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Arrêté - view document.php?id=2664
Document publié le Vendredi 18 avril 1997 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2664)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
Service Animation du Territoire
Arrêté N° A/323
ARRETE DU MAIRE
portant autorisation d'ouverture d’un
débit de boissons temporaire
à l’occasion d’une soirée dansante années 80
Le Maire de Hagondange
Vu le code général des collectivités et, notamment, l'article L 2542-2, Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 — 189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d’un débit de boissons temporaire, présentée par :
Madame Cristiane BENETTI
Demeurant à 57300 HAGONDANCE, 37 rue du Colonel Fabien
Agissant en tant que Présidente du Rotary Club d'Hagondange Rives de Moselle
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l’occasion du salon du vin et de la gastronomie.
qui aura lieu les le vendredi 14 novembre 2025, à la salle des fête, rue Henri Hofmann,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique.….),
Considérant que la demande constitue la 2°"e pour l'année 2025,
ARRETE
Article 1 : Madame Cristiane BENETTI est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire, le vendredi 14 novembre 2025 de 19h30 à 00h00 à l'occasion d'une soirée dansante années 80.
Article 2 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu'à ........................... heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupe(s) suivant(s) : Groupes 1 et 3
1
Place Jean Burger - B.P, 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange fr Carrefour des Energies Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d'un débit de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 5 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté est établi en 3 exemplaires, destinés à la Mairie, à l'association, au Commissariat de Police.
Fait à Hagondange, le 24 octobre 2025,
Le Maire,
Pour le Maire :
Par délégation,
EE j Lu L-
Patricia BRUNI
Adjointe au Maire
Chargée des Affaires Culturelles