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Déliberation - r1knf6jv5l5i0pr
Procès Verbal - zg7ca39un9f78w
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - zg7ca39un9f78w)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
C A N T O N
SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal
de Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Madame SOULIER Jacqueline, conseillère la
plus âgée.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, COCHU, ENJOLRAS, FOURNIER,
LEDUC, SOULIER.
Absente excusé : Mme MARLIAC donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame AMARGER Agnès a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Installation du Conseil municipal – Election du maire
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur CONSTANT Michel, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer Messieurs et Mesdames AMARGER Agnès ; BAGUET Aimé ; BOULET Gaëlle ; CHAUVEL Pascal ; COCHU Christian ; ENJOLRAS Emeric ; FOURNIER Jacques ; LEDUC Jérome ; MARLIAC Claire ; SOULIER Jacqueline dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Madame SOULIER Jacqueline la plus âgée des membres du conseil, a pris ensuite la présidence.
ELECTION DU MAIRE
Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, a invité le conseil à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ................................................... 11 Bulletin à déduire (bulletin blanc) ……………………………………. 00
Suffrages exprimés : ................................................................................... 11 Majorité absolue : ......................................................................................... 6
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusée : 1
Votants : 10 (dont 1 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
30 mars 2014
Date de la publication :
7 avril 2014
Date de transmission en SP :
8 avril 2014
. ... …DELIBERATION…….
11/2014 A obtenu :
Monsieur LAGLOIRE Joël - onze voix .................................................. 11
Monsieur LAGLOIRE Joël ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. LAGLOIRE Joël
Pour extrait conforme. Le Maire
Date de publication : 7 avril 2014
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 8 avril 2014
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal
de Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur CONSTANT Michel, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, COCHU, ENJOLRAS, FOURNIER,
LEDUC, SOULIER.
Absente excusé : Mme MARLIAC donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame AMARGER Agnès a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :
Fixation du nombre des Adjoints.
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que celui-ci, en vertu de l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, détermine librement le nombre des Adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal.
Il demande à l’Assemblée de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- FIXE le nombre des Adjoints au Maire à DEUX.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire
Pour extrait conforme. LAGLOIRE Joël
Date de publication : 7 avril 2014
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 8 avril 2014
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusée : 1
Votants : 10 (dont 1 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
30 mars 2014
Date de la publication :
7 avril 2014
Date de transmission en SP :
8 avril 2014
. ... …DELIBERATION…….
12/2014 A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal
de Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur CONSTANT Michel, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, COCHU, ENJOLRAS, FOURNIER,
LEDUC, SOULIER.
Absente excusé : Mme MARLIAC donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame AMARGER Agnès a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :
Election des Adjoints au Maire.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes que l’élection du Maire, et sous la présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, élu Maire, à l’élection du Premier Adjoint.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ................................................... 11 Bulletin à déduire (bulletin blanc) : .............................................................. 0 Suffrages exprimés : ................................................................................... 11 Majorité absolue : ......................................................................................... 6
A obtenu :
Madame AMARGER Agnès - onze voix ................................................. 11
Madame AMARGER Agnès ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjointe et a été immédiatement installé.
Il a été procédé ensuite, dans les mêmes formes, à l’élection du Second Adjoint.
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusée : 1
Votants : 10 (dont 1 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
30 mars 2014
Date de la publication :
7 avril 2014
Date de transmission en SP :
8 avril 2014
. ... …DELIBERATION…….
13/2014 ELECTION DU SECOND ADJOINT
Premier tour de scrutin
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : ................................................... 11 Bulletin à déduire (bulletin blanc) : .............................................................. 0 Suffrages exprimés : ................................................................................... 11 Majorité absolue : ......................................................................................... 6
Ont obtenu :
Monsieur BAGUET Aimé - onze voix ..................................................... 11
Monsieur BAGUE Aimé ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Adjoint et a été immédiatement installé.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Pour extrait conforme. LAGLOIRE Joël
Date de publication : 7 avril 2014
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 8 avril 2014
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal
de Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, COCHU, ENJOLRAS, FOURNIER,
LEDUC, SOULIER.
Absente excusé : Mme MARLIAC donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame AMARGER Agnès a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :
Indemnités de fonction au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonction versées au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE, à l’unanimité, à compter du 4 avril 2014, de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire au taux de 14,70 % de l’indice 1015, conformément au barème fixé par l’article L.2123-23-1 du CGTC.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Pour extrait conforme. LAGLOIRE Joël
Date de publication : 7 avril 2014
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 8 avril 2014
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusée : 1
Votants : 10 (dont 1 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
30 mars 2014
Date de la publication :
7 avril 2014
Date de transmission en SP :
8 avril 2014
. ... …DELIBERATION…….
14/2014 SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal
de Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, COCHU, ENJOLRAS, FOURNIER,
LEDUC, SOULIER.
Absente excusé : Mme MARLIAC donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame AMARGER Agnès a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :
Indemnités de fonction aux Adjoints au Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants,
Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux Adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DECIDE, à l’unanimité, de fixer le montant des indemnités à compter du 04 avril 2014 pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoints au Maire. Il a été attribué :
-
5.30 % de l’indice 1015
conformément au barème fixé par l’article L.2123-23-1 du CGTC.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Pour extrait conforme. LAGLOIRE Joël
Date de publication : 7 avril 2014
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 8 avril 2014
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusée : 1
Votants : 10 (dont 1 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
30 mars 2014
Date de la publication :
7 avril 2014
Date de transmission en SP :
8 avril 2014
. ... …DELIBERATION…….
15/2014 SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal
de Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, COCHU, ENJOLRAS, FOURNIER,
LEDUC, SOULIER.
Absente excusé : Mme MARLIAC donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame AMARGER Agnès a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :
Désignation des membres de la commission communale d’appel d’offres et du bureau d’adjudication
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121.22 ;
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les pouvoirs des membres du Conseil Municipal à la commission communale d’appel d’offres et du bureau d’adjudication sont expirés et qu’il y a lieu de procéder à l’élection des nouveaux membres.
Cette commission comprend :
un président : le Maire
le suppléant du Maire
trois titulaires
trois suppléants
Après avoir entendu l’exposé, le Conseil Municipal :
PROCEDE à la désignation par vote à bulletins secrets des trois délégués titulaires et des trois délégués suppléants appelés à siéger au sein de la commission d’appel d’offres et du bureau d’adjudication.
Sont élus :
Outre le Président : Monsieur LAGLOIRE Joël, le Maire
Trois titulaires : Messieurs ENJOLRAS Emeric CHAUVEL Pascal et Madame AMARGER Agnès (chacun : 11 voix)
Trois suppléants : Messieurs LEDUC Jérome, BAGUET Aimé et FOURNIER Jacques (chacun : 11 voix)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Pour extrait conforme. LAGLOIRE Joël
Date de publication : 7 avril 2014
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 8 avril 2014
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusée : 1
Votants : 10 (dont 1 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
30 mars 2014
Date de la publication :
7 avril 2014
Date de transmission en SP :
8 avril 2014
. ... …DELIBERATION…….
16/2014 SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal
de Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, COCHU, ENJOLRAS, FOURNIER,
LEDUC, SOULIER.
Absente excusé : Mme MARLIAC donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame AMARGER Agnès a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :
Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Electrification (deux délégués titulaires).
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les pouvoirs des délégués du Conseil Municipal au Syndicat Intercommunal d’Electrification sont expirés et qu’il y a lieu de procéder à l’élection de nouveaux délégués.
Il rappelle qu’aux termes de l’arrêté préfectoral, portant création de ce syndicat, cette délégation comprend : deux délégués titulaires.
Le Conseil Municipal procède au scrutin secret, à la désignation des délégués. Les résultats du dépouillement sont les suivants :
En tant que titulaires, ont obtenu :
ENJOLRAS Emeric, (Lotissement « Joli Village » de Vieillespesse) :
10 voix
FOURNIER Jacques, (La Gare de Vieillespesse) : 10 voix
En conséquence, les personnes ci-dessus, sont désignées pour faire partie de ce syndicat.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Pour extrait conforme. LAGLOIRE Joël
Date de publication : 11 avril 2014
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 14 avril 2014
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusée : 1
Votants : 10 (dont 1 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
30 mars 2014
Date de la publication :
11 avril 2014
Date de transmission en SP :
14 avril 2014
. ... …DELIBERATION…….
17/2014 SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal
de Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, COCHU, ENJOLRAS, FOURNIER,
LEDUC, SOULIER.
Absente excusé : Mme MARLIAC donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame AMARGER Agnès a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :
Désignation des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du C.C.A.S.
Vu l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale complété par l’article 41 de la loi sur l’administration territoriale de la République, ainsi que le décret n° 92-562 du 6 mai 1995 relatif au CCAS,
Monsieur le Maire informe l’assemblée communale que, conformément aux textes en vigueur, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire, et comprend au maximum sept membres élus en son sein par le conseil municipal, et sept membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal.
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer le nombre de représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration et d’élire à la proportionnelle les représentants du conseil municipal.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal,
FIXE à deux, le nombre des représentants du conseil municipal au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
PROCEDE à la désignation par vote à bulletins secrets des représentants du conseil municipal au sein du conseil du centre communal d’action sociale
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusée : 1
Votants : 10 (dont 1 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
30 mars 2014
Date de la publication :
7 avril 2014
Date de transmission en SP :
8 avril 2014
. ... …DELIBERATION…….
18/2014 Les résultats sont les suivants :
Le Président : LAGLOIRE Joël (10 voix)
Membres élus :
BOULET Gaëlle (10 voix)
SOULIER Jacqueline (10 voix)
DONNE au Maire pouvoir afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Pour extrait conforme. LAGLOIRE Joël
Date de publication : 7 avril 2014
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 8 avril 2014
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal
de Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, COCHU, ENJOLRAS, FOURNIER,
LEDUC, SOULIER.
Absente excusé : Mme MARLIAC donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame AMARGER Agnès a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :
Désignation des membres des commissions municipales.
Monsieur le Maire expose aux membres de l’Assemblée qu’en vertu de l’article L.2121- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Conseil Municipal peut former des commissions municipales chargées d’étudier les questions soumises au Conseil.
Après l’élection des délégués au scrutin secret, les commissions suivantes sont créées :
COMMISSION DES TRAVAUX ET D’ORDRE DU CHASSE-NEIGE 1 Président : Le Maire, LAGLOIRE Joël
Au Bourg : LEDUC Jérome, SOULIER Jacqueline
Au Soul : AMARGER Agnès, COCHU Christian
A Loubinet : LAGLOIRE JOEL
Le Lotissement : ENJOLRAS Emeric
La Fageole : BAGUET Aimé
La Gare : FOURNIER Jacques
Le Pont de Lery : CHAUVEL Pascal
Le Pradal : BOULET Gaëlle
Le Vialard : MARLIAC Claire, AMARGER Agnès
Rôles des membres :
Informer des travaux à effectuer dans les différents villages.
COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES
1 Président : Le maire, LAGLOIRE Joël
3 Membres titulaires
BOULET Gaëlle, MARLIAC Claire et FOURNIER Jacques
3 membres suppléants
LEDUC Jérome, SOULIER Jacqueline et AMARGER Agnès
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusée : 1
Votants : 10 (dont 1 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
30 mars 2014
Date de la publication :
7 avril 2014
Date de transmission en SP :
8 avril 2014
. ... …DELIBERATION…….
19/2014 COMMISSION GESTION DE LA SALLE DES FETES
1 Président : Le maire, LAGLOIRE Joël
2 Membres
SOULIER Jacqueline
LEDUC Jérome
COMMISSION DES CALAMITES AGRICOLES
1 Président : Le maire, LAGLOIRE Joël
2 Membres
AMARGER Agnès
BOULET Gaëlle
RESPONSABLE DES ARMES
LAGLOIRE Joël
COMMISSION DE LA VIE ASSOCIATIVE
1 Président : Le maire, LAGLOIRE Joël
3 Membres
SOULIER Jacqueline
LEDUC Jérome
MARLIAC Claire
COMMISSION DE COMMUNICATION
1 Président : Le maire, LAGLOIRE Joël
4 Membres
SOULIER Jacqueline MARLIAC Claire
LEDUC Jérome BOULET Gaëlle
COMMISSION CADRE DE VIE
1 Président : Le maire, LAGLOIRE Joël
5 Membres
SOULIER Jacqueline CHAUVEL Pascal
COCHU Christian AMARGER Agnès
FOURNIER Jacques
COMMISSION DES FINANCES
1 Président : Le maire, LAGLOIRE Joël
4 Membres
BAGUET Aimé FOURNIER Jacques
MARLIAC Claire AMARGER Agnès
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Pour extrait conforme. LAGLOIRE Joël
Date de publication : 7 avril 2014
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 8 avril 2014
SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal
de Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, COCHU, ENJOLRAS, FOURNIER,
LEDUC, SOULIER.
Absente excusé : Mme MARLIAC donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame AMARGER Agnès a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
OBJET :
Désignation des membres de la commission communale des Impôts Directs.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les membres de la commission communale des Impôts directs sont à renouveler et qu’il est nécessaire de présenter d’autres membres :
12 noms comme commissaires titulaires
12 noms comme commissaires suppléants
(6 de chaque seront retenus par le Directeur des Impôts)
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne :
Comme titulaires : Comme suppléants :
AMARGER Agnès BAGUET David
BAGUET Aimé PRADAL Sébastien (St-Poncy) BOULET Gaëlle BOUDON André
CHAUVEL Pascal CONTE Simon
COCHU Christian GUILLIN Eliane
ENJOLRAS Emeric JANOT André
FOURNIER Jacques MALLET François
LAGLOIRE Joël CHALIER Dominique
LEDUC Jérome MONTESCU Mélanie
MARLIAC Claire PASTOUREL Marie-Paule SOULIER Jacqueline VARENNE Gilbert
Mr BOUYGUES Guy (Mentières) VAYRON Guy
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Pour extrait conforme. LAGLOIRE Joël
Date de publication : 7 avril 2014
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 8 avril 2014
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusée : 1
Votants : 10 (dont 1 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
30 mars 2014
Date de la publication :
7 avril 2014
Date de transmission en SP :
8 avril 2014
. ... …DELIBERATION…….
20/2014 C A N T O N
SAINT-FLOUR NORD
Commune de VIEILLESPESSE
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 4 avril 2014
L’an deux mil quatorze, le quatre avril, le Conseil Municipal
de Vieillespesse étant rassemblé en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur LAGLOIRE Joël, Maire.
Etaient présents : MM. LAGLOIRE, AMARGER, BAGUET,
BOULET, CHAUVEL, COCHU, ENJOLRAS, FOURNIER,
LEDUC, SOULIER.
Absente excusé : Mme MARLIAC donne procuration à Mme
AMARGER.
Madame AMARGER Agnès a été désignée pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Désignation d’un Délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI
Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,
Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,
Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,
Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998
Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
L’assemblée a désigné, Monsieur LEDUC Jérôme, conseiller municipal, résidant à au Bourg 15500 VIEILLESPESSE, leducmssj@wanadoo.fr,06.29.02.52.23 comme représentant de la collectivité au dit syndicat qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures. Le Maire,
Pour extrait conforme. LAGLOIRE Joël
Date de publication : 11 avril 2014
Date d'expédition à la Sous-Préfecture : 14 avril 2014
A R R O N D I S S E M E N T D E P A R T E M E N T SAINT – FLOUR CANTAL C A N T O N
Conseillers en exercice : 11
Présents : 10
Excusée : 1
Votants : 10 (dont 1 procurations)
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
…………..DATE…………..
Date de la convocation :
30 mars 2014
Date de la publication :
11 avril 2014
Date de transmission en SP :
14 avril 2014
. ... …DELIBERATION…….
21/2014