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Déliberation - ar dec 39
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - ar dec 39)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGES) CENTRE COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le Maire Président du CCAS
Décision n° DEC-2024-39
Objet
: Signature
d’un
devis
de
prestation
de
service,
avec
SAMEE
BIBI -PSYCHOLOGUE
pour des ateliers Groupe Mémoire d’une heure avec la Résidence Autonomie Aline Marlin. VU
la
délibération
en
date
du
22
mars
2024
par
laquelle
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget,
Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995, VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, VU
le
décret
2016-696
du
27
mai
2016
relatif aux
résidences
autonomies
et
instaurant
un
forfait
autonomie, VU la délibération N°09-03 du 6
juillet 2023 du Conseil départemental instaurant un forfait autonomie
de
25
195.19
€ au
titre
de
l’année
2023
correspondant
au
versement du
Forfait Autonomie,
dans
le
cadre du CPOM 2022-2026. VU
le
devis
N°1-24-11-1
avec
Madame
SAMEE
BIBI —
PSYCHOLOGUE
relatif à
une
prestation
groupe
mémoire au
sein
de
la Résidence Autonomie Aline Marlin,
59
avenue
Baudoin — 93350
LE
BOURGET. CONSIDERANT la volonté du CCAS de mettre en place une prestation de Groupe Mémoire au profit des résidents, laquelle s’inscrit dans le
cadre du forfait Autonomie,
CONSIDERANT
que
le montant du tarif de cette prestation est de
100 €
l’heure.
(4
séances d’une
heure du 08 novembre au 29 novembre inclus), soit un montant total de 400 €.
DECIDE :
Article 1
: d’autoriser Monsieur le Maire, Président du CCAS, à signer le devis de prestation
de service pour une durée, du 08 novembre au 29 novembre inclus. Article 2 : D’imputer la dépense à
la section de fonctionnement du budget de la Résidence Autonomie
Aline Marlin sur l’exercice 2024, nature 6226.
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351
Le Bourget cedex - Tél. 01
43
11
26 70 - Fax 01
84 21
43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20241106-DEC-2024-39-AU Date de télétransmission : 14/11/2024 Date de réception préfecture : 14/11/2024Article
3
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
du
C.C.A.S.
et
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
en
Préfecture
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig.
Le
tribunal
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
;
Article
4
: Ampliation
de
la
présente
décision
sera
adressée
à
:
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
et
à
la
Trésorerie
municipal
de
Drancy
;
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ; Madame SAMEE BIBI
Article
5
:
D’en
informer
le
Conseil
d’
Administration
du
C.C.A.S.
lors
de
sa
prochaine
séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 06/11/2024
©
27
| Jean-Baptiste BORSALI
:
:
:- Maire du Bourget
DE
*.
Président du CCAS
14/11/2024
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d’affichage
:
16/11/2024
Accusé de réception en préfecture 093-269300075-20241106-DEC-2024-39-AU Date de télétransmission : 14/11/2024 Date de réception préfecture : 14/11/2024