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Compte-Rendu - 2023 06 26 compte rendu du 26 06 2023 relu par p.o. .docx Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 26 compte rendu du 26 06 2023 relu par p.o. .docx)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Bois et produits du bois,

Département de l'Ardèche - République Française

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

de la commune de VERNOSC LES ANNONAY

Procès-Verbal de la Séance du 26 juin 2023

L'an deux mil vingt-trois, le 26 juin à 19h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.

Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Cohen Jean-Philippe, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Barbe Monique, Schmelzle Jean-François, Mayot Vincent, Alègre Carlos, Richon Isabelle, Valancony Tiphaine, Plenet Jaouen, Mantelin Julien,

Absents excusés : Bayon Marguerite, pouvoir à Richon Isabelle, Lebailly Laurence, Boutoumit Amina, Delattre Nicolas, Besset Grégory, Auternaud Audrey, Boyer Anne, pouvoir à Caule Suzanne , Martin Grégoire,

Le quorum étant atteint le conseil municipal peut délibérer

Secrétaire de séance : Mayot Vincent

Membres en exercice : 23 Présents : 15 Pouvoirs : 2 Votants : 17

L’ordre du jour :

Approbation : Approbation du Procès-Verbal du 15 mai 2023

Finances :

Modification statutaire Annonay Rhône Agglo -

Approbation du rapport de la CLECT

Administration générale -

Personnel :

Convention de mise à disposition d’un local à titre gracieux

destiné à l’organisation du Relais petite enfance

Administration générale Subvention exceptionnelle CAVM

Ventes et aliénations Cahier des charges du projet de vente du local des Ensuries

Travaux en cours Avenants aux marchés de travaux – Projet de cantine et rénovation de la salle au Fraisse

Approbation du Procès-verbal du 15 mai 2023

A la demande de M. le Maire, le procès-verbal de la séance du 15 mai 2023 a été approuvé à l’unanimité des membres présents.

Jean-Philippe Cohen, donne un compte rendu des différentes réunions de la commission « urbanisme » depuis le 15 mai 2023 et présente les dossiers ayant fait l’objet d’un accord.  M. Gasparini Dominique, route de la Gare : réalisation de l’isolation par l’extérieur sur une parcelle de 1128m².

 Mme Schweckler Diane, route Abraham : modification d’une fenêtre en porte sur une parcelle de 2484m².

 M. Benton Tristan, Midon : installation d’une pompe à chaleur sur une parcelle de 300m².  M. Siméon Fabien, hameau de Vert : modification d’une annexe en logement pour une surface de 165m² plus ajout d’un garage de 44m².

 M. Taylan Alemdar, chemin des Listes : construction d’une maison de 102.05m² plus 27.87m² de garage.

Patrick Olagne reprend la parole pour faire un point sur les diverses réunions tenues depuis le 15 mai.

• Le 30 mai, une réunion avec les parents de l’école de musique sur le devenir de l’école et surtout sur le fonctionnement futur de l’école. L’agglo reprend la compétence à partir de septembre et on parlera maintenant de la maison de la musique et des pratiques amateurs. Pour Vernosc il n’y a pas de changement notable sur la dispense des cours et le fonctionnement général.

• Le 1 ier juin, un point est fait en sous-préfecture sur le devenir des gens du voyage qui occupent toujours un terrain d’un particulier. Un terrain devrait être proposé sur Davézieux, car des enfants sont scolarisés sur Davézieux.

• Le 4 juin, l’opération, un bébé un arbre a eu lieu au parc de Jasco ; Suzanne Caule explique que 16 familles ont reçu une carte avec l’emplacement des arbres et une pièce de puzzle au nom de leur enfant

• Le 16 juin, le comité des fêtes a organisé avec succès un barbecue au centre village avec une bonne participation et une ambiance festive appréciée de tous.

• Le 11 juin, la journée écocitoyenne a réuni quelques associations, ainsi que des volontaires pour un nettoyage de chemins sur la commune. Catherine Moreau explique que cette année le point de départ était la gare de Vernosc. L’espérance de Vernosc a conclu la journée par un concert. Jaouen Plénet précise qu’il est possible que la formule de cette journée évolue à l’avenir.

• Le 12 juin, une réunion organisée par les pompiers pour finaliser le 14 juillet, qui cette année se déroulera sur la commune.

• Le 15 juin, nous nous sommes retrouvés autour du verre de l’amitié pour le départ de Marielle Vivier qui, après 18 ans passés au service de la commune part pour d’autres fonctions dans une commune plus proche de son domicile.

• Le 20 juin le troisième et dernier conseil d’école publique s’est tenu, en présence notamment de Suzanne Caule, pour faire un point sur l’année écoulée. Suzanne rappelle l’important travail mené sur le nom de l’école par les enfants sous l’égide d’une plasticienne. Le résultat devrait être prochainement visible sur les murs de l’établissement.

A noter que pour l’année scolaire 2023-2024 à ce jour, un effectif de 139 enfants est attendu. Le départ de 23 CM2 pour la sixième, l’inscription de 14 nouveaux enfants et une décision ministérielle mettant fin à l’accueil des enfants de 2 ans sur l’ensemble du territoire peuvent expliquer, en partie ce faible effectif.

La liste des prochaines rencontres et/ou réunions est ensuite abordée par Monsieur le Maire

Puis M. le Maire présente les diverses délibérations prévues à l’ordre du jour.

1. Convention d’occupation à titre précaire – Locaux mis à disposition du RAM par la commune Patrick Olagne expose qu’il va s’agir, par la présente délibération, de régulariser une situation qui existe depuis plusieurs années, avec l’occupation par le Relais Petite Enfance Pirouette, de la Maison de la Musique.

Géré par le CIAS, le Relais Petite Enfance intervient en itinérance dans 9 communes du territoire d’Annonay Rhône Agglo.

La délibération autorisera la signature d’une convention permettant la mise à disposition gratuite des locaux au CIAS et définissant les conditions d’utilisation.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

2. Modification statutaire d’Annonay Rhône Agglo – Transfert de charges – Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

Le 1 er juin 2023 la CLECT a rendu son rapport concernant la révision statutaire entérinée par arrêté préfectoral du 23 mars 2023.

Ce rapport concerne trois compétences, l’enseignement musical diplômant, la santé et l’action sociale. Il est joint à présente convocation.

Le transfert de compétence s’accompagne d’une évaluation des transferts de charges qui s’imputera sur l’attribution de compensation des communes et permettra à la communauté d’agglomération de disposer des moyens d’exercice de ses nouvelles compétences.

Désormais, il revient au conseil municipal de chaque commune membre d’Annonay Rhône Agglo de délibérer sur le rapport de la CLECT dans un délai de trois mois suivant la transmission aux communes. Pour information, l’attribution de compensation de la commune était, avant ces transferts de 1.050,60 € par an au bénéfice de la commune ; après le transfert de charges lié à l’enseignement musical certifiant (11.310,30 €) l’attribution de compensation à payer par la commune sera d’un montant de 10.259,70 € par an.

Monsieur le Maire indique que la délibération proposée au Conseil municipal vise à adopter le rapport de la CLECT.

La délibération est adoptée à l’unanimité

3. Subvention exceptionnelle au Comité d’Amitié Vernosc Maubach (CAVM). Le CAVM va recevoir une délégation importante de Maubach du vendredi 21 juillet au dimanche 23 juillet. Patrick Olagne précise qu’il convient de rappeler que, si le jumelage de la commune avec Maubach est confié au CAVM, il reste néanmoins une initiative communale.

Date Heure Objet Lieu QUI

TOUS LES JEUDIS 15.00 REUNION DE CHANTIER AUTOUR DE LA CANTINE + FRAISSE LE FRAISSE G.R. - P.O.

mardi 27 juin 2023 17.00 VISITE CHANTIER CANTINE PAR LES ELUS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX LE FRAISSE/LA CANTINE TOUS

jeudi 29 juin 2023 18.30 CONSEIL COMMUNAUTAIRE AGGLO A.P. - C.A. - P.O.

vendredi 30 juin 2023 19.30 A.G. DU BASKET (V.D.B.) JOSSOLS TOUS

sam edi 1 juillet 2023 10.00 80 ANS DE L'AMICALE BOULE DE VERNOSC BOULODROME FONTAS TOUS

dimanche 2 juillet 2023 16.30 INAUGURATION DU PARC "JASCOPAINS" JASCO S.C. et TOUS

jeudi 6 juillet 2023 18.30 REUNION AGGLO POUR P.L.U.I.H. - LE REGLEMENT - AGGLO AP - GB - JP - MB - PO

vendredi 7 juillet 2023 JOURNEE CONGRES ANNUEL DES MAIRES RURAUX COUCOURON PO ++++++

dimanche 9 juillet 2023 10.30 INAUGURATION DE LA VIA FLUVIA MIDON GARE TOUS

lundi 10 juillet 2023 SOIREE SPECTACLE 'PIMENT SCENE' FONTAS TOUS

vendredi 14 juillet 2023 JOURNEE FETE NATIONALE AUTOUR DES POMPIERS VERNOSC TOUS

21 au 23/07-2023 JOURNEE C.A.V.M. - RECEPTION D'UNE QUARANTAINE D'ALLEMANDS VERNOSC TOUS

lundi 18 septem bre 2023 19.30 CONSEIL MUNICIPAL MAIRIE TOUS

jeudi 21 septembre 2023 18.00 A.G. DU VALLE QUANTIA LE CHALET G.R. - P.O.

22 au 24 Septem bre 2023 JOURNEE TEMPS FORT DE L'A.P.S.O.A.R. VILLAGE TOUS

LES REUNIONS A VENIR APRES LE 26-06-2023

Un programme complet des trois jours a été présenté à la commune. Il comprend des animations pour l’ensemble des membres de la délégation, le samedi, un repas partagé entre les familles accueillantes et leurs invités le samedi soir (que les familles françaises paieront) et un buffet préalable au départ le dimanche. Le budget nécessaire à l’accueil de cette délégation est estimé à 5.000 €, dont 80 % seront en pris en charge par le CAVM ; les 20 % restants pourraient faire l’objet d’une subvention exceptionnelle de 1.000 € de la commune.

La délibération soumise à l’approbation du conseil doit permettre le versement à l’association d’une subvention exceptionnelle de 1.000 €

La délibération est adoptée à l’unanimité

4. Vente du local des Ensuries

Agnès Peyrache rappelle le contexte aux conseillers municipaux, précisant que le local des Ensuries, qui jouxte la déchetterie, mais en partage la même parcelle d’assise, accueillait avant la rénovation de Jasco, les Services techniques de la commune.

Aujourd’hui, ce local ne sert plus qu’à du stockage « temporaire », sa rénovation (tant la mise à niveau pour accueillir du personnel, que la réalisation de travaux d’amélioration énergétique) engendrerait des dépenses élevées, et il n’est plus utile à l’exercice du service public au regard des surfaces disponibles à Jasco, désormais siège des Services techniques.

Lors du précédent conseil municipal, la décision avait été prise de se séparer de ce local, après avoir procédé à la division parcellaire entre la commune qui garderait le local et un peu de terrain et l’agglomération.

La délibération proposée alors, adoptait le principe de la vente de ce local, et autorisait le Maire à procéder à la division parcellaire.

Aujourd’hui, un cahier des charges est proposé à l’approbation du conseil. Le Maire sera également autorisé à procéder à la vente de ce local dans les conditions définies dans ce cahier des charges qui a été joint à la convocation.

Jaouen Plénet demande si les 5 mètres de chemin d’accès le long du bâtiment permettent le déchargement d’un camion.

Après avoir entendu le rapport de Madame la première adjointe, le conseil municipal adopte la délibération à l’unanimité

5. Avenants aux marchés de travaux – Salle du Fraisse

Les équilibres financiers du chantier ne sont pas définitifs, mais des ajustements doivent être effectués sur certains marchés de travaux ;

Pour le lot 1 -Terrassements, VRD, Aménagements extérieurs – MOUNARD TP Il s’agit d’installer un second puits perdu, permettant d’améliorer la gestion des eaux pluviales sur le site.

Montant initial du marché : 61 277.06 € HT (avec variante retenue)

Modifications apportées : 2 750,00 € HT

Montant modifié du marché : 64 027.06 € HT

Pour le lot 2 – Démolition, maçonnerie – SMG CONSTRUCTIONS GIRARD

L’ensemble concerne les reprises de maçonneries nécessaires au remplacement de la charpente par l’entreprise GUILHOT BOIS.

Montant initial du marché : 226 195,07 € HT

Modifications apportées : 12 324,30 € HT

Montant modifié du marché : 238 519,37 € HT

Pour le lot 3 – Charpente bois, murs à ossature bois, bardage bois, couverture tuiles - GUILHOT BOIS

Montant modifié du marché : 209 540,71 € HT

Un premier avenant portant sur le remplacement de la charpente avait modifié le marché initial.

Il a été demandé à l’entreprise de modifier la hauteur de l’ossature bois pour la zone sanitaire (351 € HT), de poser un complément de bardage sous le préau (4764.80 € HT), ce qui devrait engendrer des moins-values sur le lot 2 en fin de chantier et de préparer un chevêtre (support) pour l’installation d’un lanterneau au-dessus du futur bar, pour apporter un peu plus de lumière naturelle supplémentaire. (1 698.00 € HT)

Modifications apportées avenant n°2 : 6 813,80 € HT

Nouveau montant du marché : 216 354,51 € HT

Pour le lot 4 – Etanchéité, zinguerie – EGGE 43

L’avenant au marché de travaux concerne l’installation du lanterneau, déjà vu lors de la présentation du lot 2 et le renforcement de l’étanchéité du mur mitoyen avec le voisin. Montant initial du marché : 73 330,10 € HT

Modifications apportées : 4 470,00 € HT

Montant modifié du marché : 77 800,10 € HT

Pour le lot 6 – Menuiseries intérieures – CREABOIS Menuiserie

L’avenant au marché de travaux concerne l’installation d’un châssis vitré en pignon de la grande salle et d’une porte Coupe-feu pour le local rangement.

Montant initial du marché : 78 116,36 € HT

Modifications apportées : 1 327,83 € HT

Montant modifié du marché : 79 444,19 € HT

Pour le lot 10 – Electricité – MMEC Mourzelas

L’avenant au marché de travaux concerne l’installation de prises et branchements et éclairages supplémentaires, notamment à l’attention des futurs utilisateurs de la salle du Fraisse, mais aussi pour faciliter l’installation de certains matériels à la cantine. Voir ci-après avec l’avenant sur le lot 11 par exemple.

Montant initial du marché : 69 312,30 € HT

Modifications apportées : 2 931,00 € HT

Montant modifié du marché : 72 243,30 € HT

Pour le lot 12 – Chauffage, ventilation – TECHNITUB

L’avenant au marché de travaux de ce lot concerne l’installation ou le déplacement de matériels, (ventilation d’un local rangement, déplacement de la hotte de la cuisine et déport de sa commande, installation d’un petit chauffe-eau dans un local rangement)

Montant initial du marché : 139 073,00 € HT

Modifications apportées : 2 949.50 € HT

Montant modifié du marché : 142 022.50 € HT

Patrick Olagne a rappelé au Conseil que la délibération proposée doit permettre d’adopter les avenants présentés.

Ces avenants, une fois les travaux réalisés, avant les vacances permettront le règlements des sommes dues aux entreprises.

Les équilibres financiers du chantier devraient pouvoir être présentés au conseil municipal en septembre

La délibération est adoptée à l’unanimité

A 20h15, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.