Arrêté - Arrete balayeuse

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Arrêté - Arrete balayeuse Document publié le Vendredi 22 novembre 1996 par la commune de Crespin. Lien du pdf (Arrêté - Arrete balayeuse)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, VILLE DE CRESPIN

ARRETE DU MAIRE N° PM - 2019/36

ENTRETIEN DE DIVERSES VOIRIES PAR BALAYAGE MECANIQUE

CRIO

Le Maire de la Ville de CRESPIN

Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section Il du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 22 Novembre 1996, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 23 Novembre 1996, modifié par des arrêtés subséquents,

Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer et d’interdire le stationnement au niveau de diverses voies de circulation à CRESPIN afin de permettre à la Société SUEZ de balayer mécaniquement les fils d’eau des voiries listées ci-dessous,

ARRETE

ARTICLE 1° : Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans les rues suivantes :

- Rue des déportés (du N° 01 au pont de l’Hogneau),

- Rue du Moulin,

- Rue Léon Strady,

- Rue du Vivier,

- Avenue du Roy de Blicquy,

- Clos de la Fontaine,

- Impasse Mary,

- Résidence Saint-Landelin,

- Rue Abraham,

- Rue de la Renaissance,

- Rue Pélabon,

- Chemin du compose.

Ces dispositions s’appliqueront pour ces rues le 28 mai 2019.

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit dans les rues suivantes :

- Rue du Commandant O’reilly,

- Rue des vertes prairies,

- Rue Butor,

- Cité Fluidor et Rue de la Résistance,

- Rue du Boulicaut et Rue Robert Naveau,

- Rue Entre deux Bois,

- Rue de la République, Rue de la Concorde et Rue de l’Union,

- Rue de l’avenir et Rue de l’Avenir Prolongé,

- Rue du Conseil et Rue du Souvenir,

- Rue Traversière, Rue du progrès, Rue de l’Industrie,

- Rue Bataille,

- Rue de la gare, Quartier des Verreries,

- Rue du général Leclerc, Rue du 08 Mai, Rue des Hauts-Bois.

Ces dispositions s’appliqueront pour ces rues le 29 mai 2019.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN

Tél : 03.27.42.43.77 — Fax : 03.27.45.61.69 Mail : pmerespin@hotmail.frARTICLE 2°: Les riverains seront informés par tout moyen des dispositions qui seront prises pour

permettre l’exécution des travaux de balayage.

ARTICLE 3° : Les dispositions du présent arrêté seront applicables dès la mise en place, par les services techniques de la Commune, de la signalisation temporaire de chantier conforme à l’arrêté du 06 Novembre 1992 relatif à l'approbation de modification de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les panneaux interdisant le stationnement devront être posés 4 jours avant la date du début des travaux. Jours et voiries concernées ici mentionnés.

Le présent arrêté sera affiché en Mairie, publié dans la presse et sur le site internet de la ville.

ARTICLE 4° : Les véhicules en infraction pourront être enlevés par les services de Police aux frais de leur propriétaire.

ARTICLE 5° : Monsieur Le Maire, Monsieur Le Directeur Général des Services et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur Le Lieutenant-Colonel commandant le groupement de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

CRESPIN, le 20 mai 2019

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.

POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN

Tél : 03.27.42.43.77 — Fax : 03.27.45.61.69 Mail : pmcrespin@hotmail.fr