Procès Verbal - 2026 03 20 7

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Procès Verbal - 2026 03 20 7 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Hautot-le-Vatois. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 03 20 7)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune d’HAUTOT LE VATOIS

Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal

Du 20 mars 2026

Le Conseil municipal s’est réuni le 20 mars 2026 à 20 H 00 avec comme ordre du jour les points suivants :

• Adoption du procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 9 mars 2026

• Élection du Maire

• Détermination du nombre d’adjoints

• Élection des adjoints

• Lecture de la charte de l’élu local

• Indemnités du Maire et des adjoints

M. Claude BELLIN, Maire en exercice, souhaite la bienvenue aux personnes présentes et demande au conseil municipal l’accord pour l’adoption du procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2026.

Le conseil municipal accepte la demande à l’unanimité et le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Il cède la présidence de la séance au doyen d’âge : M. Marc ROBERT. Il procède à l’appel des conseillers élus lors de l’élection municipale du 15 mars 2026. Il constate que les onze nouveaux élus sont présents. Avant de procéder à l’élection du Maire, Mme Victoria EDDE est désignée secrétaire de séance et Mme Lydie ADE et Mme DUFOUR Céline assesseurs.

1. Election du Maire : Seul candidat, M. BLONDEL Michaël est élu Maire avec 11 voix, Après avoir remercié les conseillers de la confiance qu’ils lui accordaient,

M. Michaël BLONDEL prend la Présidence de la séance mais cette fois-ci en

tant que Maire.

2. Pour la détermination du nombre d’adjoints au Maire, Monsieur le Maire propose tout d’abord de voter la désignation de deux adjoints. Puis la proposition de la

désignation recueille l’accord de l’ensemble des conseillers municipaux.

3. Election de la liste des adjoints :

• Pour le premier adjoint : Mme Christine SEGUIN

• Pour le deuxième-adjoint : M. Arnaud BEUZELIN

• La liste des adjoints est élue avec 11 voix

4. Conformément à la loi du 31 mars 2015, Monsieur le Maire distribue à chaque conseiller et fait lecture de la charte de l’élu local.

5. Fixation des indemnités de fonction de Maire et des adjoints au Maire : Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025

prévoit une revalorisation des indemnités maximum du Maire et des adjoints des communes de moins de 1000 habitants. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte d’appliquer le montant maximum autorisé par la réglementation par 11 voix pour.