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Déliberation - qgo2cuxa27b448z
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - qgo2cuxa27b448z)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL - 28 juin 2024
Présents : Mmes Amarger, Soulier, Boulet, Marliac, MM. Chauvel, , Crozatier,
Excusés, pouvoirs donnés : Mmes Falvet, Motescu
Absents : MM. Armand, Pastourel
Validation des délibérations du CM du 5 avril 2024
Ordre du jour :
1-Délibération relative à la mise en place de la taxe d'aménagement
Qui est concerné ? Toute personne souhaïitant construire, reconstruire ou agrandir.
Cadre : PLUi d'ici fin de l'année 2024, et date butoir au 30 juin 2024 pour déterminer
le taux, au-delà le taux sera fixé forfaitairement. Cette taxe comprend 2 parts, à
destination du département et de la commune. Pour le département, le taux est de
1,80 % sur la base de 914 euros/m2.
Abattement par exemple de 50% appliqué pour les 100 premiers mètres carrés.
Délibération pour 3 ans.
Finalité : financement de la voirie et des réseaux.
La commune doit déterminer sa part de taxe. Délibération : taux zéro. Voté à
l'unanimité des présents
2- Délibération relative aux travaux d'assainissement au village du Soul
Le 17 novembre 2023, délibération pour travaux sur place (réfection route), or des
eaux parasites ont été notées (eaux pluviales) donc travaux de séparatifs à prévoir :
caniveaux-grille, canaliser l'eau avec 28m de tuyaux et pose de 2 tabourets. Devis
demandé : 6 200 euros.
Délibération : acceptée à l'unanimité des présents, avec pose des têtes de sécurité
en interne (donc 5 800 euros).
3- Délibération relative aux travaux de la STEP à Vieillespesse Ouest
Problème de dysfonctionnement du bac (auget à bascule), du sprinkler et ses
supports.
2 devis reçus, avec ou sans la pose (6 200 / 4 200 euros).
Délibération : acceptée à l'unanimité des présents, avec pose en interne (donc
4 200 €).
4- Délibération relative à la réfection du toit de la Gare
2 devis, avec des variantes de matériaux (17 000 € /22 600 €)
Délibération : validée, choix du devis variante tuiles (22 600 €), à l'unanimité des
présents.
5-Délibération relative aux travaux de plomberie du logement communal au Bourg Problème de fuites. Demande de devis plomberie, un seul reçu. (Sté Calmels
Petitfour, 3000 euros). Reprise de l’ensemble de la plomberie.
Délibération : validée à l'unanimité des présents.
6- Délibération relative à la validation des modifications du PLUi
Retours de la Comm’ comm et du bureau d’études, sur les 3 demandes formulées :
-Modifications portant sur le reclassement d'une parcelle en constructible (en
totalité), seule possibilité de constructibilité partielle
-Demande aussi pour 2 parcelles vers la fontaine de Loubinet, mais refus car zone
humide.
-Parcelle derrière la Cure non classée en zone constructible.
Modifications validées à l'unanimité des présents
7-Point sur l'auberge :
-Panneaux photovoltaïques installés
-Problème de la pompe à chaleur. Architecte et artisans: pas de réponse. Avocat
lance la procédure. Changement de tarif à prévoir: passage de jaune à bleu < 36
Kwa (frais Enedis de 465 euros)
-Anticiper pour une modification du chauffage et pour le changement de place de la
PAC avant l'hiver prochain afin d'éviter des coûts énergétiques exorbitants.
8-Compte rendu du conseil d'école
Discussion sur le déroulé de ce dernier.
Désignation d’un référent (Mme le Maire)
9-Elections - Procurations
Planning de tenue du bureau de vote.
Procurations: 3 personnes votent pour des procurations données, sans être
électrices ici. Dans cette situation, demander la carte d'identité. Et nombreuses
procurations « classiques ».
Questions diverses :
-info du Président du Conseil départemental sur la validation des cartes scolaires
pour 2025: modification pour les enfants scolarisés à Vieillespesse désormais
destinés à aller au collège de Massiac.
-mise en demeure pour utilisation abusive du domaine public communal
-recherche d'un correspondant pour La Montagne et La Dépêche (mot sur le
prochain Bulletin).
-demande de fauchage des chemins communaux formulée : entendue, et à venir.
Tour de table
Fin de séance à 00h15