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Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Saint-Rémy-l'Honoré.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 28 08042026093857)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
République Française
Département Yvelines
Commune de St Remy l'Honoré
ARRETE N° 2026 28
DEÉLEGATION Mme LUTHIER Marie-Charlotte, CONSEILLERE MUNICIPALE
Le Maire de la commune de Saint Rémy l'Honoré,
Vu le procès-verbal en date du 28 mars 2026 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux adjoints et à des membres du conseil municipal,
ARRETE
Article 1:
Il est donné délégation à Madame LUTHIER Marie-Charlotte, conseillère municipale, sous ma surveillance et ma
responsabilité dans les domaines suivants:
- communication et associations
Artilce 2:
La présente délégation prend effet à compter du 28 mars 2026.
Article 3:
Copie du présent arrêté sera adressée au représentant de l'Etat ainsi qu'une expédition à Monsieur le Trésorier.
Faint à Saint Rémy l'Honoré
Le 7 avril 2026
Le Maire,
RATEL Patrick