Conseil Municipal - CM 20 03 2026

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Conseil Municipal - CM 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Mesnil-sous-Jumièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 03 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à dix-huit heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LE MESNIL SOUS JUMIEGES.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

VEZIER Stéphane JOUAN Yann DUPARC Benjamin

VEZIER Karine DUDOUT Karine MAHIÉ Philippe RASSELET Paul Charles PORTAIL Raynald GUILBERT Valérie

THUILLIER DUVAL Anne-Sophie | MARZIN Jean-Michel GRAIN Serge

Absent(s) excusé(s) : JEAN Rachel (Procuration à VEZIER Karine)

AGNES Lucile (Procuration à VEZIER Stéphane)

GRAIN Angèle (Procuration à THUILLIER DUVAL Anne-Sophie)

1 - APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21/01/2026

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la réunion du conseil municipal en date du 21/01/2026.

2 - INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Serge GRAIN, plus âgé des membres présents du conseil

municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

Madame Karine VEZIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

3 - ÉLECTION DU MAIRE

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles

L.2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Karine DUDOUT, Monsieur Yann JOUAN.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il fait constater au président

qu'il n’était porteur que d’une enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sanstoucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L.66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concernés. Il en va de même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votant (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 65 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b-c-d] 15 f._ Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOMS ET NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PRÉNOM DES CANDIDATS

En chiffres En toutes lettres

Stéphane VEZIER 15 Quinze

Monsieur Stéphane VEZIER a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

4 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Stéphane VEZIER élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection

des adjoints.

Le président a indiqué qu’en l'application des articles L. 2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer

au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil Municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en l'application des délibération antérieures, la commune disposait, à ce jour de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal à fixé à 4 le nombre d’adjoints au maire de la commune.

5 - ÉLECTION DES ADJOINTS

Le maire a rappelé que les adjoints élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à untroisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposée.

Cette liste a été jointe au procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

de vote désigné et dans les mêmes conditions que pour l'élection du maire.

Résultats du premier tour du scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote 0

b. Nombre de votant (enveloppes déposées) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 0 d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) l e. Nombre de suffrage exprimés [b -c-d] 14 f. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

PRENOM DE ; CHAQUE En chiffres En toutes lettres CANDIDAT PLACE EN TÊTE

DE LISTE

VEZIER Karine 14 Quatorze

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Madame VEZIER Karine. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamations ci- jointe.

6 - DÉTERMINATION D'UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ

Le conseil municipal de la commune de Le Mesnil sous Jumièges,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, Considérant que les fonctions exercées par les conseillers municipaux titulaires d'une délégation peuvent donner lieu au versement d'indemnités de fonction,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale,

Après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

Article 1 :

D'allouer une indemnité de fonction à M. Raynald PORTAIL, conseiller municipal délégué, en raison des fonctions qui lui seront confiées par arrêté du maire.Article 2 :

Le montant de l'indemnité sera fixé lors de la prochaine séance de conseil municipal, lors de la répartition de l'enveloppe globale dans le respect de cette dernière.

Article 3 :

Cette indemnité sera versée mensuellement.

Article 4 :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Article 5 :

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

7- CHARTE DE L'ÉLU LOCAL

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, modifiée par la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025, qui prévoit que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire a remis aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123- 35 et R2123-1 à D2123-28).

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion prend fin à 19H27.

Le Maire,

VEZIER Stéphané > =