Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - view document.php?id=1033
Arrêté - view document.php?id=979
Arrêté - view document.php?id=1226
Arrêté - view document.php?id=1089
Arrêté - view document.php?id=1919
Arrêté - view document.php?id=1934
Arrêté - view document.php?id=2664
Arrêté - view document.php?id=1086
Arrêté - view document.php?id=950
Arrêté - view document.php?id=1005
Arrêté - view document.php?id=1041
Document publié le Vendredi 18 avril 1997 par la commune d'Hagondange.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=1041)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HAGONDANGE
Service Animation du Territoire
Arrêté N° A/154
ARRETE DU MAIRE
portant autorisation d'ouverture d’un
débit de boissons temporaire
à l’occasion de Cocktail de Nuit
Le Maire de Hagondange
Vu le code général des collectivités et, notamment, l’article L 2542-2, Vu le code de la santé publique et, notamment, ses articles L 3321-1 et L 3334-2 alinéa 1, Vu l'arrêté préfectoral n° 97-DRLP/1 — 189 du 18 avril 1997 relatif à la police des débits de boissons dans le département de la Moselle,
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire, présentée
par :
Monsieur Michel KAMINSKI,
Demeurant à 57300 HAGONDANGE, 34 rue Foch
Agissant en tant que Président de l'Amicale du personnel municipal,
souhaitant ouvrir une buvette temporaire à l'occasion de Cocktail de Nuit,
qui aura lieu le samedi 05 octobre 2024 à la salle des fêtes, rue Henri Hofmann,
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire, vente ou fête publique...),
Considérant que la demande constitue la 5ème pour l'année 2024,
ARRETE
Article 1 : Monsieur Michel KAMINSKI est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, à la salle des fêtes, rue Henri Hofmann, pour une durée de 5h30, le samedi 05 octobre 2024, de 19h à 0h30, à l'occasion de Cocktail de Nuit.
Article 2 : Une dérogation à l'arrêté préfectoral relatif aux horaires d'ouverture des débits de boissons est accordée à l’occasion de la présente autorisation, afin de permettre l'ouverture du débit de boissons temporaire jusqu’à ...................….......…. heures du matin.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc...).
Article 4 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupe(s) suivant(s) : Groupes 1 et 3
1
Place Jean Burger - B.P. 80142 - 57304 Hagondange cedex - Tél. : 03 87 71 50 10 - Fax: 03 87 72 18 36
HAGONDANGE mairie@ville-hagondange.fr - www.hagondange.fr Carrefour des Energies Groupe 1. Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suite d’un débit de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1, 2 degrés), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupe 3. Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, pairé, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins}, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool), vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraise, framboise, cassis ou cerise ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur.
Article 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Article 6: Le présent arrêté est établi en 3 exemplaires, destinés à la Mairie, à l'association, au Commissariat de Police.
Fait à Hagondange, le 12 juin 2024,
Le Maire,
Pour le Maire :
Par délégation,
Patricia BRUNI
Adjointe au Maire
Chargée des Affaires Culturelles