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Déliberation - 3 Deelib Attribution compleementaire de subventions aux associations
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - 3 Deelib Attribution compleementaire de subventions aux associations)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2025
OBJET : ATTRIBUTION COMPLÉMENTAIRE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, et le neuf décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder
BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS: BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - DIBON Odette -TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory - EYHERABURU Mélanie - Dominique DARGUY
EXCUSÉS : LAMOTE J ean-Baptiste - CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique -
BERHOCOIRIGOIN Patrick - BIDART Thibault
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Odette DIBON
La Maire rappelle au Conseil Municipal que les subventions aux associations et autres personnes de droit privé ont été
attribuées au cours de l’exercice par les délibérations du 15 avril et 6 mai 2025.
Elle rappelle également que lors de l’examen des demandes des subventions 2025 présentées par les associations, la Commission Finances et le Conseil Municipal, lors de la séance du 15 avril dernier, avaient décidé d’attribuer à l'OGEC de l’école privée, l’APE de l’école publique et l’Ikastola, une subvention pour acheter les cadeaux de Noël aux enfants sur présentation de ces factures. Les factures ayant été présentées, ces subventions peuvent être examinées.
Elle rappelle également qu’une enveloppe était également consacrée à l’attribution des subventions de l’entente intercommunale à l’article 65748. La facture de la Chambre d’Agriculture ayant été reçue pour la mise en place du
marché des producteurs de pays, il convient d'utiliser cette enveloppe pour régler ces frais.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DÉCIDE d’attribuer les subventions complémentaires suivantes :
Tiers Objet Montant
OGEC Ste Marie Subvention Jouets Noël 2025 995,95 €
APE ECOLE PUBLIQUE Subvention Jouets Noël 2025 2 286,65 €
BARDOZEKO XARNEGU IKASTOLA Subvention Jouets Noël 2025 310,97 €
CHAMBRES D’AGRICULTURE Mise en place Marché des producteurs de Pays 786,00 €
PRÉCISE que les crédits suffisants ont été prévus au budget 2025 à l’article 65748.