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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 25 08042026093753)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2026 25
DELEGATION FONCTION Mr GUERRA Marco 2ème Adjoint
Le Maire de la Commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu le code général des Collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu le procès-verbal en dat du 28 Mars 2026 constatant l'élection de Monsieur GUERRA Marco en qualité de 2ème Adjoint au Maire,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur GUERRA Marco, 2ème adjoint, à compter du 28 mars 2026.
ARRETE
Article 1:
En appolication de l'article L2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur GUERRA Marco,
2ème Adjoint au Maire, est délégué dans le domaine de la coordination et conformité des projets. À ce titre, il sera notamment en charge, concurremment avec nous, des projets communaux.
Article2:
Délégation permanante est également donnée à Monsieur GUERRA Marco, 2ème Adjoint au Maire, à l'effet de
signer tous les documents et courriers qui y sont liés.
Articles:
Copie du présent arrêté sera adressée au représentant de l'Etat ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.
Fait à Saint Rémy l'Honoré
Le 7 avril 2026
Le Maire
RATEL Patrick