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Déliberation - xxl3h7837l0fzv7
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015 par la commune de Vieillespesse.
Lien du pdf (Déliberation - xxl3h7837l0fzv7)
Thèmes du document : Démocratie, Vieillesse, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
29 octobre 2015
Présents : Mmes Amarger, Marliac, MM. Lagloire, Leduc, Fournier, Baguet, Cochu, Chauvel
Procurations : Mmes Soulier, Boulet
Ordre du jour :
1-Délibération relative à la convention de mise à disposition d’un terrain pour l’air de
déchets verts entre le Syndicat des Cramades, la Communauté de commune et la Commune
de Vieillespesse : votée
2-Délibération relative à la fusion des communautés de communes : St-Flour-Margeride
Planèze, Pays de Pierrefort Caldaguès-Aubrac. Réorganisation dans le cadre de la loi NOTRe.
Avis favorable.
3-Délibération relative à la validation de la carte communale : réunion prévue avec conseil
municipal extraordinaire le 5 novembre 2015.
4-Décisions modificatives relatives aux factures du budget de l’eau : achat d’une clé pour
vannes et frais de dossier
5- Décisions modificatives relatives aux factures du budget de la commune : participation de
la municipalité, cette année, à la fête de Noël (prévisionnel : 750 euros).
6-Employées communales : Elodie Baguet termine le 23 avril 2016, (contrat Emploi d’avenir
de 3 ans), non renouvelable.
Elodie Falvet termine le 14 décembre 2015, contrat CAE. Proposition d’un nouveau contrat
pour 2 ans.
7-Délibération relative à la suppression du budget annexe CCAS : modification demandée
pour simplifier et terminer le BA. (le budget lui-même sera intégré dans le budget de la
commune).
8-Délibération relative au déneigement du parc éolien Rezentières/Vieillespesse :
régularisation des sommes dues par le parc (3 000 euros correspondant aux années 2012,
2013 et 2014). Délibération pour 2015 adoptée.
9-Bulletin municipal : à renouveler. 10-Délibération relative au fonctionnement du cimetière : délégation de pouvoir au maire
afin de vendre les concessions. Votée.
Engagement de la procédure de reprise des concessions abandonnées : à voir avec le CM au
complet.
Questions diverses :
-logement du presbytère refait et reloué à partir du 1er novembre
-point sur le sapin de Noël à venir
-cloches de l’église à réparer (axe)
-école : cadre refait pour l’isolation, dalles d’amortissement du toboggan replacées, ciment
pour boucher trous
-lampe éclairage public au Soul : ballaste à changer
-colis de fin d’année : 53 personnes concernées (3 en maison de retraite, 30 colis solo, 10
colis duo). Devis 1997,90 TTC.
-subvention aux Amis de la lecture, Murat, demandée : refusée.
-