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Arrêté - 2024 06 17 0280 AvenueHollande RehabilitationLigneCreationPisteChantier
Document publié le Vendredi 31 mai 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 17 0280 AvenueHollande RehabilitationLigneCreationPisteChantier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
buis ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0281/2024 du 31 mai 2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Jonquilles —- 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités
Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route”, applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11,
R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la société SOLEA, 97 rue de la Mertzau, 68100 MULHOUSE,
CONSIDERANT qu'en raison du stationnement d’un bus à l’occasion du SOLEA TOUR, il
convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison de l'occupation de la chaussée ci-avant mentionnée, rue des Jonquilles à hauteur des n° 22 à 24, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi
qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit du côté impair en face des n° 22 et 24 de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
Article 2 La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l’entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Article 3 Le présent arrêté entrera en vigueur le 12 juin 2024 de 15h30 à 17h30.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 www.ville-illzach.fr - e-mail : maïrie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4 Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Article 6 Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
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