
2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
1297844
Caisse des
Dépots et
Consignations
263 445,87 195 568,49 5,42 A V LIVRETA 1,677 V LIVRETA 1,710 A-1 3 344,22 33 392,47
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 139
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
17 960 643,93 9 633 219,96 147 860,52 694 057,46
Eure Habitat 2017 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5168202
Caisse des
Dépots et
Consignations
44 400,00 40 476,43 17,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 546,43 2 001,60
Eure Habitat 1999 P OPAC 27 DM du
22/02/1982
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 062 466,48 170 857,36 2,67 A F FIXE 6,280 F FIXE 2,070 A-1 3 536,74 57 632,42
Eure Habitat 2007 P EURE HABITAT Caisse des
Dépots et
Consignations
45 484,00 26 896,70 12,33 A V LIVRETA 3,393 V LIVRETA 1,400 A-1 376,55 1 900,82
Eure Habitat 2008 P EURE HABITAT
Délib N°1 du 25
Mai 2007
Caisse des
Dépots et
Consignations
24 350,00 7 305,69 3,00 A F FIXE 3,476 F FIXE 1,200 A-1 87,67 1 793,87
Eure Habitat 2008 P EURE HABITAT
Délib N° 29 Sept
2007
Caisse des
Dépots et
Consignations
55 700,00 34 938,76 13,00 A F FIXE 3,452 F FIXE 1,200 A-1 419,27 2 306,77
Eure Habitat 2017 X Produits
CDC
Refinancement du
prêt n° 1125048
Caisse des
Dépots et
Consignations
60 893,48 56 218,49 19,00 A V LIVRETA 1,650 V LIVRETA 1,650 A-1 927,61 2 395,51
Eure Habitat 2017 X Produits
CDC
Refinancement du
prêt n° 1125049
Caisse des
Dépots et
Consignations
17 412,51 16 826,37 39,00 A V LIVRETA 1,650 V LIVRETA 1,650 A-1 277,64 300,34
Eure Habitat 2009 P EURE HABITAT
Délib N° 10 c DU
20 Juin 2009
Caisse des
Dépots et
Consignations
59 867,00 46 696,66 29,00 A F FIXE 0,721 F FIXE 0,050 A-1 23,35 1 545,30
Eure Habitat 2009 P EURE HABITAT
Dèlib N° 10 d du
20 Juin 2009
Caisse des
Dépots et
Consignations
12 321,00 10 237,55 39,00 A F FIXE 0,687 F FIXE 0,050 A-1 5,12 253,45
Eure Habitat 2009 X Produits
CDC
EURE HABITAT
Délib N° 10e du
20 Juin 20089
Caisse des
Dépots et
Consignations
220 339,00 181 140,40 29,00 A V LIVRETA 2,003 V LIVRETA 1,350 A-1 2 445,40 4 937,74
Eure Habitat 2009 P EURE HABITAT
Délib N° 10 f du
20 Juin 2008B
Caisse des
Dépots et
Consignations
44 027,00 38 443,77 39,00 A F FIXE 2,058 F FIXE 1,350 A-1 518,99 731,16
Eure Habitat 2009 P EURE HABITAT
Délib N° 10 g du
20 Juin 2008
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 212,00 5 928,98 29,00 A V LIVRETA 2,101 V LIVRETA 1,350 A-1 80,04 161,62 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 140
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Eure Habitat 2009 P EURE HABITAT
Délib N° 10 i du
20 Juin 2008j
Caisse des
Dépots et
Consignations
116 639,00 96 407,20 29,67 A F FIXE 1,869 F FIXE 1,350 A-1 1 301,50 2 627,98
Eure Habitat 2009 P EURE HABITAT
Délib N° 10 h du
20 Juin 20098
Caisse des
Dépots et
Consignations
1 440,00 1 257,39 39,00 A F FIXE 2,058 F FIXE 1,350 A-1 16,98 23,91
Eure Habitat 2009 P EURE HABITAT
Délib N°10 j du 20j
Juin 2008
Caisse des
Dépots et
Consignations
28 457,00 25 034,97 39,67 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,350 A-1 337,97 476,14
Eure Habitat 2012 X Produits
CDC
EURE HABITAT :
Réhabilitation -
Résidentialisation
Immeubles K1 à
K6
Caisse des
Dépots et
Consignations
135 000,00 94 690,19 12,33 A F FIXE 2,337 F FIXE 2,350 A-1 2 225,22 6 312,42
Eure Habitat 2013 X Produits
CDC
VOIE BLANCHE :
Construction de
22 logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
213 430,00 188 795,06 33,92 A V LIVRETA 1,385 V LIVRETA 1,350 - 2 548,73 4 412,33
Eure Habitat 2013 X Produits
CDC
VOIE BLANCHE :
Construction de
22 logements
Caisse des
Dépots et
Consignations
47 380,00 43 344,19 43,92 A V LIVRETA 1,379 V LIVRETA 1,350 - 585,15 727,76
Eure Habitat 2001 P OPAC 27 DM du
23/09/2000
Caisse des
Dépots et
Consignations
32 669,82 22 563,49 31,17 A F FIXE 3,407 F FIXE 1,450 A-1 327,17 861,09
Eure Habitat 2001 P OPAC 27 DM du
13/09/2000
Caisse des
Dépots et
Consignations
33 279,62 22 984,67 31,17 A F FIXE 3,407 F FIXE 1,450 A-1 333,28 877,16
Eure Habitat 2017 X Produits
CDC
Refinancement du
prêt n° 1296783
Caisse des
Dépots et
Consignations
30 088,45 28 393,25 35,42 A V LIVRETA 1,650 V LIVRETA 1,650 A-1 468,49 583,82
Eure Habitat 2017 X Produits
CDC
Refinancement du
prêt n°1042705
Caisse des
Dépots et
Consignations
65 619,81 58 755,88 20,42 A V LIVRETA 1,650 V LIVRETA 1,650 A-1 969,47 2 363,89
HLM Le Foyer
Stéphanais
1999 P FOYER
STEPHANAIS DM
du 01/06/1990
Caisse des
Dépots et
Consignations
810 724,08 107 246,56 1,42 A F FIXE 4,288 F FIXE 1,950 A-1 2 091,31 53 500,33
HLM Le Foyer
Stéphanais
2006 X Produits
CDC
FOYER
STEPHANAIS DM
du 17/03/2006
Caisse des
Dépots et
Consignations
88 778,50 12 473,71 1,83 A V LIVRETA 3,397 V LIVRETA 1,400 A-1 174,63 6 239,93
HLM Le Foyer
Stéphanais
2008 P FOYER
STEPHANAIS
Délib N° 13 du 20
Déc 2007
Caisse des
Dépots et
Consignations
188 389,00 60 356,22 4,00 A F FIXE 4,256 F FIXE 1,000 A-1 603,56 12 623,81 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 141
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
HLM Le Foyer
Stéphanais
2009 P FOYER
STEPHANAIS
Délib N°14 du 20
Décembre 2007
Caisse des
Dépots et
Consignations
233 803,00 67 868,21 4,00 A F FIXE 1,851 F FIXE 1,000 A-1 678,68 14 194,98
HLM Le Foyer
Stéphanais
2011 X Produits
CDC
Foyer stephanais Caisse des
Dépots et
Consignations
236 455,80 120 957,48 7,17 T V LIVRETA 2,888 V LIVRETA 3,162 - 3 647,29 15 087,61
HLM Le Foyer
Stéphanais
2011 X Produits
CDC
FOYER
STEPHANOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
582 812,20 112 475,40 7,17 T V LIVRETA 2,888 V LIVRETA 3,162 - 3 391,53 14 029,60
HLM Le Foyer
Stéphanais
2011 X Produits
CDC
FOYER
STEPHANOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
599 484,30 229 848,40 4,09 T V LIVRETA 2,062 V LIVRETA 1,936 - 4 070,79 52 397,20
HLM Le Foyer
Stéphanais
2011 X Produits
CDC
FOYER
STEPHANOIS
Caisse des
Dépots et
Consignations
108 357,83 56 442,65 7,17 T V LIVRETA 2,888 V LIVRETA 3,162 - 1 701,94 7 040,38
HLM Le Logement
Familiale de
l'EURE
2010 P Le logement
famiale de l eure
DM du 12/06/2009
Caisse des
Dépots et
Consignations
56 804,80 44 435,71 20,50 A V LIVRETA 2,909 V LIVRETA 1,910 A-1 848,72 1 739,80
HLM Le Logement
Familiale de
l'EURE
2010 P Le Logement
Familial de l'Eure
Caisse des
Dépots et
Consignations
11 076,10 10 078,47 40,50 A V LIVRETA 2,923 V LIVRETA 1,910 A-1 192,50 164,23
HLM Le Logement
Familiale de
l'EURE
2010 P HLM Le Logement
Familial de l'Eure
Caisse des
Dépots et
Consignations
168 586,30 142 106,85 30,58 A V LIVRETA 2,337 V LIVRETA 1,350 A-1 1 918,44 3 722,01
HLM Le Logement
Familiale de
l'EURE
2010 P HLM Le Logement
Familial DM du
12/06/2009
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 760,80 24 712,63 40,58 A V LIVRETA 1,876 V LIVRETA 1,350 A-1 333,62 455,21
HLM Le Logement
Familiale de
l'EURE
2012 X Produits
CDC
Logement Familial
: Construction 6
Logts Résidence
Nation-Rue
Cornalisiers
Caisse des
Dépots et
Consignations
12 945,10 11 186,56 31,92 A V LIVRETA 3,449 V LIVRETA 1,820 A-1 203,60 260,69
HLM Le Logement
Familiale de
l'EURE
2011 X Produits
CDC
Logement Familial
: Construction de
6 Logts :
Résidence Nation
Caisse des
Dépots et
Consignations
8 351,70 7 552,13 41,92 A V LIVRETA 3,249 V LIVRETA 1,820 A-1 137,45 121,31
HLM Le Logement
Familiale de
l'EURE
2011 X Produits
CDC
Logement Familial
: Construction 6
Logts : Résidence
Nation - rue des
Cornalisiers
Caisse des
Dépots et
Consignations
16 261,70 14 024,28 31,92 A V LIVRETA 3,171 V LIVRETA 1,750 A-1 245,43 330,67 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 142
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Habitat Coopératif
de Normandie
2016 P Financement
partiel de
l'acquisition de 4
logements rue du
Lièvre. Eco Village
des Noës
Crédit Foncier
de France
191 760,00 191 760,00 24,70 T V EURIBOR3 1,908 V EURIBOR3 1,850 A-1 3 606,70 0,00
Habitat Coopératif
de Normandie
2017 F Financement
partiel de 10 lgts
individuels avec
garages pour
location accession
Ecovillage des
Noés
Crédit Foncier
de France
1 635 567,00 1 635 567,00 4,25 X V EURIBOR12M 1,750 V EURIBOR12M 1,699 A-1 28 251,42 0,00
Immobilière Basse
Seine
2006 X Echéances
Progressives
I.B.S DM du
16/12/2005
Caisse des
Dépots et
Consignations
10 536,00 1 832,87 1,92 A V LIVRETA 3,513 V LIVRETA 1,400 A-1 25,66 910,06
Immobilière Basse
Seine
2006 X Echéances
Progressives
I .B. S du
16/12/2005
Caisse des
Dépots et
Consignations
28 943,40 5 035,06 1,92 A V LIVRETA 3,513 V LIVRETA 1,400 A-1 70,49 2 500,03
Immobilière Basse
Seine
2008 P IBS Délibération
N° 2 du
23/042007 et N°
du 29/09/2007
Caisse des
Dépots et
Consignations
9 708,90 3 513,86 8,00 A V LIVRETA 3,653 V LIVRETA 1,400 A-1 49,19 369,07
Immobilière Basse
Seine
2008 P I.B.S Delib du 7
Juillet 2006
Caisse des
Dépots et
Consignations
186 585,30 101 338,01 8,08 A F FIXE 3,653 F FIXE 1,400 A-1 1 418,73 10 643,84
Immobilière Basse
Seine
2009 P I.B.S Delib N° 5
du 16 Mai 20089
Caisse des
Dépots et
Consignations
18 439,80 10 868,74 9,17 A F FIXE 1,618 F FIXE 1,000 A-1 108,69 1 038,86
Immobilière Basse
Seine
2009 P I B S Délib N° 2
du 25 Mai 2007
Caisse des
Dépots et
Consignations
28 736,30 16 937,68 9,25 A F FIXE 1,617 F FIXE 1,000 A-1 169,38 1 618,94
Immobilière Basse
Seine
2009 P I B S Délib N° 5
du 19 Déc 2008
Caisse des
Dépots et
Consignations
164 000,00 129 238,60 24,67 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,350 A-1 1 744,72 4 380,65
Immobilière Basse
Seine
2009 P I B S Délib N° 5
du 19 Dec 2008
Caisse des
Dépots et
Consignations
29 968,00 26 364,26 39,67 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,350 A-1 355,92 501,42
Immobilière Basse
Seine
2009 P I B S Délib N° 5
du 19 Déc 2008
Caisse des
Dépots et
Consignations
285 192,00 224 742,77 24,67 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,350 A-1 3 034,03 7 617,84 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 143
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Immobilière Basse
Seine
2009 P I B S Délib N° 5
du 19 Déc 2008
Caisse des
Dépots et
Consignations
44 952,00 39 546,39 39,67 A F FIXE 1,850 F FIXE 1,350 A-1 533,88 752,13
Immobilière Basse
Seine
2010 P I B S Délib N° 13
du 25 Sept 2010
Caisse des
Dépots et
Consignations
236 722,10 154 837,45 10,42 A F FIXE 1,851 F FIXE 1,350 A-1 2 090,31 13 151,47
Immobilière Basse
Seine
2010 P I B S Délib N° 12
du25 Sept 2010
Caisse des
Dépots et
Consignations
21 360,80 13 971,88 10,42 A F FIXE 1,851 F FIXE 1,350 A-1 188,62 1 186,73
Immobilière Basse
Seine
2010 X Produits
CDC
I B S Délib N° 1
du 26 Février
2010
Caisse des
Dépots et
Consignations
340 000,00 291 812,84 27,00 A V LIVRETA 2,681 V LIVRETA 1,350 A-1 3 939,47 8 645,32
Immobilière Basse
Seine
2011 X Produits
CDC
I B S Délib N° 1
du 26 f2VRIE
2010
Caisse des
Dépots et
Consignations
78 400,00 72 176,30 42,00 A V LIVRETA 2,848 V LIVRETA 1,350 A-1 974,38 1 249,20
Immobilière Basse
Seine
2011 X Produits
CDC
immobiliere basse
seine
Caisse des
Dépots et
Consignations
41 860,00 34 962,75 27,00 A V LIVRETA 1,949 V LIVRETA 0,450 A-1 157,33 1 174,46
Immobilière Basse
Seine
2011 X Produits
CDC
I B S DM du
01/10/2010m
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 675,00 3 203,93 6,50 A V LIVRETA 2,599 V LIVRETA 1,350 A-1 43,25 439,50
Immobilière Basse
Seine
2013 X Produits
CDC
Immobiliere Basse
Seine : 60 Logts
secteur Ariane
Caisse des
Dépots et
Consignations
16 381,10 12 261,15 12,25 A V LIVRETA 2,590 V LIVRETA 1,350 A-1 165,53 869,16
Immobilière Basse
Seine
2013 X Produits
CDC
Immobilière Basse
Seine : 90 Logts
secteur Ariane
Caisse des
Dépots et
Consignations
17 718,00 13 261,81 12,25 A V LIVRETA 2,590 V LIVRETA 1,350 A-1 179,03 940,09
Immobilière Basse
Seine
2014 X Produits
CDC
Résid. 565 logts
VDR
Caisse des
Dépots et
Consignations
47 080,00 40 000,83 14,00 A V LIVRETA 1,365 V LIVRETA 1,350 - 540,01 2 423,72
Immobilière Basse
Seine
2006 P IBS Caisse des
Dépots et
Consignations
284 287,00 104 451,88 5,08 A F FIXE 2,981 F FIXE 1,250 A-1 1 305,65 16 872,51
Immobilière Basse
Seine
2006 P IBS Caisse des
Dépots et
Consignations
2 334 484,00 845 028,02 5,08 A F FIXE 2,981 F FIXE 1,250 A-1 10 562,85 136 500,59 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 144
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEAL
IMMOBILIERE (EX
SEM Petit
Couronne)
2012 X Produits
CDC
LOGEAL :
Acquisition 48
Logts voie
Nation-Plantes-rue
des
Fleurs-Rhizome-et
Cornalisiers
Caisse des
Dépots et
Consignations
207 500,00 168 895,93 22,58 A V LIVRETA 2,616 V LIVRETA 1,580 A-1 2 668,56 6 146,89
LOGEAL
IMMOBILIERE (EX
SEM Petit
Couronne)
2013 X Produits
CDC
LOGEAL :
Réhabilitation 48
logts voie
Nation-Plantes-rue
des
Fleurs-Rhizome et
Cornalisiers
Caisse des
Dépots et
Consignations
76 400,00 60 523,66 18,67 A V LIVRETA 1,858 V LIVRETA 1,350 A-1 817,07 2 815,70
La Plaine
Normande
1999 P PLAINE DM du
26/03/1984
Crédit Local
de France
9 218,38 -31,45 3,33 A V TAM 4,587 V TAM 0,000 A-1 0,00 0,00
La Plaine
Normande
1999 P PLAINE DM du
02/12/1996
Caisse des
Dépots et
Consignations
450 135,66 159,61 0,50 A F FIXE 5,304 V LIVRETA 2,050 A-1 6,08 159,61
La Plaine
Normande
2011 X Produits
CDC
La Plaine
NORMANDE DM
du 2 Juillet 2011
Caisse des
Dépots et
Consignations
81 000,00 38 010,43 8,08 A F FIXE 1,826 F FIXE 1,900 A-1 722,20 3 912,47
La Plaine
Normande
2011 X Produits
CDC
La Plaine
Normande :
Réhabilitation 54
Logts voies
Marmaille.Bas. Val
Rollon
Caisse des
Dépots et
Consignations
28 565,30 13 013,75 8,08 A V LIVRETA 2,342 V LIVRETA 1,350 A-1 175,69 1 429,61
Proprieté
Famialale de
Normandie
1997 P PFN DM du
25/09/1995
Caisse des
Dépots et
Consignations
837 859,80 200 294,46 9,08 A F FIXE 5,339 F FIXE 2,050 A-1 4 106,04 20 860,96
Proprieté
Famialale de
Normandie
1997 P PFN DM du
25/09/1995
Caisse des
Dépots et
Consignations
69 516,75 27 174,54 9,08 A F FIXE 4,467 F FIXE 1,550 A-1 421,21 2 819,06
Proprieté
Famialale de
Normandie
2012 X Produits
CDC
PFN :
Réhabilitation 25
Logts rue de
l'Equerre
Caisse des
Dépots et
Consignations
30 000,00 17 048,98 7,08 A F FIXE 1,894 F FIXE 1,900 A-1 323,93 1 993,40
Proprieté
Famialale de
Normandie
2012 X Produits
CDC
PFN : 25 Logts
rue de l'Equerre
Caisse des
Dépots et
Consignations
48 601,00 33 520,25 12,08 A F FIXE 2,843 F FIXE 1,350 A-1 452,52 2 376,16 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2016 X Produits
CDC
Contrat CDC n°
5153827
Caisse des
Dépots et
Consignations
140 888,20 124 207,71 21,75 A V LIVRETA 1,327 V LIVRETA 1,350 A-1 1 676,80 5 563,05
SA HLM SILOGE 1992 P SILOGE DM du
28/06/1993
Caisse des
Dépots et
Consignations
51 604,96 7 367,02 1,73 A F FIXE 5,917 F FIXE 5,790 A-1 426,55 3 541,32
SA HLM SILOGE 1992 P SILOGE DM du
28/06/1993
Caisse des
Dépots et
Consignations
60 632,07 8 655,72 1,73 A F FIXE 5,917 F FIXE 5,790 A-1 501,17 4 160,78
SA HLM SILOGE 1992 P SILOGE DM du
28/06/1993
Caisse des
Dépots et
Consignations
61 436,95 11 229,84 2,58 A F FIXE 5,791 F FIXE 5,800 A-1 651,33 3 454,78
SA HLM SILOGE 1999 P SILOGE (C.M. du
21/02/03)
Caisse des
Dépots et
Consignations
556 490,26 36 599,90 0,92 A F FIXE 5,857 F FIXE 1,950 A-1 713,70 36 599,90
SA HLM SILOGE 1999 P SILOGE (C.M. du
21/02/03)
Caisse des
Dépots et
Consignations
244 156,15 31 050,23 1,17 A F FIXE 5,294 F FIXE 1,950 A-1 605,48 15 470,39
SA HLM SILOGE 2006 P SILOGE DM du
17/03/2006
Crédit Foncier
de France
158 628,00 103 077,76 17,75 A F FIXE 3,560 F FIXE 3,250 A-1 3 350,03 5 239,47
SA HLM SILOGE 2010 P SILOGE Délb du
25 Septembre
2009 - N°15
Caisse des
Dépots et
Consignations
96 583,20 69 318,44 22,25 A V LIVRETA 2,327 V LIVRETA 1,350 A-1 935,80 2 590,26
SA HLM SILOGE 2010 P SILOGE Délib du
24 sEPTEMBRE
2010 - N° 15
Caisse des
Dépots et
Consignations
20 380,50 18 221,75 40,25 A V LIVRETA 2,327 V LIVRETA 1,350 A-1 245,99 335,64
SA HLM SILOGE 2010 P SILOGE Délib du
25 Septembre
2010 -N° 15
Caisse des
Dépots et
Consignations
9 790,50 7 432,80 22,25 A V LIVRETA 1,419 V LIVRETA 0,450 A-1 33,45 307,46
SA HLM SILOGE 2011 X Produits
CDC
SILOGE DM du
19 Novelbre
2010d
Caisse des
Dépots et
Consignations
25 600,00 12 089,00 6,42 A V LIVRETA 1,903 V LIVRETA 1,900 A-1 229,69 1 631,03
SA HLM SILOGE 2011 P SiloGE dm DU 28
Janvier 2011
Caisse des
Dépots et
Consignations
45 069,40 22 618,20 6,50 A F FIXE 1,902 F FIXE 1,900 A-1 429,75 3 051,61
SA HLM SILOGE 2011 X Produits
CDC
SILOGE DM du
28 Janvier 2011
N° 4
Caisse des
Dépots et
Consignations
62 380,00 58 943,22 44,83 A V LIVRETA 2,602 V LIVRETA 1,350 A-1 795,73 960,58
SA HLM SILOGE 2011 X Produits
CDC
SILOGE DM du
28 Janvier 2011
Caisse des
Dépots et
Consignations
50 630,00 47 840,57 44,83 A V LIVRETA 2,590 V LIVRETA 1,350 A-1 645,85 779,64 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2011 X Produits
CDC
SILOGE DM du
28 Janvier 2011
Caisse des
Dépots et
Consignations
264 632,20 241 816,33 34,83 A V LIVRETA 2,372 V LIVRETA 1,150 A-1 2 780,89 5 650,74
SA HLM SILOGE 2011 X Produits
CDC
SILOGE DM du
28 Janvier 2011
Caisse des
Dépots et
Consignations
328 060,80 299 776,29 34,83 A V LIVRETA 2,372 V LIVRETA 1,150 A-1 3 447,43 7 005,15
SA HLM SILOGE 2011 X Produits
CDC
SILOGE DM du
28 Janvier 2011
Caisse des
Dépots et
Consignations
22 450,00 20 697,27 44,83 A V LIVRETA 1,875 V LIVRETA 0,550 A-1 113,84 406,62
SA HLM SILOGE 2011 X Produits
CDC
SILOGE DM du
28 Janvier 2011
Caisse des
Dépots et
Consignations
116 954,60 104 149,43 34,83 A V LIVRETA 1,667 V LIVRETA 0,350 A-1 364,52 2 802,36
SA HLM SILOGE 2015 X Produits
CDC
Val de Reuil CN
16 lgts 27100
Caisse des
Dépots et
Consignations
20 310,00 19 156,33 45,00 A V LIVRETA 1,328 V LIVRETA 1,350 - 258,61 303,15
SA HLM SILOGE 2015 X Produits
CDC
Val de Reuil CN
16 lgts 27100
Caisse des
Dépots et
Consignations
188 770,70 174 290,08 35,00 A V LIVRETA 1,323 V LIVRETA 1,350 - 2 352,92 3 791,83
SA HLM SILOGE 2015 X Produits
CDC
Val de Reuil CN 4
lgts 27100
Caisse des
Dépots et
Consignations
37 600,70 34 239,61 35,00 A V LIVRETA 0,544 V LIVRETA 0,550 - 188,32 862,65
SA HLM SILOGE 2015 X Produits
CDC
Val de Reuil CN
16 lgts 27100
Caisse des
Dépots et
Consignations
4 150,00 3 862,52 45,00 A V LIVRETA 0,545 V LIVRETA 0,550 - 21,24 74,02
SA HLM SILOGE 2016 X Produits
CDC
Construction de
30 logts. Lieu dit
les Noes de Léry
Caisse des
Dépots et
Consignations
256 861,30 242 006,87 36,92 A V LIVRETA 1,572 V LIVRETA 1,350 A-1 3 267,09 5 085,76
SA HLM SILOGE 2016 X Produits
CDC
Construction de
30 logts. Lieu dit
les Noes de Léry
Caisse des
Dépots et
Consignations
41 110,00 39 343,29 46,92 A V LIVRETA 1,576 V LIVRETA 1,350 A-1 531,13 604,88
SA HLM SILOGE 2016 X Produits
CDC
Construction de
30 logts. Lieu dit
les Noes de Léry
Caisse des
Dépots et
Consignations
44 560,70 41 547,15 36,92 A V LIVRETA 0,787 V LIVRETA 0,550 A-1 228,51 1 015,59
SA HLM SILOGE 2016 X Produits
CDC
Construction de
30 logts. Lieu dit
les Noes de Léry
Caisse des
Dépots et
Consignations
7 630,00 7 228,82 46,92 A V LIVRETA 0,789 V LIVRETA 0,550 A-1 39,76 135,20
SA HLM SILOGE 2015 X Produits
CDC
Construction de 9
logements situés
Lieu dit Les Noés
de Léry 27100
VAL-DE-REUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
85 073,90 80 154,03 36,92 A V LIVRETA 1,443 V LIVRETA 1,350 A-1 1 082,08 1 684,43 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2015 X Produits
CDC
Construction de 9
logements situés
Lieu dit Les Noés
de Léry 27100
VAL-DE-REUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
12 430,00 11 895,82 46,92 A V LIVRETA 1,250 V LIVRETA 1,350 A-1 160,59 182,89
SA HLM SILOGE 2015 X Produits
CDC
Construction de 9
logements situés
Lieu dit Les Noés
de Léry 27100
VAL-DE-REUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
8 288,90 7 916,22 37,25 A V LIVRETA 0,511 V LIVRETA 0,550 A-1 43,54 187,88
SA HLM SILOGE 2015 X Produits
CDC
Construction de 9
logements situés
Lieu dit Les Noés
de Léry 27100
VAL-DE-REUIL
Caisse des
Dépots et
Consignations
2 220,00 2 103,27 46,92 A V LIVRETA 0,518 V LIVRETA 0,550 A-1 11,57 39,34
SA HLM SILOGE 2017 X Produits
CDC
Acquisition de 10
LOGTS Voie
Blanche/voie de
l'Abscisse
Caisse des
Dépots et
Consignations
5 540,00 5 346,34 47,00 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 29,41 97,63
SA HLM SILOGE 2017 X Produits
CDC
Acquisition de 10
LOGTS Voie
Blanche/voie de
l'Abscisse
Caisse des
Dépots et
Consignations
16 600,00 15 853,64 37,00 A V LIVRETA 0,550 V LIVRETA 0,550 A-1 87,20 376,26
SA HLM SILOGE 2017 X Produits
CDC
Acquisition de 10
LOGTS Voie
Blanche/voie de
l'Abscisse
Caisse des
Dépots et
Consignations
27 230,00 26 455,10 47,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 357,14 395,31
SA HLM SILOGE 2017 X Produits
CDC
Acquisition de 10
LOGTS Voie
Blanche/voie de
l'Abscisse
Caisse des
Dépots et
Consignations
62 800,00 62 800,00 39,00 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 A-1 847,80 1 194,39
SA HLM SILOGE 2004 P SILOGE DM 12
JUIN 2003
Caisse des
Dépots et
Consignations
95 055,10 58 648,08 16,08 A F FIXE 2,496 F FIXE 1,000 A-1 586,48 3 182,13
SA HLM SILOGE 2004 P SILOGE DM du
27 juin 2003i
Caisse des
Dépots et
Consignations
29 829,20 24 038,79 34,08 A F FIXE 2,497 F FIXE 1,000 A-1 240,39 577,02
SA HLM SILOGE 2004 P SILOGE Délib du
27 juin 2003
Caisse des
Dépots et
Consignations
87 633,10 51 969,06 14,42 A F FIXE 3,605 F FIXE 2,250 A-1 1 169,30 3 357,11 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM SILOGE 2006 P SILOGE Caisse des
Dépots et
Consignations
10 389,15 8 823,11 36,08 A F FIXE 3,224 F FIXE 1,250 A-1 110,29 189,02
SA HLM SILOGE 2006 P SILOGE Caisse des
Dépots et
Consignations
62 099,40 42 650,47 18,08 A F FIXE 3,214 F FIXE 1,250 A-1 533,13 2 002,67
SAHLM C.I.F.N
DIALOGE
2015 X Produits
CDC
Réhabilitation 140
lgts Val de Reuil
Caisse des
Dépots et
Consignations
18 346,80 13 907,46 5,67 A V LIVRETA 1,287 V LIVRETA 1,350 - 187,75 2 255,65
SECOMILE-SEM
LOGEMENT
EURE
1998 P SECOMILE DM
du 27/06/1996
Caisse des
Dépots et
Consignations
682 207,32 261 849,22 10,00 A F FIXE 3,784 F FIXE 1,550 A-1 4 058,67 25 515,88
SECOMILE-SEM
LOGEMENT
EURE
2015 X Produits
CDC
Construction 19
lgts Val de Reuil
Caisse des
Dépots et
Consignations
70 261,40 65 321,04 35,33 A V LIVRETA 1,804 V LIVRETA 1,790 - 1 169,25 1 307,86
SECOMILE-SEM
LOGEMENT
EURE
2015 X Produits
CDC
Construction 19
lgts Val de Reuil
Caisse des
Dépots et
Consignations
43 300,00 39 429,46 35,33 A V LIVRETA 0,563 V LIVRETA 0,550 - 216,86 993,41
SECOMILE-SEM
LOGEMENT
EURE
2015 X Produits
CDC
Construction 19
lgts Val de Reuil
Caisse des
Dépots et
Consignations
16 318,20 15 187,81 45,33 A V LIVRETA 0,560 V LIVRETA 0,550 - 83,53 291,07
SECOMILE-SEM
LOGEMENT
EURE
2015 X Produits
CDC
Construction 19
lgts Val de Reuil
Caisse des
Dépots et
Consignations
47 653,00 44 349,03 35,33 A V LIVRETA 1,874 V LIVRETA 1,860 - 824,89 876,17
SECOMILE-SEM
LOGEMENT
EURE
2015 X Produits
CDC
Construction 19
lgts Val de Reuil
Caisse des
Dépots et
Consignations
46 608,50 44 288,96 45,33 A V LIVRETA 1,871 V LIVRETA 1,860 - 823,78 617,35
SECOMILE-SEM
LOGEMENT
EURE
2015 X Produits
CDC
Val de reuil - CN -
15 lgt 27100
Caisse des
Dépots et
Consignations
152 547,30 140 705,02 35,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 - 1 899,52 3 061,16
SECOMILE-SEM
LOGEMENT
EURE
2015 X Produits
CDC
Val de reuil - CN -
15 lgt 27100
Caisse des
Dépots et
Consignations
54 630,50 51 478,93 45,67 A V LIVRETA 1,350 V LIVRETA 1,350 - 694,97 814,66
TOTAL GENERAL 18 650 316,71 10 167 583,10 156 433,44 769 404,85
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 149
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 151
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 152
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 01/01/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 153
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 154
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 155
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET (Article L. 2311-7 du CGCT)
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 156
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D 10020 2018/1 AMENAG
QUALITATIF BHNS
15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 30 000,00 0,00 0,00
D 10006 2012/1 BEA
CONSTRUCTION
6 268 100,00 0,00 6 268 100,00 3 947 836,45 580 000,00 1 740 263,53 0,00
D 10007 2017/1 ILOT 14
(BZ308)
600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
R 10007 2017/2 ILOT 14
(BZ308)
345 000,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00
D 10023 2018/1 PARVIS
CRECHE PIVOLLET
260 000,00 0,00 260 000,00 36 864,00 290 000,00 0,00 0,00
R 10023 2018/2 PARVIS
CRECHE PIVOLLET
101 879,00 0,00 101 879,00 0,00 161 879,00 0,00 0,00
R 10008 2017/2 PNRU2 248 810,00 0,00 248 810,00 133 204,05 11 460,00 104 145,95 0,00
D 10024 2019/1 PNRU2 -
DELAISSES ANRU
2 640 000,00 0,00 2 640 000,00 1 080,00 100 000,00 2 538 920,00 0,00
D 10022 2018/1 PNRU2 -
LEO LAGRANGE
11 400 000,00 0,00 11 400 000,00 725 342,73 6 748 000,00 3 926 657,27 0,00
D 10008 2017/1 PNRU2
ETUDES
613 721,00 0,00 613 721,00 430 101,60 21 000,00 162 619,40 0,00
D 10021 2018/1
PNRU2-CERFS
VOLANTS
13 200 000,00 0,00 13 200 000,00 841 788,82 6 985 080,00 5 373 131,08 0,00
D 10025 2019/1
PNRU2-PROM TILLEULS
ET ABORDS
2 413 200,00 0,00 2 413 200,00 0,00 100 000,00 2 313 200,00 0,00
D 10005 2011/1 PPP
ECLAIRAGE PUBLIC
VIDEOCOMMUNICATION
10 020 000,00 0,00 10 020 000,00 7 163 253,51 720 000,00 2 136 746,49 0,00
D 10012 2017/1
PROJETS ET EQUIP
CULTURELS
64 900,00 0,00 64 900,00 52 685,24 280 000,00 0,00 0,00
D 10013 2017/1
PROJETS ET EQUIP
PETITE ENFANC
253 000,00 0,00 253 000,00 135 472,29 207 993,00 0,00 0,00
R 10013 2017/2
PROJETS ET EQUIP
PETITE ENFANC
409 350,00 0,00 409 350,00 0,00 139 700,00 269 650,00 0,00
D 10014 2017/1
PROJETS ET EQUIP
SCOLAIRES
2 151 200,00 0,00 2 151 200,00 1 483 991,80 133 833,00 513 375,20 0,00
R 10014 2017/2
PROJETS ET EQUIP
SCOLAIRES
620 103,00 0,00 620 103,00 744 605,40 168 800,00 0,40 0,00
D 10011 2017/1
PROJETS ET EQUIP
SPORTIFS
1 540 900,00 0,00 1 540 900,00 703 813,10 765 803,00 31 283,90 0,00
D 10015 2017/1
PROJETS ET EQUIP
TECHNIQUES
2 102 800,00 0,00 2 102 800,00 804 356,57 782 421,00 508 322,43 0,00
R 10021 2019/1 SUBV
CERFS VOLANTS
317 566,00 0,00 317 566,00 0,00 4 264 256,00 3 287 054,00 0,00
R 10012 2018/1 SUBV
DPV EPN
16 152,00 0,00 16 152,00 0,00 0,00 204 081,00 0,00
R 10019 2019/2 SUBV
EQUIPEMENT SPORTIF
120 000,00 0,00 120 000,00 10 836,00 0,00 109 164,00 0,00
R 10022 2019/1 SUBV
LEO LAGRANGE
287 210,00 0,00 287 210,00 19 260,00 4 369 650,00 1 843 353,00 0,00
R 10015 2018/1 SUBV
PROJET EQUIPEMENT
242 240,00 0,00 242 240,00 36 120,00 61 404,00 144 716,00 0,00
R 10011 2019/1 SUBV
TERRAIN FOOT
666 000,00 0,00 666 000,00 187 875,00 474 500,00 3 625,00 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 157
N° ou intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations
y compris
pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice
N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
D 10019 2017/2 TRAV
MODERNISATION
RENOVAT
1 189 000,00 0,00 1 189 000,00 846 354,47 389 258,00 0,00 0,00
D 10016 2017/1
TRAVAUX CHAUFFAGE
BAT COMMUNAUX
450 000,00 0,00 450 000,00 96 454,88 70 000,00 283 545,12 0,00
D 10010 2017/1
TRAVAUX D ADAP BAT
PUBLICS
8 280 000,00 0,00 8 280 000,00 315 286,33 176 000,00 336 713,67 0,00
R 10010 2017/2
TRAVAUX D ADAP BAT
PUBLICS
522 800,00 0,00 522 800,00 300 281,41 222 518,00 0,59 0,00
D 10018 2017/3
TRAVAUX GS COLUCHE
666 000,00 0,00 666 000,00 0,00 399 000,00 267 000,00 0,00
R 10018 2017/4
TRAVAUX GS COLUCHE
385 200,00 0,00 385 200,00 0,00 365 940,00 19 260,00 0,00
D 10017 2017/3
TRAVAUX GS DOMINOS
829 000,00 0,00 829 000,00 30 278,40 420 000,00 378 721,60 0,00
R 10017 2017/4
TRAVAUX GS DOMINOS
320 000,00 0,00 320 000,00 0,00 740 496,00 0,00 0,00
D 10009 2017/1
TRAVAUX PISCINE
1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 582 237,89 205 000,00 212 762,11 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 158
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 159
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
B3 – ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00 VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
Page 160
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 56,00 0,74 56,74 41,74 11,00 52,74
Adjoint adm principal 1ère cl 2017 C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 Adjoint adm principal 1ère cl 2018 C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint adm principal 2ème cl 2017 C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint administratif 2017 C 16,00 0,74 16,74 16,74 0,00 16,74 Attaché Territorial A 14,00 0,00 14,00 4,00 9,00 13,00 Attaché principal A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00 Rédacteur principal 1ère cl B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur principal 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 68,00 2,74 70,74 60,23 3,00 63,23
Adjoint technique C 25,00 2,23 27,23 25,23 0,00 25,23 Adjoint technique princ 2è cl C 16,00 0,51 16,51 15,00 0,00 15,00 Agent de Maîtrise C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent de maîtrise principal C 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00 Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 2,00 2,00 4,00 Ingénieur Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 24,00 0,00 24,00 13,65 2,00 15,65
ATSEM C 4,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATSEM principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent social C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent social principal 2ème cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Cadre de santé A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur de jnes enfants 2ème cl A A 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00 Educateur jnes enfants 1ère cl A A 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80 INFIRMIER SOINS GX CL NORMALE A 1,00 0,00 1,00 0,85 0,00 0,85
IV – ANNEXES IV VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
INFIRMIER SOINS GX HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Puéricultrice hors classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 21,00 0,50 21,50 11,30 10,00 21,30
Assistante maternelle C 10,00 0,00 10,00 0,00 10,00 10,00 Auxiliaire puér princ 1ère cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Auxiliaire puér princ 2ème cl C 9,00 0,00 9,00 8,80 0,00 8,80 Psychologue classe normale A 0,00 0,50 0,50 0,50 0,00 0,50
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 15,00 0,00 15,00 12,00 0,00 12,00
Educateur territorial APS B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Educateur territorial APS 1ère cl. B 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 Educateur territorial APS principal 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 conseiller des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 conseiller des APS principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 9,00 0,51 9,51 7,51 0,00 7,51
Adjoint du patrimoine C 1,00 0,51 1,51 1,51 0,00 1,51 Adjoint pat principal 1ère cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint pat principal 2ème cl C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00 Assist.Conservat.princ.1ère cl. B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Conservateur du patrimoine en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 54,00 2,00 56,00 53,65 0,00 53,65
Adjoint administratif 2017 C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint animation princ 1è cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint animation princ 2è cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint animation princ 2èm cl C 19,00 0,00 19,00 18,93 0,00 18,93 Adjoint d'animation C 25,00 2,00 27,00 25,72 0,00 25,72 Adjoint technique princ 2è cl C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Animateur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Animateur principal 2ème cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 11,00 0,00 11,00 10,80 0,00 10,80
Brigadier chef principal C 7,00 0,00 7,00 6,80 0,00 6,80 Chef de service B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Chef police municipale (prov) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Gardien-brigadier C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,15 0,15 0,00 0,15 0,15
Médecin de 1ère CL A 0,00 0,12 0,12 0,00 0,12 0,12 Psychologue Hors classe A 0,00 0,03 0,03 0,00 0,03 0,03
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 258,00 6,64 264,64 210,88 26,15 237,03
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1
C1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE VAL DE REUIL - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2020
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .