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Arrêté - view document.php?id=2021
Document publié le Vendredi 18 avril 1997 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=2021)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
Service Animation
Arrêté N° A/130
ARRETE DU MAIRE
portant autorisation d’ouverture d’un
débit de boissons temporaire
à l’occasion des Festivités de la Fête Nationale
Le Maire de Hagondange
Vu le code général des collectivités et, notamment, l'article L 2542-2,
Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 — 189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée par :
Monsieur Ludovic CORTI,
Demeurant à 57300 AY-SUR-MOSELLE, 85 rue de Metz,
Agissant en tant que Président du Football Club de Hagondange (F.C.H.)
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion des Festivités de la Fête Nationale,
qui auront lieu respectivement le dimanche 13 juillet 2025 dans la cour de lFécole de la Ballastière et le lundi 14 juillet 2025 au Parc Municipal,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à Particle L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
Considérant que la demande constitue la 1°"° et la 2è"e pour l'année 2025,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Ludovic CORTI est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire dans la cour de l’école de la Ballastière, le dimanche 13 juillet 2025 de 20h à 03h00 ainsi qu’au Parc Municipal, le lundi 14 juillet 2025 de 10h00 à 20h00.
Article 2 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l'occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu'à ........................... heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc….).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupe(s) suivant(s) : Groupes 1 et 3
Groupe 1. Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un débit de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, dromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que
1
Place jean Burger - BP. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél, : 03 87 71 50 10 - Fax : 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondangefr Carrefour des Energies les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6 : Le présent arrêté est établi en 3 exemplaires, destinés à la Mairie, à l'association, au Commissariat de Police.
Fait à Hagondange, le 28 avril 2025,
Le Maire,
Pour le Maire :
Par délégation,
Patricia BRUNI
Adjointe au Maire
Chargée des Affaires Culturelles