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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 19/03/2025
Département du Cher Reçu en préfecture le 19/03/2025 Commune de Belleville sur Loire … Publié le 19/03/2025 Conseil municipal du 12 mars 2025 ID : 018-211800263-20250312-DEL2025 023-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 12 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le douze mars à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Nombre de membres Étaient présents : MM. VAN DER PUTTEN, BRUNOT, GAUVIN,
LEPAUW, LOUP, MAURO. Mmes BEGUE, BOUSSARD,
En exercice 15 DESPLANCHES, GOSSET, PARENT.
Présents 11 Pouvoirs :
= M. Denis BOUSSARD a donné pouvoir à Mme Marilyn BOUSSARD
Procurations 2 M. Patrick BAGOT a donné pouvoir à M. Eric LOUP
Votants 13 Absents :
__| M. JEANDEL, Mme Helena PARAT.
Date de convocation : 07/03/2025
Secrétaire de séance : M. Christian GAUVIN
N° 2025/0235
PLAN DE FINANCEMENT DU SDE 18: DOSSIER _N°2024-03-061 (RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC RUE AMPERE)
VU le plan de financement (annexe 1) ;
Monsieur le Maire présente à l’assemblée un plan de financement prévisionnel proposé par le Syndicat
Département d’Energie du Cher pour la rénovation de l’éclairage public Rue Ampère.
Cout des travaux HT : 25 725.28 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50 %) : 12 862.64 €
Participation restant à la charge de la collectivité (50 %) : 12 862.64 €
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, le Conseil municipal :
- _ APPROUVE le plan de financement présenté.
-_ AUTORISE le Maire à signer les documents s’y rapportant.
- INSCRIT les dépenses correspondantes au budget
Fait et délibéré le 12 mars 2025, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Christian GAUVIN, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de RC sur Loire le : AS. nes. PAYA …. Transmis au contrôle de légalité le : À 2085.