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Arrêté - ST 2025 059
Arrêté - ST 2025 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
CHAMPS-SUR-MARNE
E Lu
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
Q LL)
ÿ
“
pen
.
Seine-et-Marne
RS)
PS
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CANTON
EN
CO
Champs-sur-Marne
Æ
sl —
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
>
N°ST-2025-001
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: DB/MG
OBJET
: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUES
DE
PARIS
ET
DE
MALNOUE
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à
la coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
VBAF,
pour
le
compte
de
ENEDIS,
en
date
du
06
décembre
2024,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
des
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
collectif,
rues
de
Paris
et
de
Malnoue,
sur
une
période
totale
comprise
entre
le
27
janvier
au
28
février
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la tranquillité
et la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la circulation
et du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
de
terrassement
pour
raccordement
collectif,
rues
de
Paris
et
de
Malnoue,
effectués
par
l'entreprise
VBAF,
vont
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
27
janvier
au
28
février
2025,
rue
de
Paris,
entre
la
rue
de
Chelles
et
la
rue
de
la
Mairie :
-
La
circulation
automobile
sera
maintenue
sur
demi-chaussée
avec
la
mise
en
place
d'un
alternat
manuel,
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
sur
30
mètres,
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité,
Une
signalisation
claire
et visible
sera
mise
en
place
pour
le cheminement
piéton,
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le domaine
public
;
CT
ARTICLE 2
: Du
27
janvier
au
28
février
2025,
rue
de
Malnoue,
entre
l'angle
de
la
rue
de
Paris
et
le
numéro14:
-
La
circulation
automobile
sera
maintenue
sur
chaussée
réduite
avec
une
largeur
minimale
de
3,00m,
-
Le
stationnement
sera
interdit,
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
-
La
circulation
des
piétons
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité,
-
Des
plaques
de
franchissement
temporaire
seront
mise
en
place
afin
de
permettre
la
circulation
des
piétons,
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P.
1
Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 -
Une
signalisation
claire
et visible
sera
mise
en
place
pour
le cheminement
piéton,
-
Le
dépôt
de
matériel
ou
de
matériaux
est
interdit
sur
le domaine
public,
-
Une
information
aux
riverains
et commerces
sera
faite
par
boitage
par
l'entreprise
VBAF:;
ARTICLE 3 :
L'entreprise
VBAF
veillera
à
reprendre
le
revêtement
du
trottoir
et
de
la
chaussée
qui
devra
être
conforme
et identique
à
l'existant,
ARTICLE
4
: L'entreprise
VBAF
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gène
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
65:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
VBAF,
et maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la durée
de
l'intervention
;
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
mise
en
place
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur
;
ARTICLE
7
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
réglements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route ;
ARTICLE
8
; Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise à
:
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
- VBAF, - ENEDIS, - RATP, - TRANSDEV, - SIETREM.
Fait
à Champs-sur-Marne,
le 02
janvier
2025
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
a
été
publié
le
:
PA
pl
Do4(
85€S
Le Maire,
qu'il
est
donc
exécutoire
à compter
de
cette
date.
Le Maire,
Maud
TALLET
e Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux mois à compter
de sa transmission
au
représentant
de l'Etat et de sa publication
ou notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
télé-recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
Wwww.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2