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Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 09 23 0538 AvenueHollande DemontagePanneauPub 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
brie ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0538/2024 du 16 septembre 2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Avenue de Hollande — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11, R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la société JC DECAUX, 27 quai Olida, 67540 OSTWALD,
CONSIDERANT qu'en raison du démontage de panneaux publicitaires, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés avenue de Hollande, en face du n° 25, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
la piste cyclable sera neutralisée sur le trottoir et autorisée sur la chaussée,
æ les piétons devront utiliser le trottoir d'en face.
Article 2 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
Article 3 La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du
stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.ilzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Le présent arrêté entrera en vigueur le 23 septembre 2024 et ce jusqu'à la fin des
travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société JC DECAUX à OSTWALD (67)
Pôle Technique
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