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Arrêté - arrete 93
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 93)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE CRESPIN
59154
ARRÊTÉ N° PM - 2022/93
RESTRICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DÉFILE COMMEMORATIF DU 11 NOVEMBRE 2022
R£0
Le Maire de la Ville de CRESPIN
Vu les articles L 411-1 à L 411-7 du Code de la Route
Vu les articles L 2213.1 à L 2213.6 — Section II du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l'arrêté municipal en date du 29 Septembre 2020, portant réglementation de la circulation et du stationnement, reçu par Monsieur le Sous-Préfet de Valenciennes le 30 septembre 2020, modifié par des arrêtés subséquents.
Considérant qu’il convient, pour assurer la sécurité et prévenir les accidents, de réglementer, d’interdire la circulation et le stationnement, afin de permettre le déroulement du Défilé commémoratif du 11 Novembre 2022.
ARRETE
ARTICLE 1° : Afin d’assurer la sécurité et le bon déroulement du défilé commémoratif du 11 Novembre 2022 le stationnement sur chaussée sera interdit de 10 H 30 à 13 H 00 sur le parcours emprunté par le défilé et selon l’itinéraire suivant :
* DEPART : Place Bellevue (rassemblement 10H45)
Rue du vivier, Avenue du Roy de Blicquy (halte au monument du Roy soldat) Rue des Déportés
Monument aux Morts (cimetière)
Rue des Déportés, Rue Léon Strady, Rue du moulin
*ARRIVEE : Salle des Fêtes Rue du moulin
ARTICLE 2° : Les véhicules en infraction seront enlevés aux frais, risques et périls de leur propriétaire.
ARTICLE 3°: Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place d’une signalisation réglementaire appropriée.
ARTICLE 4°: Monsieur le Maire et par délégation les agents communaux assermentés, Monsieur le Commissaire Divisionnaire du Commissariat de Police de Valenciennes, Monsieur le Lieutenant-colonel commandant le Groupe de Gendarmerie de Valenciennes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
CRESPIN, le 04 novembre 2022
Le Maire,
Philippe GOLINVAL.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Il sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Commune.
POLICE MUNICIPALE 271, Rue des Déportés — 59 154 CRESPIN Tél : 09.66.81.25.96
Mail : pm.crespin@mairie-de-crespin.fr