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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 06 17 0289 RueTuileries ReparationTabouretSiphon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
be ma ville rayonne ! REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MWIGR
ARRETE DE POLICE LOCALE N° 0289/2024 du 6 juin 2024
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement Rue des Tuileries — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
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VU
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les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités
Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route”, applicable à la Police de la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11,
R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété,
la demande de la société SUEZ EAU France SAS, 17 rue Guy de Place, 68800 VIEUX-
THANN,
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de réparation sur un branchement du tabouret siphon,
il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue des Tuileries au niveau de l'angle de la rue de Mulhouse, la circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il
suit :
æ tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
æ la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf ceux utilisés par les riverains.
Article 2 Une déviation sera mise en place par les rues du Mi! de Lattre de Tassigny et du 17 Novembre.
Article3 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être maintenus en toute sécurité.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 - Télécopie : 03.89.50.94.05 wwwr.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
©
Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l’entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 17 juin 2024 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
La société SUEZ EAU France SAS à VIEUX-THANN
L'entreprise LOC EST à ANOULD (88)
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