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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trèbes.
Lien du pdf (Arrêté - 89.26 Creation dune regie de recettes de vente temporaire de billets spectacle PIANO FURISIO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026 à
Publié le 01/04/2026 ? I FOLIO 161
ID :011-211103973-20260401-89_2026-AR
N° 89/2026
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT
S CRÉATION D'UNE RÉGIE DE RECETTES
DE VENTE TEMPORAIRE DE BILLETS
LE MAIRE DE TRÉBES,
VU les articles R. 1617-1 à R. 1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment l’article 22 ;
VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022- 408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relatives aux comptables publiques ;
VU la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 autorisant Monsieur le Maire de Trèbes à créer, modifier ou supprimer des régies communales en application de l'article L. 2122-22 alinéa 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 mars 2026 ;
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER -— |! est institué une régie de recette auprès du service « État-civil / Accueil / Elections » de la ville de Trèbes ;
ARTICLE 2 -— Cette régie est installée à l'accueil de la mairie de Trèbes ;
ARTICLE 3 — La régie fonctionnera du 13 avril 2026 jusqu'au 29 mai 2026 ;
ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :
- Produit de la vente des billets pour le spectacle « PIANOSO FURIOSO », qui sera joué le 21 mai 2026 ;
ARTICLE 5 — Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : Chèque
2° : Numéraire
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets.
Mairie de Trèbes
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le 01/04/2026
ID :011-211103973-20260401-89_2026-AR
Gr FOLIO 162
ARTICLE 6 — L'intervention d'un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son acte de nomination ;
ARTICLE 7 — Un fonds de caisse d'un montant de 200 € est mis à la disposition du
régisseur.
ARTICLE 8 — Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3 000 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à
3 000 €.
ARTICLE 9 — Le régisseur est tenu de verser au service de gestion comptable de
Carcassonne le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le minimum fixé à l’article 8,
et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 -— Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes, au minimum une fois par mois.
ARTICLE 11 — Le régisseur et le mandataire suppléant ne percevront pas d’indemnité de maniement des fonds.
ARTICLE 12 — Monsieur le Maire de Trèbes et le comptable public assignataire du service de gestion comptable de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Trèbes, le 1°’ avril 2026
Éric MÉNASSI
Maire de TRÈBES
Mairie de Trèbes |
Place de la République - 11800 TRÈBES
www.ville-trebes.com