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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 27 08042026093827)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2026 _27
DELEGATION FONCTION DE Mr PAVESIS Christian 4ème Adjoint
Le Maire de la Commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-18,
Vu le procès-verbal en date du 28 mars 2026 constatant l'éléction de Monsieur PAVESIS Christian en qualité de
4ème Adjoint,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir
une délégation de fonction à Monsieur PAVESIS Christian, 4ème Adjoint au maire à compter du 28 mars 2026.
ARRETE
Article1:
En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales, Monsieur PAVESIS Christian,
4ème Adjoint au maire, est délégué dans le domaine des Espaces verts et de la voirie. A ce titre, il sera notamment en charge, concurremment avec nous, des questions liées à ces domaines.
Article 2:
Délégation permanente est également donnée à Monsieur PAVESIS Christian, 4ème Adjoint au maire, à l'effet de signer tous les documents et courriers qui y sont liés.
Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1 ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
Article 3:
Copie du présent arrêté sera adressée au représentant de l'Etat ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.
Fait à Saint Rémy l'Honoré,
Le 7 avril 2026
Le Maire,
RATEL Patrick