Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ST 2026 022
Arrêté - ST 2025 080
Arrêté - ST 2025 027
Arrêté - ST 2025 023
Arrêté - ST 2025 021
Arrêté - ST 2025 015
Arrêté - ST 2025 007
Arrêté - ST 2025 001
Arrêté - ST 2025 048
Arrêté - ST 2025 045
Arrêté - ST 2025 022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL]
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT Champs-sur-Marne
Q
er
NU
Lu
où
A
PS
Seine-et-Marne
Hi
ne
ll
Liberté - Egalité
- Fraternité
CANTON
|
;
en
#7
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
N°ST-2025-022
Champs-sur-Marne
VI Services
Techniques
Réf.
: TN/NB/DB/JPF/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
ALBERT
EINSTEIN
ET
AVENLIE.
BLAISE
PASCAL
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à
la coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
ESTP
pour
le
compte
de
la
CAPVM
en
date
du
17
janvier
2025,
d'arrêté
réglementant
le stationnement
et
la circulation
pour
des
travaux
de
création
d'un
branchement
en
eau
usé
et
extension
du
réseau,
rue
Albert
Einstein
et
avenue
Blaise
Pascal,
du
03
février
au
14
mars
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et la salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
création
d'un
branchement
en
eau
usé
et
extension
du
réseau,
rue
Albert
Einstein
et
avenue
Blaise
Pascal,
effectués
par
l'entreprise
ESTP,
vont
perturber
la
circulation
et
le stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
03
février
au
14
mars
2025,
entre
le
numéro
1
rue
Albert
Einstein
et
l'avenue
Blaise
Pascal
:
-
La
circulation
automobile
sera
interdite,
avec
une
déviation
par
les
rues
Alfred
Nobel
et
Galilée,
-
La
circulation
sera
maintenue
sur
demi-chaussée
par
alternat
manuel
où
par
feux
tricolores
uniquement
pour
les
bus,
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
-
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la voie,
-
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
opposé
et
sera
assuré
en
permanence
et
en
sécurité,
-
Le
mobilier
urbain
déposé
pour
le
bon
déroulement
des
travaux
sera
reposé
à
l'identique
par
l'entreprise
ESTP,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le
domaine
public
;
ARTICLE
2
: L'entreprise
ESTP
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
au
minimum
la
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant,
et
maintenue
de
manière
opérationnelle
par
l'entreprise
ESTP
pendant
toute
la durée
de
l'intervention
;
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
Signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
où
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route
;
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
-ESTP, - CAPWM, - RATP, - SIETREM,
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 22
janvier
2025
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a été
publié
le :
4
4
tel
29S
Qu'il
est donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire,
Le
Maire,
|
—
EN
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
vole
de
recours
devant
le tribunal
administratif de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
eVou
de
sa
publication
ou
notification,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2