Procès Verbal - Délibérations du 7 mars 2025

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Procès Verbal - Délibérations du 7 mars 2025 Document publié le Vendredi 7 mars 2025 par la commune de Nasbinals. Lien du pdf (Procès Verbal - Délibérations du 7 mars 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals Pubiéle 4et92 DS

Lozère ID : 048-214801045-20250307-2025_14-DE

République Française 2025-14

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2025

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 13 Pour : 13 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 28 février 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Il'a, conformément à l'article L'2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein

du Conseil: Monsieur Jean PRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2025 aux élus par mail le 28 février

2025 avec l'ordre du jour de la séance du 8 mars 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'APPROUVER le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2025.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals Pubiéle Aol>5/bis x ID : 048-214801045-20250307-2025_15-BF Lozère

République Française 2025-15

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2024 - BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 12 Pour: 12 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 28 février

2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMSs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur Jean PRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a

acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Nasbinals - Budget Principal Commune ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Laurent MOULIADE, 3%" adjoint, Président désigné pour la séance ;Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Pubiéle AC/2bf E£S

ID : 048-214801045-20250307-2025_15-BF

Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur le document ci-joint par le Président de

séance.

Le Conseil Municipal; après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget Principal de la Commune.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le 3è"e adjoint,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par lapplication informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

si . Reçu en préfecture le 07/03/2025 Mairie de Nasbinals re Lol3] BUS

Lozère ID : 048-214801045-20250307-2025_16-BF

République Française 2025-16

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2024 - BUDGET ANNEXE CAMPING

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 28 février

2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration: MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur Jean PRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Nasbinals - Budget annexe Camping ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n'est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » :

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Laurent MOULIADE, 3ème adjoint, Président désigné pour la séance ;Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

pubré te 10 31 Bés

ID : 048-214801045-20250307-2025_16-BF

Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur I

séance.

Le Conseil Municipal; après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Camping.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le 3ème adjoint,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

ee . Reçu en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals piéis A°103/416

Lozère ID : 048-214801045-20250307-2025_17-BF

République Française 2025-17

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2024 - BUDGET ANNEXE SITE DU

FER A CHEVAL

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 28 février

2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Ia, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur Jean PRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le compte Financier Unique 2024 de la Commune de Nasbinals - Budget annexe Site du Fer à Cheval :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Laurent MOULIADE, 3%" adjoint, Président désigné pour la séance :Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

publiéle 4©/272/ 8LS

ID : 048-214801045-20250307-2025_17-BF

Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur le document ci-joint par le Président de

séance.

Le Conseil Municipal; après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Site du Fer à Cheval.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le 3ème adjoint,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 07/03/2025

Lozère pubié le A2 LS

ID : 048-214801045-20250307-2025_18-BF

République Française 2025-18

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2024 - BUDGET ANNEXE EAU ET

ASSAINISSEMENT

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 28 février

2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration: MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

l'a, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur Jean PRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a

acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Nasbinals - Budget annexe Eau et assainissement :

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Laurent MOULIADE, 3°" adjoint, Président désigné pour la séance :Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Publié le 4C122/L16

Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur IL ID : 048-214801045-20250307-2025_18-BF

séance.

Le Conseil Municipal; après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Eau et assainissement.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le 3ème adjoint,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals Pise 40) 23) 828 x ID : 048-214801045-20250307-2025 _19-BF Lozère =

République Française 2025-19

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2024 - BUDGET ANNEXE CAISSE DES

ECOLES

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 12 Pour : 12 Contre: Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 28 février

2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient_ absents ayant donné procuration: MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur Jean PRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Nasbinals - Budget annexe Caisse des écoles ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Laurent MOULIADE, 3%" adjoint, Président désigné pour la séance ;Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Pubiéle 49/23) LS

1D : 048-214801045-20250307-2025_19-BF

Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur le document ci-joint par le Président de

séance.

Le Conseil Municipal; après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Caisse des écoles.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le 3ème adjoint,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 07/03/2025

Lozère Publié le Allo bis

ID : 048-214801045-20250307-2025_20-BF

République Française 2025-20

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2024 - BUDGET ANNEXE CENTRE TECHNIQUE EQUESTRE

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 12 Pour : 12 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 28 février

2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMS Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur Jean PRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a

acceptées.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Nasbinals - Budget annexe Centre technique équestre ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Laurent MOULIADE, 3*" adjoint, Président désigné pour la séance ;Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Pubiste À ©/c31 LS

ID : 048-214801045-20250307-2025_20-BF

Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur lécrocermrenne-er-p part

séance.

Le Conseil Municipal; après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget annexe Centre technique équestre.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le 3è"€ adjoint,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals Pubs A0/53/ Bis x ID : 048-214801045-20250307-2025 21-BF Lozère =

République Française 2025-21

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 13 Pour: 13 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze-heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 28 février 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient_ Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMS Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Il a, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Monsieur Jean PRAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir

ces fonctions qu'il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 190 590.83 € Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 190 590.83

DEFICIT

Résultat Cumulé au 31/12/2024 190 590.83

A) EXCEDENT AU 31/12/2024 190 590.83

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* À la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068) 188 040.22

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 2 550.61

B) DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

4 ;

Purée 4/23/2285

ID : 048-214801045-20250307-2025_21-BF

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals Pwbiéle _49/24/b 46 Lozère

ID : 048-214801045-20250307-2025_22-BF

République Française 2025-22

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT — BUDGET ANNEXE CAMPING

NOMBRE:

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- deVotants: 13 Pour: 13 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze-heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 28 février 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Il'a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Monsieur Jean PRAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir

ces fonctions qu'il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 19 201.62 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 19 201.62

DEFICIT

Résultat Cumulé au 31/12/2024 19 201.62

A) EXCEDENT AU 31/12/2024 19 201.62

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* A la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 19 201.62

B) DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Publié le Aole) bes

SL : 048-214801045-20250307-2025_22-BF Délibéré en séance les jour, moi

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals Requ en préfecture le 07/03/2025 Lozère pubiiéle HAO/23/& is ID : 048-214801045-20250307-2025_23-BF

République Française 2025-23

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE SITE DU FER À CHEVAL

NOMBRE:

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents: 10

- deVotants: 13 Pour: 13 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze-heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 28 février 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration: MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Jean PRAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir

ces fonctions qu’il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 5 679.48 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 5 679.48

DEFICIT

Résultat Cumulé au 31/12/2024 5 679.48

A) EXCEDENT AU 31/12/2024 5 679.48

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* A la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 5 679.48

B) DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Pubiéte 4/22/2426,

ID : 048-214801045-20250307-2025_23-BF

Délibéré en séance les jour, mois et-arrsusemes

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals pubié le AC / D) bé,

Lozère ID : 048-214801045-20250307-2025_24-BF

République Française 2025-24

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

NOMBRE:

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- deVotants: 13 Pour: 13 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze-heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 28 février 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMS Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Il a, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Monsieur Jean PRAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir

ces fonctions qu’il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 18 754.87 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 54 185.73

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 18 754.87

DEFICIT

Résultat Cumulé au 31/12/2024 72 940.60

A) EXCEDENT AU 31/12/2024 72 940.60

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* À la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068) 5 666.02

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 67 274.58

B) DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Publié le 4 /#5/ &ës

ID : 048-214801045-20250307-2025_24-BF

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals pie AO22) DS

Lozère ID : 048-214801045-20250307-2025_25-BF

République Française 2025-25

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT — BUDGET ANNXE CAISSE DES ECOLES

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- deVotants: 13 Pour: 13 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze-heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 28 février 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Ia, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Monsieur Jean PRAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir

ces fonctions qu'il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 0€

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 0.00

DEFICIT

Résultat Cumulé au 31/12/2024 0.00

A) EXCEDENT AU 31/12/2024

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* A la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

B) DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Pubié le 40/22) bis

Délibéré en séance les jour, mois| 1 : 648-214801045-20250307-2025_25-BF

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 07/03/2025

Larère Pubié le À ©/23/ GZ<

ID : 048-214801045-20250307-2005_26-BF

République Française 2025-26

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT — BUDGET ANNEXE CENTRE TECHNIQUE

EQUESTRE

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- deVotants: 13 Pour: 13 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze-heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 28 février 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Ia, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Monsieur Jean PRAT ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir

ces fonctions qu’il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2024

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 17 176.25 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 17 176.25

DEFICIT

Résultat Cumulé au 31/12/2024 17 176.25

A) EXCEDENT AU 31/12/2024 17 176.25

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* A la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068) 17 176.25

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 0.00

B) DEFICIT AU 31/12/2024

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

pubiéle 423) bis

di Ex à . | ID : 048-214801045-20250307-2005_26-BF Délibéré en séance les jour, mois =

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 07/03/2025

pubiié le À 2/23/ us

Lozère ID : 048-214801045-20250307-2025_27-DE

République Française 2025-27

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : CREATION DU BUDGET RATTACHE : PRODUCTION ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 10

- de Votants: 13 Pour : 13 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 28 février 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration: MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMS Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Il a, conformément àl’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein

du Conseil: Monsieur Jean PRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées.

La Commune de Nasbinals souhaite créer un nouveau service de production d'énergies photovoltaïques pour la

revente et/ou l'autoconsommation avec la pose et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur les toitures de

différents bâtiments (ateliers municipaux, salle de sport polyvalente.) ou d’autres installations à venir

(ombrières..).

Dans la mesure où il ÿ aura la possibilité de revente de la production d'électricité produite à EDF, la gestion de

telles installations nécessite la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC). Les opérations de ce

service doivent être retracées dans un budget rattaché au budget principal, relevant du plan comptable M4. De

plus, les installations doivent obligatoirement faire l’objet d’un amortissement.

Il y a donc lieu de délibérer sur la création de ce budget rattaché : production énergies photovoltaïques.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Générale des Impôts,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

DECIDE :

Article 1 : la création du budget rattaché : production énergies photovoltaïques à compter du 1° avril 2025 selon

le plan comptable M4.Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Pubié le 40/23/ ZS

Article 2 : l'exploitation en régie directe sans personnalité morale avec auto! à. 545 34801048.20250207-2025 27-DE

Article 3 : en matière de fiscalité, ce budget est assujetti à la TVA en qualité d’assujetti partiel.

Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à la mise en

œuvre de cette délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 07/03/2025 Lozère Publié le _/ 224 22e ID : 048-214801045-20250307-2025_28-DE

République Française 2025-28

Extrait du Procès-Verbal des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : PROJET D’INSTALLATION D'UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE SUR LA TOITURE DE LA FUTURE

SALLE DE SPORT POLYVALENTE

NOMBRE:

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents: 10

- de Votants: 13 Pour: 13 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-cinq, le sept mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ofdinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en

date du 28 février 2025 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Patrick BRIOUDES, Bruno

GABRILLARGUES, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Angélique CRUEYZE à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY.

Etaient Absents : MMs Christophe BOUQUET, Loïc ROSSIGNOL.

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris

dans le sein du Conseil : Monsieur Jean PRAT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour

remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le projet d'installation d’une centrale

photovoltaïque sur la toiture de la future salle polyvalente. Il donne lecture de l'estimation effectuée

par ARKOLIA pour un montant de 77 500 € H.T.

PLAN DE FINANCEMENT

SOURCES LIBELLE MONTANT TAUX

Fonds propres 8 750.00 11.29 %

Emprunt 30 000.00 38.71%

Sous-total autofinancement 38 750.00 50.00 %

Etat DETR 38 750.00 50.00 %

Sous-total subventions publiques 38 750.00 50.00 %

TOTALH.T. 77 500.00 | 100.00 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le projet d'installation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture de la future salle de sport

polyvalente et les modalités de financement ;Envoyé en préfecture le 07/03/2025

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ; RéÇuiEN préfecture 16:07/08/2028 pubiiéle {22 24

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenu ID : 048-214801048-20260307-2025_28-DE

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Au registre sont les délibérations

Pour copie conforme,

Le Maire,

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.