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Compte-Rendu - 008 compte rendu du 06 03 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Vernosc-lès-Annonay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 008 compte rendu du 06 03 2023)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Banque,
1
PROCÈS VERBAL
Réunion du conseil municipal du 06 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 6 mars à 19h00, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick Olagne, Maire de la commune.
Présents : Olagne Patrick, Peyrache Agnès, Parat René, Caule Suzanne, Moreau Catherine, Rouby Gérard, Cohen Jean-Philippe, Mayot Vincent, Mantelin Julien , Bayon Marguerite, Barbe Monique, Valancony Tiphaine, Schmelzle Jean-François, Plenet Jaouen, Alègre Carlos, Besset Grégory Auternaud Audrey, Lebailly Laurence
Absents excusés : Delattre Nicolas pouvoir à Olagne Patrick, Richon Isabelle pouvoir à Cohen Jean- Philippe, Boyer Anne pouvoir à Caule Suzanne, Martin Grégoire, Boutoumit Amina,
Secrétaire de séance : Mayot Vincent
Membres en exercice : 23 Présents en début de séance : 17 Pouvoirs : 3 Votants : 20
Début de la séance en présence de 17 conseillers à 19h35
Rappel de l’ordre du jour :
Approbation Approbation du Procès -Verbal du 12 décembre 2022
Débat autour du PADD du
PLUiH
Débat sans vote du Conseil Municipal
Finances : Examen et approbation du compte de gestion et du compte
administratif 2022 Budget principal
Examen et approbation du compte de gestion et du compte
administratif 2022 Budget annexe Centre commercial
Examen et approbation du compte de gestion et du compte
administratif 2022 Budget annexe Lotissement les Melzasses,
Examen et approbation du compte de gestion et du compte
administratif 2022 Budget annexe Production énergie photovoltaïque
Délibération d’affectation du résultat Budget principal
Délibération d’affectation du résultat Budget annexe Centre
commercial
Délibération d’affectation du résultat Budget annexe Lotissement les
Melzasses
Délibération d’affectation du résultat Budget annexe Production
énergie photovoltaïque
Affaires Sociales Avenant n°7 à la convention de gestion accueil de loisirs
Financement du secteur jeunes
Administration générale : Mise en place du compte épargne temps
Administration générale -
Intercommunalité :
Révision des statuts de l’Agglo
Questions diverses : Plan Communal de Sécurité – comité de pilotage
Débat autour Du PADD (Projet d’Aménagement du Développement Durable) du PLUiH
Annonay Rhône Agglo a fait passer à toutes les communes un document à projeter lors d’un conseil municipal. Patrick Olagne propose de visionner ce document de présentation du PADD qui était joint à la convocation du Conseil. 2
Il précise également que la note de synthèse du Conseil municipal reprenait les 8 chapitres du PADD qui sont :
1. Un projet de territoire qui valorise et s’appuie sur l’armature urbaine existante. 2. Un projet de territoire qui se donne les moyens de maintenir et de renouveler un socle fort de savoirs, savoir-faire et d’innovation tout en anticipant les opportunités de développement et de reconversion économique à venir.
3. Un projet de territoire qui optimise les déplacements tous modes et rationalise son offre de stationnement au service de l’attractivité des centralités.
4. Une programmation résidentielle en réponse aux besoins de diversification et de requalification de l’offre de logements.
5. Un projet qui valorise l’identité paysagère et les spécificités du territoire, et qui met en lien la nature et la ville.
6. Un projet de territoire qui protège ses ressources.
7. Un territoire tourné vers les transitions énergétiques.
8. Un projet de territoire qui limite l’exposition des personnes et des biens aux impacts liés aux risques et au changement climatique.
Le Conseil écoute la présentation fournie par l’Agglo dont chaque chapitre comporte une partie consacrée aux éléments de diagnostic et une autre sur les enjeux du territoire pour les années à venir.
Après la présentation Patrick Olagne ouvre le débat,
Entrée de Agnès Peyrache, Première adjointe.
Jaouen Plénet a pris la parole pour faire remarquer qu’avec 20 « maisons » à l’hectare le risque de se retrouver avec de petites parcelles incapables de pouvoir absorber les eaux pluviales était fort.
Patrick Olagne lui précise que la densification de l’habitat est un impératif nécessaire à la rationalisation des équipements, réseaux ou voirie. Un autre aspect de cette densification est le prix des terrains à bâtir.
Julien Mantelin aimerait savoir si le PADD, une fois adopté remettra en cause le règlement du PLU qui s’applique dans la commune. Monsieur le Maire répond qu’il sera possible d’émettre des sursis à statuer sur des permis de construire si ces derniers ne « rentrent » pas dans le cadre du PADD. Mais Patrick Olagne lui indique qu’à titre personnel il souhaiterait ne pas mettre en œuvre ce sursis sur la commune, ne voulant pas revivre la situation de 2015 lors de la précédente tentative de révision du PLU.
M. Schmelzle intervient sur le développement possible de la production d’énergie éolienne, qui semblait avoir été abandonné. Monsieur le Maire répond que si le sujet est abordé au sein de l’Agglo, la volonté est d’en maitriser le développement en recherchant des sites adaptés à ce type d’implantations. Jaouen Plenet prend la parole précisant que le territoire va à l’encontre des territoires du sud Ardèche qui en interdirait le développement. Agnès Peyrache fait remarquer que le développement de l’éolien, dans le document, est assorti de nombreuses contraintes et contingences « prudentes », l’Agglo n’étant pas forcément seule dans la décision finale.
Jean-François Schmelzle rappelle au conseil municipal les difficultés rencontrées lors du précédent mandat lorsqu’il avait fallu débattre de l’implantation d’éoliennes sur le territoire.
Plus aucune question n’étant soulevée, Patrick Olagne propose que l’on reprenne l’ordre du jour de la réunion.
Jean-Philippe Cohen, adjoint chargé de l’urbanisme donne un compte rendu des différentes réunions de la commission « urbanisme » depuis le 12 décembre 2022 et présente les dossiers ayant fait l’objet d’un accord. 3
M. Belle Christian, rue du bourg : construction d’un abri à bois de 12m² avec panneaux photovoltaïque sur une parcelle de 1 320m².
M. Molard Gaëtan : construction d’une serre agricole de 483.6m² sur une parcelle de 10 349m².
M. Seignovert Jean-Paul, route des converses : changement de tuiles sur une parcelle de 2 521m².
Mme Bardouillet Marie-Claire, hameau de Midon : division parcellaire d’un terrain de 2 286m² en deux parcelles une de 915m² et une de 1 425 m² en vue de construction. M. et Mme Grail Rouby Océane et Julien, route des converses : construction d’une piscine de 7x3.5m sur une parcelle de 861m².
Mme Pauze Sylvie, rue du bourg : construction d’une piscine de 7.1 x 3.48m sur une parcelle de 698m².
SCI PATRIC, chemin des listes : modification de la couleur du crépi.
M. Amamra Hélias, les Mellieres : construction d’une maison de 116m² avec garage ½ sous-sol sur une parcelle de 769m².
M. Partamian Dylan, chemin des listes : construction d’une maison de 94.56m² + garage de 19.14m² sur une parcelle de 910m².
M. le Maire reprend la parole pour faire un point sur les diverses rencontres et réunions tenues depuis le 12 décembre.
Le 13 décembre, le COPIL du centre de loisirs s’est réuni en présence de Suzanne Caule, de la CAF, et du centre de loisir a permis de faire un point sur la fréquentation des jeunes au centre de loisirs. On peut noter une baisse de 15% sur la période des vacances et une augmentation de 20% sur les mercredis. Il est fait remarquer une certaine difficulté à équilibrer les comptes et une subvention est demandée.
Les 12 janvier et 7 février le comité des fêtes s’est réuni pour préparer de futures manifestations, notamment l’assemblée générale prévue le 17 mars, une « matinée des Rameaux » le 2 avril avec l’OGEC et l’Harmonie, et la fête de l’été, le 16 juin.
Le 13 janvier, une réunion avec les maires de l’Agglo et les Sénateurs présentant les projets en cours ainsi que ceux à venir dans les diverses communes.
Le 13 janvier également, présentation des vœux du maire à la population avec un nombre important de personnes de la commune présentes. M. le Maire remercie chaque élu s’étant investi dans cette soirée.
Le 21 janvier, il s’agissait de la dernière journée de correction du bulletin permettant l’édition et la distribution de ce dernier dans les premiers jours de février. Vincent Mayot remerciait les élus et personnes extérieures au Conseil Municipal impliquaient dans la réalisation de ce bulletin ; il précisait que toutes les personnes qui le désiraient se retrouveraient en septembre pour la réalisation du 47 ème bulletin.
Le 2 février le club des Sans Soucis a tenu son assemblée générale, Mme Brunel en est toujours la présidente et les 95 ans de Mme Rouby ont été célébrés.
Les 2 janvier et 23 février la commission finance piloté par Mme Peyrache s’est réunie pour l’études des comptes en vue de les présenter lors de ce conseil.
Le 7 février un point sur l’opération « un bébé un arbre » a été fait. Sur les 29 naissances, 16 familles ont répondu positivement. Donc, à ce jour 16 arbres ont été plantés par les employés communaux aidés par les adolescents du secteur jeunes. La remise officielle des arbres aux familles aura lieu en mai. 4
Le 17 février, bal annuel des conscrits,
Le 28 février la bibliothèque a tenu son assemblée générale. 15 bénévoles assurent le fonctionnement de la bibliothèque, qui compte 146 familles inscrites. Il est rappelé que l’inscription est gratuite. 60 romans et 60 livres jeunesses ont été achetés. Le bureau est reconduit à l’identique mais un appel à candidature pour le poste de secrétaire est lancé.
Le 28 février le conseil d’école publique a eu lieu. Suzanne Caule précise qu’à ce jour 146 enfants sont inscrits et qu’un prévisionnel de 158 enfants est annoncé par le directeur de l’école pour la prochaine rentrée.
Une présentation des sorties et des projets à venir a été faite, notamment la poursuite du projet portant sur le nom de l’école avec la réalisation d’une fresque impliquant l’intervention d’une graphiste.
Le 4 mars, de nombreux élus du Conseil étaient présents au boulodrome pour la coupe de la municipalité.
Concernant les prochaines réunions Patrick Olagne, présente le tableau ci-dessous rappelant à chacun les présences souhaitées.
Puis avant d’entamer l’examen des comptes de gestion et des comptes administratif, Patrick Olagne présente les diverses délibérations prévues à l’ordre du jour pour les soumettre au vote du conseil municipal.
a. Avenant n°7 à la convention de gestion de l’accueil collectif de mineurs
Par la présente délibération il convient de fixer la participation (pour l’année 2023) que la commune versera au groupement des associations familles rurales de l’Ardèche, pour l’organisation des centres de loisirs pendant les vacances scolaires et les mercredis.
La participation de la commune est de 30.000 € depuis 2017 pour l’activité vacances et de 1.250 € pour l’activité du mercredi, depuis sa création en 2019.
Pour faire face à l’augmentation de ses charges, le groupement Familles Rurales demande de porter la participation à un niveau global de 32 750 € au total ; l’augmentation de 1 500 € demandée, concerne la subvention à verser pour l’activité du mercredi après-midi qui serait ainsi de 2 750 €. La délibération est adoptée à l’unanimité
b. Mise en place d’un Compte Epargne Temps
Monsieur le Maire rappelle que l'instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et dans leurs établissements publics mais l’organe délibérant doit déterminer, après avis du comité technique, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du compte épargne-temps, ainsi que les modalités d’utilisation des droits. Il est ouvert de droit et sur leur demande aux fonctionnaires titulaires et aux agents contractuels de droit public, qu’ils occupent un emploi à temps complet ou un ou plusieurs emplois à temps non complet. Le nombre total de jours inscrits sur un CET ne peut jamais excéder 60 jours. Le projet de règlement d’un CET pour la commune a été soumis à l’avis du comité technique du centre de gestion de l’Ardèche qui a rendu un avis positif. (Le projet est joint à la présente note pour information du Conseil)
La délibération permettra la mise en place du CET sur la commune et d’approuver ses règles de fonctionnement.
La délibération est adoptée à l’unanimité 5
c. Annonay Rhône Agglo – Révision statutaire
Le Conseil communautaire d’Annonay Rhône Agglo, réuni le 15 décembre dernier a adopté à l’unanimité, de nouveaux statuts.
Cette modification statutaire porte sur les points suivants :
• Transfert de nouvelles compétences :
- Promotion de la santé et amélioration de l’accès aux soins
- Enseignement musical diplômant
• Précision de la compétence en matière de défense extérieure contre l’incendie
• Intégration de modifications réglementaires, tel le transfert de la compétence Eaux Pluviales Urbaines
Conformément à la procédure prescrite par l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la commune de la délibération de l’organe délibérant et l’établissement public de coopération intercommunal, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable ».
Une copie de la délibération de l’Agglo et du projet de nouveaux statuts était jointe à la convocation du conseil municipal
La délibération soumise au vote du Conseil devra permettre de se prononcer sur notre approbation de la révision statutaire adoptée par le Conseil communautaire.
La délibération est adoptée à l’unanimité
d. Secteur jeunes Nord Ardèche
Si le centre de loisirs prend en charge les enfants de 3 à 11 ans, c’est le secteur jeunes Nord Ardèche, dont l’association Arc en Ciel (Boulieu-lès-Annonay) est gestionnaire qui organise les activités des adolescents, pendant les temps scolaires et extrascolaires. Des veillées, sorties, camps de vacances sont régulièrement organisés.
Les communes de Boulieu-lès-Annonay, Savas, Saint Marcel-lès-Annonay, Roiffieux, Saint Alban d’Ay, Saint Romain d’Ay et Satillieu, Ardoix, Quintenas, Davézieux, Vernosc, ont souhaité s’inscrire dans cette démarche afin de :
• Permettre un accueil/accompagnement des jeunes du territoire,
• Permettre aux jeunes de s’engager dans des projets,
• Mettre en place des activités de loisirs éducatifs en direction des jeunes, • Permettre la mise en œuvre d’actions en direction des parents des adolescents du territoire (soutien à la parentalité).
La Caisse d’Allocations Familiales de l’Ardèche et le Conseil Départemental de l’Ardèche ont eux aussi choisi de soutenir ce projet.
Une convention signée pour deux années en novembre 2021 (Délibération D2021-064) avait pour objet de définir et de préciser les modalités techniques et financières relatives à la gestion d’un club ados en direction des jeunes et de leurs familles.
La part restante à la charge des communes était estimée, lors de la signature de la convention à 34.536 €, dont, à la commune de Vernosc 3.359 € pour 2022, calculé en fonction du potentiel fiscal, de la population et de la subventions accordée en 2021.
La participation pour l’année 2023, demandée par l’association est de 4.006 € (3.886 € pour 2023 et 120 € de régularisation pour 2022).
La délibération doit valider la participation de la commune pour l’année 2023. La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire laisse ensuite la parole à Agnès Peyrache pour la présentation des comptes administratifs afin qu’ils soient votés par la Conseil. Agnès Peyrache précise à l’assemblée que les comptes administratifs sont conformes aux comptes de gestion du Trésorier. 6
a. Budget Principal
Le compte administratif 2022 du budget principal se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
1 847 773.20
1 216 523.74
0.00
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
1 847 773.20
1 436 143.11
0.00
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
2 900 866.36
1 014 642.83
848 000.00
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
2 900 866.36
856 334.13
615 875.00
Résultat de clôture
Fonctionnement 219 619.37
Investissement - 158 308.70
Résultat global 61 310.67
Le compte administratif fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 219 619.37
Excédent reporté n-1 520 530.20
Résultat de clôture 740 149.57
Investissement
Déficit d’investissement - 158 308.70
Excédent d’investissement reporté n -1 674 325.55
Déficit des restes à réaliser - 232 125.00
Besoin de financement 283 891.85
L’affectation du résultat d’exploitation pourrait être réalisée ainsi :
Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2023) 468 000.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2023) 272 149.57
La Première adjointe rappelle que ce qui est affecté au compte 1068 correspond à l’autofinancement de la section d’investissement dont le minimum obligatoire, va couvrir le remboursement du capital des emprunts. Ce qui est affecté au compte 002 reste en section de fonctionnement et sera repris au budget primitif 2023.
b. Budget Annexe Centre commercial
Le compte administratif 2022 du budget annexe se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
17 700.00
2 267.17
-
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
17 700.00
13 089.36
-
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
42 961.11
13 671.25 7
Restes à réaliser -
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
42 961.11
13 300.00
Résultat d’exécution
Fonctionnement 10 821.39
Investissement - 371.25
Résultat global 10 450.14
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 10 821.39
Excédent reporté n-1 4 652.24
Résultat de clôture 15 473.63
Investissement
Déficit d’investissement 371.25
Excédent d’investissement reporté 15 961.11
Excédent de financement 15 589.86
L’affectation du résultat d’exploitation pourrait être réalisée ainsi :
Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2023) 10 000.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2023) 5 473.63
c. Budget Annexe Production d’énergie Photovoltaïque
Le compte administratif 2022 du budget annexe se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
24 294.74
11 915.99
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
24 294.74
15 392.51
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
38 531.76
7 039.34
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
38 531.76
6 532.00
Résultat d’exécution
Fonctionnement 2 838.08
Investissement 5 901.73
Résultat global 8 739.81
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 3 476.52
Excédent reporté 9 780.74
Résultat de clôture 13 257.26
Investissement
Excédent d’investissement - 507.34
Excédent d’investissement reporté 25 399.76
Excédent de financement 24 892.42 8
L’affectation du résultat d’exploitation pourrait être réalisée ainsi :
Affectation complémentaire en réserve (1068) (repris au BP 2023) 6 600.00
Résultat reporté en fonctionnement (002) (repris au BP 2023) 6 657.26
Ce qui est affecté au compte 1068 correspond à l’autofinancement minimum obligatoire, qui est nécessaire pour couvrir le remboursement du capital des emprunts. Ce qui est affecté au compte 002 reste en section de fonctionnement et sera repris au budget primitif 2023.
d. Budget annexe Zone des Melzasses
Le compte administratif 2022 du budget annexe se présente ainsi :
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
243 659.44
213 659.44
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
243 659.44
213 659.44
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
360 902.21
213 659.44
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
360 902.21
213 659.44
Résultat de clôture
Fonctionnement 0.00
Investissement 0.00
Résultat global 0.00
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 0.00
Excédent reporté n-1 30 000.00
Résultat de clôture 30 000.00
Investissement
Déficit d’investissement 0.00
Déficit d’investissement reporté n -1 147 242.77
Besoin de financement 147 242.77
Par la délibération d’affectation du résultat, il est ici décidé de garder en section de fonctionnement le résultat de clôture de 30.000 € qui sera repris au budget primitif 2023 ; le déficit d’investissement sera également repris au budget primitif 2023.
Affectation complémentaire en réserve (1068) -
Résultat reporté en fonctionnement (002) 30 000.00
Résultat d’investissement reporté (001) 147 242.77
e. Budget du C.C.A.S (qui n’est pas soumis au vote du Conseil municipal)
Le compte administratif 2022 du budget du C.C.A.S est examiné par Conseil municipal mais ne fera pas l’objet d’une délibération ; en effet c’est le Conseil d’Administration du CCAS qui est seul compétent pour délibérer sur ses comptes.
Il se présente ainsi : 9
Fonctionnement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
2 103.08
76.00
-
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
2 103.08
100.00
Investissement
Dépenses Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
143.84
0.00
-
Recettes Prévu
Réalisé
Restes à réaliser
143.84
0.00
Résultat de clôture
Fonctionnement 24.00
Investissement (Excédent) 0.00
Résultat global 24.00
Le compte administratif 2022 fait apparaître :
Fonctionnement
Excédent de fonctionnement 24.00
Excédent reporté 2 103.08
Résultat de clôture 2 127.08
Investissement
Excédent d’investissement
Excédent d’investissement reporté 143.84
Besoin de financement -
Agnès Peyrache rappelle aux membres du conseil qu’il conviendra tout d’abord d’approuver les comptes de gestion produits par le Trésorier de la commune, puis le Maire se retirant de la salle d’approuver les comptes administratifs en enfin d’affecter les résultats lorsque cela est nécessaire.
Les comptes de gestion pour l’année 2022 sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur le Maire sort de la salle, Agnès Peyrache fait tour à tour adopter les comptes administratifs tels qu’ils ont été présentés ; ces comptes administratifs pour l’année 2022 sont adoptés à l’unanimité, comme les délibérations d’affectation du résultat.
Enfin M. le Maire reprend la parole et présente le plan communal de sauvegarde qu’il souhaite voir mis en place pour septembre. Dans ce contexte, il demande que des conseillers des volontaires puissent participer à des réunions en vue de préparer ce plan communal. Les conseillers suivants ont donné leur accord
M. Parat René
Mme Moreau Catherine
M. Rouby Gérard
M. Plenet Jaouen
M. Mayot Vincent
Mme Barbe Monique
René Parat demande que Monsieur Michel Etienne, qui avait participé à la rédaction du DICRIM puisse également participer à ces travaux de rédaction du PCS.
A 21h25, l’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire levait la séance.