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Déliberation - DEL2025 057
Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le 20/05/2025
Département du Cher ID : 018-211800263-20250514-DEL2025 057-DE
Commune de Belleville sur Loire
Conseil municipal du 14 mai 2025
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 14 MAI 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quatorze mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN..
Nombre de membres Étaient présents :
= MM. VAN DER PUTTEN, BAGOT, BOUSSARD, JEANDEL, LOUP, En exercice | 15 MAURO.
Mmes BEGUE, BOUSSARD, DESPLANCHES, GOSSET, PARA,
Présents 12 PARENT.
Procurations 3 Pouvoirs :
M. Sylvain LEPAUVW a donné pouvoir à M. Bruno VAN DER PUTTEN
Votants 15 M. Christian GAUVIN a donné pouvoir à Mme Anne-Marie DESPLANCHES
M. Eric BRUNOT a donné pouvoir à Mme Carole BEÉGUE
Date de convocation : 07/05/2025
Secrétaire de séance : Denis BOUSSARD
N° 2025/057
SDE 18 — PLAN DE FINANCEMENT RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC (tranche
2)
VU le plan de financement (annexe 2) ;
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un plan de financement prévisionnel proposé par le Syndicat Département d’Energie du Cher correspondant aux travaux de rénovation de l’éclairage public
(tranche 2).
TOTAL HT 146.191,12 €
Prise en charge par le SDE 18 (50%) : 73.095,56 €
Participation de la commune (50%) : 73.095,56 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide
D’APPROUVER le plan de financement présenté.
D’AUTORISER le Maire à signer les documents s’y rapportant.
D’INSCRIRE les dépenses correspondantes au budget.
Fait et délibéré le 14 mai 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme, LEVEL,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire/SY" pe < [4 / |
[c pure |
Denis BOUSSARD), secrétaire de séance.
7
LE Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : …… RQ... .AORS. ner
Transmis au contrôle de légalité le : OM. LOS... in