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Déliberation - 1739373373 DCM2025 007 Approbation de la convention de fourriere animale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Liginiac.
Lien du pdf (Déliberation - 1739373373 DCM2025 007 Approbation de la convention de fourriere animale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
Commune
de
LIGINTAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du Conseil
Municipal
en date
du 7 février
2025
à 20h00
selon
convocation
en
date
du
3 février
2025
Président
: M
BIVERT
Frédéric.
Présents
: M
BIVERT
- Mme
VIGNAL
- M
VINCENT
- Mme
MINARD
- Mrs
SIRIEIX
-
MICHOUX
- VERNIENGEAL
- TRONCHE
- Mme
BRAULT
- M.
BUSSIERE.
Absents
excusés
:
M
BRAZ
(a
donné
procuration
à
Monsieur
BUSSIERE)
M
BOUILHAC
(a
donné
procuration
à Madame
MINARD)
Secrétaires
de
séance
: Mme
VIGNAL
et
M
VINCENT
Délibération
N°2025-007
: Approbation
de
la
convention
de
fourrière
animale
Monsieur
le Maire
présente
à l'Assemblée
la convention
proposée
par
Mme
VIDAL
Jennifer
« Les
crocs
de
l'empereur
»
concernant
un
service
de
fourrière
pour
les
chiens.
En
effet,
la
commune
de
Liginiac
ne
dispose
pas
des
infrastructures
ni
du
personnel
nécessaire
pour
la mise
en
place
d'une
fourrière
animale
cependant
obligatoire.
Il convient
donc
de
signer
une
convention
avec
un prestataire
habilité
à exercer
cette
compétence
en
lieu et place
de
la commune.
Une
redevance
fixée
à 0.90
€ par an et par
habitant
(sans
capture
ni transport)
sera
versée
au
refuge
en
guise
de
rémunération.
Après
en avoir
délibéré,
les membres
de
l'Assemblée
:
>
Acceptent
les termes
de
la convention
>
Autorisent
Monsieur
le Maire
à signer
cette
convention
et
tous
documents
permettant
de
mener
à bien
cette
affaire.
00-20250207-DCM2026007-DE
Certifié
conforme
par
Frédéric
BIVERT,
Mairie
de
LIGINIAC,
le 7
février
2025.
Membres
|12
Au
registre
sont
les
signatures
Présents
10
Représentés
|
2
Votants
12
Pour
12
|
Contre
0
Abstention
|
O