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Déliberation - 18.2022 Creation Regie de Recette
Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 18.2022 Creation Regie de Recette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 18/2022
L’an deux mille vingt-deux, le seize mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Anne-Laurence FRULLINI - Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie
THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH - Olivier JURADO, conseillers municipaux.
Absents excusés : Michel COURTESSOLE - Jean-Pierre PLANCADE - Bernard VIÉ.
Secrétaire de séance : Marie-France LOISEL.
Objet : Création d’une régie de recettes.
Monsieur le maire rappelle qu’il convient de créer une régie de recettes pour l’encaissement du Bistrot Communal pour les produits suivants :
1. Boissons alcoolisées : Ricard, Muscat, Whisky, bière, vins
Boissons non alcoolisées : Jus de fruits, Sodas, Sirops, eaux
Compte d’imputation : 70688
Et précise que les modalités de fonctionnement de la régie de recettes du Bistrot communal seront fixées par arrêté du Maire ;
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la création de la régie de recettes pour le Bistrot Communal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la création de la régie de recettes pour le Bistrot Communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 11.05.2022
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 7
Votants : 7
2022/287