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Déliberation - DCM+2025 62+Subvention+Investissement+SDIS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sarbazan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM+2025 62+Subvention+Investissement+SDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2025
LALUQUE
Florence
donne
procuration
à
LAMARQUE
Philippe
LEME
Emilie
donne
procuration
à ARRUABARRENA
Francis
PATTE
Julie
donne
procuration
à
DUCOS
Laurence
Votants :
14
Florent
ASSENNE
donne
procuration
à
PENCHAUD
Sébastien
‘
Secrétaire
de
Séance
:
ZENON
Stéphanie
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Extrait
des
regid
Pubié
1e
COMMUNE
DE
SARBAZAN
Séance
:13
novd1D:040-214002883-20251113-DCM202562-DE
93
Route
du
Graba
Date
de
convocation
:7
novembre
2025
40120
SARBAZAN
Présents
:ARRUABARRENA
Francis,
DUCOS
Laurence,
MESTRE
AGUILAR
Bernard,
PENCHAUD
Sébastien,
ZENON
Stéphanie,
PARISOT
Francis,
Nombre
de
membres
du
DULUC
Nathalie,
LACOSTE
Viviane,
CALIOT
Xavier.
Conseil
Municipal
Absents
excusés
:PATTE
Julie,
LALUQUE
Florence,
LEME
Emilie,
Florent
en
exercice:
14
ASSENNE, Procurations
:
Présents
:
14
DELIBERATION
N°
DCM
2025-62
Subvention
Investissement
SDIS
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Sarbazan,
dûment
convoqués,
en
date
du
7
novembre
2025,
se
sont
réunis
le
13
novembre
2025,
en
session
ordinaire,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
LAMARQUE
Philippe,
Maire.
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
la
décision
d'adhérer
à
la
convention
de
partenariat
avec
le
SDIS
lors
du
conseil
municipal
du
19
janvier
2024,
il convient
de
valider
les
principes
d'amortissements.
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
subventions
d'investissement
d'équipement
versées,
Considérant
que
la
durée
d'amortissement
a
été
fixé
à
20
ans
par
le
SDIS
sur
l'opération
prévu
au
plan
pluriannuel
d'investissement
pour
le
remplacement
des
véhicules
d'incendie
et
de
secours.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
décide
:
-
De
fixer
la durée
d'amortissement
de
20
ans.
-
De
mandater
les
travaux
réalisés
au
compte
20415331
o
pour
un
montant
de
2
504.20€
pour
2025
o
pour
un
montant
de
3
130.25€
pour
2026
o
pour
un
montant
de
3
756.30€
pour
2027
Monsieur
le
Maire
charge
la
secrétaire
de
mairie
et
le
receveur
municipal,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Pour:
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Sarbazan,
Le
13
novembre
2025
Le
Secrétaire
de
séance,
E L__Z