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Compte-Rendu - 20 mars 2026
Déliberation - Délibérations du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Nasbinals.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
. . Reçu en préfecture le 23/03/2026
Mairie de Nasbinals ne 2e
Lozère ID : 048-214801045-20260320-2026_28-DE
République Française 2026-28
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- _ dePrésents: 15
- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,
étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 16 mars
2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Christophe BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Jérôme BROUSSARD, Marie-
Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno GABRILLARGUES, Jean-François
MONTIALOUX, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Virginie ROSSIGNOL, Patricia SOUCHON, Kathleen STAHL.
Etait absent ayant donné procuration : MMs
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du
Conseil : Madame Angélique CRUEYZE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces
fonctions qu’elle a acceptées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2122-2 et suivants ;
Considérant que le Conseil municipal détermine le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse
excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal ;
Considérant que le Conseil municipal compte 15 membres. Ce pourcentage donne pour la Commune un effectif
maximum de 4 adjoints.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 4 postes d’adjoints.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Au registre sont les délibérations
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Nasbinals, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
"_
Angélique CRUEYZE Bernard B
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Mairie de Nasbinals Piste Lie
Lozère ID : 048-214801045-20260320-2026_29-DE
République Française 2026-29
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
OBJET : APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 4 MARS 2026
NOMBRE :
- de Conseillers en exercice : 15
- dePrésents: 15
- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :
L'an deux mille vingt-six, le vingt mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de
Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date
du 16 mars 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.
Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Christophe BOUQUET, Patrick BRIOUDES, Jérôme BROUSSARD, Marie-
Louise CALMEL, Isabelle CAZEAUX, Angélique CRUEYZE, Anne de BOISSIEU, Bruno GABRILLARGUES, Jean-François
MONTIALOUX, Laurent MOULIADE, Jean PRAT, Virginie ROSSIGNOL, Patricia SOUCHON, Kathleen STAHL.
Etait absent ayant donné procuration : MMs
Etait absent :
Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein
du Conseil : Madame Angélique CRUEYZE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir
ces fonctions qu'elle a acceptées.
Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 aux élus par mail le 16 mars
2026 avec l'ordre du jour de la séance du 20 mars 2026;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'APPROUVER le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 mars 2026.
Délibéré en séance les jour, mois et an susdits
Au registre sont les délibérations
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Nasbinals, le 20 mars 2026
Le Secrétaire de Séance Le Maire,
ur
Ste
Angélique CRUEYZE Bernard’ BASTIDE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr