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Procès Verbal - gntmrpk9n8gpp1c
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 01h03 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - gntmrpk9n8gpp1c)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2026
Présents
:
Mmes
AMARGER
Agnès,
SOULIER
Jacqueline,
BOULET
Edith,
FALVET
Élodie,
MONTESCU
Mélanie,
MM.
CHAUVEL
Pascal,
CROZTIER
Grégory.
Pouvoir
: M.
ARMAND
Philippe
donne
pouvoir
à
M.CHAUVEL
Pascal.
Excusés
: Mme
MARLIAC-CHEYNOUX
Claire.
M.
PASTOUREL
Bruno
Validation
du
PV
CM
du
23 janvier
2026
: validé
par
les participants
ORDRE
DU
JOUR
:
1 - Délibération
relative
au vote
du
Compte
Financier
Unique
2025
Dans
l’impossibilité
de
voter
le
CFU
pour
cause
de
panne
informatique
au
niveau
national,
ce
compte
financier a
été
présenté
aux
élus
mais
il sera
voté
ultérieurement
avec
le budget.
2
- Délibération
relative
à l’affection
du
résultat
Délibération
annulée
compte
tenu
du
non
vote
du
CFU.
3)
-Décision
de
poursuivre
la
procédure
du
tribunal
administratif
concernant
le
litige
avec
l’architecte Lecture
du
courrier
reçu
du
Cabinet
MOINS
proposant
une
opération
de
médiation.
Il a été
décidé
de
faire
une
requête
devant
le tribunal.
Voté
à l’unanimité
4
—
Délibération
relative
à
la
validation
de
la
demande
du
FCS
2026
—
Renaturation
de
la
place
de
l’église
Une
demande
subvention
sera
demandée
conformément
à
la
délibération
du
7
mars
2025
à
hauteur
de
12
%
soit
42
179
€
Voté
à l’unanimité
5 —
Délibération
relative
à la
signature
d’une
convention
avec
l'ONF
Suite
à une
délibération
concernant
les
coupes
de
forêt
sectionale
votée
par
le
conseil
municipal
en
date
du
18 juillet
2025,
des
agents
de
l'ONF
ont
marqué
les
arbres
à couper
sur
la parcelle
1
de
La
Fageole.
Afin
de
réaliser
les
travaux,
il est
nécessaire
de
mettre
en
place
une
convention
signée
par
les
2
parties. L'exploitation
prévisionnelle
de
cette
coupe
a été
évaluée
pour
un
montant
de
: 8217
€.
Mme
le Maire
signe
la convention.
Voté
à l’unanimité 6 — Délibération
relative
à la
signature
de
la convention
de
Médecine
avec
CDG
15
Pas
de
délibération
: reconduction
tacite
de
la délibération
2025
7 —
Tour
de
garde
des
élections
municipales
du
15/03/2026
Les
postes
sont
arrêtés.
8 — Délibération
sur
le
choix
du
candidat
du
gérant
de
l’auberge
Ajournée 9
—
Délibération
relative
à
la
demande
du
Syndicat
de
la
Granjoune
pour
l’achat
d’une
partie
de
la parcelle
C107
Délibération
ajournée
pour
manque
d’informations
(en
attente
du
rendez-vous
avec
le notaire)
QUESTIONS
DIVERSES
:
Ecole:
après
concertation
des
enseignantes,
des
parents
d’élèves
et
des
élus
de
la
mairie,
le
rythme
de
la semaine
de
4 jours
!
par
semaine
est
conservé.
Tour
de
table
:
Une
serrure
a été posée
sur
le portail
de
l’école.
Séance
levée
à 23
h
05