Procès Verbal - Délibération du 4 mars 2026

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Procès Verbal - Délibération du 4 mars 2026 Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Nasbinals. Lien du pdf (Procès Verbal - Délibération du 4 mars 2026)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en

. | Reçu en préfect 04.

Mairie de Nasbinals nee CU BE

Lozère | ID : 048-2 1480 :045-20260304-2026_11-DE

République Française 2026-11

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2026

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 11

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 27 février 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents: MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET,

Angélique CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE,

Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à

Laurent MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Ia, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T. été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Vu l'envoi du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2026 aux élus par mail le 27 février

2026 avec l’ordre du jour de la séance du 4 mars 2026;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

- D'APPROUVER le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 28 janvier 2026.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

ST

Laurent MOULIADE Bernard BASTI

acte et informe que la pré

ation Le frounal

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ns un delai de deu mots 3 2 de la près:

vera telerecours.frEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals pubiéte AA ES

Lozère ID : 048-214801045-20260304-2026_12-DE

République Française 2026-12

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : CONVENTION « CONSEIL ET INGENIERIE EN PREVENTION » 2026-2029 AVEC LE CENTRE DE

GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA LOZERE : ADHESION

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 11

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de

Nasbinals, étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date

du 27 février 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET,

Angélique CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE,

Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à

Laurent MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein

du Conseil : Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Vu le code général de la fonction publique, ci-après désigné « CGFP » ;

Vu le Code du Travail, livres 1 à V de la quatrième partie ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 relative au renforcement de la prévention en santé au travail ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine

préventive dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, prévue par l'article L. 230-2 du code du travail et modifiant le code du travail;

Vu le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels et

aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par

les opérateurs de compétences ;

Vu la circulaire du 11 juin 2024 relative à l'élaboration du document unique d'évaluation des risques

professionnels et du programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique ;

Considérant la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion en date du 13 décembre 2022

relative à la mission « Document Unique /Prévention / Formation / Inspection »,Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Pubiié le OL» 31 L£€ Considérant que, dans le cadre de sa mission de prévention des risques p

la fonction publique territoriale de la Lozère assure un accompagnement dé :948214801045-20260804-2026, 12/DE de leurs obligations réglementaires en matière d'hygiène, de sécurité et de santé au travail ;

Le CDG48 propose la mission de Conseil et Ingénierie en Prévention venant se substituer à la version antérieure

en application d’un projet de convention pour une durée de 3 ans proposé par le CDG48 reprenant ces missions,

et définissant un tarif de 1 215 € pour la strate de la collectivité ainsi que ses modalités de révision.

Deux niveaux de prestations sont désormais proposés :

1. Services compris dans la convention :

e Conseil prévention de premier niveau, avis ponctuel sur une problématique sécurité rencontrée ;

e Élaboration et mise à jour du DUERP pour les collectivités de moins de 10 agents (visite, édition,

restitution, sauvegarde) ;

e Accompagnement à l'élaboration initiale du DUERP pour les collectivités de 11 agents et plus, avec

vérification des mises à jour effectuées par les assistants de prévention de la collectivité ;

° Inspection par l’agent chargé de la fonction d'inspection (ACFI), après sollicitation explicite et

établissement d’une lettre de mission de la part de la collectivité.

2. Services complémentaires selon les besoins de la collectivité, facturées selon la tarification en vigueur du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère :

e Atelier de prévention des risques : actions de sensibilisation aux risques professionnels auprès des

agents ;

e Accompagnement des assistants de prévention : modules de formation spécifiques, favorisant leur

montée en compétences ;

e Expertise et conseil en prévention : Accompagnement à l'ingénierie de prévention, rédaction de

procédures, analyse des accidents de travail, suivi des FDS, participation aux réunions, etc. ;

e Mobilisation de l'ACFI : appui technique sur les projets immobiliers (création, rénovation,

aménagement) et lors des visites de sécurité ;

e Veille juridique mutualisée sur la santé et la sécurité.

La nouvelle convention formalise ces engagements et encadre les modalités de mise en œuvre des services, tant

inclus que complémentaires. Elle constitue un levier structurant pour accompagner durablement les employeurs

publics dans la prévention des risques professionnels.

Le Maire propose à l'assemblée :

- _ D'adhérer au service de prévention proposé par le CDG48 pour les missions ci-dessus par le biais de la

signature de la convention présentée.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

À

Laurent MOULIADE Bernärd BASYID

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals Reçu en préfeclure le 04/03/2026

x Pubiié le 29 3 D26

Lozère ID : 048-214801045-20260304-CFU_2025_BP-BF

République Française 2026-13

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2025 - BUDGET PRINCIPAL

COMMUNE

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents : 11

- de Votants: 14 Pour : 14 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février

2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil: Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Nasbinals - Budget Principal Commune ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Jérôme BROUSSARD, 4°"® adjoint, Président désigné pour la séance ;Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Pubisle D9/>2/LiC

ID : 048-214801045-20260304-CFU_2025_BP-BF

Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur le document ci-joint par le Presiden

séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget Principal de la Commune.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie confor

Le Secrétaire de Séance

Laurent MOULIADE Jérôme BROUSSARD

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Lozère pui le DORE ID : 048-214801045-20260304-CFU_2025_CAMP-BF

République Française 2026-14

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2025 - BUDGET ANNEXE CAMPING

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents : 11

- de Votants: 14 Pour : 14 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février

2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMS Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Nasbinals - Budget annexe Camping;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l'article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Jérôme BOUSSARD, 4" adjoint, Président désigné pour la séance ;Envoyé en préfecture le 04/03/2026

4 = gi : , , . Reçu en préfecture le 04/03/2026 Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur If sn Cible

séance. ID : 048-214801045-20260304-CFU_2025_CAMP-BF

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Camping.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance

Laurent MOULIADE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals

Reçu en préfecture le04/03/2026

Lozère pubiéte PA

LE

ID : 048-214801045-20260304-CFU_2025_FAC-BF

République Française 2026-15

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2025 - BUDGET ANNEXE SITE DU

FER A CHEVAL

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents: 11

- de Votants: 14 Pour: 14 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février

2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMS Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Ila, conformément à l'article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil: Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le compte Financier Unique 2025 de la Commune de Nasbinals - Budget annexe Site du Fer à Cheval ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Jérôme BROUSSARD, 4°"® adjoint, Président désigné pour la séance ;Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

pubiéte DL

LL | . , . . . . ID : 048-214801045-20260304-CFU_2025_FAC-BF Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur |

séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Site du Fer à Cheval.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Président de séance,

Laurent MOULIADE Jérôme BR

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals puce 09/23 /Èe x

Lozère ID : 048-214801045-20260304-CFU_2025_AEP-BF

République Française 2026-16

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2025 - BUDGET ANNEXE EAU ET

ASSAINISSEMENT

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents: 11

- de Votants: 14 Pour : 14 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février

2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMS Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil: Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Nasbinals - Budget annexe Eau et assainissement ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Jérôme BROUSSARD, 4*"® adjoint, Président désigné pour la séance ;Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

pubiiéte DSDbiÈL €

ID : 048-214801045-20260304-CFU_2025_AEP-BF

Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur le document ci-joint par le Président de

séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Eau et assainissement.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Président de séance,

Laurent MOULIADE Jérôme BROUSSÆRD

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 04/03/2026

\ Pubiié le CS/231 LC Lozère ID : 048-214801045-20260304-CFU 2025 CDE-BF

République Française 2026-17

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2025 - BUDGET ANNEXE CAISSE DES

ECOLES

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 11

- de Votants: 14 Pour : 14 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février

2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Nasbinals - Budget annexe Caisse des écoles ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et du compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; maïs il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Jérôme BROUSSARD, 4" adjoint, Président désigné pour la séance ;Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Pubiié le JOf23/L4€

| . ID : 048-214801045-20260304-CFU_2025_CDE-BF Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur lE

séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Caisse des écoles.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Président de séance, 2 e - CZ

Laurent MOULIADE Jérôme BROUSSARD

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal

Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 04/03/2026

" Pubiié te QD LE Lozère ID : 048-214801045-20260304-CFU_2025_CTE-BF

République Française 2026-18

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) ANNEE 2025 - BUDGET ANNEXE CENTRE

TECHNIQUE EQUESTRE

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents : 11

- de Votants: 13 Pour : 13 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février

2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMSs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil: Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Nasbinals - Budget annexe Centre technique équestre;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions

législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en

particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des

contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place des contrôles

automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la

production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est

plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre compte administratif et

qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à l’un de ses membres ;

Considérant que, dans ce cadre Monsieur le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal a siégé sous la présidence

de Monsieur Jérôme BROUSSARD, 4" adjoint, Président désigné pour la séance ;Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Considérant le Compte Financier Unique présenté et résumé comme suit sur If Publié le 053) Le ID : 048-214801045-20260304-CFU_2025_CTE-BF séance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, Monsieur le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote :

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 du budget annexe Centre technique équestre.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Président de séance,

A Laurent MOULIADE Jérôme BR

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals Reçu en préfecture le 04/03/2026

Lozère Publié le OS) 03 LC

ID : 048-214801045-20260304-2026_20-BF

République Française 2026-20

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET PRINCIPAL COMMUNE

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents: 11

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février

2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MM Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil: Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 204 096.03 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 2 550.61

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 204 096.03

DEFICIT

Résultat Cumulé au 31/12/2025 206 646.64

A) EXCEDENT AU 31/12/2025 206 646.64

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* À la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068) 206 646.64

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

B) DEFICIT AU 31/12/2025

Déficit résiduel à reporter- budget primitifEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Publié le Dlebj de

Délibéré en séand_!P : 048-214801045-20260304-2026_20-BF

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Laurent MOULIADE Bernard BA

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.MAIRIE DE NASBINALS - BUDGET COMMUNE (M57)

18/02/2026 Délibération d'Affectation du Résultat

Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Publié le SEL

ID : 048-214801045-20260304-2026_20-BF

I Ï

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 160 230,22

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 2 550,61

Soldes d'éxécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 87 860,30

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 204 096,03

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 622 312,31

En recettes pour un montant de : 464 164,35

Besoin net de la section d'invetissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 406 238,48

Compte 1068

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal , soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 206 646,64

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals pue 00/9 di BC x Lozère ID : 048-214801045-20260304-2026_21-BF

République Française 2026-21

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE CAMPING

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 11

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février

2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil: Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 33 637.76 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 19 201.62

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 33 637.76

DEFICIT

Résultat Cumulé au 31/12/2025 52 839.38

A) EXCEDENT AU 31/12/2025 52 839.38

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* A la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 52 839.38

B) DEFICIT AU 31/12/2025

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

A GE

Pubiié le QS/22/ LE

Délibéré en séand 1D : 048-214801045-20260304-2026_21-BF

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Laurent MOULIADE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

MAIRIE DE NASBINALS - BUDGET ANNEXE CAMPING (M57) Publié le Œiobl Lie

17/02/2026 Délibération d'Affectation du Résultat ID : 048-214801045-20260304-2026_21-BF

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 46 689,02

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 19 201,62

Soldes d'éxécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001} de la section d'investissement de : 35 149,17

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de: 33 637,76

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00

En recettes pour un montant de : 0,00

Besoin net de la section d'invetissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 52 839,38Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals Pubié le 00/22) HE Lozère ID : 048-214801045-20260304-2026_22-BF

République Française 2026-22

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE SITE DU FER A CHEVAL

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- dePrésents: 11

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février

2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil: Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un déficit de fonctionnement de : - 2 568.37 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 5 679.48

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT

DEFICIT 2 568.37

Résultat Cumulé au 31/12/2025 3111.11

A) EXCEDENT AU 31/12/2025 3111.11

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* A la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 3111.11

B) DEFICIT AU 31/12/2025

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

puise 22e

ID : 048-214801045-20260304-2026_22-BF

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Laurent MOULIADE ne :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.MAIRIE DE NASBINALS - BUDGET ANNEXE FER À CHEVAL

17/02/2026 Délibération d'Affectation du Résultat

Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Publié le 0915) bé

ID : 048-214801045-20260304-2026_22-BF

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 157 462,05

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 5 679,48

Soldes d'éxécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 32 254,08

Un résultat d'exécution (Déficit - 002) de la section de fonctionnement de : 2 568,37

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00

En recettes pour un montant de : 22 148,40

Besoin net de la section d'invetissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal , soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 311,11Envoyé en préfecture le 04/03/2026

. . Reçu en préfecture E 04/03/2026

Mairie de Nasbinals puviére 29/20) 46

Lozère ID : 048-214801045-20260304-2026_23-BF

République Française 2026-23

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents: 11

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février

2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Ia, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil: Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu'il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 16 063.82 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 67 274.58

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 16 063.82

DEFICIT

Résultat Cumulé au 31/12/2025 83 338.40

A) EXCEDENT AU 31/12/2025 83 338.40

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

+ A la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068) 55 124.89

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 28 213.51

B) DEFICIT AU 31/12/2025

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Pubié te OSfo2/ L7£

ID : 048-214801045-20260304-2026_23-BF

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Laurent MOULIADE Bernard BA

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

MAIRIE DE NASBINALS - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT Publié ls 05123) be bra - , ID : 048-214801045-20260304- j 17/02/2026 Délibération d'Affectation du Résultat S DAS 202608042028 2% 6

}

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 18 582,14

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 67 274,58

Soldes d'éxécution

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 78 964,79

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 16 063,82

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00

En recettes pour un montant de : 42 422,04

Besoin net de la section d'invetissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 55 124,89

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal , soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 55 124,89

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 28 213,51Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals Pubié le Cofobj ble Lozère ID : 048-214801045-20260304-2026_24-BF

République Française 2026-24

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT— BUDGET ANNXE CAISSE DES ECOLES

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents : 11

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents avant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREVYZE.

Etait absent :

Ia, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 0 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 0.00

DEFICIT

Résultat Cumulé au 31/12/2025 0.00

A) EXCEDENT AU 31/12/2025

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* A la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)

B) DEFICIT AU 31/12/2025

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

pubié te D9/23/Eé

ID : 048-214801045-20260304-2026_24-BF

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

ET

Laurent MOULIADE Bernard BASTIDE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

MAIRIE DE NASBINALS - BUDGET CAISSE DES ECOLES (M57) puni le OlsbibLE ID : 048-214801045-20260304-2 -BF 17/02/2026 Délibération d'Affectation du Résultat nere

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 0,00

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 0,00

Soldes d'éxécution

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 0,00

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 0,00

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00

En recettes pour un montant de : 0,00

Besoin net de la section d'invetissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals Regu en préfecture le 04/03/2026

Lozère Pubiéle DO/cb) Le ID : 048-214801045-20260304-2026_25-BF

République Française 2026-25

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - BUDGET ANNEXE CENTRE TECHNIQUE

EQUESTRE

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents : 11

- de Votants: 14 Pour : 14 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février 2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique

CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil : Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 16 327.86 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT 16 327.86

DEFICIT

Résultat Cumulé au 31/12/2025 16 327.86

A) EXCEDENT AU 31/12/2025 16 327.86

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* A la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068) 16 327.86

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 0.00

B) DEFICIT AU 31/12/2025

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

pubiéle QSf23fLic

Délibéré en séancd_!2 : 948-214801045-20260304-2026_25-BF

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

ET

Laurent MOULIADE Bernard BA

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.MAIRIE DE NASBINALS - BUDGET ANNEXE CENTRE TECHNIQUE EQUESTRE

17/02/2026 Délibération d'Affectation du Résultat

Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Pubié le 08) LE

ID : 048-214801045-20260304-2026_25-BF

Le conseil municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 61 886,83

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 0,00

Soldes d'éxécution

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 10 570,70

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 16 327,86

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00

En recettes pour un montant de : 0,00

Besoin net de la section d'invetissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 51 316,13

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par le conseil municipal , soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 16 327,86

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Mairie de Nasbinals Pubiéle PS2 LE

Lozère ID: 048-214801045-20260304-2026_26-BF

République Française 2026-26

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT — BUDGET RATTACHE PRODUCTION ENERGIES PHOTOVOLTAÏQUES

NOMBRE :

- de Conseillers en exercice : 15

- de Présents : 11

- de Votants: 15 Pour : 15 Contre : Abstention :

L'an deux mille vingt-six, le quatre mars à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de Nasbinals,

étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 27 février

2026 sous la présidence de Monsieur Bernard BASTIDE.

Etaient Présents : MMs Bernard BASTIDE, Jérôme BROUSSARD, Laurent MOULIADE, Christophe BOUQUET, Angélique CRUEYZE, Jean PRAT, Laurence RATERY, Jean-Pierre REY, Loïc ROSSIGNOL, Dominique SAUVAGE, Francis VIALARD.

Etaient absents ayant donné procuration : MMs Eric CARIOU à Jérôme BROUSSARD, Bruno GABRILLARGUES à Laurent

MOULIADE, Jean-François MONTIALOUX à Laurence RATERY, Patrick BRIOUDES à Angélique CREYZE.

Etait absent :

Il a, conformément à l’article L 2121-15 du C.G.C.T., été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du

Conseil: Monsieur Laurent MOULIADE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces

fonctions qu’il a acceptées.

Après avoir entendu et approuvé le Compte Financier Unique de l’exercice 2025

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025

Constatant que le Compte Financier Unique fait apparaître un excédent de fonctionnement de : 0.00 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MEMOIRE

Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 0.00

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE EXCEDENT s# à 0.00

DEFICIT #

Résultat Cumulé au 31/12/2025 0.00

A) EXCEDENT AU 31/12/2025 0.00

Affectation obligatoire

* À l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)

Déficit résiduel à reporter

* A la couverture du besoin de financement de la section

d'investissement (compte 1068)

Solde disponible affecté comme suit :

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002) 0.00

B) DEFICIT AU 31/12/2025

Déficit résiduel à reporter - budget primitifEnvoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

Publié le HSlo2) Dé

ID : 048-214801045-20260304-2026_26-BF

Délibéré en séance les jour, mois et an susdits

Pour copie conforme

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

> Laurent MOULIADE

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet

d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.MAIRIE DE NASBINALS - PRODUCTION ENERGIES PHOTOVOLTAIQUES

17/02/2026 Délibération d'Affectation du Résultat

Envoyé en préfecture le 04/03/2026

Reçu en préfecture le 04/03/2026

puise 06/23) ble

ID : 048-214801045-20260304-2026_26-BF

Le Conseil Municipal vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2025, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :

Reports

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 0,00

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Fonctionnement de l'année antérieure : 0,00

Soldes d'éxécution

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 340,00

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 0,00

Restes à réaliser

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 0,00

En recettes pour un montant de : 0,00

Besoin net de la section d'invetissement

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 0,00

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une affectation par Le Conseil Municipal , soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section

Compte 1068

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00

Ligne 002

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 0,00