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Arrêté - arrete 89 et 90 journee du patrimoine
Document publié le Samedi 21 septembre 2024 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 89 et 90 journee du patrimoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE CRESPIN
ARRÉTÉ N° PM - 2024/89
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Place Charles Thysse — Rue du Moulin
Journées Européennes du patrimoine « concours des vélos fleuris » Samedi 21 septembre 2024
CRSD
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité d’interdire la circulation et le stationnement place Charles Thysse — rue du moulin pour les journées Européennes du patrimoine « CRESPIN D’ANTAN », concours des vélos fleuris
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des journées Européennes du patrimoine « concours des vélos fleuris », la circulation et le stationnement seront interdits place Charles Thysse - rue du
moulin, le samedi 21 septembre 2024 de 12H00 à 20H00.
ARTICLE 2° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 3%: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une signalisation réglementaire appropriée. Le barriérage devra être demandé 1 mois avant le début de la
manifestation auprès de la mairie, les panneaux d'interdiction de stationnement le dernier jour ouvrable avant
la manifestation.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire et, par délégation, les agents communaux assermentés, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 12 septembre 2024
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# 35:7Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire
L'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. I sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr VILLE DE CRESPIN
ARRÊTÉ N° PM - 2024/90
RESTRICTION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Place Charles Thysse — Rue du Moulin
Journées Européennes du patrimoine « rassemblement de véhicules anciens » Dimanche 22 septembre 2024
R£EO
Le Maire de la Ville de CRESPIN,
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213-6.1 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité d’interdire la circulation et le stationnement place Charles Thysse — rue du moulin pour les journées Européennes du patrimoine « CRESPIN D’ANTAN » rassemblement et l’exposition de véhicules anciens.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement des journées Européennes du patrimoine «CRESPIN D’ANTAN» rassemblement et exposition de véhicules anciens, la circulation et le stationnement seront interdits place Charles Thysse - rue du moulin, le dimanche 22 septembre 2024 de 06H00 à 20H00.
ARTICLE 2° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 3: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une signalisation réglementaire appropriée. Le barriérage devra être demandé 1 mois avant le début de la manifestation auprès de la mairie, les panneaux d’interdiction de stationnement le dernier jour ouvrable avant
la manifestation.
ARTICLE 4°: Monsieur le Maire et, par délégation, les agents communaux assermentés, Monsieur le
Commissaire Divisionnaire de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel, commandant le
Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
| CRESPIN, le 12 septembre 2024
= 4, Le Maire,
NS
7
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. IL sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96 Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr