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Déliberation - dec 2025 62
Déliberation - ar dec 2025 16
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - ar dec 2025 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
LE BOURGET +
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Le Maire
Président du CCAS
Décision n° DEC-2025-16
Objet: Signature d’un devis pour le remplacement et la pose d’un sèche serviette à
l'appartement 005 de la résidence autonomie Aline Marlin.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
VU la loi n° 2015-1776 du 29 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement,
VU la délibération en date du 22 mars 2024 par laquelle le Conseil d’ Administration du CCAS a
délégué ledit jour ses pouvoirs à Monsieur Jean-Baptiste BORSALI, Maire du Bourget, Président du
CCAS, en application de l’article 21 du décret du 6 mai 1995,
VU le devis N°93-JM-24-25-0102-VI1 proposé par la société SATELEC qui apparait comme le plus
adapté au CCAS du Bourget afin de maintenir les conditions de confort pour le résident occupant
l'appartement 005$ à la Résidence Autonomie Aline Marlin,
CONSIDERANT la nécessité d’effectuer des travaux de réparation afin de remplacer le précédent
équipement défecteux,
CONSIDERANT que le montant des travaux s’élève toutes taxes comprises à 620.40 €, (six cent
vingt euros et quarante centimes)
DECIDE :
Article 1 : D’'ACCEPTER la proposition présentée par la société SATELEC, sise 19 rue
Albert EINSTEIN 93150 Le Blanc-Mesnil, d’un montant de 620.40€ TTC ;:
Article 2: DE SIGNER tout document afférent ;
Article 3: D’IMPUTER la dépense à la section d’investissement du budget de la Résidence
Autonomie Aline Marlin au compte 2188 prévu à cet effet sur l’exercice 2025 :
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
H-
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250124-DEC-2025-16-AI
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. et pourra faire
l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le
tribunal peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site
www.telerecours.fr ;
Article 5 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis et à la Trésorerie municipal de Drancy ;
Au service Financier du C.C.A.S. du Bourget ;
Société SATELEC
Article 6 : D’en informer le Conseil d'Administration du C.C.A.S. lors de sa prochaine séance.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du C.C.A.S. du Bourget.
Fait au Bourget, le 24/01/2025
Jean-Baptiste BORSALI
Maire du Bourget
Président du CCA
Date de transmission en Préfecture :
Date d’affichage :
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20250124-DEC-2025-16-AI
Date de télétransmission : 30/01/2025
Date de réception préfecture : 30/01/2025