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Arrêté - A TEMP 2026 219 Arrete de circulation chemin de la Colanche Maulet pour AEP grand Annecy fermeture Prolongation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fillière.
Lien du pdf (Arrêté - A TEMP 2026 219 Arrete de circulation chemin de la Colanche Maulet pour AEP grand Annecy fermeture Prolongation)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Commune de Fillière – arrêté n°A-TEMP-2026-182 Feuillet n° 2026 – 184
LE MAIRE DE FILLIÈRE,
Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L 2213-6 relatifs aux pouvoirs de police du maire dans l'agglomération pour toute catégorie de voie, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son livre lV relatif à la voirie communale, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R110.1, R110.2, R325 et suivants, R411.1 à R411.8 et R411.25 à R411.28,
Vu l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,
Vu l’arrêté municipal n°A-TEMP-2026-182 en date du 22 mai 2026 relatif à la règlementation de la circulation Chemin de la Colanche,
CONSIDERANT la demande présentée le 05/06/2026 par l'entreprise Maulet TP , en vue de la prolongation de la règlementation justifiée par l’allongement de la durée des travaux de réfection du réseau enterré d'eau potable ,
CONSIDERANT que, dans ces conditions, il y a lieu de réglementer la circulation de tous les véhicules à moteurs et aux piétons sur la voie Chemin de la Colanche, Thorens-Glières, commune de FILLIERE.
ARRÊTE
Article 1 :
Pendant la période des travaux, soit du 08/06/2026 au 16/06/2026, la circulation de tous les véhicules et piétons empruntant le Chemin de la Colanche, Thorens-Glières, commune de FILLIERE, sera réglementée.
Article 2 :
La circulation sera interdite à tout véhicule.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de chantier sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié. Elle sera installée et maintenue sous la responsabilité du demandeur de jour comme de nuit.
N°A-TEMP-2026-219
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION
Chemin de la ColancheCommune de Fillière – arrêté n° A-TEMP-2026-182
Article 4 :
Les intervenants doivent prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir l'accès des véhicules de secours et de service et des riverains.
Article 5 :
Prescriptions particulières de remblaiement sur accotement : Remise en état à l'identique Prescription de remise en état de la voirie : Remise en état à l'identique
Article 6 :
Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou d'un recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Fillière,
Le Maire,